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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
14

Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail

Public du gouvernement Sanction
494

Loi interdisant les activités d’exploration et de production d’hydrocarbures (PDF, 166 Ko) 

Public de député Présentation Commenter
498

Loi proclamant la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive

Public de député Sanction