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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail
Loi interdisant les activités d’exploration et de production d’hydrocarbures (PDF, 166 Ko)
Loi proclamant la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive