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Documents déposés le jeudi 9 décembre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-12-09 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel 2020-2021 de la Commission consultative de l’enseignement privé (PDF, 2 Mo)  177-20211209 Rapport annuel
2021-12-09 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de la Commission consultative de l’enseignement privé (PDF, 719 Ko)  178-20211209 Rapport annuel
2021-12-09 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport sur l’interdiction des transferts d’eau hors Québec – décembre 2021 (PDF, 404 Ko)  179-20211209 Autres
2021-12-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 7 concernant l’achat d’hélicoptères de gré à gré pour la Sûreté du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 octobre 2021 par M. Fortin (Pontiac) (PDF, 181 Ko)  180-20211209 Réponses aux questions écrites
2021-12-09 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2020-2021 de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant (PDF, 2 Mo)  181-20211209 Rapport d'activités
2021-12-09 Lessard-Therrien, Émilise, Députée de Rouyn-Noranda–Témiscamingue L’extrait d’une pétition, signée par 1 136 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modernisation du cadre législatif entourant la pratique des sages-femmes (PDF, 146 Ko)  184-20211209 Extrait de pétition
2021-12-09 Caron, Vincent, Député de Portneuf L’extrait d’une pétition, signée par 2 708 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’une école secondaire à Pont-Rouge (PDF, 76 Ko)  185-20211209 Extrait de pétition
2021-12-09 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques – Étude de la politique budgétaire du gouvernement et de l’évolution des finances publiques (PDF, 976 Ko)  182-20211209 Rapport de commissions
2021-12-09 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2021 et à certaines autres mesures (PDF, 1 Mo)  183-20211209 Rapport de commissions
 

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