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Documents déposés le vendredi 10 décembre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-12-10 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport actuariel modifiant l’Évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2018 (PDF, 5 Mo)  187-20211210 Autres
2021-12-10 McCann, Danielle, Ministre de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (PDF, 982 Ko)  186-20211210 Rapport annuel
2021-12-10 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport actuariel du régime québécois d’assurance parentale au 31 décembre 2020 (PDF, 2 Mo)  188-20211210 Autres
2021-12-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 octobre 2021 par M. Zanetti (Jean-Lesage) concernant l’annulation du projet de règlement visant à hausser la norme sur le nickel (PDF, 155 Ko)  189-20211210 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-12-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 33 concernant la fermeture des bureaux de Services Québec de Saint-Pascal, Percé et New Carlisle, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 novembre 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 139 Ko)  190-20211210 Réponses aux questions écrites
2021-12-10 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale (PDF, 2 Mo)  191-20211210 Rapport de commissions
2021-12-10 Lefebvre, Eric, Whip en chef du gouvernement L’extrait d’une pétition, signée par 1 529 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du service de traversier de Rivière-du-Loup (PDF, 57 Ko)  193-20211210 Extrait de pétition
2021-12-10 Legault, François, Premier ministre La rémunération et les autres conditions de travail de M. Philippe Berthelet comme membre de la Commission d’accès à l’information (PDF, 109 Ko)  194-20211210 Autres
2021-12-10 Birnbaum, David, Député de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 4 533 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection du droit d’accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise (PDF, 1 Mo)  192-20211210 Extrait de pétition
 

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