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Version finale

42e législature, 2e session
(19 octobre 2021 au 28 août 2022)

Le jeudi 24 février 2022 - Vol. 46 N° 35

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à Mme Marie-France Bélanger, directrice générale du cégep de Sherbrooke

Mme Geneviève Hébert

Féliciter les policiers et les agents de sécurité du Québec pour la gestion des manifestations
des dernières semaines à Québec et à Ottawa

M. Jean Rousselle

Rendre un hommage posthume au jeune Noah-Leewis Mercier

Mme Marilyne Picard

Appuyer les revendications du milieu communautaire en matière de financement

Mme Paule Robitaille

Féliciter M. Lewis Irving, skieur acrobatique, médaillé de bronze aux Jeux olympiques
de Beijing

M. Jonatan Julien

Souligner la fin des activités de la Corporation d'animation des places publiques

M. Alexandre Leduc

Rendre hommage à Mme Jacynthe Gagnon, ex-présidente de la Fédération de l'UPA de
la Capitale-Nationale—Côte-Nord

Mme Émilie Foster

Rendre hommage à Mme Louise Potvin, ex-présidente-directrice générale du Centre intégré
de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est

Mme Chantal Soucy

Souligner l'ouverture de la coopérative d'habitation pour personnes âgées Coopérative de
solidarité, La Passerelle

M. François Bonnardel

Souligner le 10e anniversaire de l'organisme Éco-Quartier Lachine

M. Enrico Ciccone

Appuyer les demandes de la Table de concertation de la forêt privée du Bas-Saint-Laurent
en matière d'aide financière pour contrer les impacts de l'épidémie de la tordeuse des
bourgeons de l'épinette

M. Pascal Bérubé

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 892 — Loi visant à élargir le droit d'un locataire de faire fixer le loyer et de
faire modifier d'autres conditions du bail par le Tribunal
administratif du logement

M. Andrés Fontecilla

Mise aux voix

Projet de loi n° 499 — Loi favorisant la prise en compte de l'égalité des sexes et de la diversité
dans le processus budgétaire

Mme Ruba Ghazal

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapports annuels de certains ordres professionnels

Rapport sur l'application de la Loi sur l'administration publique

Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes
publics et instituant l'Autorité des marchés publics

Rapport annuel d'Hydro-Québec

Plan stratégique 2021-2025 du Tribunal administratif du travail

Réponses à des pétitions

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Dépôt de pétitions

Assurer un suivi de la qualité de l'air dans les écoles

Questions et réponses orales

Hausse des tarifs d'électricité

M. Pierre Arcand

M. Jonatan Julien

M. Pierre Arcand

M. Jonatan Julien

M. Pierre Arcand

M. Jonatan Julien

Mesures pour faciliter l'accès au logement

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Andrée Laforest

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Andrée Laforest

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Andrée Laforest

Mesures pour lutter contre la maltraitance envers les aînés

Mme Monique Sauvé

Mme Marguerite Blais

Mme Monique Sauvé

Mme Marguerite Blais

Mme Monique Sauvé

Mme Marguerite Blais

Hausse du coût du logement

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Mme Andrée Laforest

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Mme Andrée Laforest

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Mme Andrée Laforest

Projet de loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

M. Pascal Bérubé

M. Simon Jolin-Barrette

M. Pascal Bérubé

M. Simon Jolin-Barrette

M. Pascal Bérubé

M. Simon Jolin-Barrette

Levée de l'état d'urgence sanitaire

M. André Fortin

M. Christian Dubé

M. André Fortin

M. Christian Dubé

M. André Fortin

M. Christian Dubé

Entente entre Hydro-Québec et Énergir en matière de biénergie

M. Sylvain Gaudreault

M. Jonatan Julien

M. Sylvain Gaudreault

M. Jonatan Julien

M. Sylvain Gaudreault

M. Jonatan Julien

Financement des organismes communautaires

Mme Catherine Dorion

M. Jean Boulet

Mme Catherine Dorion

M. Jean Boulet

Mme Catherine Dorion

M. Jean Boulet

Bilan éthique du gouvernement

M. Gaétan Barrette

M. Simon Jolin-Barrette

M. Gaétan Barrette

M. Simon Jolin-Barrette

Respect des règles en matière d'éthique par le ministre de la Justice

M. Gaétan Barrette

M. Simon Jolin-Barrette

Motions sans préavis

Souligner la Journée nationale de la lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs

Mise aux voix

Rendre hommage au cinéaste Jean-Marc Vallée et offrir des condoléances à sa famille et à ses
proches

Mme Christine St-Pierre

Mme Nathalie Roy

Mme Catherine Dorion

M. Pascal Bérubé

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction du projet de loi n° 17 — Loi concernant la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d'autres dispositions

Affaires du jour

Projet de loi n° 14 — Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail  

Adoption

M. Jean Boulet

M. Frantz Benjamin

M. Alexandre Leduc

M. Enrico Ciccone

M. Sylvain Gaudreault

M. Gregory Kelley

Mise aux voix

Débats de fin de séance

Accès aux soins de santé en Abitibi-Témiscamingue

Mme Émilise Lessard-Therrien

M. Christian Dubé

Mme Émilise Lessard-Therrien (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Picard) : Bon jeudi matin. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires courantes

Déclarations de députés

À la rubrique Déclarations des députés, nous commençons par Mme la députée de Saint-François.

Rendre hommage à Mme Marie-France Bélanger,
directrice générale du cégep de Sherbrooke

Mme Geneviève Hébert

Mme Hébert : M. le Président, après 36 ans au cégep de Sherbrooke, Marie-France Bélanger tirera sa révérence, en juin prochain, avec le sentiment du devoir accompli.

Elle a été enseignante en mathématiques, conseillère pédagogique, directrice des études et, depuis 2009, directrice générale. On compte parmi ses réalisations l'implantation de la coexistence travail-études et le Centre de recherche de formation par simulation. Elle cumule de nombreux engagements en emploi, entrepreneuriat, arts et culture. Elle a présidé la Fédération des cégeps et le Conseil régional des partenaires du marché du travail de l'Estrie. Elle a été impliquée dans la création du Pôle régional en enseignement supérieur de l'Estrie et dans les travaux qui ont mené à la zone d'innovation Sherbrooke quantique.

Animée de sa mission éducative et par des valeurs humanistes, elle a toujours placé l'étudiante et l'étudiant au coeur de ses préoccupations et de ses décisions.

Mme Bélanger, vous êtes une femme de dépassement et d'accomplissement. Merci du fond du coeur pour toutes ces années où vous avez relevé des défis avec vos équipes. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Vimont.

Féliciter les policiers et les agents de sécurité du Québec
pour la gestion des manifestations des dernières
semaines à Québec et à Ottawa

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : Merci, M. le Président. Je souhaite, ce matin, souligner le travail des policiers et des agents de sécurité du Québec, qui ont su gérer d'une main de maître les enjeux opérationnels et sécuritaires liés à la présence dans le secteur de la colline Parlementaire, autant à Québec qu'à Ottawa, d'une quantité importante de manifestants, tout en permettant notamment le déroulement tout en sécurité des activités du Carnaval de Québec, regroupant des centaines de familles.

Les différents services de police ont dû adapter leurs plans d'intervention afin de permettre l'expression démocratique des opinions tout en préservant la sécurité et la quiétude des citoyens de Québec et d'Ottawa. Ayant été policier moi-même, je suis en mesure d'évaluer la complexité des enjeux auxquels étaient confrontés les policiers et d'apprécier le doigté qu'ils ont démontré tout au long de la fin de semaine.

Cette réussite mérite d'être soulignée. En mon nom et au nom de ma formation politique, merci aux policiers et aux agents de sécurité du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Vimont. La prochaine déclaration est pour Mme la députée de Soulanges.

Rendre un hommage posthume au jeune Noah-Leewis Mercier

Mme Marilyne Picard

Mme Picard : Merci, M. le Président. Il était enjoué, tannant, il grimpait partout. J'en ai tellement été témoin. Il pouvait garder des heures de temps sa suce verte dans sa bouche. Il adorait achaler ses frères, surtout Émil. Il affichait une belle complicité avec son frère Eliot. Il aimait parler de tout et de rien avec sa grande soeur Faith. Il s'évadait en cajolant sa petite soeur Dylane. Il adorait les sorties au Quartier chinois avec son père, Dominick. Il aimait plus que tout sa mère, Marie-Christine. Il se laissait gâter par ses nombreux grands-parents. Il tripait avec ses amis.

Le 21 décembre dernier, la veille de son 17e anniversaire, il est malheureusement décédé à la suite d'un accident de voiture.

Noah était dans ma vie depuis plus de 15 ans. J'avais le privilège d'être sa belle-maman. Il a su faire rayonner l'amour autour de lui. Nous allons tous nous ennuyer beaucoup de lui. Je tenais à lui rendre hommage aujourd'hui. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Appuyer les revendications du milieu communautaire
en matière de financement

Mme Paule Robitaille

Mme Robitaille : Toutes nos sympathies, Mme la députée de Soulanges.

M. le Président, durant la pandémie, les organismes communautaires de première ligne n'ont jamais quitté le fort.

Dans mon comté, l'un des plus touchés, des intervenants communautaires à bout de souffle étaient là pour donner à manger à ceux qui avaient faim, pour distribuer de la nourriture, pour calmer les plus fragiles, pour calmer les membres des familles pris dans un tout petit appartement, pour calmer le jeu dans la rue quand les tensions grandissaient, et ils sont toujours là.

Ces intervenants sont sous-payés, trop souvent. Les organismes peinent à recruter du personnel. Trop d'entre eux partent vers des cieux plus cléments, mieux payés. Ils sont 4 000 organismes communautaires, cette semaine, qui disent qu'ils ne peuvent plus continuer comme ça.

On les a remerciés durant toute la pandémie. On leur a dit qu'ils étaient nos anges gardiens. Maintenant, on s'attend du gouvernement qu'il les finance adéquatement, M. le Président, dignement, c'est la moindre des choses. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Charlesbourg.

Féliciter M. Lewis Irving, skieur acrobatique, médaillé
de bronze aux Jeux olympiques de Beijing

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui. Merci, M. le Président. J'aimerais rendre hommage à un athlète de Charlesbourg, M. Lewis Irving, afin de souligner sa grande performance lors des Jeux olympiques. Accompagné de ses coéquipiers Miha Fontaine et Marion Thénault, Lewis a été récompensé par une médaille de bronze à l'épreuve de saut par équipe mixte, en ski acrobatique, le 10 février dernier.

Bien qu'il ait dû s'absenter de la compétition pendant un moment pour une blessure, il a fait preuve de persévérance en continuant de s'entraîner pour revenir en force pour les Jeux olympiques.

Toutes mes félicitations, Lewis, ainsi qu'à tes coéquipiers pour cette belle médaille! Lewis, tu rends tous les citoyens de Charlesbourg très fiers de toi.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Souligner la fin des activités de la Corporation
d'animation des places publiques

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, M. le Président. Le 31 janvier dernier, j'apprenais la fermeture de la Corporation d'animation des places publiques, communément appelée la CAPP, en raison de difficultés financières.

Mise sur pied en janvier 2013, La CAPP est une entreprise d'économie sociale dont la mission principale a été de mettre en valeur les espaces publics de l'arrondissement Mercier—Hochelaga-Maisonneuve à travers différentes animations et activités accessibles et diversifiées.

Pendant plus de neuf années, la CAPP a organisé des activités festives telles que le Carnaval estival, les Samedis à la fontaine, Fenêtres intempestives, les contes en balade, réalisés en collaboration avec le festival Petits Bonheurs, ou encore les Points d'ancrage, produits avec productions jeunesse.

Je veux souligner l'implication de Jean-François Beaupré et Hélène McKoy, qui ont occupé les postes de direction générale de la CAPP au cours des dernières années. À travers votre travail dévoué, teinté d'audace, d'imagination et d'innovation, vous avez su faire rayonner la CAPP. Je vous en remercie.

Finalement, je tiens à remercier tous les membres du conseil d'administration, les partenaires financiers et commanditaires et les travailleurs qui de près ou de loin ont donné de leur temps bénévole pour les événements de la CAPP et ont contribué à faire vivre notre quartier. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Rendre hommage à Mme Jacynthe Gagnon, ex-présidente de la
Fédération de l'UPA de la Capitale-Nationale—Côte-Nord

Mme Émilie Foster

Mme Foster : Merci, M. le Président. J'aimerais aujourd'hui souligner le départ à la retraite de Mme Jacynthe Gagnon, ancienne présidente du conseil d'administration de la Fédération de l'UPA de la Capitale-Nationale—Côte-Nord.

Mme Gagnon a passé le flambeau après plus de 30 ans de bons et loyaux services à la tête de la Fédération de l'UPA Capitale-Nationale—Côte-Nord. En plus de ce rôle, elle fut présidente de la branche régionale des Agricultrices du Québec, organisme qu'elle a travaillé à mettre sur pied en 1988, en plus de présider le Conseil de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour le développement de la région de Québec de 1997 à 2009, d'avoir siégé sur trois sociétés d'État et d'être copropriétaire d'une entreprise de production agricole familiale depuis 1987.

Ainsi, M. le Président, c'est donc, pour moi, un immense privilège que celui de pouvoir rendre hommage à cette femme d'exception, dont l'engagement envers l'industrie agricole de notre région ne trouve pas son pareil. Je joins ma voix à tous les citoyens de Charlevoix—Côte-de-Beaupré pour lui souhaiter bonne continuité et la remercier sincèrement pour toutes ses années de service. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. La prochaine déclaration est pour Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Rendre hommage à Mme Louise Potvin, ex-présidente-directrice générale
du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : Merci, M. le Président. Depuis deux ans, on salue, on louange et on remercie le personnel de la santé qui travaille au front, et nous avons raison de le faire, il le mérite.

Or, aujourd'hui, j'aimerais souligner le travail de la P.D.G. sortante du CISSS de la Montérégie-Est, Mme Louise Potvin, qui, après 42 ans dans le réseau de la santé, a pris sa retraite. Elle a d'ailleurs repoussé sa date de départ afin de ne pas quitter le navire en pleine pandémie.

S'il est vrai que son téléphone cellulaire ne cessait jamais de sonner, j'y ai certainement contribué au cours de mon mandat. Cette femme au professionnalisme exemplaire aura toujours collaboré avec moi de manière efficace. Grâce à son leadership et sa grande capacité d'adaptation, cette organisation a la réputation d'être bien gérée.

Bonne retraite, Louise, profitez-en bien. Merci, M. le Président.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Granby.

Souligner l'ouverture de la coopérative d'habitation pour personnes
âgées Coopérative de solidarité, La Passerelle

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, j'ai l'immense plaisir de souligner l'ouverture officielle, l'automne dernier, du projet de coopérative d'habitation La Passerelle, qui vise à offrir un espace de vie abordable pour les personnes âgées de 65 ans et plus.

La concrétisation de ce projet est le fruit de près de 10 ans d'efforts et de travail concertés par le conseil d'administration de la coopérative. Et c'est en 2011 qu'un groupe de citoyens de Granby a remarqué un manque de logement abordable pour les aînés dans notre région. Ils se sont unis afin de créer une coopérative de solidarité. 10 ans plus tard, le rêve est devenu réalité. Après l'acquisition d'un terrain sur la rue Robitaille, à Granby, la coopérative a obtenu notre appui, celui du conseil municipal et de plusieurs autres partenaires, leur permettant d'aller de l'avant avec la construction de l'immeuble, qui s'est terminée en 2021.

Je tiens, par la présente, à féliciter Michel Benoit, le président du C.A., ainsi que l'ensemble de l'équipe pour leur travail formidable, et je suis très heureux que ce projet se concrétise après tant d'années de travail. Je salue aussi l'ensemble des nouveaux locataires. Bienvenue chez vous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à M. le député de Marquette.

Souligner le 10e anniversaire de l'organisme Éco-Quartier Lachine

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci, M. le Président. C'est avec le plus grand plaisir que je souligne les 10 années d'existence et l'apport remarquable du projet Éco-Quartier Lachine.

L'Éco-Quartier Lachine repose sur un modèle d'urbanisation qui favorise les transports actifs et collectifs, les infrastructures vertes ainsi que les opérations de nettoyage du fleuve. Dans le cadre de la campagne Un Arbre pour mon quartier, l'organisme va jusqu'à offrir le service de livraison et de plantation. Éco-Quartier Lachine participe aussi depuis plusieurs années à la réduction de l'utilisation des ressources naturelles par la collecte de matières qui, autrement, se retrouveraient au dépotoir.

Je tiens également à souligner le développement des projets d'agriculture urbaine, qui prennent différentes formes. L'Éco-Quartier Lachine fait partie de la solution à l'étalement urbain et a à coeur de développer un environnement propice à la vie de famille.

Grâce à l'engagement et à la participation active de l'équipe de l'Éco-Quartier Lachine, l'arrondissement de Lachine est devenu la référence d'une nouvelle génération de développement urbain. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : ...M. le député. Merci. Est-ce qu'il y aurait consentement pour permettre une 11e déclaration, celle de M. le député de Matane-Matapédia? Consentement. M. le député.

Appuyer les demandes de la Table de concertation de la forêt privée du
Bas-Saint-Laurent en matière d'aide financière pour contrer les impacts
de l'épidémie de la tordeuse des bourgeons de l'épinette

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, voilà maintenant plusieurs mois que les membres de la Table de concertation de la forêt privée du Bas-Saint-Laurent demandent une aide financière supplémentaire au gouvernement du Québec afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de la tordeuse des bourgeons de l'épinette qui sévit depuis plusieurs années sur notre territoire.

Le gouvernement déposera bientôt son budget, et ce sera le moment de répondre positivement à cette requête, qui touche les travailleurs forestiers, les propriétaires de boisés privés, nos municipalités et l'industrie forestière. La demande est claire et légitime : une aide d'urgence de 2 millions, une majoration de 4,7 millions du budget régional pour permettre la récupération et la remise en production des peuplements affectés par la tordeuse.

Le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs doit maintenant agir en fonction des intérêts d'une région lourdement affectée par cette pandémie... épidémie, pardon, lapsus. J'invite donc le ministre et le gouvernement du Québec à répondre favorablement aux demandes de la Table de concertation de la forêt privée du Bas-Saint-Laurent et d'inclure ces aides financières dans le prochain budget. Merci, M. le Président. Et pardonnez-moi le lapsus.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

(Reprise à 10 h 5)

Le Président : Mmes, MM. les députés, bon jeudi à toutes et à tous. Prenons quelques instants pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 892

Le Président : Et, à l'article a du feuilleton, M. le député de Laurier-Dorion présente le projet de loi n° 892, Loi visant à élargir le droit d'un locataire de faire fixer le loyer et de faire modifier d'autres conditions du bail par le Tribunal administratif du logement. M. le député.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. J'ai le plaisir de déposer dans cette Chambre le projet de loi n° 892, Loi visant à élargir le droit d'un locataire de faire fixer le loyer et de faire modifier d'autres conditions du bail par le Tribunal administratif du logement.

Ce projet de loi abolit l'exception prévoyant que ni le locateur ni le locataire d'un logement situé dans un immeuble nouvellement bâti ou dont l'utilisation à des fins locatives résulte d'un changement d'affectation récent ne peut faire fixer le loyer ni modifier d'autres conditions du bail par le Tribunal administratif du logement dans les cinq années qui suivent la date à laquelle l'immeuble est prêt pour l'usage auquel il est destiné. Le projet de loi maintient toutefois cette exception pour un logement loué par une coopérative d'habitation. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Et, en application de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur la présentation de son projet de loi, suivi des députés indépendants. Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Je vous remercie. En conséquence, cette motion est adoptée. À nouveau, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Cette fois, je vous demanderais d'appeler l'article b du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 499

Le Président : Tout à fait. À l'article b du feuilleton, Mme la députée de Mercier présente le projet de loi n° 499, Loi favorisant la prise en compte de l'égalité des sexes et de la diversité dans le processus budgétaire. Mme la députée.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci beaucoup, M. le Président. J'espère que ce projet de loi, que je dépose ce matin, sera une source d'inspiration pour le ministre des Finances avant le dépôt de son budget.

Alors, le projet de loi n° 499, Loi favorisant la prise en compte de l'égalité des sexes et de la diversité dans le processus budgétaire.

Ce projet de loi modifie la Loi sur le ministère des Finances afin de confier au ministre des Finances la fonction de veiller à ce qu'il soit tenu compte de l'égalité des sexes et de la diversité dans la prise de décision et l'élaboration des politiques en matière économique, fiscale, budgétaire et financière du gouvernement.

À cette fin, le projet de loi prévoit que le ministre des Finances prépare et dépose à l'Assemblée nationale un rapport faisant état des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des nouvelles mesures énoncées à la suite d'un discours sur le budget ou d'une mise à jour économique et financière. Le projet de loi prévoit qu'un tel rapport est étudié par la commission compétente de l'Assemblée nationale.

Le projet de loi prévoit également que le ministre des Finances rend publique, une fois par année, une analyse des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des mesures fiscales qu'il estime indiquées.

Enfin, le projet de loi modifie la Loi sur l'administration publique afin de confier au président du Conseil du trésor la fonction de rendre publique, une fois par année, une analyse de répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des dépenses apparaissant au budget de dépenses qu'il estime indiquées. Merci.

Mise aux voix

Le Président : Et également, en application de l'ordre spécial, je vous invite, Mme et MM. les leaders parlementaires, à m'indiquer le vote de votre groupe sur la présentation de ce projet de loi, suivi des députés indépendants. D'abord, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Arseneau : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

• (10 h 10) •

Le Président : Et, en conséquence, cette motion est adoptée.

Dépôt de documents

Nous en sommes à la rubrique Dépôt de documents. Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Rapports annuels de certains ordres professionnels

Mme McCann : Oui, merci, M. le Président. Alors, je dépose les rapports annuels 2020‑2021 des ordres professionnels suivants : alors, le Barreau du Québec, le Collège des médecins du Québec, la Chambre des huissiers de justice du Québec, la Chambre des notaires du Québec, l'Ordre des acupuncteurs du Québec, l'Ordre des administrateurs agréés, l'Ordre des agronomes du Québec, l'Ordre des architectes du Québec, l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, l'Ordre des audioprothésistes du Québec, l'Ordre des chimistes du Québec, l'Ordre des chiropraticiens du Québec, l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, l'Ordre des conseillers et des conseillères d'orientation du Québec, l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, l'Ordre des dentistes du Québec, l'Ordre des denturologistes du Québec, l'Ordre des ergothérapeutes du Québec, l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec, l'Ordre des géologues du Québec, l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, l'Ordre des ingénieurs du Québec, l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec, l'Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec, l'Ordre des optométristes du Québec, l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, l'Ordre des pharmaciens du Québec, l'Ordre des podiatres du Québec, l'Ordre des psychologues du Québec, l'Ordre professionnel des criminologues du Québec, l'Ordre professionnel des diététistes du Québec, l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, l'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, l'Ordre des sages-femmes du Québec, l'Ordre professionnel des sexologues du Québec, l'Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec, l'Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, l'Ordre des technologues professionnels du Québec, l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, l'Ordre des urbanistes du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. Et tous ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Rapport sur l'application de la Loi sur l'administration publique

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. M. le Président, je dépose, au nom de ma collègue la présidente du Conseil du trésor, le rapport 2020‑2021 de la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale concernant l'application de la Loi sur l'administration publique.

Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi favorisant la surveillance des contrats
des organismes publics et instituant l'Autorité des marchés publics

Je dépose également le rapport 2018‑2021 de la mise en oeuvre de la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorité des marchés publics. Merci.

Le Président : Merci. Ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Rapport annuel d'Hydro-Québec

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Je dépose le rapport annuel 2021 d'activité et états financiers d'Hydro-Québec. Merci.

Le Président : Merci. Ce document est déposé. M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Plan stratégique 2021-2025 du Tribunal administratif du travail

M. Boulet : M. le Président, je dépose la planification stratégique 2021‑2025 du Tribunal administratif du travail. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions déposées en Chambre le 25 novembre 2021 par la députée d'Abitibi-Ouest et le 9 décembre 2021 par la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Je dépose également les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 3 et le 15 février 2022 par le député de Rimouski.

Le Président : Et ces documents sont déposés.

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Pour ma part, je dépose des décisions du Bureau de l'Assemblée nationale.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Joliette.

Assurer un suivi de la qualité de l'air dans les écoles

Mme Hivon : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 885 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant la pandémie mondiale de la COVID-19;

«Considérant que la transmission par aérosols est l'un des principaux modes de transmission de la COVID-19;

«Considérant que le ministre de l'Éducation n'a pas, depuis le début de la pandémie, pris tous les moyens pour réduire cette transmission;

«Considérant les retards accumulés dans l'installation des lecteurs de CO2 et dans l'application de mesures correctrices quant à la qualité de l'air;

«Considérant la nécessité de garder les écoles ouvertes pour la réussite éducative et la santé mentale des élèves;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de :

«Respecter sa part du contrat avec les élèves, les parents et le personnel de soutien scolaire en prenant les moyens nécessaires pour assurer la poursuite des apprentissages dans un cadre sécuritaire, notamment en ce qui concerne la qualité de l'air;

«Mettre sur pied un tableau de bord de la qualité de l'air des écoles où seront disponibles toutes les données recueillies par les lecteurs de CO2 et faisant état de l'avancement de leur installation ainsi que des mesures correctrices;

«Donner accès aux masques N95 pour le personnel scolaire qui désire en porter;

«Faire preuve de transparence, de proactivité, de cohérence et de clarté dans ses directives et autres communications avec les élèves, les parents et le personnel de soutien scolaire.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au député de Mont-Royal—Outremont.

Hausse des tarifs d'électricité

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci, M. le Président. Les coûts de production d'Hydro-Québec sont stables. Elle n'a pas besoin d'augmenter ses tarifs pour maintenir sa rentabilité. Mais, avec la politique caquiste, les tarifs vont quand même grimper pour tout le monde de 2,6 % cette année, le double l'an prochain et la suivante. Et d'ailleurs la guerre en Ukraine va certainement créer encore davantage d'inflation.

La P.D.G. d'Hydro-Québec a précisé, hier matin, qu'un autre 1,5 % va s'ajouter à l'augmentation des tarifs pour le déploiement de la biénergie. On veut tous diminuer, M. le Président, l'empreinte carbone, mais beaucoup de Québécois qui se chauffent à l'électricité se demandent pourquoi c'est à eux de ramasser la facture pour diminuer le recours aux énergies fossiles, qu'ils n'utilisent pas.

Le ministre a-t-il une bonne réponse à offrir?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Écoutez, pour ce qui est des tarifs d'Hydro-Québec, je le réitère, là, les trois dernières années, c'est 0 %, 1,3 % et 2,6 %, qui va être appliqué au mois d'avril, donc, sur trois ans, moyenne, taux composé, 1,2 % d'augmentation par année.

Maintenant, pour la question de mon collègue concernant le mariage de raison entre Énergir et Hydro-Québec, la volonté du Québec et des Québécois, c'est certainement d'aller vers l'électrification. On constate, actuellement, que, pour électrifier à 100 %, à titre d'exemple, les immeubles sur l'île de Montréal, il faudrait augmenter les actifs, la capacité, les conduites. Ça coûterait 2,2 milliards, approximativement, juste pour réduire et électrifier au complet. Ce qu'on observe, c'est qu'en faisant une entente avec Énergir sur la période de pointe, 100 heures par année, quatre jours, qui empêche, en réalité, la nécessité d'investir des sommes astronomiques, on réussit à atteindre 80 % de la réduction des GES pour 400 millions. Donc, on économise 1,7 milliard, on atteint nos objectifs d'électrification et la réduction des GES.

Le Président : En terminant.

M. Julien : C'est une bonne entente.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Mont-Royal—Outremont.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, hier, le premier ministre a dit, à propos de cette hausse des tarifs d'électricité et la hausse de l'inflation... il a dit : C'est une hausse exceptionnelle. Il a même dit qu'un gel ou une réduction des tarifs, ça allait profiter aux riches. M. le Président, les riches habitent des maisons qui, très souvent, sont neuves, et tandis que les démunis ont des logements qui sont souvent vétustes, qui sont souvent mal isolés.

Pourquoi le gouvernement maintient cette mauvaise politique et pourquoi il a aboli le...

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Écoutez, la tarification d'Hydro-Québec sur une période de 60 mois va être calquée sur l'inflation observée, avec, à terme, une cause tarifaire à la régie. Donc, s'il y a des écarts qui se causent, ils seront corrigés.

Maintenant, comme gouvernement, pour intervenir face à la hausse des prix, à l'inflation, on doit utiliser des programmes ciblés qui visent les clientèles affectées ou nécessitant de l'aide. Alors, ça, c'est des programmes qui sont déterminés par mon collègue ministre des Finances. Alors, pour nous, les bénéfices d'Hydro-Québec vont au fonds consolidé, et les programmes ciblés sont déterminés par le ministre des Finances.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Mont-Royal—Outremont.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, le Québec achète d'ores et déjà des droits d'émission à la Californie à un coût moyen de 22 $ la tonne sur la bourse du carbone. Mais là il y a un projet dans le parc industriel de Richmond, financé à 90 % par le contribuable, qui va nous coûter, tenez-vous bien, 55 200 $ la tonne de GES.

Est-ce que le ministre peut nous expliquer la situation?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Bien, écoutez, les chiffres que mon collègue allègue, ce n'est pas du tout ceux que je détiens entre mes mains. Naturellement, pour le projet de Richmond, en réalité, c'est une poursuite de conduite pour venir alimenter un parc industriel qui n'a pas le gaz naturel. On travaille également sur du gaz naturel renouvelable.

Ça me fera grand plaisir de discuter avec mon collègue des chiffres qu'on a par rapport au coût la tonne, de manière détaillée, pour des projets, en fin de compte, de prolongement de réseau gazier pour des parcs industriels qui sont énergivores et qui amènent une transition énergétique également. Donc, on en discutera ensemble.

• (10 h 20) •

Le Président : Question principale, Mme la députée de Vaudreuil.

Mesures pour faciliter l'accès au logement

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : M. le Président, en attendant le projet de loi du premier ministre qui va limiter les augmentations à 1,8 %, les chiffres de la SCHL sont clairs : à Gatineau, augmentation de 10,4 %, en moyenne plus de 200 $ par mois. À Sherbrooke, 9,2 %. Valleyfield, 8,2 %.

On est au mois de février, puis il y a déjà des familles qui dénoncent leur situation précaire. Je pense à Chantal, une maman monoparentale dans la région de Sherbrooke qui ne sera pas capable de se payer un quatre et demie, augmenté à 1 488 $. Vous imaginez l'impact sur sa famille? Vous imaginez comment il doit être difficile pour une maman de faire des choix entre se loger, se nourrir, se vêtir, faire des loisirs avec ses enfants? C'est ça que propose le gouvernement de la CAQ aux Québécois? Personne ne devrait voir sa vie se transformer en cauchemar pour une question aussi fondamentale que se loger.

Que compte faire le gouvernement pour aider les familles comme Chantal?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, merci, M. le Président. Alors, dès le début, on a été en action. Ça fait trois ans. C'est important de mentionner qu'on a des programmes Supplément au loyer qui ont été augmentés, avec mon collègue, ici, aux Finances, 42 000 programmes Supplément au loyer, M. le Président.

Pour Gatineau, en Outaouais, il faut augmenter l'offre, mais il faut augmenter l'offre dans plusieurs municipalités, dont Gatineau. En Outaouais, si je regarde le nombre d'unités livrées depuis le 1er octobre, il y en a eu 146; en chantier, 233, M. le Président. On a financé des programmes, des projets à Gatineau. Dans l'IRCL-1, 142 projets... 142 unités, M. le Président. Dans l'IRCL-2, l'Initiative de création rapide de logements 2, 135 unités, qu'on a annoncées, d'ailleurs, pas plus tard qu'avant-hier. Alors, on augmente l'offre.

Et, au niveau des coûts, de la hausse des coûts, on a les mécanismes en place au Tribunal administratif du logement, mais en plus on augmente l'Allocation-logement de 80 $ à 150 $, M. le Président. On prend tous les moyens. Puis il faut comprendre également que tous les offices d'habitation travaillent présentement pour loger les locataires pour le 1er juillet...

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : Je vais continuer à l'autre question. Merci.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Toujours à Sherbrooke, la famille Simard, qui doit malheureusement quitter son logement pour en trouver un autre à proximité de l'école de ses deux enfants, ça signifie une augmentation entre 175 $ et 300 $ par mois, en plus de l'augmentation du coût de la vie. Imaginez la différence que ça peut faire sur le budget de la famille. La famille fera sans doute comme plusieurs, elle va renouveler son bail puis elle va rester dans son appartement.

Quand la ministre va mettre en place des mesures adaptées à la hauteur de la crise du logement qu'on vit, au Québec, pour une deuxième année consécutive?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, merci, M. le Président. Tout de suite, j'aime mieux le dire, il y a de l'aide pour la recherche de logement. D'ailleurs, on a lancé la campagne de sensibilisation dès janvier. Moi, ce que je demande, c'est qu'on travaille tous ensemble. Il faut travailler aussi avec nos comités logement, ils sont là pour aider les locataires.

Alors, oui, on a commencé dès janvier, parce qu'on veut vraiment qu'au 1er juillet les gens soient bien logés. On augmente l'offre, on est rendus à 7 500 unités de livrées ou en livraison prochainement. On fait l'Initiative de création rapide de logements, M. le Président, mais on travaille pour redonner de l'argent, également, à tous les locataires qui en ont besoin. Les programmes Supplément au loyer, à la hauteur de 42 000, c'est du jamais-vu, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : J'entends la ministre, mais, même si la ministre dit à Chantal ou à la famille Simard que son gouvernement a investi 24 millions pour respecter l'équilibre entre les propriétaires puis les locataires, ça ne change rien. Sur le terrain, ça ne change rien. Chantal risque de se retrouver sans logement, comme la famille Simard, comme les centaines de familles, en 2021, à Sherbrooke.

En campagne électorale, la CAQ proposait aux Québécois : «Faire plus. Faire mieux.» Finalement, en matière de logement, c'est : Payez plus, vous n'aurez pas mieux.

Le Président : Mme la ministre de l'Habitation et des Affaires municipales.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Une chance qu'on fait plus, une chance qu'on fait mieux, parce qu'il y a eu 15 ans, 15 ans, années, M. le Président, qu'il ne s'est rien passé en habitation. Ils en construisaient 1 400 par année, on est à 2 500 par année de livraison d'unités. On change la réglementation, M. le Président, même, au niveau des HLM, qui était la même depuis 10 ans.

Pour Sherbrooke, j'aimerais ça le mentionner, parce qu'il y a quand même 181 unités de plus. En chantier, il y en a 62, financées avec une initiative de création rapide de logements, M. le Président. La première et la deuxième, il y en a au moins 75.

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : Alors, on est toujours en action, on est toujours en livraison, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Fabre.

Mesures pour lutter contre la maltraitance envers les aînés

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, Marie a 81 ans, elle vit au CHSLD Maison Saint-Joseph, à Montréal. Le 5 février, une bénévole de la Croix-Rouge, appelée en renfort, a trouvé cette toute petite femme attachée à son lit, nue, dans ses excréments. Heureusement, la bénévole a dénoncé cette situation totalement inacceptable. Ensuite, la Croix-Rouge a, elle aussi, informé le ministère d'un possible cas de maltraitance. Après ça, M. le Président, plus rien. Aucune inspection, aucune visite de vigie. Marie décédera quelques jours plus tard, seule, toujours attachée à son lit.

Comment c'est possible? Comment est-ce qu'on a pu tolérer cette situation? Pourquoi, encore une fois, le gouvernement n'a pas agi, alors qu'il y avait des témoins qui dénonçaient? À chaque semaine, là, on entend une histoire d'horreur sur nos aînés.

M. le Président, si on a toujours dit que le Québec était le paradis des familles, nous pouvons aujourd'hui affirmer qu'il est l'enfer pour certains aînés.

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, j'accueille les paroles de la députée de Fabre, et on est sur le même horizon, elle et moi. C'est inacceptable. C'est tolérance zéro. Je suis fâchée, là, je suis très fâchée, ce matin. J'ai appris la nouvelle il y a deux jours. J'ai dit : On est en train d'étudier un projet de loi où on va mettre des sanctions pour la maltraitance, on apprend encore des situations de maltraitance. J'ai demandé à ce qu'il y ait une enquête. Je viens d'apprendre, là... j'ai lu, j'ai vu l'article, là, du journaliste, M. Thomas Gerbet, et on vient de voir que le Coroner en chef du Québec va faire une enquête, mais moi, je veux toute la lumière. Et j'ai demandé aussi, ce matin, en réunion, au ministère de faire plus de formation, parce que j'ai comme l'impression qu'on ne sait pas toujours comment travailler avec les personnes qui ont des pertes cognitives majeures, qui ont des comportements particuliers.

Et permettez-moi d'offrir mes plus sincères condoléances à la famille. Et je suis certaine que la députée de Fabre est d'accord avec moi pour offrir ses condoléances. Mais on va finir notre projet de loi pour travailler ensemble...

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : ...pour faire en sorte d'éliminer cette maltraitance inacceptable.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, là, la réalité, c'est que le projet de loi n'aurait rien changé pour Marie. Pourquoi? Parce qu'il y a des gens qui dénoncent, mais il n'y a personne qui écoute, ni le ministère ni le CIUSSS. Personne n'agit.

En décembre 2020, rappelons-nous, le premier ministre a dit : Plus jamais. On va faire ce qu'il faut pour mieux prendre soin de nos aînés au Québec, j'en fais une priorité. M. le Président, aujourd'hui, on constate que Marie ne faisait pas partie de ses priorités.

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, Marie, là, fait partie de mes priorités, je tiens à vous le dire, là. On n'aurait pas rouvert une loi pour mettre des sanctions... Et je l'ai appris il y a deux jours, et je trouve inacceptable, si on l'a appris auparavant, que je ne l'aie pas su. Nous autres, là... Puis même j'étais en train de parler avec le ministre de la Santé, ce matin, là, lui, là, qui a une maman, là, qui est vieillissante, là, il n'accepte pas ce genre de situation là. Ça fait qu'on va tous travailler, ici, là, les 125 députés, on va faire front commun.

Puis il faut aussi féliciter l'aide de service de la Croix-Rouge qui a signalé cette situation-là.

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : Puis moi, j'invite toutes les personnes à signaler, quand vous êtes témoins de maltraitance envers les personnes vulnérables.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, bravo et merci à la Croix-Rouge, mais ça a donné quoi?

La semaine dernière, je me suis levée pour parler d'Yvon, résident d'un CHSLD, confiné dans sa chambre, qui a dû menacer d'appeler un avocat pour avoir le droit de se laver après 10 jours. Son frère disait : On ne ferait pas ça à un prisonnier.

Ce matin, c'est l'histoire de Marie, une femme de 81 ans trouvée nue dans ses excréments, attachée à son lit, décédée quelques jours plus tard. Moi, ce matin, je dis : On ne ferait pas ça à un chien.

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Je suis d'accord avec la députée. C'est inacceptable, c'est insupportable, d'entendre ces histoires-là. On n'en veut pas, au Québec. On veut qu'il y ait du respect et de la dignité pour nos personnes aînées et nos personnes les plus vulnérables, on n'aurait pas réouvert la loi. Je le sais, que c'est une loi seulement, mais il faut avoir, aussi, des politiques en maltraitance, de la formation pour le personnel. Il faut aussi toujours être sur ses gardes, de plus en plus, parce que la population est de plus en plus vieillissante, et, dans nos CHSLD, ce sont des personnes extrêmement vulnérables. Ça fait que je demande à tout le monde de signaler si vous le voyez.

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : Puis surtout il faut que les gestionnaires soient à l'écoute pour ne pas que ça se reproduise.

• (10 h 30) •

Le Président : Question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Hausse du coût du logement

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Des fois, les gens se demandent ça sert à quoi, ça, la politique. Moi, je pense que la politique, puis il y a peut-être des gens qui vont me trouver naïf, ça sert tout simplement à améliorer la vie des gens. La politique, ça devrait servir à aider les gens à passer à travers les moments difficiles, à travers les crises.

C'est qui, ces gens-là? Bien, c'est des gens comme Janica, qui va dans les banques alimentaires parce qu'elle et son conjoint vivent sur un seul salaire. Des gens comme Méhanne, qui nous a écrit, à Québec solidaire, qui n'achète plus de fruits parce que c'est rendu trop cher, donc elle mange juste du surgelé puis des céréales. C'est Alex, qui est enceinte de jumeaux, imaginez ça, elle ne trouve pas de place en garderie, et son quatre et demie vient d'augmenter de 76 $ par mois.

Les gens n'arrivent juste plus, M. le Président. À Québec solidaire, ça fait trois ans qu'on en parle, du coût de la vie, ça fait trois ans qu'on fait des propositions, ça fait trois ans qu'on essaie d'expliquer au gouvernement ce qui se passe dans le vrai monde, puis, depuis trois ans, on a vraiment l'impression de parler à un mur. Maintenant, le couvercle vient de sauter, et les politiciens qui jusqu'à tout récemment nous parlaient de s'occuper des vraies affaires, bien, ils sont tous pris par surprise.

Je me tourne, aujourd'hui, vers la ministre de l'Habitation et j'ai une question extrêmement simple pour elle, extrêmement simple. Le logement, là, c'est le premier poste de dépense des familles québécoises, et elle a le pouvoir de les aider et de faire quelque chose.

Ma question pour elle : En ce moment, là, à Montréal, combien ça prend d'heures, au salaire minimum, pour payer son logement? Combien d'heures de travail par semaine pour payer son logement, à Montréal?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Bien, j'aime mieux dire tout de suite que le salaire minimum a été augmenté, avec mon collègue, ici, ministre du Travail.

Maintenant, pour ceux qui ont des revenus plus faibles, des revenus modestes, on a tous les programmes. Il faut voir que, pour le logement social, on a nos programmes pour que les gens puissent payer seulement 25 % de leurs revenus, M. le Président.

On a ajusté... Également, on est en voie de règlement pour le revenu modeste, parce que le revenu modeste, c'est important, également, pour du logement abordable, le loyer médian. Qu'est-ce qu'on fait, c'est que, dans plusieurs, par exemple, coopératives ou certains types d'habitation, il n'y avait pas de réglementation. Les gens pouvaient habiter dans certains milieux de vie sans calculer leurs revenus. Alors, nous, la priorité, c'est d'aider les gens à faibles revenus, mais également à revenus modestes. Qu'est-ce qu'on fait, maintenant, avec le règlement? On va dire exactement, pour les gens qui ont des revenus modestes, quel type d'habitation ces gens-là peuvent habiter.

Donc, oui, pour le logement social, on est rendus à 7 500 unités livrées. Pour Montréal, Montréal a ses programmes en habitation, M. le Président.

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : Par contre, hier, dans l'Initiative de création rapide de logements, Montréal a eu énormément de projets...

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : La ministre de l'Habitation fait la liste de ce qu'elle considère comme être ses réalisations, mais, sur le terrain, là, sur le terrain, les gens n'arrivent plus, et ça dégénère de mois en mois. Ça fait des mois qu'on sonne l'alarme puis qu'on parle à un mur.

La ministre de l'Habitation me parle du ministre du Travail. Je vais donc lui poser la question, lui qui fixe le salaire minimum au Québec : Est-ce qu'il sait, lui, pour payer un logement, à Montréal, en ce moment, combien d'heures de travail ça prend au salaire minimum, le salaire minimum qu'il a déterminé? Combien d'heures par semaine?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Je vais profiter de l'occasion, M. le Président, pour... parce que, là, on parle de Montréal. Je vais vous donner un exemple qu'on a vécu, mais qu'on a réglé. Quand on est arrivés en poste, des HLM, à Montréal, barricadés depuis 10 ans, là, ils étaient encore barricadés, M. le Président. Des HLM, là, c'est pour les gens comme vous le mentionnez, des gens qui en ont besoin, des gens qui ont besoin de logements sociaux. Qu'est-ce qu'on a fait pour la ville de Montréal? Même si Montréal a son indépendance en habitation et son Réflexe Montréal, on a donné 100 millions, 100 millions, justement, pour faire revivre ces HLM là, qui étaient barricadés depuis des années.

Alors, oui, il y a la hausse du salaire minimum. Oui, il y a les programmes de supplément au loyer, il y a l'Allocation-logement.

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : Il y a des moyens, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : La réponse, M. le Président, c'est 58 heures. Ça prend 58 heures par semaine, au salaire minimum, pour se payer un logement, à Montréal, 58 heures de travail par semaine au salaire minimum. On est au Québec, dans un pays riche, il y a de l'argent. Ça n'a pas d'allure, cette situation-là, et le gouvernement ne fait rien. Pire, il aggrave le problème en augmentant les tarifs d'électricité. Ça veut dire qu'il y a des aînés qui vont couper le chauffage cet hiver.

Qu'est-ce qu'en pense la ministre responsable des Aînés, de ça?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : M. le Président, on redonne. On a passé de 80 $, l'allocation-logement, à 150 $, M. le Président. Donc, vous voyez quand même que, oui, on aide tous les locataires qui en ont besoin, toutes les familles qui en ont besoin.

Je vais passer un message ici. Il faut travailler tous ensemble, il faut travailler avec nos comités logement, il faut travailler avec nos offices d'habitation, M. le Président. Puis j'invite les locataires, également, de contacter les offices, parce que, oui, même dans le projet de loi n° 49, on a donné une responsabilité à toutes les municipalités d'accélérer l'offre de logement sur leur territoire, dont Montréal.

Alors, M. le Président, on prend tous les moyens pour aider les locataires...

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : ...et pour les revenus modestes aussi.

Le Président : Question principale, M. le député de Matane-Matapédia.

Projet de loi sur la langue officielle et
commune du Québec, le français

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, le coeur de la nation québécoise, il bat en français. Et, pour qu'il continue à battre en français, nous avons tous une responsabilité, comme parlementaires, parce que le français est en déclin, est en déclin à Montréal, à Laval, dans la Montérégie, en Estrie, en Outaouais et auprès de notre jeunesse.

Dans le projet de loi n° 96, qui se voulait costaud et qui... finalement très mollo, hier, le gouvernement du Québec a refusé la mesure la plus structurante, la mesure la plus forte recommandée par le grand Guy Rocher, un des plus grands intellectuels du Québec moderne, par des syndicats de grands cégeps au Québec, par des chercheurs indépendants. Pourtant, les chiffres sont implacables si on suit la science. Uniquement au collège Dawson, c'est 42 % des étudiants qui sont des allophones. Ce n'est pas ça qu'on voulait, que les enfants de la loi 101, après le primaire et le secondaire, aillent se faire angliciser dans les collèges de Montréal qui sont destinés pour les ayants droit.

Sachant tout cela, malgré tout, le gouvernement de la CAQ a dit non. Avec Québec solidaire puis...

Le Président : M. le ministre responsable de la Langue française.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le gouvernement du Québec agit sur plusieurs fronts pour protéger la langue française. C'est ce que nous faisons. Et l'ensemble des acteurs ont indiqué très clairement que le projet de loi n° 96 couvrait différents secteurs de la société, parce qu'il faut agir de façon paramétrique, et c'est ce que nous faisons.

Le Parti québécois aurait eu l'occasion de déposer un projet de loi aussi costaud, au cours des années, il ne l'a pas fait. Aujourd'hui, le Parti québécois vit avec ses regrets. Une chose qui est sûre, nous, on va assumer nos responsabilités pour la défense de la langue française parce que c'est fondamental. Et nous, on ne fait pas juste parler, on agit concrètement.

Par rapport aux cégeps, M. le Président, le Parti québécois a changé sa position en avril 2021. C'est une conversion récente. Et d'ailleurs le chef du Parti québécois lui-même n'était pas en faveur de ça, mais, en avril 2021, il a changé sa position.

M. le Président, nous, on a une approche pragmatique. Ce qu'on a proposé, dans le projet de loi, notamment hier, avec le concours de la députée de Marguerite-Bourgeoys également, qui, je sais, a à coeur la défense du français... Elle a proposé que trois cours de français s'appliquent, en matière de langue française, dans les établissements collégiaux anglophones...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...on va y donner suite. Également, on vient mettre un plafond au nombre de places dans les établissements anglophones.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, vous savez qui a eu une conversion récente sur cet enjeu-là? Le grand Guy Rocher, qui a écrit la loi 101, et qui a dit au ministre : Vous devez le faire si vous voulez être sérieux en matière de promotion du français. Voici ce qui va arriver si on n'applique pas cette mesure.

Quand on est témoin de tout ça, comment on fait le choix de ne pas intervenir? Qu'est-ce qui s'est passé? Qui vous empêche d'être des vrais nationalistes au lieu d'appliquer un nationalisme homéopathique qui s'applique depuis 2018 et qui fait de vous des libéraux déguisés en nationalistes?

Le Président : Et je vais vous demander de vous... Je vais vous demander...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! On s'adresse, bien sûr, à la présidence. M. le ministre responsable de la Langue française.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Honnêtement, M. le Président, c'est vraiment une grande insulte que le député de Matane-Matapédia m'a faite. Je l'affirme. Et jamais je ne voudrais être considéré comme un membre du Parti libéral, soyez-en certains. Et je vais le défendre, M. le Président, jusqu'à la fin de ma vie parlementaire, M. le Président.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : Sur le fond de la question, le député de Matane-Matapédia, peut-être ne l'a-t-il pas constaté, mais nous sommes venus mettre un plafond et en enlevant le bénéfice du facteur de croissance pour les cégeps anglophones. Donc, le nombre de places sera gelé. Et c'est prévu dans la loi, c'est l'amendement que j'ai déposé hier, lors de la séance de l'après-midi. Donc, ça fait en sorte que c'est le réseau francophone...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...qui va grossir, notamment pour s'assurer que la langue normale des études, ce soit le français.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Le problème, M. le Président, c'est que ça ne change rien. La mesure forte, c'est d'envoyer le message que le français est une langue de prestige, qu'on peut fréquenter les cégeps francophones, que, les allophones, le message qu'on leur envoie, c'est : Allez en anglais, c'est là que ça se passe, même si on leur a dit le contraire au primaire puis au secondaire.

Vous aviez les données, vous avez décidé de ne pas intervenir, c'est non-assistance à une langue en danger.

• (10 h 40) •

Le Président : Et je vous demande de vous adresser toujours à la présidence. M. le ministre responsable de la Langue française.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Qui n'est pas intervenu, M. le Président, pour freiner le déclin du français au cours des 25 dernières années? C'est sa formation politique, c'est le Parti québécois, qui s'est drapé dans les beaux discours, mais qui n'a pas agi. On connaît la méthode du Parti québécois. Les libéraux, je comprends qu'ils ne sont pas intervenus, parce que, M. le Président, souvent, c'est une question de façade, la défense du français. Mais, pour nous, cet engagement-là, il est véritable. Et la démonstration, M. le Président, c'est qu'on a déposé le projet de loi n° 96. Et le projet de loi n° 96 a des mesures qui vont avoir un impact réel, notamment au niveau des établissements collégiaux, M. le Président. En mettant un plafond, en imposant une épreuve uniforme de français, en ayant trois cours de français en français, M. le Président, en plus des cours de langue seconde, nous agissons et...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...nous freinerons le déclin du français, parce que c'est trop important. Et nous, on agit.

Le Président : Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Levée de l'état d'urgence sanitaire

M. André Fortin

M. Fortin : Merci, M. le Président. Le scénario s'est répété encore cette semaine, la Coalition avenir Québec a voté contre la fin de l'état d'urgence sanitaire, il a voté contre la fin de la gouvernance par décrets. En refusant la fin de l'état d'urgence, c'est simple, il choisit de continuer à prendre des décisions au bureau du premier ministre, derrière les portes closes, plutôt qu'ici, sur le parquet, à l'Assemblée nationale.

Soyons honnêtes, M. le Président, tout le monde le sait, il n'y a aucune raison de maintenir l'état d'urgence sanitaire en ce moment. Mais, pour le gouvernement, peut-être qu'il y en a une, raison : la reddition de comptes. S'il lève l'état d'urgence, le premier ministre doit rendre des comptes, comment il a utilisé le décret, pourquoi chaque mesure était nécessaire, est-ce qu'elle a bien fonctionné, la justification et le détail de chaque contrat.

S'il lève l'état d'urgence aujourd'hui, bien, il doit déposer le rapport dans trois mois, le 24 mai, puis on en débattra pendant des semaines. S'il lève l'état d'urgence au retour des semaines de comté, bien, il va déposer son rapport au dernier jour de la session, puis on n'en débattra pas, ce n'est pas plus compliqué que ça.

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, M. le Président, je pense qu'on a débattu cette question-là plusieurs fois ici au cours des dernières semaines, puis, sur ce sujet spécifique du rapport à l'intérieur de 90 jours, je me rappelle très bien que le premier ministre a pris l'engagement de déposer le rapport avant la fin de la session. Alors donc, je pense qu'encore une fois on va respecter nos engagements.

Et je rappelle aussi, M. le Président, l'engagement fort qu'on a pris, suite aux dernières semaines, puis particulièrement aux développements très positifs de la COVID dans les dernières semaines. Je pense qu'on est très clairs qu'au retour de la semaine de relâche on sera ici pour déposer un projet de loi pour enlever les mesures sanitaires.

Alors, M. le Président, je continue de dire qu'on respecte nos engagements. On avait dit qu'on prendrait connaissance de toute l'information. Maintenant, on doit faire une transition graduelle avec les mesures qui seront toujours en place au moment où on reviendra. Et l'engagement de déposer le projet de loi, on le fera au retour, comme prévu. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : Je remercie le ministre de la Santé, il me donne raison dans sa réponse, il nous dit essentiellement : On va le déposer à la fin de la session, quand on n'aura pas la chance d'en débattre. Mais ses explications sur le fond, M. le Président, elles ne valent pas grand-chose, puis ça, ce n'est pas moi qui le dis, c'est la professeure de droit à l'Université Laval qui dit en grosses lettres dans le journal ce matin : Les raisons invoquées par le ministre ne tiennent plus la route, ça fait longtemps que ça aurait dû être réglé, que, carrément, on n'a plus besoin de l'état d'urgence.

Alors, à part pour éviter de justifier ses actions, à part pour éviter la reddition de comptes, c'est quoi, l'enjeu?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : M. le Président, j'en profite pour rappeler aussi à l'opposition qu'on s'attend à une collaboration de la part de tous les partis d'opposition lorsque l'on revient en Chambre, après la semaine de relâche, pour que le projet de loi qu'on va déposer pour enlever les mesures d'urgence soit accepté le plus rapidement possible.

Alors, la première étape, même avant le rapport dont parle le député de Pontiac, la première étape, c'est d'enlever les mesures d'urgence, et, pour ça, il faut avoir le projet de loi. Alors, moi, ce que je dis, j'espère, M. le Président, qu'on aura la collaboration des oppositions pour qu'on puisse enlever les mesures sanitaires.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : Je dois le dire, M. le Président, la gestion des mesures sanitaires des derniers mois est exactement à l'image du type de gestion du premier ministre. Quand il choisit de mettre en place un couvre-feu contre l'avis de la Santé publique de Montréal, là, il choisit le paternalisme. Quand il affirme qu'il va imposer une taxe sur les non-vaccinés, en sachant que ça ne se fait pas, il joue la politique de la division. Quand il refuse de rendre des comptes sur l'état d'urgence, M. le Président, il fait fi des règles élémentaires de transparence. Il me semble qu'il y a une meilleure façon de faire.

Peut-il lever l'état d'urgence aujourd'hui?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, écoutez, je pense, ça vaut la peine, peut-être, de le répéter pour être sûrs que tout le monde comprend bien, le premier ministre s'est engagé à déposer le rapport même si les délais n'étaient pas respectés, parce qu'on a dit qu'on le ferait avant la fin de la session, M. le Président. C'est l'engagement que le premier ministre a pris ici, en cette Chambre, la semaine dernière.

Alors, l'opposition peut bien dire ce qu'elle veut aujourd'hui. Moi, je vous dis très clairement, M. le Président : Le projet de loi, il est en préparation. On va faire tout ce qu'il faut au cours des prochaines semaines, même pendant les semaines de relâche, pour que ce projet de loi là soit sur le bureau des parlementaires lorsqu'on revient. Puis, après ça, on pourra le voter le plus rapidement possible.

Le Président : Question principale, M. le député de Jonquière.

Entente entre Hydro-Québec et Énergir en matière de biénergie

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, M. le Président, le ministre de l'Énergie est un comptable, le premier ministre est un comptable, mais ça ne paraît pas, avec l'entente Hydro-Québec—Énergir. Le ministre nous dit que c'est bon, de mettre 400 millions pour réduire les GES de 500 000 tonnes. Les dernières enchères sur le marché du carbone ont terminé avec un prix de vente final à 35,47 $ par unité d'émission. Un calcul rapide démontre que l'entente représente environ 200 $ la tonne d'ici 2030. C'est plus que le prix plafond qui est estimé par les experts pour 2030.

Moi, j'ai fait sciences humaines sans maths, au cégep, M. le Président, puis je comprends que ce n'est pas une bonne affaire pour les consommateurs. Comment ça se fait que deux comptables, bien, ils n'ont pas vu ça? Au fond, c'est une taxe sur l'énergie verte pour utiliser de l'énergie fossile 100 heures de pointe par année.

Est-ce que le ministre va...

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Effectivement, mon collègue le mentionne clairement, il a fait sciences humaines sans maths, et, bien, c'est peut-être pour ça qu'il y a une petite erreur dans le calcul. De penser qu'une correction dure juste une année, bien, ce n'est pas le bon calcul.

À titre d'exemple, si j'investis 1 million pour réduire 10 000 tonnes sur 20 ans, bien, c'est 20 000 tonnes, le 1 million. Donc, il y a un amortissement de la somme investie pour obtenir des résultats à long terme. C'est des tonnes annuelles avec durée de vie sur plusieurs années. Ça, c'est pour le contexte.

Maintenant, on a deux choix face à nous, M. le Président. On a le choix de faire tout électrique, pour un coût de 2,2 milliards, pour réduire de 700 000 tonnes ou on a le choix de mettre 400 millions pour obtenir un peu plus de 500 000 tonnes et de réduire de manière importante les GES.

Donc, c'est un mariage de raison, je le réitère, pour 100 heures par année. Ce que dit mon collègue, c'est qu'on devrait mettre 1,7 milliard de plus pour gérer une pointe tout électrique. Bien non, ce n'est pas intéressant, ce n'est pas pragmatique, et ce n'est pas comme ça qu'au Québec...

Le Président : En terminant.

M. Julien : ...on va être efficients pour réduire nos GES

Des voix : ...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jonquière. S'il vous plaît! Sans commentaire.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. Je pense qu'entre 35 $ et 200 $, là, le calcul est vite fait. Les groupes environnementaux ont compris ça, des experts, des scientifiques ont compris ça, les... protection des consommateurs ont compris ça. Même les grands industriels — ça, c'est des emplois, là, dans nos régions puis des investissements dans nos régions — ils disent que c'est un prix qui est exorbitant.

Alors, est-ce qu'on ne pourrait pas avoir un petit peu plus d'ambition pour le climat avec Hydro-Québec? Comment le ministre peut continuer à défendre une entente qui n'a pas d'allure?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. J'ai lu exactement l'article, ce matin, de certains scientifiques qui mentionnent ou qui mettent en doute le projet qu'on a devant nous. Naturellement, au Québec, moi, je pense que la plus grande sommité, j'espère que mon collègue en convient, c'est Pierre-Olivier Pineau, qui, soit dit en passant, n'est pas toujours d'accord avec ce qu'on fait. Et ça me fait toujours plaisir de discuter avec lui, parce qu'il est assez dur avec nos mesures. Mais, sur celle-là, il est totalement convaincu. Il est totalement convaincu qu'on ne peut pas attendre aux calendes grecques la réalisation de la réduction des GES.

Donc, quand certains scientifiques mentionnent les notions de géothermie, j'aime bien ça qu'on continue de faire des analyses techniques, mais, demain matin, ça ne se fera pas. Ce qu'on fait aujourd'hui...

Le Président : En terminant.

M. Julien : ...c'est 500 000 tonnes de GES rapidement, et on continuera de faire ces expertises-là.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Il y a juste une solution, c'est de réduire l'utilisation des hydrocarbures, de ne pas les pérenniser. Puis d'autres solutions existent. Entre autres, M. Pineau nous le dit, c'est de réduire la consommation d'abord, l'efficacité énergétique, on peut parler des thermopompes, on peut parler de resserrer les normes en matière de construction.

Est-ce qu'on peut avoir un petit peu plus d'ambition que de pérenniser le gaz naturel pour réduire 100 heures de pointe par année, M. le Président?

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : M. le Président, sans l'ombre d'un doute que le gouvernement le plus ambitieux pour faire face aux changements climatiques et la réduction des GES, il est de ce côté-ci de la Chambre, avec un PEV à la hauteur jamais égalée.

Maintenant, il est vrai que le plus efficace, c'est d'être économique en énergie, le deuxième, c'est d'être électrifié, et le troisième, c'est de faire la transition. Malheureusement, au Québec, on ne peut pas se permettre de ne pas additionner tous ces gestes-là. Le geste qu'on pose aujourd'hui avec Énergir et Hydro-Québec, dans ce mariage de raison, doit être additionné de tous les autres gestes si on veut atteindre nos cibles audacieuses de 2030.

Alors, on doit les additionner. C'est un geste concret. 500 000 tonnes de GES, l'équivalent de 125 000 voitures.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Taschereau.

Financement des organismes communautaires

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : Le gouvernement a annoncé plus que 100 millions pour les groupes communautaires pendant la pandémie. Il n'y a plus que la moitié... La majorité de cet argent-là ne s'est jamais rendu. Pourquoi? Parce que ça a été patenté dans des ministères avec des petits programmes, des petites orientations à la mode qui ne correspondent absolument pas, la plupart du temps, aux vrais besoins observés sur le terrain par les groupes communautaires.

Depuis toujours, le communautaire demande la même affaire : un financement récurrent à la mission. Ça, en français, là, ça veut dire un financement qui est là année après année, avec prévisibilité, puis qui est laissé aux groupes communautaires sans qu'il y ait du monde de politique par-dessus leur épaule pour dire : Fais ci, puis fais ça, puis fais plus ci comme ça, puis fais plus ci, puis, après, qui leur imposent des formulaires de 18 pages à remplir pour expliquer où c'est qu'ils ont mis chaque cent. D'ailleurs, pourquoi on fait ça? Pourquoi on ne leur fait pas confiance, aux groupes communautaires? Pourquoi on ne les laisse pas travailler?

Moi, je veux savoir : Le montant que le ministre va mettre pour le communautaire dans le prochain budget, est-ce qu'il va être récurrent à la mission...

Le Président : M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. D'abord, il faut souligner le travail essentiel des organismes communautaires. Vous savez que, les personnes vulnérables qui vivent dans la pauvreté ou dans l'exclusion sociale, il y en a eu de plus en plus, particulièrement pendant la pandémie.

Notre interlocuteur privilégié, c'est le Réseau québécois pour l'action communautaire autonome. La revendication centrale, c'est effectivement d'avoir un financement à la mission, respecter l'autonomie des organismes communautaires.

Mais je rappellerai qu'en 2019-2020 on a investi au-delà de 1,2 milliard de dollars auprès de 5 200 organismes communautaires, c'est l'augmentation la plus substantielle jamais reçue par les organismes communautaires, et ça s'est accentué dans les années suivantes. L'année dernière, on a consenti 175 millions de dollars en augmentation sur cinq ans et un fonds d'urgence de 176 millions de dollars.

Le financement à la mission, on en a constamment parlé. J'ai énormément de respect pour cet objectif-là. On est en discussion et on travaille pour l'élaboration d'un plan d'action gouvernemental...

Le Président : En terminant.

M. Boulet : ...qu'il n'y a pas depuis 2007. Et on continue de travailler fort.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : Bon, on se rapproche d'un engagement pour un financement récurrent à la mission. On va guetter ça.

Je me demande si le ministre sait qu'il y a des travailleurs du communautaire qui vont eux-mêmes se nourrir dans les banques alimentaires, qu'en ce moment ils quittent leur métier en masse et que la grève de cette semaine, c'est un vrai avertissement. Tu sais, je veux juste qu'on imagine s'il n'y avait pas le communautaire. Si le milieu s'effondre, imaginez dans les salles d'urgence, au Québec, imaginez sur la ligne du 9-1-1, imaginez le nombre de féminicides, imaginez le nombre d'enfants qui ne mangent pas.

Alors, la demande du milieu, c'est 460 millions, récurrent.

Le Président : M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Le réseau communautaire québécois, c'est 60 000 travailleurs, c'est au-delà de 300 000 bénévoles; c'est l'itinérance, c'est l'insécurité alimentaire, c'est la violence conjugale, c'est la santé mentale. Je suis aussi tout à fait conscient qu'il y a des problèmes de recrutement et de rétention de main-d'oeuvre. La pénurie de main-d'oeuvre, elle affecte aussi nos organismes communautaires. Nous avons consenti 24 millions de dollars en juin, l'année dernière, pour les aider à développer des stratégies de recrutement et de rétention. On est véritablement en mode accompagnement, écoute, et on continue de travailler...

Le Président : En terminant.

M. Boulet : ...pour répondre à leurs objectifs. Merci, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : C'est bien plate de réduire tout ça à une question de chiffres, mais malheureusement, là, là, la grève, c'est de ça qu'il est question. La demande, c'est 460 millions. Est-ce qu'on peut s'attendre à quelque chose de substantiel, qui se rapproche de ça, qui n'est pas juste un autre 100 millions puis : Ah! c'est beaucoup, vous devriez trouver que c'est beaucoup? Donc, c'est ça, ma dernière question. J'aimerais avoir une réponse qui est claire. Merci.

Le Président : M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. La réponse la plus claire que je peux donner, c'est qu'on continue de travailler. On a, évidemment, des travaux d'élaboration d'un plan d'action gouvernemental en action communautaire autonome. On a consulté, on a reçu 87 mémoires. On a formé un comité de députés. On est vraiment à l'écoute puis on va s'assurer du mieux qu'on peut, en tenant compte de plusieurs critères, de continuer le dialogue, qui est bien établi, qui est bien consolidé, avec le réseau communautaire québécois. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le député de La Pinière.

Bilan éthique du gouvernement

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, hier, après la lecture de ma motion, un député de la CAQ est venu me voir et m'a demandé si mon débit verbal pouvait être plus lent. Je lui ai répondu que ce n'était pas le problème de mon débit verbal mais bien la longueur des manquements à l'éthique, la liste qui était toujours trop longue.

Et je pourrais en rajouter, M. le Président, juste pour le ministre de la Justice : sa défaite en cour sur les 18 000 dossiers d'immigration, sa condamnation en dommages et intérêts dans une affaire d'enlèvement international, son utilisation répétée de la clause dérogatoire. Et la meilleure : Si mes intentions sont bonnes, il est acceptable que je puisse commettre des gestes illégaux, M. le Président.

En fait, M. le Président, il y en a tellement que j'en suis rendu à me poser une question bien simple : Est-ce que le Conseil des ministres aurait passé secrètement un décret appliquant la clause dérogatoire au code d'éthique et au gros bon sens, M. le Président?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Bien, M. le Président, le député de La Pinière amène des questions intéressantes, notamment sur la question d'un recours à la Cour supérieure relativement au bilinguisme des juges, M. le Président. Je croyais avoir compris, de la part du Parti libéral, lorsqu'ils ont appuyé la motion à l'Assemblée nationale, la semaine dernière, qu'ils étaient en faveur de faire en sorte que le bilinguisme systématique des juges ne soit pas exigé. Est-ce que je dois comprendre que le député de La Pinière est contre son propre vote, M. le Président? Est-ce que le député de La Pinière est toujours en faveur de cette motion?

Pour ce qui est des questions éthiques, M. le Président, je crois que le Parti libéral n'a pas de leçons à donner. Et, voyez-vous, le député de La Pinière fait une sorte de spectacle ici, en cette Assemblée, ridiculise les institutions. Et je l'inviterais à regarder dans son passé également, au nombre de poursuites qu'il a eues, notamment à titre de ministre de la Santé, notamment dans sa vie professionnelle antérieure.

Donc, avant de jeter certaines substances sur ce côté-ci de la Chambre, verbalement, on s'entend, M. le Président, je l'inviterais à faire preuve de prudence et à être à la hauteur de sa fonction...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...de parlementaire de notre Assemblée ici. Je pense, M. le Président, qu'on se doit respect.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Tous les gens vont juger correctement l'intervention du ministre de la Justice, M. le Président, ça ne me fait absolument pas de problème. Pour moi, le dossier qu'il va bien falloir régler avant le 10 juin, c'est celui du ministre de l'Économie. Et à chaque fois que j'ai posé la question c'est soit le leader, soit le «shérif» qui s'est levé pour répondre comme «goaler» parlementaire.

Alors, M. le Président, je vais la reposer : Le ministre de l'Économie a-t-il détenu, directement ou indirectement, le jour de son entrée en bourse, une participation dans Lion Électrique?

Le Président : M. le leader du gouvernement... Et je vais vous demander de vous appeler par vos titres et non par d'autres appels. M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, ce que fait le député de La Pinière, c'est de prêter des allégations. On comprend que, pour le Parti libéral, ils sont en année électorale, puis tout ce qu'ils regardent, c'est la date de l'élection, M. le Président, puis ils se disent : Écoutez, on va en profiter, en février, en mars, en avril, en mai, en juin, pour déverser notre fiel, pour essayer de salir le plus de personnes possible, pour essayer de salir des réputations, M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : Je vais... Non. Je vais vous demander encore une fois, puis, c'est drôle, je l'ai fait hier... Dans ce contexte, les propos qui sont entendus, les façons de dire, les façons de répondre également, je vous demanderais d'être extrêmement prudents et ne pas... Et j'ai laissé de la marge d'un côté comme de l'autre, mais, vous le savez fort bien, je ne veux pas qu'on aille sur ce terrain-là. Et je pense que c'est très clair, je pense que le message est clair. Je vais vous demander... Ce n'est pas acceptable, ce terme... propos. «Salir» n'est pas acceptable, et je vous demande de ne pas utiliser ce terme, M. le... Et j'oserai vous dire de le retirer, il n'est pas acceptable.

Une voix : ...

Le Président : Le retrait a été mentionné, le retrait a été mentionné. M. le leader du gouvernement, il vous reste 21 secondes.

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, pendant que le Parti libéral est uniquement focalisé sur la date de l'élection, nous, on travaille au bénéfice des Québécois puis on s'assure de faire avancer les différents programmes, les différentes mesures pour aider les Québécois, notamment en matière d'inflation.

• (11 heures) •

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Et on va se concentrer jusqu'à la fin du mandat, jusqu'à la dernière journée, à travailler pour les Québécois, vous pouvez être certains, pas comme le Parti libéral.

Le Président : Question principale, M. le député de La Pinière.

Respect des règles en matière d'éthique par le ministre de la Justice

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Il y a quelques minutes, en réponse à la question du député de Matapédia, le ministre responsable de la Langue française et aussi de la Justice a répondu : «...nous, on ne fait pas juste parler, on agit concrètement.» Clairement, la question n'était pas sur l'éthique et la tolérance zéro.

M. le Président, s'il y a une chose qu'on peut retenir du ministre, là, c'est qu'il fait ses devoirs. Il a tout appris. Il a pris les motions, il a appris les périodes de questions, il a appris l'histoire parlementaire.

Alors, je vais lui poser une question. À sa connaissance, est-ce qu'il est le premier ministre de la Justice à avoir eu un jugement en cour lui disant qu'il avait posé des gestes illégaux? Et, ce geste-là, cette situation-là, est-ce que ça demande au moins que le ministre s'excuse, même, à la limite, qu'il quitte sa fonction? Est-il, M. le Président, à la hauteur de sa fonction?

Question : Est-ce qu'il est le premier à avoir eu un tel jugement?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, tant que je vais être élu, dans cette Assemblée...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : Non, je vais vous demander... S'il vous plaît! Je veux dire, on respecte les questions, la façon dont c'est posé. On doit respecter aussi les réponses qui sont données. On n'a pas à intervenir de façon supplémentaire, d'autant que je vous ai dit à plusieurs reprises de faire attention aux termes employés dans ce type d'échange. Alors, je vais vous demander votre collaboration, de compléter, M. le leader du gouvernement. Il vous reste encore du temps.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, moi, j'ai du respect pour le député de La Pinière parce que je sais que, durant ses années parlementaires, il a essayé de changer des choses. Il n'a pas été appuyé par son premier ministre, malheureusement pour lui, puis par une partie de la population aussi parce que peut-être qu'il y avait une problématique de communication, notamment, et peut-être qu'il y avait également une problématique, également, je vous dirais, sur le fond des dossiers, également. Mais je sais qu'il s'est donné pour le Québec. Je sais également qu'il a travaillé de nombreuses heures puis il pensait qu'il faisait la bonne chose. Alors, on doit reconnaître ça ici, dans cette Assemblée.

Mais je n'accepterai pas de la part du député de La Pinière qu'il affecte l'intégrité des membres de cette Assemblée. Le député de La Pinière est capable de faire mieux, puis il devrait servir le public avec honneur et intégrité.

Moi, je peux vous dire une chose, M. le Président : Tant que je vais être élu ici, à l'Assemblée nationale, je vais me battre pour la nation québécoise. Je ne ferai pas comme le député de La Pinière puis salir les gens ici.

Des voix : ...

Le Président : ...encore une fois... Écoutez, je vous ai demandé de retirer ces propos-là une fois déjà, M. le leader du gouvernement. Je vais vous demander...

Des voix : ...

Le Président : Deux secondes! Je vais vous demander de retirer à nouveau les propos que vous venez d'utiliser, à même enseigne de ce qu'on s'est dit il y a quelques instants. Je vous demande de retirer ces propos, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je le retire. Mais, je peux vous dire une chose, le gouvernement du Québec est résolument engagé à défendre le français, il va le faire, et surtout à défendre la nation québécoise...

Le Président : Et cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Nous passons à la rubrique des motions sans préavis. Je reconnais, à ce moment-ci, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Nelligan, le député de Rosemont, le député de Bonaventure et le député de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de s'engager à déposer, et ce, d'ici le 31 mai prochain, le rapport d'événement qui doit suivre la fin de l'état d'urgence sanitaire, tel que cela est prévu à l'article 129 de la Loi sur la santé publique.»

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! J'aimerais avoir le silence. Nous sommes en période de motions sans préavis. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Il n'y a pas de consentement.

Le Président : Pas de consentement. Mme la députée de Repentigny.

Souligner la Journée nationale de la lutte contre
l'exploitation sexuelle des mineurs

Mme Lavallée : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de l'Acadie, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, la députée de Gaspé, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale souligne la tenue de la première Journée nationale de la lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs, le 4 mars prochain;

«Qu'elle rappelle que le 10 mars 2021, elle a adopté à l'unanimité une motion visant à faire de la première semaine de mars la Semaine nationale de la lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs et du 4 mars la Journée nationale de la lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs;

«Qu'elle reconnaisse que l'exploitation sexuelle des mineurs n'est pas tolérée dans notre société et que tous les acteurs doivent se mobiliser pour combattre ce fléau;

«Qu'elle réitère que cette lutte constitue une priorité nationale et qu'il convient d'agir sur tous les fronts, comme l'indique le Plan d'action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs — Briser le cycle de l'exploitation sexuelle;

«Qu'elle reconnaisse [qu'il] est impératif de contrer cette problématique dont les trop nombreuses victimes sont nos enfants;

«Qu'enfin, elle reconnaisse que l'exploitation sexuelle des mineurs se poursuit très souvent au-delà de la majorité, et qu'il importe de ne pas invisibiliser leur souffrance et de venir en aide à toutes celles et ceux qui souhaitent quitter les milieux prostitutionnels.» Merci.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. Je vous demande vos votes respectifs. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Cette motion est ainsi adoptée. Mme la députée de l'Acadie.

Rendre hommage au cinéaste Jean-Marc Vallée et offrir
des condoléances à sa famille et à ses proches

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Tout d'abord, je veux saluer la famille et les proches de M. Jean-Marc Vallée qui sont présentement à l'écoute.

Donc, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre de la Culture et des Communications, la députée de Taschereau, le député de Matane-Matapédia, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale rende hommage au cinéaste, monsieur Jean-Marc Vallée, décédé subitement le 25 décembre dernier;

«Qu'elle souligne la force de la vision artistique de ce grand cinéaste québécois;

«Qu'elle témoigne de la richesse et de la diversité de son oeuvre;

«Qu'elle salue sa contribution à faire rayonner la culture québécoise à l'international;

«Qu'elle offre ses plus sincères condoléances à ses [...] fils Alex et Émile ainsi qu'à toute sa famille et ses proches;

«Enfin, que les membres de l'Assemblée nationale observent une minute de silence en sa mémoire.»

Merci, M. le Président.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : la députée de l'Acadie, la ministre de la Culture et des Communications, la députée de Taschereau et le député de Matane-Matapédia.

Le Président : Je vous remercie. Je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Mme la députée de l'Acadie, à vous la parole.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Alors que le cinéma était encore naissant, le Québec s'est inscrit comme un précurseur de ce nouvel art. Pensons aux Brault, Groulx, Perrault, entre autres. Les décennies passent, d'autres grands créateurs s'imposent, tels les Arcand, Carle, Labrecque, Beaudin. Puis survient ce coup de tonnerre qu'est C.R.A.Z.Y., signé Jean-Marc Vallée, qui connaît un succès mondial.

Pour Denis Villeneuve, Jean-Marc Vallée est alors devenu un phare pour ses collègues : «Celui qui nous a montré le chemin — dit-il. Il savait où étaient cachées les clés de la voiture. Il connaissait [les] passages secrets.» Il poursuit : «Avec Jean-Marc [Vallée], tout était question d'amour, de foi, de musique, de passion et de l'insupportable solitude des êtres.»

Jean-Marc Vallée, M. le Président, appartient à ce groupe sélect des grands du cinéma. Par sa touche artistique sensible et chirurgicale, son soin attentif porté à la musique, sa direction d'acteur tout en finesse, par ses personnages et ses histoires, il a forgé une oeuvre vibrante, riche, universelle. Homme pudique, on en sait plus sur son art que sur lui. Je cite encore Denis Villeneuve : «C'était un prince. C'était une «rockstar». [...]Il était flamboyant, mystérieux, discret.»

Je n'ai rencontré Jean-Marc Vallée qu'une seule fois, dans mes anciennes fonctions de ministre de la Culture, lors de l'ouverture officielle de la toute première édition du Festival de cinéma de la ville de Québec. Il présentait le Café de Flore. Je garde le souvenir de ce regard bleu, intense, profond, doux. Le départ de Jean-Marc Vallée est une perte d'une grande tristesse que nous partageons tous et toutes. Pour lui dire merci, si possible, je lui dirais : «Shine on, you crazy diamond.»

Au nom de ma formation politique et en mon nom personnel, je veux donc transmettre nos plus sincères condoléances à sa famille, à ses amis, à ses proches, à la mère de ses deux fils, Alex et Émile. Sachez, Alex et Émile, que votre père ne sera jamais oublié, car ce diamant fou brille maintenant pour l'éternité. Merci.

• (11 h 10) •

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Le décès tragique du cinéaste québécois Jean-Marc Vallée le 25 décembre dernier, on s'en souvient tous, a créé une véritable onde de choc ici, au Québec, et à l'international. Son esthétique singulière et sa façon humaine et complexe d'aborder les enjeux de société nous ont tous émus et fait grandir, en quelque part. Cet amoureux du cinéma nous a quittés subitement, au sommet de son art, alors qu'il avait tant de projets à réaliser, tant de talent à déployer et tant d'histoires à partager avec les cinéphiles du monde entier. Aujourd'hui, nous tenons à souligner la disparition d'un artiste immensément doué et d'un Québécois qui nous a rendus tellement fiers, M. le Président.

Dès ses débuts en tant que jeune vidéaste, Jean-Marc Vallée s'est affirmé comme un enfant prodige de la caméra. Sa carrière a commencé sur des chapeaux de roue en 1995 avec un premier film coup de poing, Liste noire. Et je me souviens très, très bien d'être allée voir ce film au cinéma. Ça m'avait profondément touchée. Ce film a connu alors un tel succès qu'il est remarqué aux États-Unis, où Jean-Marc Vallée est allé poursuivre son brillant parcours professionnel.

De là, il a enchaîné avec succès des oeuvres pour la télévision et le cinéma, jusqu'au moment décisif de 2005, où il nous a présenté le magique film C.R.A.Z.Y., une oeuvre unique acclamée partout dans le monde. Puis ce fut The Young Victoria, un portrait original de la célèbre monarque britannique, produit par le cinéaste Martin Scorsese. Ce film se voit décerner un oscar en 2009. Il a été suivi de près par Café de Flore, qui, en 2001, s'est distingué aux Génie, par Dallas Buyers Club, mon préféré, qui a remporté, en 2013, pas moins de trois oscars, et par Wild, qui a connu, en 2014, un très beau succès, ainsi que plusieurs nominations à la cérémonie des Oscars.

Jean-Marc Vallée a reçu de nombreuses marques de distinction soulignant son talent exceptionnel et son apport aux cultures. Parmi celles-ci, je vous citerai avec fierté celle de compagnon de l'Ordre des arts et des lettres du Québec, qui lui a été décerné en 2018, ainsi que le grade d'officier de l'Ordre national du Québec, que le gouvernement lui a accordé en 2001... en 2021, pardon, M. le Président, c'était l'année dernière.

Infatigable et polyvalent, M. Jean-Marc Vallée s'est aussi tourné vers les téléséries américaines avec un égal succès.

À l'instar de ses collègues cinéastes, de personnalités du cinéma international, telles que Nicole Kidman et Reese Witherspoon, de la communauté culturelle d'ici et d'ailleurs, la nouvelle du décès de M. Jean-Marc Vallée a ébranlé tout le Québec. M. Vallée laisse dans le monde du cinéma et dans nos vies des traces ineffaçables. Son oeuvre lui survivra longtemps.

Alors, M. le Président, j'invite l'Assemblée nationale à transmettre nos plus sincères condoléances aux membres de sa famille et à tous ceux et celles qui l'ont aimé. Merci, M. le Président.

Le Président : Mme la députée de Taschereau.

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : Merci, M. le Président. Je me souviens quand je suis allée voir C.R.A.Z.Y., j'avais 23 ans. J'étais comédienne et je suis tombée sur le cul. Je me suis dit : Wow! C'est exactement ça qu'il faut faire. Je suis retournée le voir avec des amis. Je n'arrêtais pas d'y penser. J'avais envie d'être encore dans l'oeuvre, de passer encore du temps avec l'oeuvre. Puis je me disais : Crime! C'est bien meilleur que les shows, les films français, les films américains qu'on va tout le temps voir au cinéma. Les Français sont 70 millions, les Américains sont 330 millions. On est un tout petit pays puis on fait ça.

Puis là, après, ça a explosé. On a vu ce film-là et les autres créations de Jean-Marc Vallée se promener partout dans le monde, remporter tellement de prix. Puis je me disais : Le monde voit ça, voit que le Québec fait ça, voit qu'un Québécois avec d'autres Québécois font ça. Puis c'était une fierté. Il nous portait, quand il amenait ses films à travers le monde, puis on le sentait.

Une fois, par une connaissance commune qu'on avait, je suis allée souper chez lui. Puis j'ai remarqué... On était peu de gens. Moi, je suis, dans ces circonstances-là, toujours réservée; lui aussi, ce genre de personne là. Puis je me suis fait la réflexion, à ce moment-là, que, avec les grands artistes, ce n'est pas vraiment avec eux qu'on veut passer du temps, en fait, c'est avec leurs oeuvres. On s'ennuie de revisiter leurs oeuvres. On finit le film, on n'arrête pas d'y penser, on veut y retourner, on veut amener du monde, on va en discuter, on veut le vivre, le ressentir. Puis les grands artistes s'expriment comme ça. Et c'est ça qui est merveilleux.

Moi, mon plus grand deuil, aujourd'hui, il est, oui, pour Jean-Marc Vallée, mais aussi pour tous ces films qui ne sont pas finis, tous ces films qu'on ne verra pas. Mais, heureusement, on a tous ceux qu'il a faits. Alors, merci, Jean-Marc, pour ce cadeau que tu nous a fait, à tout le Québec. Merci de nous avoir apportés partout dans le monde avec toi. Merci pour la fierté. Merci pour les oeuvres.

Le Président : M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. Président, personne ne s'y attendait. On parlait bien davantage de ses projets et succès à venir. La nouvelle de sa disparition est pourtant tombée telle une froide et cruelle chape de plomb quelques jours à peine avant Noël. Trop d'intensité, trop de passion dans un même homme, sans doute.

Jean-Marc Vallée nous a brillamment représentés à l'international, un des nôtres, un Québécois. C'est néanmoins au Québec, à Berthier-sur-Mer, qu'il était venu se ressourcer et trouver un peu de quiétude dans un décor époustouflant de beauté. Un lieu de rêve auquel il sera à jamais tristement associé.

Le monde, la planète a reconnu en Jean-Marc Vallée un créateur de génie, et ce, dès ses débuts, ce que nous savions avant eux. C'est ainsi que cette même planète nous l'a arraché, heureusement au bénéfice de tous.

Jean-Marc Vallée possédait un talent rare et précieux, la vision. Il savait exactement où il s'en allait, comment s'y prendre pour arriver à l'effet recherché. Le ton, le style, la perspective, il les maniait avec brio pour provoquer telle ou telle émotion. Et la musique? N'oublions pas la musique, qui est sa grande passion. Celle-ci joue un véritable rôle dans les oeuvres de Jean-Marc Vallée. Elle s'avère elle-même un personnage, créant contexte et ambiance, un fil conducteur tout en finesse qui guide le spectateur mais sans le conduire. Puis, comme un prisme, elle reflète la personnalité et les pensées des protagonistes.

Que ses proches soient certains d'une chose, jamais Jean-Marc Vallée ne sera oublié. Ses oeuvres lui survivront. Sa place au sommet avec les plus grands, il l'occupera toujours. Il faut savoir qu'il a aussi inspiré, de son vivant, de nombreux réalisateurs, réalisatrices, créateurs et créatrices qui feront vivre des oeuvres inspirées de son génie. Plus personne, cependant, ne décrira l'être humain comme il l'a fait dans toute sa profondeur, sa vulnérabilité, sa complexité et dans toute sa beauté aussi. Un don, ça ne se réplique pas. L'oeuvre de l'homme demeurera unique, même si, assurément, par influence, elle se perpétuera.

Alex et Émile, à défaut d'être tout à fait consolés, soyez fiers, autant que lui était fier de vous, vous le savez bien. Faites confiance à la vie, elle peut vous mener au bout de vos rêves. Il en savait quelque chose. Au nom du Parti québécois, je vous souhaite la sérénité, ainsi qu'à tous vos proches. Et j'invite tous les Québécois à revisiter la filmographie de M. Vallée comme je l'ai fait, c'est le plus bel hommage à court terme qu'on peut rendre, et faire découvrir cette oeuvre à d'autres aussi, une expérience profonde, envoûtante, riche et bouleversante, le septième art tel qu'il doit l'être, inoubliable. Merci, M. le Président. Merci, Jean-Marc Vallée.

Mise aux voix

Le Président : À ce moment-ci, je vais vous demander vos votes respectifs sur cette motion. M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le chef du troisième groupe d'opposition?

M. Arseneau : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Je vous remercie. Cette motion est donc adoptée. À ce moment-ci, je vais vous demander de vous lever pour observer une minute de silence à la mémoire de M. Jean-Marc Vallée.

• (11 h 19   11 h 20) •

Le Président : Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Gaspé, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale souligne le 10e anniversaire de la mobilisation étudiante de 2012;

«Qu'elle reconnaisse l'impact positif de cette mobilisation sur la société québécoise, notamment la politisation de nombreux jeunes, qu'ils et elles aient été en faveur ou contre la hausse des frais de scolarité;

«Qu'elle reconnaisse qu'à la suite de cette mobilisation s'est dégagé un consensus politique fort quant à l'importance de maintenir de bas frais de scolarité universitaires permettant de favoriser l'accessibilité aux études supérieures;

«Que l'Assemblée nationale demande aux partis représentés en son sein de s'engager à maintenir ce consensus lors de la prochaine campagne électorale.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Pas de consentement.

Le Président : Pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous passons aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : J'avise cette Assemblée que la Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 21, Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d'hydrocarbures ainsi qu'au financement public de ces activités, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 45 minutes, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel du Québec afin d'y prévoir le pouvoir d'exiger qu'une personne contrevenante soit liée à un dispositif permettant de savoir où elle se trouve, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, aux salles Louis-Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine, et de 14 heures à 16 h 30, à la salle Pauline-Marois. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. Pour ma part, je vous avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail aujourd'hui, à 13 heures, pour une durée de 30 minutes, à la salle Pauline-Marois, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant la réouverture du service d'obstétrique de l'Hôpital du Pontiac à Shawville.

Je vous avise également que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 h 30 à 14 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant le transport aérien régional et le soutien à la création de la Coopérative de transport régional du Québec.

Et finalement je vous avise que la Commission des institutions se réunira en séance de travail le mardi 15 mars 2022, de 12 h 30 à 13 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant la modification de l'article 1074.2 du Code civil du Québec relativement à l'indemnisation des sinistres en copropriété.

Avant de passer à la prochaine rubrique, je voudrais souligner que le chef du deuxième groupe de l'opposition prendra une pause parlementaire pour profiter d'un très beau moment de vie avec la naissance de son enfant. Alors, au nom de tous les parlementaires, M. le chef du deuxième groupe d'opposition, nous vous souhaitons d'en profiter pleinement, vraiment pleinement, avec votre famille.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Avis de sanction du projet de loi n° 17

Je vous informe qu'il y aura sanction du projet de loi n° 17, Loi concernant la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d'autres dispositions, aujourd'hui, à 14 h 30, au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.

Également, je vous avise que l'interpellation prévue pour le vendredi 18 mars 2022 portera sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement caquiste pour aider les familles québécoises à faire face à l'augmentation du coût de la vie. M. le leader du troisième groupe d'opposition s'adressera alors au ministre des Finances.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Et je suspends nos travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 24)

(Reprise à 11 h 35)

Le Vice-Président (M. Picard) : Donc, aux affaires du jour, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Merci, M. le Président. Pourriez-vous appeler l'article 19 du feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 14

Adoption

Le Vice-Président (M. Picard) : Avec plaisir, M. le leader adjoint. M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale propose l'adoption du projet de loi n° 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail. Et je reconnais M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Nous entamons aujourd'hui la dernière étape menant à l'adoption du projet de loi n° 14 visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail. M. le Président, si ce projet de loi est adopté par cette Assemblée, aucun autre gouvernement n'aura autant rehaussé les conditions de réalisation, les droits et les protections des stagiaires du Québec.

À la source du projet de loi n° 14 réside un désir d'assurer des milieux de travail sains pour les 195 000 stagiaires du Québec. À l'aube de l'adoption du projet de loi, je suis fier de dire que nous avons atteint notre objectif. Je ne peux passer sous silence l'importante contribution de l'ensemble des collègues, mais aussi des principaux acteurs concernés durant toute la durée des travaux.

M. le Président, la réussite des étudiantes et des étudiants est une priorité pour notre gouvernement et ce projet de loi s'inscrit dans une longue liste d'actions prises afin d'assurer leur succès. Déjà, nous avons corrigé une situation problématique lors de l'adoption du projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail, à l'automne dernier. Désormais, les stagiaires bénéficient d'une couverture complète en matière de santé et de sécurité au travail, incluant ceux en stage d'observation. Aucun gouvernement ne s'était penché sur cet enjeu depuis l'adoption de la loi santé et sécurité en 1979 et la loi sur les accidents de travail, maladies professionnelles, en 1985. De plus, notre gouvernement a mis sur pied et bonifié de nombreux programmes de bourses afin d'attirer et de soutenir certains domaines clés.

On se rappellera, M. le Président, qu'à l'automne 2018 une mobilisation étudiante dénonçait, entre autres, de mauvaises conditions quant aux réalisations de stages. J'ai eu la chance de rencontrer à plusieurs reprises les représentants de l'Union étudiante du Québec ainsi que de la Fédération étudiante collégiale du Québec. Dès le début, nous partagions cet objectif commun d'offrir des droits et protections pour tous les stagiaires. D'ailleurs, les associations étudiantes ont participé aux consultations préparatoires du projet de loi qui se sont tenues à l'automne 2020 avec les principaux acteurs du milieu de l'éducation et des ordres professionnels.

C'est donc avec un immense sentiment de fierté que j'ai présenté le projet de loi n° 14 à l'Assemblée nationale, le 2 décembre dernier. La FECQ et l'UEQ étaient d'ailleurs présentes lors de cette journée. Nous avons donc respecté notre engagement pris le 22 septembre 2021, dans le cadre d'une motion dans cette Assemblée, afin de déposer un projet de loi visant la protection des stagiaires d'ici février 2022. Non seulement nous avons respecté la motion, mais nous procédons aujourd'hui au discours dans le cadre de l'adoption finale.

M. le Président, l'étape suivant la présentation du projet de loi était de tenir des consultations particulières. Elles se sont déroulées les 1er et 2 février 2022. Nous avons eu l'occasion d'entendre huit groupes. Ces auditions ont permis de recueillir plusieurs commentaires dans l'objectif commun d'améliorer les dispositions protégeant les stagiaires en milieu de travail. Dans l'ensemble, les groupes étaient favorables au projet de loi.

Deux principaux aspects ont retenu notre attention lors des consultations particulières. Un, les groupes représentant les jeunes demandaient davantage de droits, notamment en matière de congés de longue durée. Deux, il était important pour les associations étudiantes de pouvoir accompagner et représenter les stagiaires dans l'exercice de leurs droits. Nous avons donc proposé des amendements afin de répondre à ces deux préoccupations. En plus des huit groupes entendus lors des consultations particulières, je tiens à remercier tous les groupes et toutes les personnes qui ont pris le temps de nous déposer leurs commentaires et leurs suggestions.

M. le Président, j'aimerais rappeler que le projet de loi soumis pour adoption vise les stagiaires qui effectuent un stage d'observation, d'acquisition ou de mise en oeuvre des compétences en milieu de travail. Les stagiaires pourront donc profiter de protection minimale accrue, et ce, qu'ils soient rémunérés ou non. Ceux-ci peuvent oeuvrer dans le cadre d'un stage en milieu de travail requis pour l'obtention d'un permis d'exercice délivré par un ordre professionnel ou dans le cadre d'un programme d'études ou de formation de niveau secondaire, professionnel, collégial ou universitaire.

Si le projet de loi est adopté, l'employeur et, selon le cas, l'établissement d'enseignement ou l'ordre professionnel auront des responsabilités partagées envers le stagiaire, dans le respect de leurs champs de compétence. Ils devront prendre les moyens raisonnables à leur disposition pour s'assurer que la réussite des études ou de la formation du stagiaire, ou l'obtention d'un permis pour exercer une profession ne soient pas compromises en raison de l'exercice d'un droit.

• (11 h 40) •

Si le projet de loi est adopté, les stagiaires auront notamment des droits en matière de congés de courte durée. Les stagiaires ont, comme tout travailleur, parfois besoin de s'absenter pour maladie ou pour prendre soin d'un proche. Au lendemain de la crise sanitaire, l'exclusion de personnes symptomatiques s'implantera davantage. En effet, le projet de loi accorderait aux stagiaires le droit de s'absenter de son stage, notamment lors des jours fériés, pour des journées de maladie, en raison d'obligations familiales ou parentales ou pour prendre soin d'un proche, lors d'un décès, ou pour assister aux funérailles d'un membre de la famille, à l'occasion d'un mariage ou d'une union civile, pour la naissance de son enfant, l'adoption d'un enfant, ou l'interruption de grossesse à compter de la 20e semaine de grossesse, pour un examen médical relié à sa grossesse.

De plus, les employeurs, les établissements d'enseignement et les ordres professionnels se devraient de prendre tous les moyens raisonnables à leur disposition pour prévenir le harcèlement psychologique ou sexuel lors de stages en milieu de travail. L'ensemble des groupes a souligné positivement notre volonté d'inclure les stagiaires dans les politiques de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel présentes dans les organisations. Celles-ci sont d'ailleurs obligatoires, en vertu de la Loi sur les normes du travail, depuis le 1er janvier 2019. En outre, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, ils auraient l'obligation spécifique de protéger le stagiaire et de la faire cesser. Si le projet de loi est adopté, les stagiaires auraient aussi accès à des recours, adaptés à leur situation particulière, en pouvant déposer une plainte à la Commission des normes, équité, santé et sécurité au travail.

M. le Président, il était nécessaire d'agir pour offrir des environnements de stage sains et sécuritaires. J'ai été particulièrement touché par les histoires qui m'ont été rapportées, par les associations étudiantes, de jeunes femmes et jeunes hommes qui vivent des situations de harcèlement psychologique et sexuel dans leur milieu de stage, sans aucune protection, sans aucun recours, sans nullement avoir le bénéfice de l'application des politiques de prévention et de correction, le cas échéant, en matière de harcèlement psychologique et sexuel. Personne ne devrait vivre ou tolérer ce genre de situation. C'est tout simplement inacceptable.

Il serait aussi interdit d'exercer des représailles ou toute autre sanction à l'endroit d'un stagiaire à cause de l'exercice d'un droit qui lui résulte de la loi proposée. En effet, rien n'oblige actuellement l'employeur à prendre les moyens raisonnables pour s'assurer que la réussite du stagiaire ne soit pas compromise, par exemple, en raison d'une absence justifiée, même de courte durée.

M. le Président, je vous rappelle que les associations étudiantes demandaient le droit à des congés de longue durée. Ainsi, nous avons prévu que l'employeur, l'établissement ou l'ordre professionnel prenne les moyens raisonnables pour accommoder le stagiaire qui s'absenterait de son stage pour une longue durée, et ce, pour des motifs similaires à ceux prévus à la Loi sur les normes du travail. Cet amendement, salué par les principaux intervenants, vient confirmer une pratique déjà en place dans les établissements d'enseignement.

De plus, une stagiaire pourrait s'absenter pour consulter, en plus d'une sage-femme, un médecin ou une infirmière praticienne spécialisée dans le cadre d'un examen médical relié à sa grossesse. Cet amendement, proposé par mon collègue de Viau, que je salue, offre plus de flexibilité pour la stagiaire enceinte quant à son suivi de grossesse.

Nous avons également prévu qu'un organisme de défense des droits des étudiants ou qu'une association puisse porter plainte au nom du stagiaire à la CNESST. Considérant que le projet de loi est une toute nouvelle pièce législative, je suis particulièrement fier que nous permettions aux associations étudiantes ou tout autre organisme de défense des droits, comme Juripop, par exemple, d'accompagner les stagiaires dans l'exercice de leurs droits.

Finalement, nous avons prévu un rapport d'application de la loi, au gouvernement, dans les cinq ans de sa mise en oeuvre afin d'en évaluer l'application. Cet ajout fait suite à la demande du député d'Hochelaga-Maisonneuve qui, M. le Président, a milité pour que soit inclus ce type de rapport dans tous les projets de loi que nous avons travaillés ensemble.

M. le Président, je suis résolument convaincu que, si ce projet de loi est adopté, les stagiaires évolueront dans de meilleures conditions. Le Québec pourra être fier de se situer, encore une fois, à l'avant-plan des juridictions canadiennes en matière de droits et protection de nos futurs travailleurs et travailleuses. Puisque le projet de loi n° 14 représente du droit nouveau, il était difficile de prévoir les effets des nouvelles dispositions sur les stagiaires et les milieux de travail. Toutefois, comme je viens de le mentionner, nous bénéficierons d'un rapport sur l'application de la loi cinq ans après son entrée en vigueur. Ça permettra évidemment, dans le futur, d'adopter ou d'apporter les correctifs, le cas échéant. Considérant l'accompagnement qui sera fait auprès des stagiaires, je suis convaincu que les nouvelles obligations et protections seront adéquatement prises en charge par les différents intervenants. Notre objectif commun est de favoriser le succès des étudiantes et des étudiants qui feront ensuite leur entrée sur le marché du travail et contribueront à la vitalité économique du Québec.

En terminant, je tiens à remercier la présidente de la Commission de l'économie et du travail, députée de Huntingdon, que j'ai remerciée à plusieurs occasions pour la rigueur, la délicatesse et la discipline qu'elle a su inculquer à toutes les personnes présentes lors de l'étude détaillée de ce projet de loi là. Mon collègue de Viau, que j'ai remercié à plusieurs reprises, son côté curieux, sa volonté d'améliorer le projet de loi a été bénéfique pour l'ensemble des personnes présentes à la commission. Mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, ça fait six projets de loi qu'on travaille ensemble, je pense que je ne répéterai pas les propos que j'ai tenus à la clôture de l'étude détaillée, mais une personne qui m'a poussé à mes limites, qui m'a imposé de jouer un rôle de pédagogue à chaque fois qu'on travaillait ensemble, et je pense que ça a été à l'avantage de tout le monde. Ça nous a forcés à apporter les amendements qui s'imposaient et à délivrer aux Québécois et Québécoises des lois qui sont les plus possibles en correspondance avec leurs besoins et leurs préoccupations. Évidemment, tous les collègues, le collègue de Jonquière, qui était présent à notre commission parlementaire, collègue de Laval-des-Rapides, puis les collègues gouvernementaux, jamais on ne saura les remercier suffisamment, la députée de Jean-Talon, la députée de Labelle, le député de Mégantic, le député d'Orford, le député de Dubuc. Sachez que votre présence était constamment rassurante et votre présence a contribué encore une fois à l'amélioration du projet de loi. Puis j'avais des échanges assez fréquents. À chaque fois qu'on avait des audiences, lors de l'étude détaillée, on échangeait. Parfois, j'avais des propositions. On me demandait des explications.

Donc, je pense que c'est un travail d'équipe, et ce travail d'équipe là, il s'est exprimé de façon claire et manifeste lors de l'étude particulière. Ça a été un réel plaisir, là, de travailler avec tout le monde, là, les recherchistes, avec toutes les personnes présentes, la greffière, toutes les personnes de mon équipe, de mon ministère, de mon cabinet. C'est des personnes dévouées, qui veulent le bien, qui s'assurent qu'on fasse tout en notre pouvoir pour, encore une fois, adopter des lois qui soient les plus près possible des intérêts des acteurs concernés par ces lois-là, ici, pour les stagiaires.

Puis je suis vraiment fier pour les associations étudiantes. J'ai parlé avec eux depuis mon assermentation. On a cheminé ensemble, puis je pense qu'on est allés dans l'entonnoir, puis on est capables de délivrer un projet de loi qui répond véritablement à leurs besoins. Puis, je l'ai dit tout à l'heure, les stagiaires, quand... Je me souviens qu'une stagiaire me disait : Jean, j'ai été victime de représailles, j'ai été victime de harcèlement, puis j'ai dû quitter, puis je n'étais pas consciente que j'avais des droits, je n'étais nullement protégée par quelque loi que ce soit. Il fallait mettre fin à ce type de situation là dans les meilleurs délais possible.

Donc, M. le Président, j'invite maintenant tous les collègues de cette Assemblée à voter en faveur du projet de loi n° 14 visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail. Merci, M. le Président.

• (11 h 50) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre.

Avant de poursuivre le débat, je vous informe qu'en plus du débat de fin de séance annoncé hier... je vous informe qu'un autre débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui, à 13 heures, en application de l'ordre spécial.

Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Rouyn-Noranda-Témiscamingue au ministre de la Santé et des Services sociaux concernant le plan du gouvernement en matière de gestion de la main-d'oeuvre dans le milieu de la santé, notamment en Abitibi-Témiscamingue.

Le deuxième débat portera sur une question adressée par M. le député de Matane-Matapédia au ministre responsable de la Langue française concernant la protection de la langue française.

Et je cède maintenant la parole à M. le député de Viau.

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : Merci. Merci, M. le Président. Donc, je veux saluer... donc, je tiens à saluer tous les collègues ici présents ici. Donc, je salue... Je vais commencer par les remerciements, M. le ministre, parce que des fois, M. le Président... parce qu'il arrive parfois qu'on oublie. Donc, alors, si vous permettez, avant que j'oublie, je commencerai par les remerciements.

Je tiens à remercier tous les collègues membres de la commission, donc, avec qui j'ai eu le grand plaisir de travailler autour de ce projet de loi, que ce soit lors des consultations particulières et après, en étude détaillée. Je remercie M. le ministre, donc, aussi pour toute son ouverture et sa collaboration aussi. Donc, je reconnais en lui... C'était notre premier projet de loi, en espérant que ce ne sera pas le dernier, en espérant qu'on aura le bonheur, le plaisir de travailler sur d'autres projets de loi, car j'ai apprécié la collaboration et l'ouverture dont vous avez fait montre, donc, à plusieurs reprises dans ce travail.

Je veux remercier aussi celles et ceux qui nous ont accompagnés, nous, du côté de l'opposition officielle. Donc, je pense en particulier à mon recherchiste, M. Philippe Mercier, donc, qui a été d'une aide très précieuse à tout instant dans le cadre de ces travaux, et aussi celles et ceux qui ont accompagné tous les partis, donc, que nous retrouvons ici, au sein de l'Assemblée nationale, dans ce travail. Je veux remercier le personnel de l'Assemblée nationale aussi, donc, les secrétaires qui nous ont aidés aussi, qui nous ont appuyés dans ce travail.

M. le Président, quand je suis arrivé comme député à l'Assemblée nationale, je pense qu'une des premières rencontres que j'ai eues dans le cadre des rencontres jeunesse, c'était avec des groupes comme Force Jeunesse, comme la Fédération étudiante collégiale du Québec. Et je me rappelle qu'un des premiers dossiers qu'ils nous avaient présentés, sur lequel ils nous avaient demandé à nous, de l'opposition officielle, d'agir, c'est le fameux... c'est l'enjeu qui concerne la protection des stagiaires. Et donc vous me voyez aujourd'hui heureux de pouvoir intervenir dans le cadre de cette adoption sur ce projet de loi.

Et à quelques reprises, donc, j'ai eu l'opportunité d'avoir des échanges avec plusieurs de ces groupes-là, qui nous ont réitéré l'importance de cet enjeu-là, mais l'importance aussi que tous les partis devraient accorder à ce dossier-là, que ce soit la partie gouvernementale, mais aussi les partis d'opposition. Et nous, du côté de l'opposition officielle, c'est un dossier qui nous tenait à coeur. Je parle de moi comme élu, mais je peux parler aussi d'autres collègues. Je pense entre autres au député de Marquette, qui est notre porte-parole en matière de dossiers jeunesse. Je pense à des collègues comme la députée de Marguerite-Bourgeoys, qui est notre porte-parole en matière d'enseignement supérieur. Je pense à ma collègue la députée de Saint-Laurent, qui est notre porte-parole aussi en matière d'éducation. Donc, tous les... beaucoup de collègues intéressés à cet enjeu-là afin que nous puissions y travailler.

Et être stagiaire, M. le Président, c'est parfois déterminant pour la suite des choses pour de nombreux jeunes du Québec. J'ai déjà été stagiaire moi-même, que ce soit autour de la période de mes études collégiales ou encore vers la fin de mes études universitaires. Et permettez, M. le Président, que je remercie toutes les personnes qui m'ont accueilli comme stagiaire, que ce soit dans le cadre d'un stage d'observation ou d'expérimentation ou dans le cadre d'un stage après études. Et être stagiaire, pouvoir faire son stage dans un environnement sain peut être très déterminant pour la suite des choses. Si vous avez ce bonheur d'être bien accueilli, d'être bien accompagné, d'être bien soutenu, c'est un outil de plus que vous avez pour pouvoir cheminer. Mais à l'heure où l'on parle des stagiaires, qui sont quelque 195 000 stagiaires au Québec, dans toutes nos régions, je l'ai mentionné déjà, M. le Président, ce n'est pas toujours une partie de plaisir, des fois, trouver un stage. Parfois, c'est difficile, trouver un stage. Et j'ai une pensée pour toutes celles et tous ceux qui ont parfois de la difficulté à se dénicher un stage.

Il y a quelques années, M. le Président, avant de faire mon entrée en cette enceinte, j'ai eu, comme intervenant communautaire... c'est-à-dire intervenant du milieu, comme acteur du milieu, à interpeler certaines instances sur des problématiques qui nous avaient été rapportées par des groupes de stagiaires, des problématiques reliées notamment à des stages dans le milieu de la santé. Nous aurons l'occasion, je crois, d'y revenir, mais j'ai une pensée aussi pour celles et ceux, toutes celles et tous ceux qui non seulement ont de la difficulté à trouver un stage, mais parfois, lorsqu'ils finissent par trouver un stage, le stage devient, pour eux ou pour elles, des milieux nocifs ou, dans certains cas, me basant sur des témoignages qui m'ont été faits, certaines de ces personnes sont obligées de changer de métier, de changer d'orientation, de quitter, tout simplement. Et je crois que nous avons toutes et tous un devoir, lorsque nous faisons des lois, lorsque nous mettons en place des politiques ou des programmes, de nous assurer de ne laisser personne de côté. Moi, c'est ma perspective, c'est ma perspective comme élu, à savoir, les lois que nous faisons, les politiques que le gouvernement met en place, les programmes, on doit s'assurer que personne ne soit laissé de côté.

Et la beauté du travail parlementaire, M. le Président, une fois de plus, je l'ai trouvée... j'ai trouvé toute sa pertinence au fil de chaque projet de loi sur lesquels je travaille, ou dans le cadre des consultations particulières, ou dans le cadre des études détaillées. Nous bénéficions, et j'ai bien dit nous bénéficions, de l'expertise, de la compétence, de l'expérience de plusieurs acteurs de la société. Et dans le cas qui nous concerne aussi aujourd'hui, dans le cadre de ce projet de loi, projet de loi sur la protection des stagiaires, nous avons pu bénéficier de l'expérience, de la compétence et de l'expertise de plusieurs acteurs.

Permettez, M. le Président, que je puisse les nommer, chacune, chacun de ces acteurs pour les remercier, parce que lorsque des organisations, lorsque des citoyennes ou des citoyens, lorsque des professionnels prennent le temps, dans le cadre du travail parlementaire, de préparer un mémoire et parfois de nous préparer une lettre, pour nous écrire pour nous faire part de leurs besoins, de leur sensibilité ou de leur vision, il faut savoir apprécier le tout. Et, au nom de ces groupes que nous avons rencontrés... Je pense à l'Union étudiante du Québec, la Fédération étudiante collégiale du Québec, le Regroupement de la jeune chambre de commerce du Québec, Force jeunesse, le Conseil interprofessionnel du Québec, le Conseil du patronat du Québec. Je pense aussi aux mémoires qui ont été présentés par d'autres groupes, comme par exemple l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, comme la Fédération des cégeps du Québec, je l'ai mentionné, oui, comme le Conseil du patronat du Québec, le Commissaire à l'admission aux professions, le Collège des médecins, l'Ordre des sages-femmes du Québec, l'ordre des infirmières du Québec et le Collège des médecins, qui nous ont écrit, dans leur cas. Et j'en ai déjà abondamment fait cas, de ce mémoire-ci, et, encore aujourd'hui, Mme la Présidente, je vais souligner à grands traits ce mémoire important qui nous a été soumis par les Prs Marie-Ève Bernier, Stéphanie Bernstein, Dalia Gesualdi-Fecteau, M. Gilles Trudeau, Mme Guylaine Vallée, un mémoire, je crois, qui nous permet bien de saisir l'importance de ce projet de loi là et l'opportunité que nous avions, que nous avons encore, de pouvoir bien y travailler et de faire ce qui est, à mon sens, la chose à faire dans les circonstances, c'est-à-dire mieux protéger les stagiaires, les quelque 195 000 stagiaires du Québec.

J'ai parlé de mon expérience, un peu plus tôt, Mme la Présidente, comme stagiaire. Et ici, dans ce mémoire, une des choses qui a été souvent abordée, lors des consultations particulières et lors des études détaillées aussi, c'est tous les enjeux reliés à un vrai ou à un faux stagiaire. Comment définit-on un stagiaire? Qui est stagiaire? Parce qu'on se rend compte qu'il y a peut-être parfois des entreprises qui abusent de la définition du stagiaire. Mais, dans ce mémoire, il y a une démonstration éloquente, très bien soumise par ce mémoire, où on nous présente les différents types de stages. Permettez, Mme la Présidente, que je vous parle de ces stages. Par exemple, on fait la différence entre un stage d'observation, qui n'est pas la même chose qu'un stage d'acquisition de compétences, et encore moins qu'un stage de mise en oeuvre des compétences. C'est trois types de stages différents.

• (12 heures) •

Le stage d'observation, c'est peut-être celui souvent auquel, nous, députés de l'Assemblée nationale... auquel souvent nous recevons des demandes dans nos circonscriptions, lorsqu'il y a, par exemple, des jeunes étudiants qui veulent savoir, qui veulent venir passer deux ou trois jours avec nous au bureau de circonscription pour venir voir comment on évolue, c'est quoi, notre travail, pour nous regarder faire. C'est le stage auquel nous sommes le plus souvent habitués. Alors, ce stage-là vise justement à permettre à l'étudiante ou à l'étudiant de valider son choix de carrière, d'explorer les principales caractéristiques de son milieu de travail, de s'initier dans un milieu de stage aux principales tâches qu'elle ou il aura à accomplir, de se familiariser avec les processus de travail propres aux futures activités qu'elle ou qu'il aura à exercer.

Depuis quelque trois ans, Mme la Présidente, je peux vous faire cette confidence, que je suis ici, comme député à l'Assemblée nationale, j'ai reçu pas moins de sept à huit jeunes étudiants dans le cadre de ces stages d'observation. Je ne sais pas si j'ai une bonne moyenne, mais finalement, au terme de ces stages, il y en a seulement qu'une qui m'a dit qu'à la fin de son stage d'observation qu'elle serait encore ou elle est encore intéressée à devenir un jour députée à l'Assemblée nationale. Je ne sais pas si c'est une bonne moyenne. Donc, alors, voilà, et je suis sûr que... Je laisse le soin à chacun des collègues de pouvoir partager avec nous leur expérience par rapport aux stages.

Il y a aussi, Mme la Présidente, un autre type de stage, ce sont les stages d'acquisition des compétences, un autre type de stage. Ces stages-là... alors, je cite toujours ce mémoire, ce beau mémoire, ce précieux mémoire que nous ont soumis ces professeurs de droit, pour la plupart. Donc, je pense qu'elles sont toutes des professeures de sciences juridiques à différentes facultés de droit ou des professeures à l'École des relations industrielles de l'Université de Montréal, ou de l'UQAM, ou de la Télé-université du Québec. Dans ce stage, la définition du stage d'acquisition de compétences, ce sont des stages qui visent à permettre à l'étudiante ou à l'étudiant de s'intégrer graduellement à un stage, à un milieu de stage ou d'en saisir le fonctionnement, de se familiariser avec les futures activités qu'elle ou il aura à exercer, de saisir en quoi consistent les habiletés et les attitudes qui leur sont propres, de s'approprier les futures activités qu'elle aura à exercer et de mettre progressivement en pratique des connaissances, des habiletés et des aptitudes acquises au cours de sa formation. Et finalement il y a le stage de mise en oeuvre des compétences. Donc, c'est le stage, souvent, à la fin d'une formation, donc, qui est nécessaire, exigible, donc, afin de pouvoir obtenir son diplôme.

Et l'enjeu du faux stage, Mme la Présidente, demeure jusqu'à présent. Il demeure important pour nous d'être vigilants, pour le gouvernement d'être vigilant sur ces pratiques-là, sur ces pratiques, malheureusement, néfastes, où, des fois, c'est vraiment des emplois mais cachés sous le vocable de stages. Lors de l'étude détaillée, d'ailleurs, plusieurs collègues, notamment, je pense au collègue le député de Jonquière, on a fait la brillante démonstration du caractère pernicieux de ces faux stages.

Un autre aspect, Mme la Présidente, que j'aimerais souligner, c'est la question de la rémunération. Et la question de la rémunération, c'est un débat qui n'a pas encore été fait puisque, dans le cadre du projet de loi qui est devant nous, ce projet de loi là visait à la protection des stagiaires et n'abordait pas le nécessaire débat sur la rémunération. Il arrive souvent que je reçoive, Mme la Présidente, que nous recevions, peut-être, je ne sais pas si c'est souvent dans le cas des autres collègues, mais il m'arrive que je reçoive des demandes d'information de citoyennes ou de citoyens stagiaires. Il arrive qu'ils veuillent savoir : Voici tel type de demande qu'on me fait dans un stage. Est-ce que c'est normal? Par exemple, faire des heures supplémentaires quand la convention de stage stipule que je dois être là, dans mon stage, du lundi au jeudi, mais l'employeur me demande d'être là la fin de semaine? Donc, il y a nécessité pour nous de faire ce débat sur la rémunération des stages.

Et, comme je l'ai dit un peu plus... un peu avant, Mme la Présidente, cet enjeu-là est d'autant plus pertinent que, la question des stagiaires — nous avons une opportunité, dans un contexte, actuellement, de pénurie ou de rareté de main-d'oeuvre, appelez-le comme vous le voulez, mais il y a un enjeu par rapport à la main-d'oeuvre au Québec, et partout, dans toutes nos régions — il y a là, pour nous, une opportunité de réfléchir et d'agir sur quelles façons pour mieux accompagner nos stagiaires mais aussi mieux accompagner, aussi, les entreprises.

Et, parlant de mieux accompagner les entreprises, nous, du côté de l'opposition officielle, nous avons tenu à nous assurer à ce que ce projet de loi là, nous puissions le travailler avant tout pour protéger les stagiaires, mais aussi en étant responsables, en nous assurant aussi que, par exemple, ce projet de loi là ne devienne pas un fardeau additionnel pour nos entreprises. Et c'est pour cette raison que le mot «équilibre» a souvent été un mot sur lequel, le ministre et moi, nous étions d'accord. Il fallait qu'il y ait cet équilibre, cet équilibre entre les établissements universitaires, les établissements d'étude, les établissements scolaires, et les employeurs et le stagiaire. Il fallait amener cet équilibre, mais en ne perdant jamais de vue l'essentiel, l'essentiel étant la protection des stagiaires.

Et, parlant de cet essentiel qu'est la protection des stagiaires, Mme la Présidente, ce projet de loi qu'on a devant nous donnera, si adopté, certains droits. Mais, vous savez, Mme la Présidente, plusieurs groupes, et je dois faire écho à cela, plusieurs groupes ont eu à déplorer le fait que nous ayons choisi d'aller vers... que le gouvernement, plutôt, ce n'est pas nous, que le gouvernement ait choisi d'y aller avec un projet de loi. La suggestion toute faite et pertinente, d'ailleurs, qui avait été faite au gouvernement, c'était tout simplement d'inscrire le tout à l'intérieur même de la Loi sur les normes du travail. Le gouvernement a refusé en y allant tout simplement avec un projet de loi, mais je n'ai pas entendu, que ce soit lors des échanges en consultations particulières ou lors de l'étude détaillée, je n'ai pas entendu d'arguments véritablement convaincants qui me permettent de dire que c'était effectivement le bon choix fait par le gouvernement, à savoir la voie législative, la voie en légiférant, en y allant avec un projet de loi. Je persiste à croire que les arguments apportés par Force Jeunesse, entre autres, dans son mémoire, par le mémoire des professeurs de droit, que je vous ai présenté tout à l'heure, et aussi par la Fédération étudiante collégiale du Québec, ces arguments-là demeurent de solides arguments qui nous auraient permis de faire le même travail, mais encore plus, encore mieux pour ce qui s'agit de la protection des stagiaires.

• (12 h 10) •

Donc, ce projet de loi, Mme la Présidente, donnera aux stagiaires le droit de s'absenter certains jours fériés, le droit de s'absenter pour cause de maladie ou raisons familiales, le droit à une atmosphère de stage sans harcèlement, le droit à la protection contre les représailles par les employeurs, l'établissement d'enseignement ou un ordre professionnel ou encore un agent, et le recours à la Commission des normes du travail et au Tribunal administratif du travail en cas de droits lésés.

Un des éléments que différents groupes, et je pense, entre autres, aux organisations étudiantes, avaient fait valoir, et je suis très heureux que cet élément-là ait été pris en compte, ait été retenu dans le cadre de ce projet de loi là, c'est le fait que, souvent, ce qui pourrait arriver, c'est que des stagiaires soient aux prises avec des difficultés et ont besoin d'accompagnement. Or, aujourd'hui, nous savons que cette possibilité-là sera là, que des organismes étudiants, par exemple, puissent agir comme accompagnateurs. Mais, dans toute lutte à mener, parce qu'il s'agit d'une lutte à mener, quand vient le temps de parler de la protection des stages en milieu de travail, notamment pour les mettre à l'abri des problématiques comme le harcèlement, par exemple, toutes les formes de harcèlement, l'information est le nerf de la guerre. Et nous avions convenu qu'il fallait qu'il y ait des acteurs qui portent cela, le travail d'information, et je crois que... Je salue, d'ailleurs, les organisations étudiantes, que ce soit la Fédération étudiante collégiale ou l'Union étudiante du Québec, qui ont été des acteurs de premier plan dans ce combat, depuis déjà il y a quatre à cinq ans, et qui, je sais, travailleront, ces organisations-là, à soutenir et à accompagner des stagiaires qui se retrouveront en difficulté.

Il y a un aspect qui m'est très important, Mme la Présidente, pour avoir eu... Je vous ai relaté mon expérience de stagiaire, mais il m'arrive aussi de recevoir, d'accueillir différents stagiaires aussi. Je pense qu'il n'y a rien de mieux qu'un stage où il y a une convention de stage, où tous les partis savent à quoi s'en tenir, c'est quoi, leurs responsabilités, c'est quoi, le geste à poser, d'accompagnement, le soutien du stagiaire. Mais malheureusement il arrive souvent que ce n'est pas tous les stages qui sont accompagnés d'une convention de stage. Et moi, je suis de ceux qui plaident pour les conventions de stage parce que les conventions de stage, Mme la Présidente, permettent à tous les partis, que ce soient les établissements, le ou la stagiaire, l'employeur, d'être informés. Et ce travail d'information sera plus que nécessaire pour faire connaître à l'ensemble des stagiaires — ils et elles sont quelque 195 000 — leurs droits, advenant l'adoption de ce projet de loi, le projet de loi n° 14.

Mme la Présidente, c'est un projet de loi, ce projet de loi pour la protection des stagiaires, qui protégera les stagiaires contre les représailles au travail, contre le harcèlement, contre un environnement de travail toxique. Ce sont des conditions essentielles pour assurer la bonne tenue d'un stage. Ces nouvelles conditions de travail sont importantes, car elles permettent d'assurer de manière continue aux stagiaires une qualité de vie dans son stage. Mais les stagiaires sont une partie intégrante de notre avenir sur le marché du travail. Nous avions une obligation de les soutenir, de les accompagner afin qu'ils puissent vivre un stage dans un milieu de travail sain. Il existe toujours, hélas, malheureusement, en 2022, des exemples multiples de cas de harcèlement, et dans différents types de stages.

Ce projet de loi aurait pu ouvrir la voie afin d'éradiquer les iniquités salariales entre les hommes et les femmes, par exemple. Ce projet de loi offrait cette opportunité, il y avait une opportunité, mais, malheureusement, le ministre ne l'a pas saisie.

Le projet de loi permettra aux stagiaires d'avoir accès aux jours fériés, comme tout autre travailleur québécois, et ça, c'est une bonne nouvelle. Tous les stagiaires, comme les travailleurs, devraient avoir le droit de prendre congé le 24 juin, la journée de la fête nationale, ou encore le 25 décembre, pendant la période des fêtes.

Le projet de loi permettra aux stagiaires de prendre des journées de maladie. Comme tout autre travailleur québécois, un stagiaire devrait avoir le droit, avec les conditions qui l'entourent, de prendre des journées maladie pour se remettre sur pied. Ce projet de loi assure ce droit aux stagiaires maintenant.

Il reste à savoir, maintenant, dans l'application éventuelle de ce projet de loi, si adopté, comment tout cela se matérialisera dans le concret pour les quelque 195 000 stagiaires. Et là-dessus, nous, de l'opposition officielle, nous sommes très heureux de pouvoir, malgré que nous ayons souhaité aller un peu plus loin dans la protection accordée aux stagiaires, mais... dans les circonstances, nous sommes quand même très heureux d'avoir agi, de pouvoir agir avec responsabilité et de dire que c'est la bonne chose à faire, aujourd'hui, c'est-à-dire d'appuyer l'adoption de ce projet de loi.

Alors, encore une fois, Mme la Présidente, je tiens à remercier toutes celles et ceux qui ont contribué à ce travail dans toutes les phases où nous avons eu à aborder ce projet de loi. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Alors, nous allons... Je vais donner la parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve. La parole est à vous.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Hier, à la prise en considération du rapport, j'ai fait mes commentaires de forme. Je réserve donc mes commentaires de fond pour aujourd'hui, pour quelques minutes seulement, parce que ce n'est pas un projet de loi très conflictuel, c'est un projet de loi qui est assez consensuel, donc, quand même, problème de fond qui a trait au chemin emprunté par le ministre, je l'ai répété à plusieurs moments durant les différentes étapes de ce projet de loi. Tout le monde s'attendait ou aurait voulu que l'encadrement des stagiaires se fasse à même les lois des normes du travail. Les associations étudiantes avaient même concocté un projet de loi, en 2019, en ce sens. C'était notre volonté à nous, des différentes oppositions également. Le ministre n'a pas choisi ce chemin. Il en a choisi un autre, de créer un régime parallèle, un régime différent qui, dans notre droit du travail au Québec, qui est déjà passablement compliqué et qui est déjà passablement trituré par différentes lois, qui se parlent parfois difficilement... on en rajoute une nouvelle. Pas le bon chemin, à mon avis, Mme la Présidente, mais, bon, au-delà de ça, c'est ce qui a été choisi par le gouvernement, et on va jouer évidemment dans cette pièce-là.

On a proposé plusieurs amendements pour modifier le projet de loi parce que, en choisissant un chemin différent, donc, en refusant d'intégrer les stagiaires dans les normes, en créant une loi parallèle, le ministre se donnait le loisir d'aller choisir à la pièce les éléments des normes du travail qu'il venait recopier dans son régime parallèle. Ce faisant, il en laissait, évidemment, quelques éléments de côté, à sa convenance, ce que nous avons déploré. Nous avons essayé de le corriger à quelques endroits, certaines fois avec une conclusion heureuse, certaines fois avec une conclusion malheureuse.

Dans les conclusions malheureuses, hier, j'ai redéposé un amendement que j'avais fait en commission, en étude détaillée, à savoir d'aller chercher des dispositions de la Loi sur les normes du travail qui font référence au remboursement de frais de transport, au remboursement de frais d'uniformes, de différents types de matériels qui peuvent être exigés pour travailler dans un emploi. Et on ne comprenait pas pourquoi ces dispositions-là, contrairement à plusieurs autres, n'étaient pas copiées-collées dans son régime parallèle. Sans beaucoup d'explications en étude détaillée, on nous a dit que c'était compliqué de l'appliquer, puis on a passé à autre chose, puis c'est malheureux. Alors, nous, on est revenus avec ça. C'est une déception par rapport à cet élément, donc, de la loi, parallèle, qui refuse, pour une raison qu'on n'a toujours pas tout à fait comprise, ces dispositions-là pour les stagiaires. C'était donc une critique assez assez forte que nous avions à faire sur ce projet de loi là.

• (12 h 20) •

Par contre, il faut reconnaître des bonnes nouvelles. Il y a des revendications de mise à niveau du projet de loi qui ont été entendues par le ministre. J'en ai sorti trois, je pense, les trois plus importantes. La première, qu'une OSBL, une organisation sans but lucratif, nommément une association étudiante, une organisation comme Au bas de l'échelle, par exemple, qui fait de la défense de droits... bref, que des personnes tierces puissent venir représenter au tribunal un stagiaire, parce que, dans son régime parallèle, évidemment, la commission peut venir jouer un rôle comme... Un salarié non syndiqué peut se faire représenter par la commission s'il a à aller tester ses droits au tribunal.

Il y avait plusieurs groupes qui revendiquaient, et moi, j'en faisais partie également, que les OSBL puissent venir jouer également ce rôle de représentation, parce que vous savez à quel point, Mme la Présidente, quand vous êtes un ou une stagiaire, vous êtes dans une situation très vulnérable. Vous allez vouloir pouvoir revendiquer vos droits, mais vous avez vraiment une crainte assez fondamentale par rapport à votre réputation. Si je revendique trop, est-ce que ma réputation, dans mon champ de travail, dans mon milieu de travail, va être entachée à tout jamais, est-ce que les employeurs vont vouloir de moi ou on va m'étiqueter comme une revendicatrice, une militante ou peu importe?

Alors, le fait d'avoir une organisation, comme une association étudiante, par exemple, qui puisse venir vous accompagner et vous représenter au tribunal en cas de litige, ça crée une distance qui peut venir réconforter le stagiaire à aller vers la revendication et l'application de ses droits. Et ça, ce n'était pas gagné d'avance. J'avoue que j'ai même été un peu surpris que le ministre l'accepte, mais c'est tout à son honneur qu'on l'ait intégré dans sa nouvelle loi. Ça donne davantage d'outils pour les stagiaires, pour les innombrables situations différentes qu'on retrouve dans le milieu des stages, pour aller, donc, exercer leurs droits.

Moi, je l'ai répété ad nauseam, dans ce projet de loi là, dans plusieurs autres projets de loi aussi, parfois c'est l'angle mort du ministre, l'effectivité du droit. C'est beau d'avoir un droit sur papier. Après ça, est-ce qu'il est appliqué? Est-ce qu'il est effectif? Et, moi, c'est un peu mon dada. Et de donner, donc, un nouvel outil aux stagiaires en permettant aux OSBL et aux associations étudiantes d'aller faire de la représentation, j'oserais dire, de type syndical, bien, on donne un nouvel outil qui peut participer à rendre le droit effectif pour les stagiaires. Alors, ça, c'est vraiment une très, très bonne nouvelle, et j'ai hâte de le voir en application.

Deuxième bonne nouvelle, les congés de longue durée. Quand je vous parlais, là, qu'il avait décidé de prendre à la pièce des éléments de la loi des normes pour les reprendre ou, parfois, consciemment, d'en laisser de côté, c'est un des principaux irritants. Pourquoi les congés de longue durée présents dans les normes du travail n'étaient pas repris textuellement dans son régime parallèle? Encore une fois, durant les audiences, le ministre nous disait : Bien, c'est compliqué, l'application de ça. On se doutait qu'il y avait les ordres derrière qui n'aimaient pas trop ça, qu'on vienne jouer dans leurs platebandes.

Le ministre a trouvé un compromis qui, moi, me satisfait. On n'a pas repris textuellement les congés de longue durée pour les copier-coller dans son régime parallèle, mais on a rajouté un devoir d'accommodement, donc obliger les employeurs, obliger les établissements de l'université, ou de cégeps, ou peu importe, les établissements d'enseignement... un devoir de se comporter en fonction d'un devoir d'accommodement, donc d'être certains d'avoir tout fait pour pouvoir accommoder une personne qui souhaiterait bénéficier d'un congé de longue durée.

Puis, vous le savez, Mme la Présidente, en cette époque où on parle beaucoup de conciliation travail-famille, de conciliation travail-études-famille, ce devoir d'accommodement était fondamental pour s'assurer que ça ne soit pas encore une fois le stagiaire qui doive faire un choix entre sa réputation et le fait de prendre un congé de maternité, par exemple. Alors là, ce n'est pas parfait. Ce n'est pas textuellement ce qu'on avait dans les normes. On aurait préféré ça, bien sûr. Mais l'ajout du ministre, le compromis du devoir d'accommodement, on va voir s'il va bien s'appliquer, mais il me semblait un compromis intéressant sur lequel atterrir dans le cadre de cette étude détaillée.

Troisième bonne nouvelle, Mme la Présidente, c'est un dada que j'avais poussé personnellement depuis le tout début, c'est un rapport de mise en application. Et on est ici dans un cadre d'un droit nouveau, hein? Les stagiaires n'ont jamais été reconnus dans les normes du travail. On crée un droit nouveau, à défaut de les intégrer dans les normes. Alors, en créant ce droit nouveau, on vient jouer dans l'inconnu, en quelque sorte. On ouvre des portes puis on ne sait pas trop ce que ça va donner. Est-ce que ça va fonctionner? Est-ce qu'on a oublié des éléments? Est-ce qu'on est allé trop loin sur d'autres éléments? Moi, je trouve toujours ça intéressant, dans les différents projets de loi qu'on travaille ici, d'avoir une clause, dans les dispositions transitoires, de rapport de mise en application trois, quatre, cinq ans après son adoption. Dans ce cas-ci, le ministre a choisi cinq ans, ça me convient parfaitement, où il va y avoir... dans ce cas-ci, je pense, avec la CNESST, qui va faire une évaluation des cinq ans de l'application de cette loi-là. Et, sur la base de ce rapport, nous, les différents partis d'opposition, le ministre, le gouvernement qui sera en place dans cinq ans pourra décider s'il y a des modifications à faire, des correctifs à faire. On avait fait la même chose quand on a fait la grosse réforme de la santé-sécurité. Je regarde ma collègue d'Huntingdon, qui s'en rappelle très bien, nos 193 heures passées ensemble. On avait fait la même chose parce qu'on faisait une grosse réforme, on changeait beaucoup le droit. Alors, j'étais content que le ministre m'entende de nouveau sur ce projet de loi là, le no 14, avec la même disposition, en particulier parce qu'on créait un nouveau régime parallèle à la norme du travail. Et je pense que c'est important qu'on se donne un temps d'arrêt dans cinq ans pour valider si le chemin qu'on a emprunté aujourd'hui est le bon, s'il y a des choses à corriger, si on peut l'améliorer. On aura le bon outil, et ce sera un outil collectif que tous les parlementaires pourront se saisir, vu qu'il sera déposé ici, dans cette Chambre, et qu'il viendra alimenter même, j'assume et j'espère, la discussion dans les organismes aussi de la société civile, pour nommer, particulièrement, les associations étudiantes.

Alors, on clôt aujourd'hui un chapitre, l'encadrement des stages. Ça faisait longtemps que c'était revendiqué. Moi, je n'étais pas encore élu que c'était déjà dans les assos étudiantes. C'est un thème très fort. On aurait souhaité que ce soit déposé beaucoup plus tôt dans le mandat, mais l'important, c'est qu'on le conclut maintenant, avant la fin de la législature. C'était le souhait des associations étudiantes. Ils m'appelaient puis ils me textaient assez souvent, d'ailleurs, pour être certains que ce serait le cas. Alors, tantôt, j'imagine qu'en après-midi on pourra les texter de retour pour leur dire : C'est fait, c'est dans la poche.

Cependant, ce n'est pas la fin du débat sur les stages. Le dossier des stages est très loin d'être terminé et d'être complété, particulièrement la question des conventions. Ça, c'est peut-être un point qu'on aurait voulu le régler dans le cadre du projet de loi. Ça n'aura pas été le cas. Est-ce que, dans cinq ans, on aura un outil pour rouvrir? Mais les conventions de stage, beaucoup d'associations souhaitaient que ça devienne obligatoire. Le ministre n'a pas voulu aller là. Il le recommandait, mais il ne voulait pas en faire une obligation. C'est dommage, à mon avis. On aura à refaire ce débat-là, peut-être dans cinq ans.

L'autre enjeu qu'il va falloir surveiller, c'est le phénomène des faux stages. Là-dessus, la commission, je pense, a déjà des outils, en ce moment, dans ses prérogatives pour pouvoir agir. Des faux stages, mon collègue en a parlé tantôt, mais, en gros, c'est quand on prétend embaucher un stagiaire, mais que, dans les faits, c'est un travail, mais qu'on le sous-paie, voire on ne le paie pas du tout, et on lui faire faire du travail qui devrait être rémunéré dans le cadre d'un travail régulier, donc dans le cadre des normes du travail ou dans le cadre d'une convention collective si c'est un milieu de travail syndiqué. Donc les faux stages, c'est un phénomène qui est difficilement documenté. Beaucoup disent qu'il est peut-être en croissance. Il va falloir qu'on s'y consacre peut-être... qu'on y consacre plus d'attention, et c'est mon souhait, et j'espère que le ministre aura entendu les différents intervenants qui réclamaient la même chose.

Dernière chose et le point le plus important, c'est la question de la rémunération de tous les stages. C'était l'autre partie de la grande revendication du mouvement des stagiaires d'il y a quelques années, donc il y avait l'encadrement des stages et la rémunération des stages. Là, on règle une partie de l'encadrement, mais la rémunération, elle, le sujet reste complet, là. Il y a, bien sûr, là, les bourses Perspective qui ont été annoncées, quelques programmes, on donne des bonnes bourses. Le gouvernement dit : Ah! bien, c'est un peu notre réponse à la rémunération des stages. Réponse très incomplète et très insatisfaisante. Et, d'ailleurs, une manifestation, pas plus tard que demain, à Longueuil, sur la question des techniques en travail social qui ne sont pas incluses, étrangement, dans cette bourse Perspective. Mais je clos la parenthèse pour vous dire que la rémunération de l'ensemble des stages est un dossier qui reste à compléter.

Le ministre l'avait dit, d'entrée de jeu, avec son p.l. 14, que ce ne serait pas l'objet de son projet de loi, qui se contenterait de traiter l'encadrement légal des stages. C'est correct. On savait dans quelle patinoire on jouait. Mais ça reste, donc, ouvert complètement, la rémunération des stages. Et force est de constater que, malgré quatre ans de gouvernement de la CAQ, on n'aura pas touché du tout à ce dossier-là et qu'il reste entier. Alors, nous, c'est certain qu'on va vouloir en faire une priorité dans les prochains mois.

Donc, en conclusion, Mme la Présidente, à notre avis, ce n'est pas le bon chemin de faire un régime parallèle. On aurait préféré l'intégrer aux normes, mais c'était un objectif qu'on partageait avec le ministre. On atterrit en quelque part qui, je pense, fait, grosso modo, un certain... un relatif consensus. Maintenant, il va voir le test, le test de la réalité. Et j'ai posé plusieurs questions au ministre dans l'étude détaillée : Est-ce que la commission va avoir des ressources supplémentaires? Il nous a dit : Oui, il va y avoir cinq ressources supplémentaires. Est-ce qu'il y aura des budgets spéciaux pour qu'il y ait de la communication, des affiches, des pamphlets, des annonces dans les journaux étudiants, dans les agendas étudiants, à la rentrée, pour qu'ils connaissent ces nouveaux droits et qu'ils puissent se les approprier, hein? Effectivité du droit, comme je vous parlais tantôt.

• (12 h 30) •

Alors, le vrai test, c'est la rentrée, c'est la rentrée de septembre. Nous serons tous dans nos circonscriptions respectives en train de cogner aux portes et de distribuer des dépliants, mais, pendant ce temps-là, il y aura une rentrée au Québec. Et, sur l'ensemble des campus, on nous l'a garanti avec les interventions du ministre, une opération de communication et d'information sera en cours pour informer les stagiaires sur leurs nouveaux droits. Et, là-dessus, on sera très vigilants. Même si on sera en campagne, Mme la Présidente, on va avoir un oeil rivé sur les campus pour nous assurer que les promesses qui ont été faites ici, dans la commission, soient respectées lorsque sera venu le temps, là, de rendre, encore une fois, effectif ce nouveau droit qu'est la protection des stagiaires.

Alors, c'est avec beaucoup de plaisir que nous allons voter en faveur de ce projet de loi. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bonjour. Ça fait... Je pense que c'est la première fois qu'on se voit depuis le retour. Je suis content de vous voir.

Oui, effectivement, beaucoup d'éléments ont été apportés. L'arrivée, nous sommes au fil d'arrivée dans un projet de loi qui a fait consensus, qui a fait consensus. Puis c'est intéressant de voir que, sur la forme, un projet de loi, quand il est déposé, quand il est attendu par plusieurs groupes, quand il a l'accord également des partis d'opposition ou aussi, il faut le mentionner, on ne peut pas mentionner ça, Mme la Présidente, de tous les ministres, mais, quand on a le député... le ministre du Travail devant nous qui a une ouverture particulière, qui est prêt à travailler en équipe, quand il utilise des phrases comme... qu'il remercie l'opposition d'avoir amélioré son projet de loi... Ça prend beaucoup d'humilité pour être capable de faire ça et de dire, d'ores et déjà, même avant le projet de loi : Je suis prêt — on peut le dire — je suis prêt à écouter vos revendications ou vos suggestions. Mais de là à les prendre puis à écouter... Je comprends que le ministre, là, il n'a pas accepté tout ce que les... les propositions puis les collègues ont demandé, mais en même temps, mais en même temps, d'être capable d'avoir une ouverture, ça favorise la discussion, ça favorise également le travail d'équipe, et, pour ça, je l'en félicite et je le remercie.

Les collègues en ont parlé un peu plus tôt, ça va servir à 195 000 stagiaires. On a tous eu des stagiaires, pratiquement tous, là, dans nos bureaux. On voit l'importance qu'un employeur peut avoir. Moi, je ne me vois pas comme un employeur quand un stagiaire vient chez moi, je me vois plus comme un accompagnateur, puis, quand je parle d'accompagnateur, bien, c'est exactement sur le propos que je vais amener. Quand un stagiaire... Quand vous ouvrez vos portes, on va dire comme ça, quand vous ouvrez vos portes à des étudiants, à des stagiaires qui finissent un baccalauréat, par exemple, un diplôme professionnel ou même secondaire, pour un travail, quand ils arrivent chez vous, bien, vous avez une responsabilité. Un, bravo de l'avoir fait parce que ça prend quand même un certain temps, et deux, ça prend quand même un endroit propice, sécuritaire pour bien encadrer ce jeune-là.

Je comprends qu'il y en a des moins jeunes qui vont faire des stages, là, mais moi, je veux... en tant que porte-parole pour la jeunesse, des dossiers jeunesse, je vais prêcher pour ma paroisse. Alors, quand on accueille un jeune dans nos industries, ou au bureau, ou ailleurs, dans nos PME, c'est important, il faut prendre la responsabilité de la sécurité. Il faut bien l'encadrer puis il faut... Souvent, on va l'attitrer à quelqu'un, puis ça, c'est une chose qu'on voit beaucoup, là, quand il y a un stagiaire qui vient, on va l'attitrer à quelqu'un dans son bureau. Mais je passe un message à tous les employeurs, là : Faites attention, faites attention à qui vous allez... Il ne faut pas juste donner la responsabilité à un stagiaire, de dire : Occupe-toi de lui pendant deux mois, trois mois, quatre mois. Non. C'est une grosse responsabilité. C'est notre devoir en tant qu'adultes, en tant que décideurs également de bien amener ces jeunes-là parce que c'est une expérience. C'est une expérience qu'ils peuvent, un, bien réussir, avancer dans la vie, on va créer quelque chose avec eux autres ou, deux, on peut les briser puis les casser.

Au moins, avec ce projet de loi là, les stagiaires vont être capables, justement, d'avoir des ressources pour faire des plaintes, par exemple, pour se sentir encadrés et accompagnés s'il y a du harcèlement, par exemple, s'il y a de l'intimidation, parce que ce n'est pas normal... ce n'était pas normal qu'un stagiaire n'ait pas les mêmes droits qu'un employeur qui travaille au même endroit. Parce que le stagiaire travaille, là, même si c'est un stage d'observation, il travaille quand même, il va travailler. Alors, ce n'est pas normal qu'il y ait quelqu'un qui ait deux poids, deux mesures. Alors, on a réglé cette problématique-là.

Également, j'ai entendu quelque chose, tantôt, puis je suis content de l'avoir entendu, c'est que c'est un projet de loi qui fait suite à une motion. Ça fait trois ans et demi, là, pour les nouveaux, moi, puis le député de Jacques-Cartier, par exemple, puis plusieurs du côté... ça fait suite à une motion. Moi, je pensais que, une motion, on s'applaudissait en Chambre, puis on passait à d'autre chose, puis parfois on l'acceptait, on était conjoints ou non, mais c'est suite à une motion. Ça fait que, si on est capables de le faire, la partie gouvernementale, quand il y a des bonnes motions, aussi, des autres partis, je pense qu'on pourrait peut-être en prendre note, puis faire un suivi, puis l'avancer. C'est correct, ils peuvent être le parrain du projet de loi, mais il y a des bonnes motions qui sont déposées ici, à l'Assemblée nationale.

Le véhicule... le collègue d'Hochelaga-Maisonneuve en a parlé, le collègue de Viau aussi en a parlé, c'est le véhicule qu'on a utilisé. C'est vrai qu'il y avait déjà le véhicule des normes du travail. On aurait pu prendre le même verbatim, on aurait pu, même, en ajouter dans les normes du travail. On aurait pu le faire. Moi, la chose que je ne comprends pas puis une chose que je n'accepterai jamais, c'est : C'est trop compliqué. C'est ce qu'on a entendu, puis, moi, ça, là, je ne l'accepte pas : Oui, mais c'est plus long, c'est plus compliqué. Non, on prend le temps de le faire. Tu sais, le projet de loi, s'il avait été, peut-être, déposé un peu plus tôt... Parce qu'on a reconnu l'importance de ce projet de loi là en écoutant les groupes qui sont venus nous voir. Il y a eu des revendications. Ça faisait quand même un certain temps qu'on voulait cet encadrement-là. Mais, à un moment donné, il faut les écouter.

Puis de rajouter une structure de plus, moi, ça, je ne la comprends pas, celle-là. Honnêtement, je ne la comprends pas. Ça va être efficace, oui, c'est sous un projet de loi, ça a force de loi, mais en même temps, si on crée une autre structure, puis là : Ah non, cet élément-là, c'est aux normes du travail, l'autre, c'est le projet de loi n° 14... Tu sais, à un moment donné, si on est capables de plus se simplifier ça, simplifier la vie pour tout le monde... Puis, moi, de dire que c'est trop compliqué, puis, non, ça va être trop long... Non, on prend le temps de le faire, on prend le temps de le faire. C'est pour ça qu'on est ici, c'est pour ça qu'on a été élus, c'est pour ça qu'on est payés, c'est pour travailler, c'est pour trouver des façons. L'équipe du ministre et ses fonctionnaires, ils ont une équipe du tonnerre, là. Moi, je suis persuadé qu'il y a du monde compétent. Ça fait que, des fois, là, il faut juste se donner la peine puis ne pas dire : Bien, on va déposer un projet de loi pour qu'il soit adopté le plus rapidement possible pour qu'on puisse passer à d'autres choses.

En tant que porte-parole, également, de lutte contre l'intimidation, j'ai parlé des jeunes, tantôt, j'ai parlé de l'importance de bien les protéger. Puis, moi, là, le principe d'imputabilité, c'est important pour moi, puis c'est un message que je vais... Je l'ai fait tantôt, mais je vais réitérer, parce que, pour moi... Vous avez connu un peu mon passé, Mme la Présidente, je suis né comme ça, je suis mal fait, je le sais, je veux toujours défendre tout le monde. Je me mets toujours dans le trouble, des fois, pour venir en aide à quelqu'un. C'est dur. Je n'avais pas de cheveux gris, Mme la Présidente, avant le 1er octobre 2018. J'en avais un petit peu dans les favoris, mais je n'en avais pas dans les cheveux. Trois ans et demi, c'est ça que ça fait. Alors, on veut défendre tout le monde, on veut aider tout le monde. Alors, s'il vous plaît, s'il vous plaît, ceux qui prennent un stagiaire, prenez soin de vos stagiaires, c'est tellement important. L'importance que vous allez avoir dans la vie de ce jeune-là, par la suite, vous n'avez pas idée, vous n'avez pas idée.

J'ai travaillé au développement, Mme la Présidente, avec des jeunes joueurs de hockey, puis on les prenait à l'âge de 14, 15 ans, puis on avait une importance capitale avec eux autres, là. Le plus important pour moi, ce n'était pas qu'il réussisse à faire une carrière de hockey, c'est qu'il devienne un bon citoyen dans la société. Puis, s'il devenait un bon citoyen puis c'était une bonne personne, il avait pas mal plus de chances de réussir son rêve. Ça fait que, moi, ce que je dis, par contre, si on l'échappait là puis si on faisait une erreur, bien, on vient de lui donner... on vient de le cicatriser. Ça fait que c'est important, c'est important, puis c'est une lourde tâche.

Puis comprenez bien une chose aussi, là, ceux qui ouvrent leurs portes à des stagiaires, les stagiaires ne sont pas vos valets, ils sont là pour apprendre. Soyez des modèles, des bons modèles. Ils ne sont pas là... ce n'est pas des valets. Comprenez-moi bien, s'il vous plaît, les jeunes sont importants. Il y a une pénurie de main-d'oeuvre, ces temps-ci, on a de la difficulté à trouver du monde, on a de la difficulté à trouver des gens. On a des bons jeunes qui veulent venir travailler chez nous, qui vous choisissent parce qu'ils veulent choisir votre secteur. Ça, c'est potentiellement, plus tard, peut-être, des nouveaux employés. Je l'ai dit, il y a une pénurie de main-d'oeuvre. Prenez-en soin, prenez-en soin.

Alors, là-dessus, Mme la Présidente, il me reste 30 secondes. Je vais remercier et féliciter le ministre du Travail. Je vais féliciter également et remercier le député de Jonquière, qui a travaillé sur ce projet de loi là, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de Laval-des-Rapides, et le député de Viau, et, bien entendu, parce qu'il est là, parce qu'il va être jaloux, mais le député de Jacques-Cartier, qui va prendre la parole un peu plus tard. Alors, merci beaucoup. Puis merci beaucoup à tous les groupes jeunesse, que ce soient les groupes cégep étudiants également. Puis mention spéciale à Force Jeunesse, qui sont très, très impliqués au niveau des jeunes. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

• (12 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, je cède la parole... excusez, et moi, je la perds, mais je vous cède la parole, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, ça me fait plaisir de prendre la parole sur l'adoption finale du projet de loi n° 14 sur la protection des stagiaires, parce que, les stagiaires, je l'ai été, moi-même, dans une ancienne vie, les stagiaires sont... étaient, si le projet de loi est adopté, étaient dans une zone floue du droit, puis ce projet de loi, bien qu'imparfait, vient au moins clarifier le tout pour les stagiaires.C'est d'ailleurs un enjeu que portent depuis longtemps plusieurs groupes comme Force Jeunesse, le député de Marquette vient d'en parler, mais les associations étudiantes également. C'est vraiment un dossier qui est porté depuis longtemps par les associations de jeunes.

Nous allons, évidemment, appuyer l'adoption finale de ce projet de loi. Nous allons également souligner son adoption. Ça fait longtemps qu'on était également des porte-parole pour aller plus loin en matière de protection des stagiaires, mais il reste quand même quelques enjeux. On pourrait dire, au fond, que c'est comme un pas dans la bonne direction, un pas très important, je le reconnais, mais il va rester des choses à faire dans des législations futures pour bonifier, protéger encore plus les stagiaires, notamment le fameux dilemme entre la Loi sur les normes du travail et cette loi sur les stagiaires. Donc, la protection offerte par la Loi sur les normes du travail demeure supérieure à celle offerte par le projet de loi n° 14 pour les stagiaires, donc on devra faire un suivi à cet égard dans les prochaines législatures.

Il y a eu des amendements importants. Par exemple, les congés de longue durée, qui n'étaient pas prévus, initialement, dans le projet de loi, seront désormais inclus. Et ça, c'est un amendement qui a été apporté à l'article 4, dans lequel on va reconnaître, au fond, les mêmes motifs d'absence aux stagiaires que ceux que l'on retrouve dans la Loi sur les normes du travail, on pense à la maladie, don d'organes, victimes d'actes criminels, des raisons familiales ou parentales, etc.

L'autre élément, par exemple, qu'il reste à compléter, c'est sur la question des conventions de stage. Alors, nous, là-dessus, on est déçus. Je dois vous dire, Mme la Présidente, c'est une de mes plus grandes déceptions. Les conventions de stage ne sont pas dans le projet de loi, c'est-à-dire que... d'avoir une disposition pour rendre obligatoire la signature d'une convention de stage. Donc, le projet de loi, en son état actuel, ne règle toujours pas cet enjeu. Pour moi, ça va faire partie de modifications ou d'amendements éventuels que nous pourrions y faire dans une prochaine législature. Moi-même, j'avais proposé, à l'étude détaillée, de suspendre l'article 1, dans lequel il y avait des définitions, pour qu'on puisse intégrer la définition d'une convention de stage, mais malheureusement le ministre a refusé cet amendement.

Même chose avec la rémunération des stagiaires. Moi, une des données qui m'a le plus marquée ou impressionnée dans l'étude de ce projet de loi, c'est le fait que la plus grande partie des stages non rémunérés est dans des domaines à prédominance féminine. Donc, ça veut dire qu'avant même d'entrer sur le marché du travail, il y a des discriminations, ou des déséquilibres, ou des iniquités, appelez ça comme vous voulez, Mme la Présidente, qui sont déjà incarnés, ou implantés, ou présents dans les milieux de travail, puis ça commence par les stages. Puis ça, je trouve ça déplorable, par exemple, qu'un stagiaire dans un domaine à prédominance masculine, que ce soit dans le domaine de la construction, par exemple, ou dans les domaines, plus, de génie, des choses comme ça, soit rémunéré, puis les stagiaires dans les domaines à prédominance féminine, comme le travail social, les sciences sociales, n'est pas rémunéré. Alors, pour moi, ça ne fait pas de sens. Mais le ministre n'a pas voulu inclure une rémunération obligatoire des stagiaires dans le projet de loi. Nous, on avait dit au ministre de s'inspirer de ce qui se fait en France, qu'il y a plusieurs éléments... En fait, il y a une législation française qui protège puis qui va quand même assez loin en matière de stagiaires, il y a des rémunérations qui sont prévues, mais le ministre n'a pas voulu aller jusque-là.

L'autre élément qui reste à déterminer, ou à protéger, ou à garantir dans d'autres législations, c'est sur ce qu'on appelle les faux stages. Moi, j'ai soulevé ça, à l'étude détaillée. À un moment donné, on a fait une petite recherche assez rapide sur Internet et on a trouvé une offre de stage de la compagnie Pepsi. On s'entend qu'on n'est pas dans une une binerie, là, du coin de la rue. Alors, Pepsi, c'est quand même une entreprise importante, PepsiCo, qui offrait un stage, mais, je veux dire, dans le fond, c'était un emploi pour des étudiants, par exemple, un emploi à temps partiel, mais il n'était jamais fait mention d'emploi, il n'était jamais fait mention de salaire. On peut penser qu'il y avait un salaire, mais, en tout cas, dans les conditions de l'offre d'emploi, ce n'était pas inscrit. Puis là il y avait des conditions, quand même... il faut que la personne soit prête à porter des lourdes charges, parce que c'était en lien avec l'apprentissage, soi-disant, de la représentation sur la route, puis là ils disaient : C'est des stages parfaits pour des étudiants en comptabilité, ou en vente, ou en administration. Mais, si je regarde, par exemple, le programme du bac en administration de l'Université du Québec à Chicoutimi, il n'y a pas de stage, puis là Pepsi ouvrait des soi-disant stages à des étudiants en administration, mais ce n'est pas un stage.

Alors, qu'on le dise, là, c'est comme s'il y a des entreprises qui essayaient de dire : Bien, ce n'est pas vraiment un emploi, on va appeler ça «stagiaire». Puis je ne porte pas de mauvaises intentions à Pepsi, mais c'est quand même étrange qu'on voie des entreprises qui entretiennent, à tort ou à raison, mais... ou plutôt intentionnellement ou pas, mais qui entretiennent une certaine confusion dans le nom «stage», le mot «stage». Puis j'ai retrouvé d'autres exemples, même, dans une radio communautaire, du côté de Châteauguay. Puis il y avait un autre exemple dans un établissement hôtelier, où on parlait d'embaucher des stagiaires, mais ce n'était pas relié à aucune formation académique ou à un stage obligatoire.

Donc, c'est le genre de chose où on entretient de la confusion, c'est ce qu'on appelle les faux stages. Puis moi, je pense qu'on aurait pu vraiment avoir une disposition pour empêcher ça, même si on sait que, si jamais un faux stagiaire est embauché soi-disant comme stagiaire puis qu'il arrive un accident de travail ou quoi que ce soit, la jurisprudence est claire, c'était un employé. Mais alors, à ce moment-là, pourquoi ne pas agir tout de suite puis empêcher que les faux stages soient identifiés comme tels? Bref, là-dessus, la question, vraiment, de clarification demeure en suspens.

Je n'irais pas plus loin que ça, Mme la Présidente. Simplement vous dire que je suis favorable, la formation politique que je représente ici est favorable à ce projet de loi. Je veux également remercier les gens qui ont travaillé avec moi : Jean-Sébastien Barr, recherchiste, Véronique Boucher-Lafleur, justement, ma stagiaire de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant. Je veux remercier toute l'équipe mais aussi les collègues députés, évidemment, qui ont travaillé, et travaillé fort, sur ce projet de loi. Et nous allons appuyer, donc, l'adoption finale de ce projet. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Je cède la parole, maintenant, à M. le député de Jacques-Cartier.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Merci beaucoup, Mme la Présidente, et bon retour. C'est une bonne nouvelle de vous revoir ici, à l'Assemblée nationale, dans le salon bleu.

Ça a été un plaisir d'entendre tous mes collègues, aujourd'hui, le ministre, mon collègue de Viau, le député de Jonquière et, quand même, le député de Marquette, qui ont exprimé le processus de ce projet de loi, les gains qui ont été faits. C'est toujours un plaisir de regarder tous les différents amendements qui ont été proposés par les différentes formations politiques et comment plusieurs ont été adoptés. Je pense que c'est normal de voir des ajustements dans un projet de loi.

Alors, je sais que le gouvernement a quand même fait des révisions de ce projet de loi, que le ministre lui-même a proposé plusieurs différents amendements pendant l'étude détaillée, mais, quand même, si je regarde juste la liste des différents amendements, on voit que, oui, il y a des amendements du Parti libéral du Québec qui ont été adoptés, un par Québec solidaire, je pense que, quand même, c'est tout, mais le gouvernement, eux-mêmes, comme je dis, a soumis, a déposé plusieurs autres.

Alors, je sais que ça a eu des débats robustes, puis tout le monde autour de la table, en commission, était vraiment à l'écoute des différentes suggestions qui étaient faites par les différents groupes. C'était le regroupement des étudiants, quand même, Force Jeunesse, moi, je me souviens quand j'ai livré un discours ici pour juste souligner certains enjeux qui étaient présentés par les différents groupes. Alors, c'est une bonne chose. Et, quand même, juste à une lecture rapide des amendements, ça me semble que certains étaient directement en lien avec les suggestions qui étaient faites par les différents groupes.

• (12 h 50) •

Je pense que c'est une très bonne nouvelle pour les stagiaires partout au Québec. Je pense que mon collègue le député de Marquette a très, très bien exprimé, des fois, que les stagiaires... trouver dans une situation vulnérable, et, des fois, les employeurs traitent eux autres dans une façon qui est vraiment inacceptable. Alors, je pense qu'ici, comme avec les ordres professionnels, et tout ça, on a un bon projet de loi qui va aider les stagiaires à avoir un petit peu plus de sécurité dans leur milieu de travail et, quand même, certains droits qui sont donnés à d'autres travailleurs.

Je sais que, quand même, dans le projet de loi, ils ont regardé une chose qui était suggérée par des groupes, la définition d'un conjoint. Alors, juste de clarifier comment ce projet de loi va s'appliquer à des conjoints, des personnes qui ont un couple, qui... alors, une bonne réflexion qui a été faite par tout le monde.

Mais je sais que le temps file, puis on arrive pas mal loin de la fin de la session, alors, Mme la Présidente, je ne veux pas prendre plus de temps, parce que je pense qu'on va maintenant faire un vote sur ce projet de loi puis on attend pour un autre groupe parlementaire qui n'est pas présent ici. Alors, j'imagine que l'on va suspendre les travaux, puisqu'on attend pour faire le vote. Mais c'est évident que, sur notre côté, le Parti libéral va appuyer ce projet de loi. Et je veux juste féliciter tous les gens qui ont travaillé sur ce projet de loi et, quand même, les fonctionnaires de l'État, qui ont travaillé très, très fort pour présenter un projet de loi pour nous. Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député de Jacques-Cartier.

Et, oui, effectivement, nous allons suspendre les travaux quelques instants pour que les différentes formations politiques puissent se joindre à nous au salon bleu pour procéder au vote du projet de loi n° 14.

Alors, nous suspendons quelques instants.

(Suspension de la séance à 12 h 53)

(Reprise à 12 h 57)

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, en application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du projet de loi n° 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail. M. le leader du gouvernement?

M. Caire : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le député de Jacques-Cartier?

M. Kelley : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Mme la députée de Mercier?

Mme Ghazal : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le député de Jonquière?

M. Gaudreault : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. M. le leader du gouvernement, avez-vous des indications à nous transmettre pour les députés indépendants?

M. Caire : Non, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Parfait. Donc, en conséquence, le projet de loi n° 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail, est adopté. Je vous remercie.

Donc, nous allons suspendre les travaux quelques instants pour permettre la désinfection et pour passer aux débats de fin de séance.

(Suspension de la séance à 12 h 58)

(Reprise à 13 h 4)

Débats de fin de séance

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Conformément à l'ordre spécial, nous allons maintenant procéder aux débats de fin de séance. Le débat portera sur une question adressée par la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue au ministre de la Santé et des Services sociaux concernant le plan du gouvernement en matière de gestion de la main-d'oeuvre dans le milieu de la santé, notamment en Abitibi-Témiscamingue.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun le temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite le droit à une réplique de deux minutes.

Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Accès aux soins de santé en Abitibi-Témiscamingue

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : Merci, Mme la Présidente. D'abord, je veux remercier le collègue, ministre de la Santé, d'être présent aujourd'hui pour participer à ce débat de fin de séance avec moi. Évidemment, je voulais revenir sur la question d'hier pour qu'on parle davantage de la situation de la santé en Abitibi-Témiscamingue, et c'est bien parce que j'ai un peu plus de temps qu'une minute et demie et des répliques de 30 secondes pour le faire, revenir sur les propos que le ministre a tenus en entrevue avec La Presse plus tôt, cette semaine, où il disait que notre système de santé s'est beaucoup amélioré au cours des derniers mois.

C'est peut-être vrai quant au regard de la pandémie. Par contre, chez moi, la situation, elle, ne s'améliore pas, Mme la Présidente, et, hier, je l'ai dit au ministre. En fait, le déficit de main-d'oeuvre, il continue de se creuser en Abitibi-Témiscamingue. Il y a un an, quand je me levais en Chambre, je parlais d'un manque d'infirmières d'environ 250. Eh bien, là, on est rendu autour de 330. Donc, ça, c'est 80 infirmières de moins. Et tous les programmes que le ministre a mis en place, des programmes temporaires, ont permis seulement de recruter six infirmières en Abitibi-Témiscamingue. Hier, le ministre m'a dit : Bien, six, c'est déjà beaucoup. C'est vrai, ça fait une différence sur le terrain, mais ce n'est nettement pas suffisamment, Mme la Présidente. Et je m'attends à ce que le ministre soit beaucoup plus ambitieux pour ma région pour qu'on puisse retrouver des services de santé dignes de ce nom.

J'aimerais revenir aussi sur le ministre, qui a parlé de Senneterre. C'est vrai, Senneterre va réouvrir la semaine prochaine. Tout le monde est extrêmement soulagé et content de retrouver leur service d'urgence à proximité. Par contre, il serait non exact, Mme la Présidente, de penser que les infirmières qui ont été recrutées à Senneterre, c'est seulement grâce aux primes du gouvernement du Québec. Il y a une mobilisation extraordinaire à Senneterre depuis le jour où le ministre a annoncé que Senneterre allait fermer la nuit. Il y a des gens qui sont sortis dans la rue, qui ont fait des propositions, qui ont mis de l'argent sur la table pour attirer des infirmières à Senneterre. Et on ne peut pas faire fi de cette mobilisation citoyenne là qui permet la réouverture de l'urgence à Senneterre.

Et là je ferais même du pouce dans le comté de la collègue d'Abitibi-Ouest, où aussi, à La Sarre, on a des gros enjeux au niveau de nos services de santé, où on a perdu à peu près 50 % de nos lits. Et là aussi la semaine dernière, quand on a convoqué la Commission santé et services sociaux pour qu'elle se saisisse de la pétition qui était déposée par la collègue d'Abitibi-Ouest pour parler de la situation dans son comté, bien, évidemment, la commission a refusé de se saisir du mandat de la pétition, mais nous a aussi dit : Oui, mais, vous savez, à La Sarre, il y a une formidable mobilisation. Il y a un plan. Ils sont entre bonnes mains.

Mais, encore une fois, Mme la Présidente, là, La Sarre ont levé à peu près 600 000 $ pour de l'attraction puis de l'établissement durable pour leur personnel. Mais en aucun cas cette énergie-là de ces bénévoles-là ne doit se substituer au rôle du gouvernement du Québec. Et je réitère que nous avons besoin d'un plan spécifique à notre région et que nous n'avons pas vu l'ombre d'un plan encore pour l'Abitibi-Témiscamingue. Et, oui, il va falloir agir sur l'attraction du personnel dans le réseau de la santé, mais il va falloir aussi agir sur l'établissement durable.

L'établissement durable, c'est quoi, ça? Bien, c'est la rétention, en d'autres mots. Mais ça, ça passe par du logement, ça passe par des places en service de garde. Ça, c'est majeur pour que les gens restent chez nous. Ça passe aussi par de la reconnaissance, la fin du TSO, l'ajout de ratios qui ont du bon sens. Bref, ça passe par tout ça. Je pense que le ministre est assez au fait de la situation.

Je veux quand même réitérer une chose, là, c'est que la crise de la main-d'oeuvre en Abitibi-Témiscamingue, elle est extrêmement difficile pour le personnel dans le réseau de la santé, qui est extrêmement surchargé, mais elle est extrêmement difficile aussi pour les citoyens, les citoyennes, les usagers, les familles de ces usagers-là, où on demande qu'ils fassent énormément de route dans des conditions climatiques, météorologiques qui sont extrêmement difficiles. Et c'est le rôle du gouvernement du Québec de donner des services de santé dignes de ce nom dans les régions du Québec. Et moi, j'ai hâte de savoir ça va être quoi le plan pour l'Abitibi-Témiscamingue.

• (13 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. Et je vous rappelle que vous avez une durée maximale de cinq minutes.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Très bien, Mme la Présidente, et je vous remercie. Et je salue la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, parce qu'elle a fait, effectivement, beaucoup d'efforts, au cours des derniers mois, pour bien sensibiliser tout le monde à la situation non seulement dans son comté, mais dans la grande région.

Mais j'aimerais lui rappeler... avant de parler des bonnes nouvelles de Senneterre, j'aimerais lui rappeler tout ce qu'on a fait, au niveau des conventions collectives, avec ma collègue du Conseil du trésor. On a fait un rattrapage salarial important avec la FIQ. Oui, des fois, ça prend un peu de temps avant d'en voir les effets, mais ça s'en vient. On a mis des primes d'attraction et de rétention importantes de 15 000 $ à 18 000 $ pour attirer des infirmières l'automne dernier. On est venus rajouter, spécifiquement, pour des régions comme l'Abitibi, ce qu'on a appelé des forfaitaires d'installation de 24 000 $ sur deux ans. Et, parce qu'elle en parlait, on a mis en place des horaires autogérés par le personnel ou gérés localement parce que c'était une demande importante du syndicat, Mme la Présidente.

Ensuite, à plus long terme, pas plus tard que la semaine dernière, j'ai annoncé, avec mon collègue le ministre du Travail, une mesure très importante qui fait partie d'un grand programme du ministère du Travail pour aller chercher 1 000 infirmières à l'international, dont plusieurs sont intéressées à venir justement en Abitibi, donc des régions qui ont plus de difficultés comme l'Abitibi. On est capables, maintenant en Abitibi-Témiscamingue, d'avoir des bénéfices de ça.

Donc, oui, nous sommes en action, je tiens à le répéter, Mme la Présidente et Mme la députée : conventions collectives avec le rattrapage salarial, l'autogestion des horaires, qui était une demande au niveau des syndicats, des généreuses primes d'attraction ou d'incitation à l'installation en région et un recrutement international.

Mais, comme la députée vient de le mentionner, et je veux le réitérer, pas plus tard que dans quelques minutes, la P.D.G. de l'Abitibi-Témiscamingue, Mme Caroline Roy, va venir prouver que nos efforts des derniers mois vont être récompensés. Parce que c'est cet après-midi, à 15 heures, Mme la Présidente, que Mme Caroline Roy va venir confirmer la réouverture, le 7 mars prochain, de l'urgence du CLSC de Senneterre. Mme la Présidente, quelle bonne nouvelle! On avait dit qu'aussitôt qu'on aurait la main-d'oeuvre disponible pour être capables de réouvrir l'urgence du CLSC on le ferait. J'ai bien dit que chaque infirmière peut faire la différence. On a ici un exemple, et je suis heureux d'annoncer que c'est chose faite.

Mais, j'aimerais le dire, et je suis d'accord avec la députée, ce n'est pas uniquement un travail du gouvernement, cette opération de séduction là. Je tiens encore une fois à remercier la députée, qui a suivi ce dossier-là, et je veux vous remercier, Mme la députée, mais je veux aussi remercier l'ensemble de la population. Vous le savez que je les avais rencontrés lorsqu'on a pris cette décision-là, difficile. On oublie, là, mais, oui, ça va mieux, je l'ai dit que ça allait mieux, mais il y a un temps que ça allait très mal. Et ce n'était pas de gaieté de coeur qu'on avait dû, pour des raisons de sécurité... de fermer. Mais la bonne nouvelle, c'est qu'on peut réouvrir aujourd'hui. C'est ce qui va être annoncé cet après-midi.

Et j'en profite, parce que, vous le reconnaissez, ce n'est pas uniquement le gouvernement, c'est toute la population. Puis je tiens à saluer et à remercier particulièrement des élus de la région, notamment la mairesse de Senneterre, qui a fait un travail... j'appellerais ça gentiment de grande séduction pour attirer des gens à venir travailler dans votre belle région. Et j'en profite, Mme la Présidente, pour saluer les citoyens de Senneterre. Je pense que, oui, on passe à travers des moments difficiles, mais, en plus, nos efforts commencent à porter fruit, puis je suis très heureux que, dans quelques minutes, la P.D.G., Mme Roy, pourra confirmer la réouverture le 7 mars prochain. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le ministre. Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, je vous cède la parole pour votre droit de réplique de deux minutes.

Mme Émilise Lessard-Therrien (réplique)

Mme Lessard-Therrien : Merci, Mme la Présidente. J'apprécie le bon ton de l'échange, mais je ne peux pas m'empêcher, Mme la Présidente, de me relever puis d'être inquiète. Moi, je n'entends pas de mesures supplémentaires qui vont être déployées pour ma région. Le ministre a parlé du rattrapage salarial, des primes, des forfaitaires, des horaires autogérés, mais ça, ça a permis d'embaucher seulement six infirmières. Ce n'est pas assez, Mme la Présidente. Tant mieux pour le CLSC de Senneterre. Je suis supercontente. Mais qu'en est-il de nos points de service CLSC pour nos aînés dans les quartiers ruraux? Qu'en est-il de la pédiatrie à La Sarre? Qu'en est-il de nos services d'obstétrique qui sont toujours extrêmement fragiles? Il reste encore énormément de travail à faire.

Le centre de radiothérapie, à Rouyn-Noranda, pour le cancer ne peut même pas ouvrir ses portes. On a une bâtisse flambant neuve. On ne peut pas ouvrir, elle ne peut pas ouvrir ses portes parce qu'il nous manque des technologistes médicaux. On est vraiment dans une situation extrêmement critique.

Oui, soulignons les bonnes nouvelles, mais il reste énormément de travail à faire. Et ce travail à faire là, il doit se faire absolument en collaboration avec les gens du milieu puis pas en silo. Les gens de Senneterre sont formidables, les gens à La Sarre sont formidables, mais il va falloir que le gouvernement leur parle, puis parle aux gens du milieu, parle aux syndicats parce qu'ils en identifient, des pistes de solutions extrêmement porteuses.

Ce qu'on a de besoin, là, c'est que le gouvernement, là, il nous fasse confiance, il nous donne les moyens de nos ambitions pour qu'on puisse nous-mêmes mettre en oeuvre les solutions qu'on identifie sur le terrain.

Puis j'ai envie de dire, je réitère, c'est super pour Senneterre, mais il y a des aînés au Témiscamingue qui n'ont pas de place en hébergement qui s'en vont à Amos en attendant. Il y a énormément de gens qui se déplacent à l'intérieur de la région. C'est problématique. Il y a un gros coup de barre à donner. On a besoin d'un plan personnalisé. Et je vais continuer de talonner le ministre jusqu'aux élections pour m'assurer d'en avoir un.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je tiens à vous informer que la deuxième demande du débat a été retirée. Alors, je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement pour nous indiquer, en fait, la suite des travaux.

Ajournement

M. Caire : Oui, Mme la Présidente. Je fais motion afin qu'on ajourne nos travaux au mardi 15 mars 2022, à 10 heures, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. Alors, nous allons procéder au vote sur cette motion d'ajournement.

Je vais suspendre les travaux quelques instants pour permettre aux gens de se joindre à nous, à une formation politique manquante de se joindre à nous au salon bleu.

(Suspension de la séance à 13 h 17)

(Reprise à 13 h 19)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En application de l'ordre spécial, nous allons procéder au vote sur cette motion.

M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie.

En conséquence, nous ajournons nos travaux au mardi 15 mars 2022, à 10 heures.

(Fin de la séance à 13 h 20)