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Documents déposés le mardi 26 avril 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-04-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 19 avril 2022, adressée à M. Siegfried Peters, secrétaire général de l’Assemblée nationale, par M. Pierre Reid, directeur général des élections du Québec, relativement à l’élection partielle tenue le 11 avril 2022 dans la circonscription électorale de Marie-Victorin accompagnée d’un avis proclamant Mme Shirley Dorismond candidate élue dans la circonscription électorale de Marie-Victorin (PDF, 96 Ko)  497-20220426 Autres
2022-04-26 Dufour, Pierre, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs La Convention complémentaire n° 28 à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (versions française et anglaise) (PDF, 187 Ko)  498-20220426 Autres
2022-04-26 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel 2020-2021 de l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris (PDF, 56 Mo)  499-20220426 Rapport annuel
2022-04-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La mise à jour du calendrier de l’étude des crédits budgétaires 2022-2023 (PDF, 184 Ko)  500-20220426 Autres
2022-04-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 77 concernant la progression et l’échéancier des travaux visant à dégager des ressources professionnelles pour intervenir auprès des élèves et soutenir leur réussite éducative, inscrite au Feuilleton et préavis du 22 mars 2022 par Mme Labrie (Sherbrooke) (PDF, 82 Ko)  501-20220426 Réponses aux questions écrites
2022-04-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 mars 2022 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant l’ajout du programme « Techniques de travail social » dans la liste des programmes admissibles aux bourses Perspective Québec (PDF, 120 Ko)  502-20220426 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-04-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 mars 2022 par M. Allaire (Maskinongé) concernant un moratoire concernant les coupes forestières sur les terres publiques de Saint-Mathieu-du-Parc (PDF, 755 Ko)  503-20220426 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-04-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 26 avril 2022 (PDF, 268 Ko)  504-20220426 Autres
2022-04-26 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PDF, 10 Mo)  505-20220426 Rapport de commissions
2022-04-26 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre (PDF, 3 Mo)  506-20220426 Rapport de commissions
2022-04-26 Lessard-Therrien, Émilise, Députée de Rouyn-Noranda–Témiscamingue L’extrait d’une pétition, signée par 939 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réduction à la source et le détournement en amont des matières compostables (PDF, 85 Ko)  507-20220426 Extrait de pétition
2022-04-26 Tanguay, Marc, Député de LaFontaine Un tableau intitulé Tableau 3 : Dossiers d’insolvabilité déposés en vertu de la LFI par des entreprises (PDF, 169 Ko)  508-20220426 Autres
 

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