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Version finale

42e législature, 2e session
(début : 19 octobre 2021)

Le jeudi 28 avril 2022 - Vol. 46 N° 53

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 35e anniversaire du Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère
sexuel des Rivières Haute-Yamaska—Brome-Missisquoi

M. François Bonnardel

Souligner le 50e anniversaire du Choeur Sainte-Dorothée

Mme Monique Sauvé

Rendre hommage à Mme Danielle Sarrazin, lauréate d'un prix Hommage bénévolat-Québec

M. Claude Reid

Souligner la tenue du Séminaire des profs

M. Marc Picard

Souligner le Mois de la jonquille

M. Vincent Marissal

Souligner le départ à la retraite de M. Luc Bard, directeur général de la ville de Gatineau

M. Mathieu Lévesque

Féliciter les lauréats des prix Hommage bénévolat-Québec de la circonscription de Jonquière
dans le cadre de la Semaine de l'action bénévole

M. Sylvain Gaudreault

Féliciter la Ferme Morine, championne nationale de la qualité du lait

Mme Geneviève Hébert

Rendre hommage à M. Robert Bourbeau pour ses 40 années au service de la Cité de Dorval

M. Enrico Ciccone

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 899 — Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne afin de
reconnaître le droit à un environnement sain à titre de droit
fondamental

Mme Isabelle Melançon

Mise aux voix

Projet de loi n° 204 — Loi concernant La Maison-Alcan et le site patrimonial du
Complexe-de-La-Maison-Alcan

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de la culture et de l'éducation

Mise aux voix

Dépôt de documents

Avenants aux ententes sur la prestation des services policiers dans diverses communautés
autochtones

Rapport annuel de la Caisse de dépôt et placement accompagné de renseignements additionnels,
et rapport annuel de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier

Rapport sur l'application de la Loi autorisant la communication de renseignements personnels
aux familles d'enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d'une admission en
établissement

Réponse à une pétition

Dépôt de pétitions

Simplifier les déclarations de revenus pour les personnes vivant exclusivement de prestations gouvernementales

Maintenir les programmes régionaux du centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord dans
leur forme actuelle

Rendre le personnel professionnel et technique du réseau de la santé et des services sociaux
admissible à l'obtention des primes d'assiduité


Questions et réponses orales

Stratégie pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre

M. Carlos J. Leitão

M. Jean Boulet

M. Carlos J. Leitão

M. Jean Boulet

M. Carlos J. Leitão

M. Eric Girard

Réforme du système de santé

M. Monsef Derraji

M. Christian Dubé

M. Monsef Derraji

M. Christian Dubé

M. Monsef Derraji

M. Christian Dubé

Emplacement du futur Centre hospitalier affilié universitaire de l'Outaouais

M. André Fortin

M. Christian Dubé

M. André Fortin

M. Christian Dubé

M. André Fortin

M. Christian Dubé

Demandes du Québec au gouvernement fédéral

Mme Véronique Hivon

Mme Sonia LeBel

Mme Véronique Hivon

Mme Sonia LeBel

Mme Véronique Hivon

Mme Sonia LeBel

Hausse de la norme sur le nickel

M. Sol Zanetti

M. Benoit Charette

M. Sol Zanetti

M. Benoit Charette

M. Sol Zanetti

M. Benoit Charette

Projet de règlement visant à hausser la norme sur le nickel

Mme Isabelle Melançon

M. Benoit Charette

Mme Isabelle Melançon

M. Benoit Charette

Mme Isabelle Melançon

M. Benoit Charette

Financement des écoles confessionnelles

M. Pascal Bérubé

M. Jean-François Roberge

M. Pascal Bérubé

M. Jean-François Roberge

M. Pascal Bérubé

M. Jean-François Roberge

Accès au logement

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Andrée Laforest

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Andrée Laforest

M. André Fortin

Mme Andrée Laforest

Conflit au sein du Tribunal administratif du logement

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Andrée Laforest

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Andrée Laforest

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Andrée Laforest

Protection du caribou forestier

Mme Émilise Lessard-Therrien

M. Pierre Dufour

Motions sans préavis

Souligner la commémoration du génocide du peuple arménien

Mme Christine St-Pierre

M. Benoit Charette

Mme Ruba Ghazal

M. Joël Arseneau

Mise aux voix

Souligner le Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail et la Journée
mondiale de la sécurité et de la santé au travail

Mise aux voix

Souligner la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante deux minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon jeudi à vous tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés, et la première déclaration sera celle de M. le député de Granby.

Souligner le 35e anniversaire du Centre d'aide et de
lutte contre les agressions à caractère sexuel des
Rivières Haute-Yamaska
—Brome-Missisquoi

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Mme la Présidente, le mois de mai 2022 marquera la fin d'une année de célébrations pour l'équipe du CALACS des Rivières, à Granby. En effet, l'organisme a profité de la dernière année pour souligner en grand, au travers d'une série d'activités, les 35 ans de l'OBNL.

Officiellement créé en juin 1986, l'organisme avait initialement comme nom le Centre d'aide et de prévention des agressions sexuelles, et rapidement le CAPAS a commencé à offrir des services aux femmes victimes de violence sexuelle et à organiser des programmes de prévention dans les écoles secondaires de la région.

En 2001, afin de faire valoir l'importance du volet social de la lutte aux violences à caractère sexuel, l'organisme devient officiellement le CALACS de Granby. Au cours de ses 35 années d'existence, le CALACS a été en mesure de venir en aide à des centaines de femmes victimes de violence sexuelle dans notre région. Leur contribution ne s'arrête pas là puisque l'organisme est reconnu pour sa pertinence et ses interventions qui ont un impact dans le débat public entourant les questions de violence sexuelle.

Je tiens donc à remercier et à féliciter Mme Chantal Brassard, coordonnatrice, et Mme Diane Leduc, présidente du CALACS, pour leur travail. Votre contribution à notre région est primordiale. Bon 35e à toute l'équipe! Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Granby. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Fabre.

Souligner le 50e anniversaire du Choeur Sainte-Dorothée

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : Mme la Présidente, il me fait plaisir, aujourd'hui, de souligner le 50e anniversaire du Choeur de Sainte-Dorothée.

Cet organisme à but non lucratif existe depuis 1972 et compte aujourd'hui plus d'une cinquantaine de choristes ainsi que plusieurs musiciens. Je tiens à saluer chaleureusement la présidente, Lyne Labrecque, et sa directrice musicale au grand talent, Mme Roxanne Croteau, qui est aussi la directrice générale de l'Alliance Chorale du Québec.

Il y a ce coup de coeur entre nous depuis le premier concert jusqu'à aujourd'hui. À chacun d'eux, je retrouve l'amour de la musique et du chant, la jeunesse qui côtoie la sagesse, les valeurs de famille. Il n'y aurait pas de temps des fêtes à Sainte-Dorothée sans votre concert de Noël.

Alors, pour ce 50e anniversaire, cher Choeur Sainte-Dorothée, n'oubliez pas ceux que vous savez émouvoir. N'oubliez pas que vous êtes maintenant tradition et gardez toujours avec vous cette si belle passion qui vous anime, une passion belle comme votre chant est beau. Bon 50e anniversaire!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Fabre. Et maintenant je reconnais M. le député de Beauharnois.

Rendre hommage à Mme Danielle Sarrazin, lauréate d'un prix Hommage bénévolat-Québec

M. Claude Reid

M. Reid : Merci, Mme la Présidente. Cette semaine, ici même, à l'Assemblée nationale, j'ai eu le privilège d'assister à un hommage pleinement mérité qui a été rendu à Mme Danielle Sarazin, une grande bénévole de mon comté. Quel bonheur de l'avoir vue recevoir le prix Hommage bénévolat-Québec 2020‑2022 dans la catégorie Bénévole!

Danielle est avant tout une mère d'un fils vivant avec une déficience intellectuelle, une mère dévouée mais aussi une référence en matière d'inclusion sociale pour plusieurs dans ce milieu depuis plus de 25 ans. Sa générosité, son dévouement, son courage l'ont amenée à partager ses découvertes et ses conseils avec d'autres familles, que ce soit au sein des Olympiques spéciaux du Québec et du Suroît ou lors des Jeux olympiques spéciaux d'hiver de 2007 ou de 2019 tenus à Salaberry-de-Valleyfield.

Maintenant directrice générale bénévole de l'organisme Droit DI rêver, elle rêve justement d'une maison où les jeunes pourraient acquérir plus d'autonomie en ayant accès à des activités valorisantes pour faciliter leur entrée dans la vie adulte.

Danielle, ce grand rêve, je te le souhaite de tout coeur. Félicitations pour cette reconnaissance, et merci pour ton engagement dans notre communauté! Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Beauharnois. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

Souligner la tenue du Séminaire des profs

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner la présence parmi nous des participantes et participants à la deuxième édition du Séminaire des profs.

Cette activité éducative de l'Assemblée nationale réunit durant trois jours des professionnels de l'éducation de niveau primaire, secondaire et collégial afin d'approfondir leurs connaissances de la démocratie et du parlementarisme. Par des visites guidées, des conférences données par des spécialistes de l'Assemblée nationale et des ateliers de travail, nous souhaitons inspirer ces professionnels de l'éducation afin de devenir de fiers ambassadeurs et ambassadrices de nos institutions démocratiques.

Nous savons à quel point le personnel enseignant accomplit un travail essentiel pour notre jeunesse. Au-delà de la matière enseignée, ce sont bien souvent des façons d'être et d'agir qui sont transmises en classe. La participation de ces pédagogues au Séminaire des profs témoigne de leur sensibilité aux valeurs de citoyenneté et d'engagement et de leur désir d'assumer un rôle de modèle, tant auprès de leurs élèves que dans leur communauté.

Je tiens donc à féliciter ces professionnels de l'éducation pour leur travail au quotidien et leur souhaite une expérience des plus enrichissantes à l'Assemblée nationale. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière. Et maintenant je reconnais M. le député de Rosemont.

Souligner le Mois de la jonquille

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci. C'est la fin avril, la fin du Mois de la jonquille, qui symbolise la lutte contre le cancer. Ce mois-ci, l'actualité nous a rappelé durement que ce fléau peut frapper tout le monde et qu'il reste un terrible meurtrier malgré les avancées spectaculaires de la science. Le cancer, on le sait, a fauché deux hockeyeurs de légende à quelques jours d'intervalle, Mike Bossy et Guy Lafleur. Je pense aussi aux milliers de Québécoises et de Québécois qui luttent en ce moment contre le cancer ainsi qu'à leurs proches, qui portent, eux aussi, le poids de la maladie.

La jonquille est une initiative de la Société canadienne du cancer, une référence en matière de sensibilisation, de prévention et de lutte au cancer.

Je veux profiter de l'occasion, Mme la Présidente, pour souligner l'apport de la Société canadienne du cancer dans ma circonscription avec la Maison Jacques-Cantin, une ressource d'hébergement pour personnes en traitement contre le cancer. Cette maison est une escale apaisante pour les gens atteints du cancer et leurs proches, et je veux remercier son personnel et les bénévoles qui la font vivre depuis 1990. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Rosemont. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Chapleau.

Souligner le départ à la retraite de M. Luc Bard,
directeur général de la ville de Gatineau

M. Mathieu Lévesque

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais profiter de l'occasion de la visite de la délégation de la ville de Gatineau à l'Assemblée nationale aujourd'hui, que je salue, dans les tribunes, afin de reconnaître et remercier un membre important de l'administration publique.

M. Luc Bard, que je salue également, dans les tribunes, est directeur général par intérim de la quatrième ville en importance au Québec. Il a annoncé récemment sa retraite, qui sera effective dans les prochaines semaines. M. Bard a consacré l'ensemble de sa carrière au milieu municipal. Il compte aujourd'hui plus de 40 années d'expérience au service public de Gatineau.

La ville de Gatineau célèbre cette année ses 20 ans. Vous comprendrez que M. Bard a mis les bouchées doubles.

Au fil des ans, il a notamment occupé plusieurs postes, et ses multiples expériences lui ont permis de développer une solide expertise en gestion et en prestation de services aux citoyens.

En mon nom, au nom de mes collègues députés de Gatineau et de Papineau mais aussi au nom de l'ensemble des citoyens de Gatineau, M. Bard, nous reconnaissons votre précieuse contribution au service public et nous vous souhaitons une retraite bien méritée. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Chapleau. Et nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale.

Pour la prochaine déclaration, je vais céder la parole à M. le député de Jonquière.

Féliciter les lauréats des prix Hommage bénévolat-Québec
de la circonscription de Jonquière dans le cadre
de la Semaine de l'action bénévole

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Mme la Présidente, en cette Semaine de l'action bénévole, je souhaite témoigner de ma reconnaissance et de celle de la population de Jonquière envers l'ensemble des bénévoles qui s'impliquent chez nous, en particulier La Maison de soins palliatifs du Saguenay et Mme Germaine Bolduc, qui ont reçu un prix Hommage bénévolat-Québec plus tôt cette semaine.

Les bénévoles sont un apport inestimable d'énergie dans notre milieu. Qu'ils s'impliquent dans des associations caritatives, dans des organismes communautaires, dans des événements artistiques ou culturels, dans des C.A., dans des organisations militantes, des organisations politiques, les bénévoles ont un impact certain et transforment notre milieu de manière positive.

Il y a quelques jours, La Maison de soins palliatifs du Saguenay, établie à Jonquière, pour laquelle j'ai un engagement profond, a reçu le prix Hommage bénévolat-Québec dans la catégorie Organisme. Félicitations à cette équipe!

Quant à Mme Germaine Bolduc, aussi de Jonquière, elle a reçu ce prix dans la catégorie individu pour l'ensemble de ses implications. Bravo, Mme Bolduc!

En terminant, je dis un grand merci à tous les bénévoles de Jonquière.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Jonquière. Et je me tourne maintenant vers Mme la députée de Saint-François pour sa déclaration.

Féliciter la Ferme Morine, championne nationale de la qualité du lait

Mme Geneviève Hébert

Mme Hébert : Mme la Présidente, la Ferme Morine, de Coaticook, a été sacrée championne nationale de la qualité du lait par Agropur pour la deuxième année de suite. Elle s'est distinguée de nouveau avec le meilleur bilan combiné de la qualité du lait et de l'inspection sanitaire de la laiterie.

En acquérant l'entreprise avec sa conjointe, Véronique Lévesque, en 2001, Réjean Morin est devenu le propriétaire de troisième génération. Maintes fois primé par l'industrie et par ses pairs, le couple s'assure chaque jour de la salubrité de ses installations et du bien-être de son troupeau avec l'aide de ses deux fils, Jérémi et Frédéric. Leur carte maîtresse? Plus les vaches sont bien traitées, meilleur est le lait qu'elles produisent. L'exceptionnelle qualité de la production de la Ferme Morine s'explique par le suivi serré de la santé de chaque vache et la stricte surveillance de ses résultats sur l'extranet des Producteurs de lait du Québec.

Mme Lévesque, M. Morin, votre succès suscite notre fierté et notre admiration. Merci, Mme la Présidente.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Saint-François. Je reconnais maintenant M. le député de Marquette.

Rendre hommage à M. Robert Bourbeau pour ses
40 années au service de la Cité de Dorval

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais rendre hommage à un homme grandement impliqué dans le comté de Marquette.

M. Robert Bourbeau a commencé sa carrière dans le service public en 1982 en tant que conseiller municipal pour la belle ville et la Cité de Dorval. Il a consacré 27 ans de sa vie afin d'aider les citoyens et citoyennes. En 2010, il est devenu directeur général de la Cité de Dorval et est resté 12 ans dans ce rôle.

M. Bourbeau était connu comme étant un homme fiable, sur qui on pouvait compter. Il avait à coeur la résolution des problèmes des citoyens et citoyennes. Il était fier de représenter leurs intérêts et, par le fait même, d'être un résident de la Cité de Dorval depuis plusieurs années. M. Bourbeau aura dédié presque 40 ans de sa vie en politique municipale afin de servir l'intérêt de sa communauté.

Merci, Robert, pour votre engagement au cours de toutes ces années. Au nom de mon équipe et moi-même, je vous souhaite sincèrement une bonne retraite. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Marquette. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 3)

Le Président : Mmes, MM. les députés, je vous souhaite un très bon jeudi. Nous allons prendre quelques instants pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Mmes, MM. les députés, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

Nous en sommes à la rubrique Présentation de projets de loi. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article a de notre feuilleton.

Projet de loi n° 899

Le Président : Et, à l'article a du feuilleton, Mme la députée de Verdun présente le projet de loi n° 899, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne afin de reconnaître le droit à un environnement sain à titre de droit fondamental. Mme la députée.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Merci, M. le Président. Donc, c'est avec une grande fierté et avec une émotion certaine et une pensée pour nos enfants et nos petits-enfants que je dépose aujourd'hui, au nom du Parti libéral du Québec, le projet de loi n° 899, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne afin de reconnaître le droit à un environnement sain à titre de droit fondamental.

Les notes explicatives : Ce projet de loi modifie la Charte des droits et libertés de la personne afin que le droit de toute personne de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité soit reconnu à titre de droit fondamental.

De plus, le projet de loi supprime l'exigence prévoyant que ce droit ne s'applique que dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi. Merci, M. le Président.

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté. Monsieur...

M. Fortin : ...par appel nominal, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Un vote par appel nominal? Le vote par appel nominal est donc demandé.

Alors, que les députés en faveur de cette motion se lèvent.

Le Secrétaire adjoint : M. Fortin (Pontiac), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Tanguay (LaFontaine), Mme St-Pierre (Acadie), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Sauvé (Fabre), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Ciccone (Marquette).

Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour (Abitibi-Est), Mme Chassé (Châteauguay), Mme Hébert (Saint-François), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron (Portneuf), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), M. Lévesque (Chapleau), M. Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Thouin (Rousseau), M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Lemieux (Saint-Jean), M. Bussière (Gatineau), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Dorismond (Marie-Victorin).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ghazal (Mercier), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Marissal (Rosemont), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Perry Mélançon (Gaspé), M. Gaudreault (Jonquière), M. Bérubé (Matane-Matapédia).

Mme Montpetit (Maurice-Richard).

Le Président : Y a-t-il des députés qui s'expriment contre? Y a-t-il des abstentions? Le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  89

                      Contre :            0

                      Abstentions :   0

Le Président : Le projet de loi est adopté.

Des voix : ...

Le Président : Les députés auront compris, ils ont adopté le fait qu'on se saisisse du projet de loi. On a fait tomber les petites chaleurs.

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Président : Toujours présentation de projets de loi, M. le leader de l'opposition officielle.

• (10 h 10) •

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article b.

Projet de loi n° 204

Le Président : À l'article b du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi n° 204, Loi concernant La Maison-Alcan et le site patrimonial du Complexe-de-La-Maison-Alcan. La directrice de la législation par intérim a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport.

En conséquence, la députée de Westmount—Saint-Louis présente le projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant La Maison-Alcan et le site patrimonial du Complexe-de-La-Maison-Alcan.

Mise aux voix

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

Renvoi à la Commission de la culture et de l'éducation

M. Caire : Oui, merci, M. le Président. Donc, je fais motion... conformément au premier alinéa de l'article 267 du règlement, je propose la motion suivante :

«Que le projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant La Maison-Alcan et le site patrimonial du Complexe-de-La-Maison-Alcan, soit renvoyé pour consultations et étude détaillée à la Commission de la culture et de l'éducation et que la ministre de la Culture et des Communications soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de la Sécurité publique.

Avenants aux ententes sur la prestation des services
policiers dans diverses communautés autochtones

Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. Je dépose l'avenant n° 3 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pakuashipi, l'avenant n° 2 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Akwesasne pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2023, l'avenant n° 1 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans les communautés d'Odanak et de Wôlinak pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028, l'avenant n° 2 à l'entente intermédiaire sur la prestation des services policiers dans le village naskapi de Kawawachikamach pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023, l'avenant n° 2 à l'Entente sur le financement des services policiers dans la communauté de Kahnawake pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2029, l'avenant n° 3 à l'Entente sur le financement du corps de police Eeyou Eenou pour les exercices financiers 2018‑2019 à 2027‑2028, l'avenant n° 2 à l'entente tripartite sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Uashat-Maliotenam pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2023, l'avenant n° 1 à l'entente tripartite sur la prestation des services policiers dans la région Kativik pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023, l'avenant n° 2 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Manawan, l'avenant n° 2 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Kebaowek, l'avenant n° 2 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Mashteuiatsh, l'avenant n° 2 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Abitibiwinni, l'avenant n° 3 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Gesgapegiag, l'avenant n° 3 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Kitigan Zibi, l'avenant n° 3 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Lac-Simon, l'avenant n° 3 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Opitciwan, l'avenant n° 3 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Timiskaming, l'avenant n° 2 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Wemotaci, et avenant n° 3 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Wendake. Merci.

Le Président : Merci. Ces documents sont déposés. M. le ministre des Finances.

Rapport annuel de la Caisse de dépôt et placement accompagné de
renseignements additionnels, et rapport annuel de l'Organisme
d'autoréglementation du courtage immobilier

M. Girard (Groulx) : Oui, M. le Président. Je dépose le rapport annuel 2021 de la Caisse de dépôt et placement du Québec, accompagné des renseignements additionnels, et le rapport annuel 2021 de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. Ces documents sont déposés. M. le ministre responsable des Affaires autochtones.

Rapport sur l'application de la Loi autorisant la communication de
renseignements personnels aux familles d'enfants autochtones
disparus ou décédés à la suite d'une admission en établissement

M. Lafrenière : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Alors, je dépose le rapport annuel 2021-2022 de l'application de la Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d'enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d'une admission en établissement.

Et, M. le Président, laissez-moi vous souligner la présence des gens qui sont avec nous aujourd'hui pour ce moment historique : Alana Boileau, Patrick Lahaie, Anne Panasuk, Julie Martel, Florence Dupré, Geneviève St-Arnaud, Nicole Anne Vautour, Claudette Dumont, Laura Rock, Doreen Petiquay Barthold et, représentant les familles, M. le Président, Françoise Ruperthouse, Pierre-Paul Niquay, Viviane Echaquan et Madeleine Basile. Saluons-les, M. le Président.

Le Président : Merci. Et bienvenue. Ces documents sont donc déposés. M. le leader adjoint du gouvernement.

Réponse à une pétition

M. Caire : Merci, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée en Chambre le 17 mars 2022 par le député de Laval-des-Rapides.

Le Président : Merci. Ce document est également déposé.

Dépôt de pétitions

Nous sommes à la rubrique Dépôt de pétitions. La parole à M. le député de René-Lévesque.

Simplifier les déclarations de revenus pour les personnes vivant
exclusivement de prestations gouvernementales

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 192 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les déclarations de revenus sont encore nécessaires à l'obtention de diverses prestations gouvernementales destinées aux personnes à faibles revenus;

«Considérant que Revenu Québec possède déjà l'information en lien avec les revenus des personnes qui servent au calcul des prestations gouvernementales;

«Considérant que des centaines de milliers de personnes à faibles revenus utilisent annuellement les services de comptoirs d'impôt offerts par les organismes communautaires;

«Considérant que les comptoirs d'impôt reposent sur la participation d'organismes communautaires dont ce n'est pas la mission, et ce, sans un réel soutien financier dans la réalisation de ces activités;

«Considérant que les organismes ne peuvent demander une contribution, même minime, aux utilisateurs puisque le service doit être gratuit;

«Considérant que la mise en place constante de contraintes supplémentaires nuit à la prestation de service des organismes communautaires;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de :

«Simplifier de façon importante les déclarations de revenus pour les personnes vivant exclusivement de prestations gouvernementales;

«Continuer à offrir ces prestations même si ces déclarations ne sont pas produites; et

«Soutenir adéquatement les organismes communautaires qui oeuvrent à la réalisation des comptoirs d'impôt.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition, M. le Président.

Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Marquette.

Maintenir les programmes régionaux du centre de services scolaire
de la Rivière-du-Nord dans leur forme actuelle

M. Ciccone : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 305 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'en [...] 2022 le centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord a pris la décision de mettre fin aux cinq programmes régionaux à compter de 2022-2023, et ce, pour des raisons d'enjeux budgétaires liés au transport scolaire, entre autres;

«Considérant que le CSSRDN a pris cette décision de façon unilatérale, sans aucune consultation, que ce soit auprès des parents, des élèves concernés, des équipes d'instructeurs ou des enseignants spécialisés;

«Considérant qu'il y a mélange des genres par le CSSRDN qui, publiquement, comparent ces programmes régionaux de haut niveau à des profils scolaires ou parascolaires;

«Considérant que ces programmes de haut niveau favorisent fortement la réussite éducative des jeunes et qu'ils leur permettent de compétitionner aux niveaux régional et provincial, et ce, à la mesure de leurs attentes et de leurs besoins;

«Considérant que de les abolir au profit de potentiels profils scolaires ou parascolaires locaux diluerait non seulement le talent des jeunes, mais aussi l'expertise des équipes d'instructeurs et d'enseignants spécialisés;

«Considérant que chaque école ne pourrait pas, de façon locale, construire toutes les infrastructures et installations nécessaires à la pratique de ces cinq programmes de haut niveau;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«Que les cinq programmes régionaux soient maintenus dans leur forme actuelle;

«Que des discussions soient entamées avec la communauté de ces cinq programmes afin de trouver des voies de passage qui permettraient d'éliminer l'enjeu budgétaire lié aux frais de transport scolaire.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

15  725 Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Nelligan.

Rendre le personnel professionnel et technique du réseau de la santé et
des services sociaux admissible à l'obtention des primes d'assiduité

17  923 M. Derraji : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 6 131 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le réseau de la santé et des services sociaux est aux prises avec une grave pénurie de main-d'oeuvre;

«Considérant que le personnel professionnel et technique lutte depuis le début de la pandémie, et ce, au détriment de sa santé;

«Considérant que, jusqu'au 16 janvier 2022, le ministère de la Santé et des Services sociaux a refusé au personnel professionnel et technique l'accès à la prime d'assiduité pouvant atteindre 1 000 $ par mois alors que ce dernier luttait côte à côte avec [ces] collègues qui y avaient accès;

«Considérant que, malgré de nombreuses représentations de l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et services sociaux — APTS — auprès du [ministère], ce dernier refuse toujours d'accorder cette prime à des milliers de salariés parce qu'ils et elles ne possèdent pas le bon titre d'emploi;

«Considérant que, par ses choix arbitraires, le gouvernement du Québec suscite la division et la démobilisation de milliers de salariés dont l'expertise est indispensable pour la santé et le bien-être de la population;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«Que tous les titres d'emploi du personnel professionnel et technique du réseau de la santé et des services sociaux soient inclus dans l'octroi de la prime d'assiduité pouvant atteindre jusqu'à 1 000 $ par mois, et ce, rétroactivement au 16 janvier 2022;

«Qu'un montant compensatoire négocié avec l'APTS soit octroyé à l'ensemble de ses membres qui ont travaillé à temps plein dans des établissements désignés et à qui le gouvernement a arbitrairement refusé d'offrir la prime pendant 20 mois.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

• (10 h 20) •

15  725 Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole au député de Robert-Baldwin.

Stratégie pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre

M. Carlos J. Leitão

15  391 M. Leitão : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, depuis déjà un certain nombre de mois, même des années, nous disons que le plus grand problème économique du Québec est sans aucun doute la pénurie de main-d'oeuvre, pas la rareté de main-d'oeuvre, la pénurie de main-d'oeuvre. Il nous manque du monde.

Hier encore, Statistique Canada nous le rappelait très clairement avec des données sur le recensement de 2021, nous sommes une société vieillissante, une société qui vieillit rapidement. Et, au Canada, c'est au Québec qu'on vieillit le plus rapidement, M. le Président. Ce que ça veut dire, en termes très pratiques, c'est que le groupe d'âge des personnes sur le marché du travail, donc 15-65 ans, au Québec, c'est 63 %, c'est le plus bas taux de tout le Canada, avec le Nouveau-Brunswick. Pire encore, cela va s'accélérer et cela va s'intensifier au cours des cinq prochaines années.

Alors, la question, M. le Président : Comment allons-nous faire pour éviter ce mur démographique qui va nous frapper, qui nous frappe déjà, M. le Président?

Des voix : ...

15  725 Le Président : S'il vous plaît! Sans commentaire aux questions. M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

17  899 M. Boulet : Merci, M. le Président. Je rappellerais au collègue le Plan d'action pour la main-d'oeuvre que nous avons présenté au mois de septembre 2019, qui a culminé par une vaste offensive qu'on appelle l'Opération main-d'oeuvre, annoncée le 30 novembre dernier. Et ça se décline par des mesures, des programmes, il y en a à peu près 80, qui vont nous permettre et qui nous permettent déjà d'intégrer des clientèles sur le marché de l'emploi.

En parlant de ce taux d'emploi là auquel vous faites référence, sachez qu'à 77,6 % le Québec est, au Canada, premier de classe en matière d'intégration des personnes âgées de 15 à 64 ans. On a intégré, dans les trois dernières années, grâce à nos mesures, 300 000 personnes dans le marché de l'emploi. Il y a du travail à faire. C'est la raison pour laquelle on a augmenté de 428 % les budgets pour les formations en alternance travail-études. On a des programmes de requalification qui nous ont permis d'accompagner 30 000 personnes vers un retour en emploi. Augmentation de la productivité, défi de société...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Bon, M. le Président, de toute évidence, tous ces efforts-là ne portent pas grand fruits, parce que le nombre d'emplois disponibles augmente. Et, comme je l'ai dit tantôt, là, ce qui est particulièrement préoccupant, c'est que cette situation va s'empirer au cours des cinq à 10 prochaines années. Ma gang, là, les gens de 55 à 65 ans, on va quitter le marché du travail en très grand nombre. Comment on va les remplacer? Il nous manque des bras.

Le Président : M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Le collègue redit ce que j'ai mentionné depuis des années. Si on avait amorcé une stratégie ou un plan, il y a 15 ans, 20 ans, on aurait pu faire de la formation. Il fallait mettre en place des solutions à moyen et long terme. Les démographes et les économistes le disent, il n'y a rien de plus facile à anticiper que le vieillissement de la population.

D'ici à 2030, il y aura à peu près 1,4 million de postes vacants à combler. C'est la raison pour laquelle on a mis en place des bourses incitatives. On a priorisé des secteurs comme la santé, l'éducation, les technologies de l'information, le génie.

Le Président : En terminant.

M. Boulet : Ça donne des résultats, et on va continuer. Merci.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, tout ça n'est pas mauvais, là, mais ce n'est certainement pas suffisant. Il faut aller beaucoup plus loin que ça et beaucoup plus rapidement que ça.

Ce que j'aimerais qu'on soit capables de saisir, M. le Président, avec les chiffres de StatCan d'hier, c'est que ça va s'aggraver. Ça va s'aggraver de façon très prononcée dans les prochaines années, et particulièrement en région. À Montréal ou à Québec, on peut toujours s'arranger, mais en région on fait face à une diminution de la population, la population baisse. Comment on va faire, M. le ministre?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, M. le Président, c'est pour ça qu'on met des ressources importantes, parce que c'est un problème qui est connu, qui est important. Alors, on y va avec — on a une approche multidimensionnelle, c'est un problème complexe — la hausse de la productivité des entreprises, la hausse de l'immigration. Les jeunes, on a 200 000 jeunes qui ne sont ni aux études ni aux emplois. On a le taux de participation des travailleurs immigrants, le taux de participation des travailleurs d'expérience. On a la requalification de la main-d'oeuvre, la formation de la main-d'oeuvre, la diplomation. Toutes ces initiatives-là vont aider à faire face au problème. C'est un problème complexe, et on s'y attaque.

Le Président : Question principale, M. le député de Nelligan.

Réforme du système de santé

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, le gouvernement caquiste avait quatre ans pour réaliser ses engagements en santé. Le constat d'échec, aujourd'hui, est sans équivoque. Le délai d'attente à l'urgence a augmenté de près de trois heures. Rappelons-nous que le gouvernement caquiste avait promis de baisser le temps d'attente à 90 minutes en moyenne. On est loin de cette cible. Et, pire encore, on s'éloigne toujours plus.

On a l'impression que le ministre de la Santé baisse les bras et abandonne la plupart des promesses de son gouvernement et du premier ministre. On est rendus presque à quatre ans de mandat de la CAQ, le gouvernement ne peut que se blâmer de ne pas avoir atteint les cibles qu'il s'est fixées. Nous sommes devant un problème de santé et assurer la qualité des soins à l'ensemble de la population. Je ne vais même pas parler des 1 million de patients qui sont en attente.

La question qui se pose, M. le Président : Comment le ministre de la Santé peut assurer aux Québécois des soins de santé de qualité?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, M. le Président, ça fait plusieurs fois que j'ai la même question, puis, malheureusement ou heureusement, ça va être la même réponse, M. le Président. On a vécu une pandémie exceptionnelle, une crise que le Québec n'a jamais connue, au cours des deux dernières années. Je pense qu'il faut en prendre conscience. C'est notre système de santé qui a pris beaucoup de chaleur et qui a réussi, grâce à nos professionnels de la santé, de passer au travers, première chose.

Deuxièmement, nous avons agi sur un plan de santé qui a été très bien accepté par la population il y a quelques semaines, dans lequel on s'est fixé des fondations très claires sur lesquelles il fallait travailler. Et on a déjà posé des gestes importants, puis je pense... par exemple pour la prise en charge par un professionnel de la santé, basé sur une expérience terrain que nous avons développée dans le Bas-Saint-Laurent, que nous sommes maintenant à implanter au Québec, qui est complémentaire au projet de loi n° 11, avec la prise en charge d'un professionnel de la santé, un ensemble de mesures, M. le Président, qui ont été bien expliquées dans notre plan de santé...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...et qui vont commencer à faire des différences importantes au cours des prochains mois.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, parlons du plan de santé. Je pense que le ministre sous-estime l'impact de la pénurie de main-d'oeuvre sur le délestage, sur le report des chirurgies, sur les bris de service. Hier, on nous a informés qu'il manquait 5 000 infirmières pour combler les quarts de travail et éliminer le temps supplémentaire. Ça prend du monde pour éliminer le temps supplémentaire. Le ministre s'est engagé à l'éliminer.

Ma question est très simple : Comment le ministre compte-t-il éliminer le temps supplémentaire obligatoire avec le contexte...

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Très bien. Puis d'ailleurs je dois remercier non seulement le député de Nelligan, mais les autres députés de l'opposition qui font partie de la Commission de la santé. Hier, on a eu près de cinq heures de crédits, de très belles discussions, de bonnes questions comme celle-là. Et la réponse a été très claire, à cette question-là qui nous venait de l'opposition, à savoir qu'est-ce qu'on va faire pour aller chercher les infirmières non seulement qu'il manque aujourd'hui, mais qu'il va nous manquer au cours des prochaines années, et la réponse de nos responsables au ministère est très claire : on a un programme, effectivement, qui a été mis en place, d'aller chercher du personnel soit à l'extérieur du Québec, soit d'en former nous-mêmes, d'accélérer avec des bourses, un peu en ligne avec ce que mon collègue vient de discuter.

Le Président : En terminant.

M. Dubé : Alors, je pense qu'il y a un programme très clair pour résoudre le problème, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, il faudrait plus que 28 000 infirmières pour les cinq prochaines années, retenez le chiffre, 28 000 infirmières, pour faire face au vieillissement de la population et les besoins du réseau de la santé.

M. le Président, la question est très simple. On vit dans une société vieillissante. Comment le ministre peut s'assurer que sa réforme va être un succès et non pas vouée à l'échec s'il ne règle pas le problème de la pénurie de main-d'oeuvre? On le sait, maintenant, il le sait, 5 000 pour régler le TSO, 28 000 pour régler le problème du réseau de...

• (10 h 30) •

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : C'est intéressant, M. le Président, parce que, ces chiffres-là que le député donne, c'est nous qui lui avons donnés hier. Ces chiffres-là n'étaient pas connus avant parce qu'il n'y avait pas de système, il n'y avait pas de système qui permettait de savoir il manque combien de personnes, c'est quoi, la vision pour les cinq prochaines années. C'est exactement ce qu'on a fait depuis deux ans, M. le Président. Alors, je suis très content, maintenant, que le député cite ces chiffres-là parce que c'est les chiffres qu'on connaît. C'est sur ces chiffres-là qu'on va travailler. Puis on va être capables de trouver des solutions parce qu'on a une vision d'avenir, on ne regarde pas le passé, M. le Président. Merci.

Le Président : Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Emplacement du futur Centre hospitalier affilié universitaire de l'Outaouais

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, la Coalition avenir Québec avait fait trois promesses, en santé, à l'Outaouais : de un, construire un hôpital qui serait en service en cinq ans; de deux, mettre en place des primes permanentes aux infirmières de la région; et, de trois, faire les choses différemment qu'ailleurs au Québec, étant donné la situation frontalière. On va faire le suivi de ces engagements-là.

D'abord, pour l'hôpital, quatre ans après le début du mandat, le site de l'hôpital n'a toujours pas été sélectionné. Les critères de sélection du site ne sont toujours pas rendus publics, une réelle consultation n'a pas eu lieu. Mais maintenant, après des mois, le gouvernement met de côté... après des mois, le gouvernement a mis de côté les doléances du milieu et accepte de prendre un pas de recul et de réévaluer le dossier.

Aujourd'hui, ce qu'on veut savoir, c'est, ici, formellement, aujourd'hui, est-ce qu'ils peuvent s'engager à mettre de côté leur idée initiale et à ce que le site choisi pour l'hôpital respecte le schéma d'aménagement de la ville de Gatineau et les meilleures pratiques en matière d'urbanisme?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Tout d'abord, M. le Président, permettez-moi de saluer la mairesse de Gatineau, qui est avec nous aujourd'hui, et les membres de la coalition pour un hôpital en Outaouais. On a eu la chance non seulement de les rencontrer, ce matin, mais mon collègue, qui n'est pas ici ce matin, le représentant à Gatineau pour tout l'Outaouais, a eu la chance d'avoir des discussions avec eux depuis plusieurs mois.

Ce qui est important... Premièrement, comme je l'ai dit à la mairesse pas plus tard que ce matin, il y a deux décisions importantes. La première, c'est de respecter notre arrangement qu'il va y avoir un nouvel hôpital en Outaouais. Ça, le Parti libéral riait de cet engagement-là lorsqu'on a fait notre promesse. Premièrement, il va y avoir un hôpital. Mais, lorsqu'on fait un investissement de l'ordre de 2,5 milliards pour les 100 prochaines années, il est normal qu'on écoute la population et qu'on prenne le temps de faire le choix du site proprement. Il y a eu des choix qui ont été faits, on a travaillé avec les gens de la société immobilière, il y a un bureau de projet qui a été mis en place. J'ai bien expliqué que, ce matin, c'est un choix qui est difficile. On va avoir des données comparables...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...pour comparer des sites. Mais je pense que les gens comprennent très bien qu'il faut faire la bonne décision pour les prochaines années.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : Oui. Ce qu'on ne croyait pas, dans leur promesse, c'est que ce serait en service en cinq ans. Ça fait quatre ans. M. le Président, les gens qui sont ici, là, ce n'est pas la coalition pour un hôpital en Outaouais, c'est la Coalition pour un centre hospitalier accessible et durable en Outaouais. Ce qu'ils veulent entendre aujourd'hui du ministre de la Santé, c'est que le site sélectionné va respecter le schéma d'aménagement de la ville de Gatineau et les meilleures pratiques en matière d'urbanisme, ce qui n'était pas le cas dans le premier site sélectionné par le gouvernement. Alors, est-ce qu'ils peuvent s'engager, aujourd'hui, à répondre à leur demande?

Le Président : M. le ministre de la Santé...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Les engagements que j'ai pris avec la mairesse de Gatineau ce matin, qui fait un travail incroyable pour être capable de bien analyser avec nous, avec mon collègue, de s'assurer que les sites qui sont présentés peuvent non seulement être comparables, mais qu'on peut justifier les décisions qui seront prises pas seulement pour les deux prochaines années, pour les 100 prochaines années, comme nous avons discuté... Moi, je pense que la population apprécie que, des fois, il est préférable de prendre un petit peu plus de temps pour faire une décision.

Des voix : ...

M. Dubé : M. le Président, M. le Président, il y a eu des décisions qui ont été prises par l'ancien gouvernement sur des mauvais sites, et on en paie encore le prix aujourd'hui.

Le Président : En terminant.

M. Dubé : Alors, M. le Président, on va faire les travaux correctement.

Le Président : Deuxième complémentaire. Vous aurez compris que la parole n'appartient qu'au leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : Bon, je n'ai pas entendu d'engagement clair. Mais la deuxième promesse du gouvernement, là, c'était d'offrir des primes permanentes aux infirmières de la région, parce que c'est ça qui fait en sorte qu'on tarde à reprendre des chirurgies, que l'urgence de Gatineau a été fermée pendant des mois, l'été passé, puis que l'obstétrique, chez nous, est encore fermée. Les primes permanentes, c'est nécessaire et indispensable, et ça, vous le savez, vous l'avez reconnu, vous l'avez promis, M. le Président. Puis, hier, le gouvernement a blâmé le syndicat des infirmières pour ne pas avoir réalisé son engagement. Moi, ça ne m'intéresse pas, que vous blâmiez les autres. Je veux juste savoir quand ça va être réglé.

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : M. le Président, ça aussi, c'est une discussion intéressante qu'on a eue aux crédits hier. C'est vraiment intéressant parce qu'on en a eu, M. le Président...

(Interruption)

M. Dubé : Il y a quelqu'un qui voulait me parler. Je m'excuse, M. le Président.

Hier, on a eu une conversation très intéressante, aux crédits, et j'ai expliqué au député de Pontiac, M. le Président, j'ai expliqué au député de Pontiac que l'argent qui avait été promis par son gouvernement pour s'occuper des primes a été utilisé à autre escient par le CISSS durant leur règne, M. le Président. Puis ça, il était d'accord avec ça, M. le Président, hier, il était d'accord que c'est ça qui est arrivé. Nous, on a dit qu'on ferait partie...

Des voix : ...

M. Dubé : M. le Président, est-ce que je peux continuer?

Le Président : En terminant. Allez-y.

M. Dubé : Oui. Alors, nous, on a dit qu'on s'entendrait avec le syndicat pour que les primes soient...

Le Président : Question principale... Je vous rappelle la règle de base, hein? S'il vous plaît, collaboration. Ça va bien. Alors, on écoute, questions et réponses. Une seule personne a le droit de parole, on l'écoute attentivement, c'est la députée de Joliette.

Demandes du Québec au gouvernement fédéral

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Un nouveau projet pour les nationalistes du Québec. Voici ce que la CAQ faisait miroiter aux Québécois lorsqu'elle était dans l'opposition, présentant le tout comme un programme fédéraliste dit autonomiste. C'était, bien sûr, une véritable illusion, l'illusion que le fédéralisme canadien était réformable.

Eh bien, la réalité a frappé, et l'illusion est maintenant complètement dissipée. Non seulement aucune des 21 demandes présentes dans le plan de la CAQ ne s'est concrétisée, mais, à part deux ou trois, il n'y a même pas eu de démarche formelle auprès du gouvernement canadien.

Encore pire, M. le Président, voici ce que le gouvernement offre maintenant aux Québécois : Québécois, notre façon d'être Canadiens. Ensemble, on fait avancer le Québec. Slogan de qui? Philippe Couillard et Jean-Marc Fournier. La politique qui est toujours bien en vue sur le site Web depuis quatre ans qu'ils sont là.

Est-ce que la ministre des Relations canadiennes peut s'assumer pleinement, comme lors de sa plaidoirie, hier, canadienne, lors...

Le Président : Mme la ministre responsable des Relations canadiennes, à vous la parole.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Oui, merci, M. le Président. Donc, excellente tentative de ma collègue de nous ramener dans l'axe souverainiste-fédéraliste. Donc, si on n'est pas souverainistes, on est nécessairement de méchants fédéralistes.

Depuis quatre ans, M. le Président, on s'affaire à faire une politique d'action et non pas une politique de rédaction. Et, au quotidien, dans nos interventions auprès du fédéral, on s'affaire à défendre les droits du Québec, à aller chercher notre juste part des fonds fédéraux, et non seulement notre juste part des fonds fédéraux, mais sans condition. Quelquefois, ça prend plus de temps, mais, quand on signe une entente avec le fédéral, elle est nécessairement à la couleur du Québec et dans les intérêts des Québécois, M. le Président. Et c'est ça qu'on a fait dans les quatre dernières années.

Le Président : Première complémentaire...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! La parole appartient à la députée de Joliette. S'il vous plaît! M. le député de Matane-Matapédia, je vous entends trop bien d'où je suis. Alors, la parole n'appartient qu'à votre collègue qui est députée de Joliette. Merci. Mme la députée de Joliette, à vous la parole.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Oui. Alors, M. le Président, aucune des 21 demandes du plan n'a été concrétisée, imaginez, aucune, puis on continue à nous faire part d'illusions de réforme du fédéralisme. Vous vous rappellerez peut-être qu'avec le gouvernement libéral on parlait de fédéralisme de correspondance parce que Jean-Marc Fournier nous disait toujours, en réponse aux questions : Mais j'ai écrit une lettre. Mais là c'est pire, M. le Président, il n'y a même plus de fédéralisme de correspondance. Hier, la ministre a confirmé : aucune lettre envoyée pour l'immigration, aucune lettre pour les pouvoirs en culture non plus.

Est-ce que c'est vraiment...

Le Président : Mme la ministre responsable des Relations canadiennes.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Oui. Bien non, M. le Président, ce que je fais, c'est que je parle presque... à chaque fois que j'en ai de besoin à mon interlocuteur, Dominic Leblanc. On peut fonctionner par textos aussi. Alors, on est dans des communications constantes sur des dossiers importants.

Et, peut-être pour répondre au député de Matapédia, qui dit qu'on n'a rien fait, voici ce qu'on n'a pas fait, on s'est affairés à ne pas faire, là. Et, naturellement, c'est ironique, pour les gens qui ne comprennent pas et qui voudraient tweeter. Alors, conclusion avec le gouvernement fédéral de quatre ententes majeures relatives au marché du travail, près de 5,5 milliards qu'on a obtenus sur six ans. Accord sur la relance sécuritaire, parce que, oui, il y a eu une pandémie, les relations canadiennes ont été au coeur des discussions. À chaque semaine, il y avait des conversations entre tous les premiers ministres, auxquelles j'assistais. Accord asymétrique...

Le Président : En terminant.

Mme LeBel : ...sur les garderies, 6 milliards sans condition. Oh là là!

Le Président : Deuxième...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette. Je vous demande votre attention. Mme la députée, à vous la parole.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : C'est toujours la même chose, M. le Président. À chaque fois qu'on pose des questions sur le fait qu'ils ont envoyé ce plan-là à la déchiqueteuse, on nous dit : Ah! mais il y a des ententes. Bien oui, c'est les mêmes ententes qui étaient conclues avec les libéraux. Ça, c'est ce qu'on appelle le quotidien des relations entre le Québec et le Canada. Ça n'a rien à voir avec des réformes constitutionnelles ou des engagements à long terme.

Alors, je repose ma question : Est-ce qu'au moins le gouvernement peut s'assumer pleinement comme fédéraliste, comme la ministre hier dans sa plaidoirie, et dire que le plan, il est rendu à la poubelle?

• (10 h 40) •

Le Président : Mme la ministre responsable des Relations canadiennes.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Alors, ça revient à ma première question, encore l'opposition entre souverainisme et fédéralisme, comme si la seule façon d'avancer, pour les Québécois, était de se séparer. Et on n'est clairement pas du même avis, de ce côté-ci de la Chambre.

Et ce ne sont pas que des accords administratifs, ce sont des accords qui ont des retombées économiques importantes pour les Québécois. D'ailleurs, on a réussi à conclure un accord qui traînait, dans l'ancien gouvernement, quand on parle de l'accord en matière de logement et d'habitation, qui a été fait avec ma collègue au MAMH.

Ce qu'on a fait aussi, c'est déposer une nouvelle politique en matière de francophonie canadienne, parce que, vous savez, ce qui est très important, au Québec, c'est aussi de s'assurer de la pérennité de notre français sur notre territoire et, pour nous aider, de s'assurer de la vitalité du français dans le reste du Canada.

Le Président : En terminant.

Mme LeBel : Je ne pense pas qu'on peut être contre ça, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le député de Jean-Lesage.

Hausse de la norme sur le nickel

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Aujourd'hui, s'il n'entend pas la raison, le ministre de l'Environnement permettra qu'on émette plus de nickel dans l'air, au Québec. Aujourd'hui, l'environnement et la santé des gens sont sacrifiés par la Coalition avenir Québec.

Sur le nickel, le ministre de l'Environnement est isolé, tout seul dans son coin. Dans la colonne des contre : l'Ordre des chimistes, le Collège des médecins, les conseils de quartier, des groupes citoyens, les 18 directions de la santé publique régionales, la ville de Québec, et j'en passe. Dans la colonne des gens contents, il y a la minière Glencore. De quel côté se range le ministre de l'Environnement? Du côté des minières.

Ce matin, il a perdu un de ses seuls alliés, le Port de Québec l'a lâché. Il est plus isolé que jamais.

Pour une dernière fois, est-ce qu'il aura la décence d'abandonner son projet de règlement sur le nickel?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Naturellement, ce sont des questions qui se ressemblent, d'une fois à l'autre, donc il ne faut pas se surprendre que la réponse ou les réponses soient semblables, parce que les faits n'ont pas changé.

Je reviens sur l'historique de la démarche. En mars 2018, le précédent gouvernement a octroyé des contrats visant à faire le portrait de la situation, à avoir l'heure juste de façon complètement indépendante, et c'est une démarche que l'on cautionne parce qu'ils ont retenu, effectivement, les avis de spécialistes internationaux ou avec une réputation internationale qui n'est pas à refaire, et ce, en complète indépendance. Et, tout au long de la démarche, la Santé publique nationale a pu valider ce qui était proposé comme avenue. Et on est arrivé à la conclusion, il y a quelques mois, en fait, il y a près d'une année maintenant, que, oui, on peut changer cette norme nickel en toute sécurité pour la population, parce que, naturellement, si on avait des doutes sur la santé de la population, ce n'est pas un changement qui aurait été proposé. Encore il y a quelques jours, tout juste, la santé nationale... c'est-à-dire la direction nationale de santé publique a pu confirmer l'accord qu'elle donnait à la démarche.

Le Président : En terminant.

M. Charette : Donc, on se sent tout à fait outillés de procéder, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : On le voit encore, le ministre n'écoute pas les critiques, il n'écoute pas tous ces scientifiques qui se lèvent pour dire : L'étude sur laquelle il se base est viciée. Ça fait un an, plus encore, que le ministre travaille là-dessus, ça fait quatre mois que c'est annoncé. Ça fait des semaines que le décret est adopté. Ça entre en vigueur aujourd'hui, en théorie. Est-ce que le ministre peut me confirmer que, pendant tout ce temps-là, il n'a jamais fait de demande formelle au Port de Québec pour avoir des données sur le nickel dans l'air?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. C'est un petit peu ironique d'entendre le collègue dire que ça fait quelques mois que la démarche a été initiée. Ça a été annoncé en mars 2021, nous sommes en avril 2022, donc les intentions du gouvernement sont claires depuis près d'une année maintenant. Et il aura fallu il y a quelques semaines tout juste pour que le député se lève une première fois pour poser des questions à ce sujet.

Cependant, à sa demande, nous lui avons donné, accordé un briefing technique avec les fonctionnaires du ministère. Il a pu poser toutes ses questions, il a pu avoir toutes les réponses, en toute objectivité.

Donc, la démarche, elle est connue depuis quelques années.

Le Président : En terminant.

M. Charette : Les intentions ont, elles, été confirmées il y a une année maintenant.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : La non-réponse est claire, le ministre de l'Environnement n'a jamais demandé au Port de Québec qu'il lui donne les données qu'il a sur le nickel dans l'air.

Est-ce que c'est ça que doit faire un ministre de l'Environnement? Comment, pour qui et pourquoi reste-t-il en poste?

Le Président : Monsieur...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de l'Environnement, vous êtes le seul à avoir la parole.

M. Benoit Charette

M. Charette : Là aussi, M. le Président, je suis dans l'obligation de contredire les affirmations du collègue. Le Port de Québec connaît très bien nos attentes en termes d'informations nécessaires pour pouvoir avoir un portrait juste de situation. Je reparle cet après-midi avec les autorités du port pour réitérer cette demande que nous leur formulons, pour s'assurer qu'on ait l'information nécessaire pour rassurer la population et, s'il y a des éléments qui doivent être corrigés, qu'on puisse le faire. Mais, pour ça, il faut avoir les bonnes données. Donc, encore une fois, ce sont des demandes auprès des autorités portuaires, là, qui sont renouvelées.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Verdun.

Projet de règlement visant à hausser la norme sur le nickel

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Où est l'urgence? C'est par ces mots que le Port de Québec a joint sa voix aux citoyens, aux groupes environnementaux, aux 18 directions régionales de la santé publique, au Collège des médecins, à l'association des médecins pour l'environnement, qui s'opposent à la volonté du ministre de l'Environnement de faire entrer en vigueur sa hausse de la norme de nickel dans l'air aujourd'hui.

Pourquoi le ministre de l'Environnement refuse d'entendre la science et avance aveuglément dans une décision qui pourrait avoir un impact nocif sur la santé des gens? Ça fait des mois que le gouvernement s'entête, qu'il n'écoute pas, qu'il refuse les préoccupations légitimes des gens de Limoilou, des gens inquiets pour leur santé mais aussi pour la santé de leurs enfants.

Ce matin, le gouvernement est isolé. Il doit se rendre à l'évidence et suspendre sa hausse insensée de la norme de nickel dans l'air. Je tends la main au ministre. Prenez la bonne décision et reculez.

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : En fait, je ne sais pas si c'est toujours une bonne décision, mais là on a continué les travaux du Parti libéral. Par moments, je comprends que ce n'est pas une bonne chose à faire. Mais ce qu'il faut savoir, c'est que cette collègue qui aujourd'hui pose la question, elle était ministre de l'Environnement, en 2018, et elle a signé cette démarche qui a été entamée en mars 2018. Je le mentionnais à son collègue de Nelligan lorsque la question a été posée, il y a quelques jours. Qui était, aussi, ministre de l'Économie à l'époque? C'est l'actuelle cheffe du Parti libéral. Donc, c'est eux qui ont initié la démarche, et je ne leur reproche pas, c'était la bonne chose à faire, c'est-à-dire se tourner vers des experts complètement indépendants, avec une notoriété qui est reconnue. Si, aujourd'hui, la démarche leur semble inadéquate, bien, ils ont un exercice de conscience à faire, de leur côté. Mais, je le réitère, la démarche était la bonne. Elle est appuyée de façon rigoureuse au niveau scientifique. Encore une fois, la Santé publique nationale a pu cautionner les démarches entreprises il y a près de quatre ans maintenant. Bref, on est tout à fait en mesure d'assurer et de garantir la santé de la population.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Quand j'étais ministre, moi, j'ai demandé des données, je n'ai pas fait de l'aveuglement volontaire comme le ministre est en train de faire actuellement. Le Collège des médecins a fait une sortie fracassante, cette semaine, je les cite : «On ne peut [pas] rester muet devant une telle décision impactant la santé de la population. Les décès et les coûts de santé associés à la pollution atmosphérique sont prouvés. Priorisons notre santé.»

Le ministre tente de faire diversion, actuellement, mais la mauvaise décision va porter sa signature.

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Peut-être une question à la collègue : Lequel ou laquelle de ces experts qu'elle a elle-même nommés n'ont plus sa confiance aujourd'hui? C'est peut-être la question qu'elle doit répondre à ce jour. Les contrats ont été signés de sa main avec sa collègue qui était à l'Économie à l'époque, en 2018. Bref, j'aimerais avoir cette réponse.

Sinon, rassurer... Je pense que c'est le message que l'on doit envoyer aux citoyens de ces secteurs concernés. Oui, une augmentation quotidienne de la norme nickel, mais surtout, et c'est un ajout important, une moyenne annuelle qui ne doit pas être dépassée. Malheureusement, la collègue et d'autres insistent sur la norme quotidienne, sans jamais faire référence à cette moyenne...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Ma confiance, là, celui qui ne l'a plus, c'est le ministre de l'Environnement. L'Association québécoise des médecins pour l'environnement s'est aussi prononcée contre le projet de norme du gouvernement en soulignant que le type de nickel que nous retrouvons au Québec, contrairement à celui de l'Europe ou en Ontario, est associé à des cancers pulmonaires. Aujourd'hui, on parle de la santé des gens, on parle de la santé des enfants de Limoilou, mais cette norme ouvre la porte à des dangers pour la santé des Québécois dans d'autres régions aussi.

Pourquoi cet entêtement?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Naturellement, ça devient redondant un petit peu, donc, je m'excuse, ce sera le cas pour les réponses aussi.

On est dans une norme quotidienne qui a été révisée à la hausse en fonction des données actuelles en matière de connaissances scientifiques. On est venus ajouter une moyenne annuelle. Donc, ce n'est pas la norme quotidienne qui devra être ou qui pourra être atteinte à tous les jours, à l'occasion elle pourra être atteinte, sans impact sur la santé de la population, mais surtout une moyenne annuelle qui ne pourra pas être dépassée.

La collègue a assisté tout comme moi aux travaux du projet de loi n° 102, elle sait qu'on a renforcé de façon significative les mesures de contrôle...

• (10 h 50) •

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...et on s'assurera du respect de cette norme.

Le Président : Question principale, M. le député de Matane-Matapédia.

Financement des écoles confessionnelles

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, la laïcité est un enjeu important, qui nécessite de la cohérence.

Au Québec, on finance très généreusement les écoles privées, il y en a 165, au Québec, qui sont financées par l'État. 50 de ces écoles ont une vocation religieuse explicite, la foi est au coeur du projet éducatif, ce qui va à l'encontre de la laïcité de l'État.

Le but premier de la loi n° 21 était d'atteindre la neutralité de l'État en matière religieuse. Or, comment le gouvernement peut-il prétendre atteindre cet objectif s'il continue de financer des écoles religieuses, qui sont de plusieurs confessions, chrétienne, juive et musulmane? Si on est vraiment sérieux, en matière de laïcité, pourquoi on financerait des écoles dont le fondement du projet éducatif est l'enseignement de la foi?

Est-ce que c'est le rôle d'un État laïque, d'utiliser des fonds publics pour financer l'enseignement de dogmes religieux?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, je suis surpris de voir mon collègue qui veut rouvrir déjà la loi n° 21. C'est une loi qui nous a fait avancer énormément sur le principe de la laïcité de l'État, je pense, c'était important. Le port des signes religieux pour les personnes en autorité, il y a des gens ici qui n'étaient pas d'accord avec ça, nous, on pense que des gens qui sont en autorité ne doivent pas porter de symbole religieux. C'est important de le faire.

Mon collègue, il va sur une autre question, c'est-à-dire : Est-ce qu'en plus d'enseigner 100 % du Programme de formation de l'école québécoise une école privée peut aussi enseigner des fondements de la foi? Sans, d'aucune façon, occulter le cours d'éthique et culture religieuse, qui sera bientôt remplacé par un cours de culture et de citoyenneté québécoise, est-ce qu'on peut aussi enseigner la foi? Nous, on pense que ce n'est pas un problème dans la mesure où on enseigne tout le reste. Et on est très, très vigilants à cet égard-là, on s'assure que l'ensemble du Programme de formation de l'école québécoise est bien enseigné.

Je m'étonne de voir mon collègue vouloir s'en prendre à plusieurs des institutions, dont certaines sont centenaires, des écoles privées qui existent depuis très, très, très longtemps.

Le Président : En terminant.

M. Roberge : Quelles écoles mon collègue veut-il fermer?

Le Président : Première complémentaire, M. le député Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, or, il se trouve que, dans le projet de loi n° 21, la CAQ a choisi de protéger les écoles privées, de ne pas les assujettir à la loi n° 21 et de protéger les écoles confessionnelles religieuses qui enseignent des dogmes qui ne sont pas en phase avec la société québécoise, qui contestent les lois québécoises, qui refusent le cours d'éthique et culture religieuse. C'est le choix qu'ils ont fait. S'ils étaient vraiment sérieux, ils auraient écouté, quand on parlait des écoles privées.

Finalement, je ne pense pas que ce n'était ni une réflexion ni une conviction, la laïcité. Ça m'apparaît un calcul, puis je viens d'en avoir la démonstration.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, on me prête des intentions, comme si on n'était pas des gens qui suivaient leurs valeurs. Oui, on est des gens qui suivons nos valeurs, puis on y tient, à cette loi n° 21. C'est une avancée extrêmement importante. Ça prenait du courage, pour faire avancer ce dossier-là, puis on l'a fait, on en est extrêmement fiers.

Maintenant, je pense que c'est important de le rappeler, nos écoles doivent toutes enseigner 100 % du Programme de formation de l'école québécoise, y compris les sciences, y compris... En fait, tout ce qui pourrait même parfois heurter certaines confessions, ça doit être enseigné partout dans le réseau scolaire.

Je répète ma question à mon collègue.

Le Président : En terminant.

M. Roberge : Quelles écoles veut-il faire fermer?

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, le grand sociologue Guy Rocher nous a dit que le processus de laïcisation ne sera pas complété tant que la loi n° 21 ne sera pas étendue aux écoles privées religieuses subventionnées, toutes ces écoles, les 50 que vous protégez parce que vous avez peur de la réaction.

Si vous êtes vraiment laïques, posez des gestes pas juste pour une élection, par conviction réelle à l'égard de l'État.

Le Président : Je vais vous demander de vous adresser toujours à la présidence. C'est une règle de base.

M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, mon collègue pense que l'on pose des gestes seulement par calcul ou par peur. Je pense qu'il fait de la projection. Ça lui appartient, ça lui appartient. On peut aussi poser des gestes par conviction et par respect, et c'est ce qui nous guide, nos convictions et le respect des Québécois. Pourquoi fait-il de la projection en disant qu'on prendrait seulement des décisions par peur ou par calcul? Ça lui appartient. Je le laisse avec ses choix.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Vaudreuil.

Accès au logement

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci, M. le Président. La ministre de l'Habitation a soulevé l'indignation dans plusieurs régions cette semaine, dont l'Abitibi-Témiscamingue, en minimisant leur crise du logement. Ce n'est pas la première fois que la ministre démontre sa déconnexion avec la réalité des régions du Québec, puis je ne suis pas la seule à le dire. Hier, c'est 15 maires provenant de plusieurs régions du Québec qui ont fait une sortie conjointe sur la crise du logement, où ils affirment en unisson, et je les cite, que «pour résorber la problématique, les programmes doivent être adaptés aux réalités territoriales. Il faut des mesures plus musclées pour répondre aux besoins de nos citoyens.»

M. le Président, il serait grand temps que la ministre se rende sur le terrain puis qu'elle prenne réellement le pouls des régions, pas seulement celui des sondages. Je le rappelle : en 2021, c'est plus de 400 ménages qui se sont retrouvés à la rue, à Montréal, une centaine à Sherbrooke, et encore dans d'autres régions du Québec.

Est-ce que la ministre peut poser des gestes concrets maintenant? Le 1er juillet, c'est dans 60 jours.

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, merci, M. le Président. Encore une fois, pour cette question, on est toujours en action, pour la crise du logement, qu'on a nommée dans certaines municipalités. Et, oui, je l'ai dit aussi, même avec mon collègue en Abitibi-Témiscamingue, oui, il y a une situation de crise du logement.

Maintenant, même si on le dit, on est en action depuis trois ans et demi. On reprend le retard du passé. On a même permis aux préfets, aux MRC d'avoir leurs propres projets dans le Fonds régions et ruralité. Alors, j'invite encore une fois les préfets à déposer des projets via le Programme d'habitation abordable. Il y a tous les montants qu'on a donnés pour le 1er juillet. On est en action. Il y a des équipes qui sont prêtes pour le 1er juillet.

Moi, ce que je veux dire, c'est qu'il faut augmenter l'offre. On continue de construire. On a débloqué des projets, M. le Président. En Abitibi-Témiscamingue, hier, on a... d'ailleurs, quatre projets étaient mentionnés par mon collègue.

Alors, c'est important de voir que partout, dans toutes les régions, on est en action. C'est important. Puis, M. le Président, on n'aura jamais construit autant que depuis trois ans et demi.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Je fais une parenthèse. C'est faux, là. Quand le Parti libéral était au pouvoir, c'étaient 2 000 logements par année. Maintenant, c'est moins de 1 000.

La ministre de l'Habitation démontre une fois de plus...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Question de règlement. Rapidement.

M. Caire : ...à date, je n'ai pas eu l'épiderme sensible. Dire que c'est faux, vous savez très bien, on doit prendre la parole de la ministre, M. le Président. Je vous demande de la rappeler à l'ordre. Voyons donc!

Le Président : Je vous demande de faire... Vous le savez fort bien. Puis évitons, évitons ceci. Soyez prudents dans les façons de faire, vous les connaissez toutes et tous, alors évitons ce genre d'intervention.

Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Les faits, ça fait mal. La ministre de l'Habitation démontre une fois de plus sa méconnaissance du terrain, parce que la pénurie de logements, ce n'est pas simplement un manque de logements sociaux, c'est aussi un manque de logements tout court. Hier, on rapportait que des régions comme l'Abitibi n'arrivent pas à attirer des travailleurs, faute de logement. Des maires me racontaient, là, que des citoyens transforment leurs sous-sols en chambres de location. Les citoyens et les maires des régions...

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, merci, M. le Président. Je veux juste mentionner que, quand le Parti libéral était au pouvoir, bien, ça a donné un «backlog» de 15 000 unités non construites. Alors, si on veut dire les vraies choses, c'est ce qui s'est passé.

Maintenant, 8 143 en construction, terminées ou livrées très, très bientôt, dans quelques semaines. Dans toutes les régions du Québec, on augmente l'offre. Dans toutes les régions du Québec, on a le Programme d'habitation abordable, que les entreprises privées, les promoteurs, les offices d'habitation, la fédération des coopératives, les OBNL peuvent déposer des projets. C'est important.

D'ailleurs, hier, à la Société d'habitation du Québec, on faisait une vérification, et, oui, on a des projets qui sont déposés dans le Programme d'habitation abordable Québec. On a jusqu'au 5 mai.

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : Puis, si on veut avoir plus de projets, on va assouplir pour permettre peut-être...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : Si vous cherchez un trois et demie à Gatineau, M. le Président, vous allez payer en moyenne, aujourd'hui, 1 415 $. Si vous cherchez un quatre et demie à Gatineau, vous allez payer en moyenne 1 790 $, une augmentation de 18 % depuis l'an passé. Qui peut se payer ça, Mme la ministre? C'est 1 % de taux d'inoccupation à Gatineau. Il y a des milliers d'Ontariens qui vont déménager dans notre région cette année et prendre des logements. C'est au haut de la liste des priorités de la ville de Gatineau.

Comment vous pouvez dire que, dans notre région, ce n'est pas si pire, la crise du logement?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, merci, M. le Président. Encore une fois, si vous voulez des chiffres, en 25 ans on a construit 1 877 logements, dans le programme AccèsLogis, à Gatineau, et aujourd'hui on a 969 unités, en trois ans et demi, qui sont en chantier ou en développement. Alors, on voit quand même l'action du gouvernement.

Maintenant, Gatineau, oui, son taux d'inoccupation est à 1,1 %. Ce n'est pas une raison pour dire qu'on n'est pas en situation de crise du logement, mais Gatineau... Dès mon entrée en poste, il y a trois ans et demi, la ville de Gatineau, Sherbrooke, Granby, Terrebonne, ce sont toujours des municipalités que j'ai mentionnées, et il fallait accélérer les projets. Il y a même eu une conversion de projet avec un motel à Gatineau. On prend tous les moyens. Et il y a...

Le Président : En terminant. En terminant.

Mme Laforest : ...sept, huit projets qu'on va livrer bientôt.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Vaudreuil.

Conflit au sein du Tribunal administratif du logement

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci, M. le Président. Pendant que des milliers de locataires et de propriétaires patientent devant le Tribunal administratif du logement, des clans se livrent à une guerre sans merci à coups de poursuites judiciaires, de plaintes en harcèlement et d'enquêtes externes. Ça brasse tellement, au Tribunal administratif du logement, que cinq des sept greffiers spéciaux ont démissionné en un an. Plusieurs juges administratifs ont également quitté leur poste. Depuis février 2021, c'est 20 % des juges qui ont quitté en congé de maladie, et d'autres montrent du doigt la direction du TAL pour expliquer leur absence.

J'ai toujours entendu la ministre dire accorder une grande importance au climat de travail dans les organismes et entités qui relèvent de son ministère.

Alors, M. le Président, quels gestes la ministre va poser pour s'assurer de mettre fin à ce climat toxique?

• (11 heures) •

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, M. le Président. Il faut être prudents, quand même, il y a un processus judiciaire qui est en cours, alors je vais être très, très prudente. La personne qui a été nommée au Tribunal administratif du logement, ça s'est fait en 2017. Maintenant, ce que je peux dire, à ce jour... je vais laisser la cause se justifier par le tribunal. Maintenant, je n'entrerai pas dans les détails, sauf qu'on avait demandé, en entrant en poste, l'ancienne Régie du logement, d'améliorer les délais. Ce que je peux dire aujourd'hui, on a accéléré et amélioré les délais à la hauteur de 56 %. Et le taux d'absence, au Tribunal administratif du logement, M. le Président, est de 1 % depuis deux ans, et, avec la pandémie, ils ont continué de travailler. Alors, je vais laisser le processus judiciaire se faire, par contre, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci, M. le Président. Dans le contexte où le logement est au coeur des préoccupations des citoyens, on apprend qu'il y a la guerre au sein du TAL. L'association des juges administratifs réclame rapidement... ils réclament, là, ils réclament l'intervention du gouvernement, ils réclament l'intervention de la ministre. Ce n'est pas rien, là, c'est l'association des juges.

Qu'est-ce que la ministre attend pour intervenir puis corriger la situation? L'inaction, ça sème la gangrène non seulement au tribunal, mais ça affecte aussi le sort de nos citoyens qui attendent.

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, merci, M. le Président. Je trouve ça quand même particulier, parce que ma collègue, c'est une avocate, alors elle sait très, très bien qu'on ne peut pas s'ingérer dans le processus judiciaire. Pourquoi vous me posez la question, pourquoi qu'on ne s'ingère pas dans un processus judiciaire? Vous le savez, vous êtes avocate, on ne peut pas le faire.

Par contre, tout ce qui est travail, au Tribunal administratif du logement, le gouvernement a augmenté à la hauteur de 24 millions, on a 10 régisseurs de plus, on a 36 préposés de plus, au Tribunal administratif du logement, pour accélérer les causes, pour entendre les causes d'éviction, les reprises des loyers. Alors, oui, M. le Président, le travail se fait, mais je vais laisser le processus judiciaire en cours se faire. Merci.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : ...demande à la ministre d'intervenir, puis ce n'est pas moi, c'est l'Association des juges qui demande à la ministre d'intervenir pour le climat. Le climat est toxique. Les journalistes font un travail rigoureux. Ça fait plusieurs articles qui rapportent toutes les anomalies du TAL, en passant des audiences sur YouTube, des démissions en bloc... C'est terrible, il faut intervenir. Ce n'est pas vrai qu'il y a un processus judiciaire qu'il faut... de rigueur, vous pouvez intervenir, vous avez les moyens.

Est-ce que la ministre endosse toujours les actions du président du TAL? Est-ce qu'elle a toujours confiance en lui?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, M. le Président. Écoutez, la nomination a été faite en 2017, pour le président du TAL. Maintenant, nous, au ministère des Affaires municipales et à l'Habitation, ce qu'on a fait... C'est qu'on le sait, tout le monde le disait, il y avait... on avait besoin de changer la Régie du logement pour lui donner plus de pouvoirs, plus de mordant, et surtout pour accélérer nos causes, au Québec, parce que, oui, les causes s'empilaient à la Régie du logement. Maintenant, on a un véritable tribunal. Les causes, les gens sont mieux entendus, sont entendus plus rapidement. On va continuer de travailler, M. le Président.

Et aussi, pour la situation avec le président, on va laisser le processus judiciaire se faire, se dérouler. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Protection du caribou forestier

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Ce matin, on apprend que trois des sept caribous de Val-d'Or se sont échappés de leur enclos l'été dernier. Ça a pris cinq mois pour les ramener. Mais le ministre, à la surprise générale, il n'en en a jamais parlé. Je sais que le ministre n'a pas l'habitude de parler aux journalistes, il refuse à peu près toutes les demandes d'entrevue, mais je pense que les Québécois ont le droit de savoir que les enclos du ministre, bien, ce n'est rien d'autre que du pelletage par en avant.

Quand le ministre n'essaie pas de gagner du temps, soit il blâme les autres, comme il a blâmé les autochtones la semaine passée, soit il essaie de faire peur aux gens, comme hier avec sa comparaison pas rapport avec la morue. S'il voulait faire exprès pour faire disparaître les caribous, il ferait exactement ce qu'il est en train de faire en ce moment, c'est-à-dire gérer son ministère comme le lobbyiste en chef des compagnies forestières.

Est-ce que le ministre peut arrêter de tout mettre en oeuvre pour provoquer la disparition du caribou forestier?

Le Président : M. le ministre de la Forêt, des Parcs et de la Faune.

M. Pierre Dufour

M. Dufour : Ouf! Ouf! Ouf! M. le Président, là, excusez-moi, là, mais il y a une vraie bouillabaisse là-dedans, là. Ouf! Je veux dire, on a tout mélangé à peu près tous les dossiers en même temps dans une intervention. Écoutez...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre, à vous la parole. Vous êtes le seul.

M. Dufour : Écoutez, il faudrait peut-être comprendre un peu, à un moment donné, comment ça fonctionne. Je pense que...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! On est en... Non, je vais vous demander de compléter la période de questions comme on l'a commencée. Il y a des questions...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Il y a des questions, il y a des réponses. M. le ministre, également, votre collaboration, en réponse à cette question. Je vous laisse poursuivre.

M. Dufour : Ça fait que, si on parle des trois caribous en question que... je pense que c'est ça, la question, parce qu'elle est allée sur différentes facettes, écoutez, tout a été expliqué dans le reportage, justement, par les responsables du ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs. Il y a une façon... Oui, il y a eu une situation triste où est-ce qu'il y a eu une tempête, les enclos étaient mal fonctionnels pour être en mesure d'avoir une porte qui faisait le travail, les trois caribous se sont retrouvés, avec des colliers émetteurs, à l'extérieur. Le travail s'est quand même bien fait, de surveillance des trois caribous, justement pour qu'il n'y ait pas de situation de prédateurs pour ces trois caribous-là. Il fallait attendre une certaine période, autre que l'été, pour ramener ces trois caribous-là, ce qui a été fait conformément... selon les principes, avec un vétérinaire, etc...

Le Président : En terminant.

M. Dufour : ...et, justement, on a été capables de ramener ces trois caribous en enclos, justement, pour les protéger. Merci.

Le Président : Et cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous allons passer à la rubrique des motions...

Des voix : ...

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : S'il vous plaît! Nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, selon l'ordre et nos règles de présentation, je vais céder la parole à Mme la députée de l'Acadie.

Souligner la commémoration du génocide du peuple arménien

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de saluer les membres de la communauté arménienne qui sont parmi nous aujourd'hui.

Je sollicite donc le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, la députée de Mercier, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey, la députée de Maurice-Richard, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale fasse appel à son devoir de mémoire et commémore le génocide arménien qui fut l'une des plus terribles tragédies à marquer le début du vingtième siècle;

«Qu'elle rende hommage aux [1 500 000] victimes qui, il y a [700] ans, ont péri lors de sombres événements qui débutèrent en avril 1915 et qu'elle exprime sa solidarité envers le peuple arménien et les membres de cette diaspora;

«Qu'elle appelle de tous ses voeux l'édification d'un monde plus juste, plus pacifique et plus égalitaire et qu'elle réitère son engagement ferme à lutter contre toute forme de haine, de discrimination raciale, ethnique et confessionnelle;

«Qu'enfin, les membres de cette Assemblée nationale observent une minute de silence en mémoire des victimes.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de l'Acadie. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Oui, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, et ce, dans l'ordre suivant : la députée de l'Acadie, le ministre responsable de la Lutte contre le racisme, la députée de Mercier et le chef du troisième groupe d'opposition.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, Mme la députée de l'Acadie, la parole est à vous.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Chaque année ici, en cette Chambre, nous nous tenons debout, tous et toutes unis pour commémorer une terrible tragédie, soit celle de la destruction programmée de tout un peuple, le peuple arménien.

Le génocide des Arméniens, perpétré en 1915, a été reconnu officiellement par notre Assemblée législative en 2003 grâce à l'adoption à l'unanimité, sous le gouvernement de Jean Charest, d'une loi à cet effet. Ce geste solennel a démontré tout l'attachement que le gouvernement, le Québec portent à votre peuple, car cette tragédie ne doit jamais sombrer dans l'oubli.

Et, de génération en génération, vous transmettez à vos enfants ce terrible pan de votre histoire, une histoire horrible de massacres, famine, déportations qui a coûté la vie à 1,5 million de personnes. Samedi dernier, lors des commémorations qui se sont tenues à Montréal, il était touchant de voir des adolescents et des adolescentes réciter des poèmes et se sentir investis de ce devoir de mémoire.

• (11 h 10) •

En 2015, lors du centenaire, je me suis rendu à Erevan, en Arménie, et visiter le mémorial. Un moment touchant, que je n'oublierai jamais. J'ai d'ailleurs remis aux autorités le texte de notre motion adoptée en cette Chambre.

Encore aujourd'hui, vous défendez et soutenez le combat des Arméniens de la République de l'Artsakh, dont les hostilités avec l'armée azerbaïdjanaise ont fait de nombreuses victimes.

Les génocides doivent être enseignés aux jeunes, et je salue le lancement, cette semaine, du guide pédagogique intitulé Étudier les génocides. Ce guide a été développé grâce aux efforts de la Fondation de l'étude sur les génocides et le travail inlassable de ses dirigeants, dont les représentants du Comité national arménien du Canada et le Comité national arménien du Québec. Ce document est le tout premier guide éducatif universel sur les génocides, disponible dans le système scolaire secondaire du Québec, et il rejoindra 340 000 élèves et 800 établissements d'enseignement.

Souhaitons que le monde de l'éducation porte votre message et se sente investi d'une mission. L'actualité, ces jours-ci, nous rappelle tristement que de telles horreurs peuvent encore se reproduire. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de l'Acadie. Et maintenant je cède la parole à M. le ministre responsable... contre le racisme.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi, à mon tour, de saluer les représentants de la communauté arménienne et remercier la collègue de l'Acadie pour la présentation de la motion.

C'est en décembre 2003 que l'Assemblée nationale adoptait la Loi proclamant le Jour commémoratif du génocide arménien, reconnaissant ainsi le 24 avril de chaque année comme Jour commémoratif du génocide arménien. À cette occasion, nous joignons nos voix à celles des communautés arméniennes du Québec et d'ailleurs afin d'honorer la mémoire des victimes de ce tragique événement.

Il y a 107 ans débutaient les atrocités avec l'exécution de centaines d'intellectuels et de notables. Ce n'était malheureusement que le prélude à huit années d'horreur, faisant près de 1,5 million de victimes. Alors que ce triste anniversaire nous rappelle l'un des chapitres les plus douloureux de l'histoire, je veux assurer tous les Québécois d'origine arménienne de notre fraternité et de notre solidarité à leur endroit. C'est aussi l'occasion de célébrer la contribution de nos concitoyennes et concitoyens d'origine arménienne au développement et au rayonnement du Québec.

Le rappel de ces événements, aussi douloureux soit-il, est primordial afin de nous rappeler collectivement que la haine et la violence ne doivent plus jamais susciter l'indifférence. Le devoir de mémoire est un engagement que nous prenons tous pour commémorer les moments difficiles de notre histoire commune et mettre tout en oeuvre pour qu'aucun peuple ne soit victime de tentative de faire disparaître cette mémoire. Ce devoir est essentiel et nous engage tous à bâtir un monde guidé par le respect des droits humains et de la dignité de chaque personne. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre responsable de la Lutte contre le racisme. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci beaucoup aux membres de la communauté arménienne d'être ici présents. Je vous vois très émus, et ça m'émeut, moi aussi, que, 107 ans plus tard, les membres de la communauté arménienne ici, au Québec, se rappellent encore les souffrances de leurs ancêtres.

Je suis fière qu'à chaque année nous commémorions à l'Assemblée nationale du Québec les erreurs du passé. Même si elles ont eu lieu loin d'ici, envers un autre peuple que le nôtre, nous faisons ainsi honneur à notre devoir de mémoire et à notre devise, Je me souviens. Nous le faisons pour commémorer les horreurs de l'Holocauste, pour nous rappeler de l'Holodomor, la grande famine et le génocide ukrainien de 1932 et 1933. Nous le faisons pour le génocide des Tutsis au Rwanda. Je rêve, un jour, que nous le fassions aussi pour commémorer la Nakba, catastrophe du peuple palestinien. Ma grand-mère nous en parle constamment, et je suis certaine que c'est la même chose, il y a des grands-mères arméniennes qui parlent... et des grands-pères qui parlent à leurs petits-enfants de cette catastrophe arménienne encore aujourd'hui, pour qu'ils n'oublient jamais, et ça, c'est très important.

Nous rappeler du passé fait résonner en nous la dignité et l'humanité que nous partageons avec tous les peuples de la terre. La Dre Joanne Liu nous l'a rappelé récemment, il faut humaniser la détresse humaine. La raison pour laquelle on la déshumanise, c'est pour la rendre tolérable pour nous. La commémoration du génocide arménien nous aide à humaniser la détresse humaine et à nous solidariser avec les peuples du monde.

Il y a 107 ans, le peuple arménien vivait les pires atrocités imaginables. Mes pensées vont donc vers ce peuple qui traîne aujourd'hui encore la blessure des crimes qui ont été commis envers lui. Depuis mon adolescence, j'ai développé des liens d'amitié avec des Québécois d'origine arménienne, qui durent encore aujourd'hui, et ces amis me parlent de cette blessure collective qui ne les quittera jamais. Malheureusement, l'État turc est négationniste depuis 107 ans. Ce refus perpétue la souffrance collective du peuple arménien.

Au nom de Québec solidaire, j'exprime du plus profond de mon coeur toute ma solidarité envers le peuple arménien. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Mercier. Et je reconnais maintenant M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Rendre hommage aux victimes, aux survivants et à leurs descendants, c'est notre devoir et la moindre des choses. Il nous faut rappeler au monde le génocide arménien et condamner ces actes barbares.

Ce fut un épisode de grande noirceur pour l'humanité, qui avait pour objectif, disons-le, la disparition de tout un peuple. Plus de 1,5 million d'hommes, de femmes et d'enfants arméniens furent sacrifiés sur l'autel de l'intolérance et de la haine, et des centaines de milliers d'autres, tragiquement, ont dû s'exiler, se déraciner, quitter leur terre et absolument tout ce qu'ils avaient, sauf les images d'horreur qui les hanteraient à jamais.

Pour ajouter à leur malheur, cette tragédie fut suivie d'un long silence. Pendant des décennies, le reste du monde est demeuré muet et sourd à la détresse des Arméniens. Longtemps, donc, le peuple arménien a été seul à porter cette horreur ainsi que le nécessaire devoir de mémoire.

Au Québec, c'est finalement en avril 1980, sous un gouvernement de René Lévesque, que l'Assemblée nationale a officiellement reconnu le génocide arménien et l'ampleur de ce drame. Un geste symbolique, oui, mais profondément humain, qui a été accueilli avec reconnaissance et soulagement par nos compatriotes d'origine arménienne. Aujourd'hui, plusieurs pays reconnaissent le génocide arménien, et leur nombre va croissant. On ose enfin nommer les choses telles qu'elles sont, telles qu'elles ont été.

Le temps a passé, mais la réalité historique demeure. C'est pourquoi le Québec, comme d'autres nations, se fait un devoir non seulement de reconnaître les événements, mais aussi de le rappeler à chaque année, de ne jamais les oublier. C'est ce que souhaitent profondément le peuple arménien et son importante diaspora, nous en sommes convaincus.

Mais, si nous agissons ainsi, c'est également pour que de telles atrocités soient condamnées par tous les gens de bonne volonté. Or, le monde, malheureusement, n'y est pas encore. Des peuples, des femmes, des hommes, des aînés, des enfants, vivent encore des drames sans nom causés par ceux qui devraient être leurs semblables, leurs voisins, leurs frères. Je lance donc aujourd'hui un message d'espoir en faveur de la recherche d'humanité, de tolérance, d'ouverture à l'autre. Les grandes civilisations privilégient la résolution pacifique des conflits et rejettent d'emblée les solutions radicales.

En terminant, je souhaite rendre hommage à la résilience, au courage et à la dignité du peuple arménien, un grand peuple, héritier d'une culture millénaire. Je suis heureux que plusieurs aient pu trouver ici, au Québec, une terre pour s'épanouir. Des membres du peuple arménien en ont trouvé une autre ici pour partager son attachement aux valeurs de justice, de compassion et de tolérance et pour vivre en paix, en toute tranquillité.

Pour tous les Québécois et Québécoises d'origine arménienne, j'ai ce message : Ici, dans cette Assemblée nationale, vous n'avez que des alliés. Soyez assurés de notre entière solidarité. Merci, Mme la Présidente.

• (11 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Mise aux voix

Alors, cette motion est-elle adoptée?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous avons une demande de vote par appel nominal.

Et, sans plus tarder, je vais demander aux députés en faveur de cette motion de bien vouloir se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Fortin (Pontiac), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), Mme Sauvé (Fabre), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Ciccone (Marquette).

Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), Mme Roy (Montarville), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour (Abitibi-Est), Mme Chassé (Châteauguay), Mme Hébert (Saint-François), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron (Portneuf), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), M. Lévesque (Chapleau), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Thouin (Rousseau), M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Lemieux (Saint-Jean), M. Bussière (Gatineau), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Dorismond (Marie-Victorin).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Ghazal (Mercier), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Marissal (Rosemont), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Bérubé (Matane-Matapédia).

Mme Montpetit (Maurice-Richard).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il des députés contre cette motion ou des abstentions? Il n'y en a pas. Alors, pour le résultat du vote, Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour :         79

                      Contre :            0

                      Abstentions :   0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée.

Et je vous invite à demeurer debout, puisque nous allons tenir une minute de silence à la mémoire des victimes du génocide arménien.

• (11 h 23  11 h 24) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Vous pouvez prendre place.

Alors, nous poursuivons avec la rubrique des motions sans préavis, et je vais céder la parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Souligner le Jour commémoratif des personnes décédées ou
blessées au travail et la Journée mondiale de la
sécurité et de la santé au travail

M. Leduc : Mme la Présidente, j'aimerais dédier cette motion aux 207 travailleurs et travailleuses qui sont décédés d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle au Québec, en 2022, ainsi qu'à leurs familles, qui doivent traverser un deuil douloureux. Une pensée particulière à la famille de Riley Valcin, ce jeune qui est décédé à la grande roue du Vieux-Port de Montréal en décembre dernier.

Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, le député de Viau, le député de Jonquière, la députée de Maurice-Richard, le député de Chomedey, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale souligne le Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail ainsi que la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, qui ont lieu le 28 avril;

«Qu'elle rappelle que le thème de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail de cette année est Agir ensemble pour instaurer une culture positive de la sécurité et de la santé;

«Qu'elle prenne acte que cette journée nous rappelle l'importance d'agir en prévention pour rendre les milieux de travail sains et sécuritaires et faire de la santé et de la sécurité du travail une véritable valeur de société;

«Qu'elle reconnaisse que la santé et la sécurité au travail sont des droits fondamentaux pour les travailleuses et les travailleurs, et que ces droits exigent des mesures importantes afin d'assurer leur respect;

«Qu'elle prenne acte que 149 personnes mineures de moins de 16 ans ont été victimes d'accidents de travail, en 2020 et souligne qu'il est essentiel de protéger la santé et la sécurité de ces jeunes travailleuses et travailleurs;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale observe une minute de silence afin d'honorer la mémoire des personnes décédées ou blessées au travail.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il y a consentement, sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Maintenant, je vous invite à vous lever pour que nous puissions observer une minute de silence à la mémoire des personnes, des victimes de leurs milieux de travail.

• (11 h 26   11 h 27) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Nous allons poursuivre, et je vais céder la parole à M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Verdun, le député de Jean-Lesage, le député de Bonaventure, le député de Chomedey, la députée de Maurice-Richard et le député de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'importante mobilisation citoyenne [dans] la révision des normes permettant la hausse du nickel dans l'air;

«Qu'elle souligne que les directions régionales de santé publique du Québec ont manifesté une inquiétude quant à cette mesure;

«Qu'elle prenne acte du fait que le Collège des médecins du Québec s'est opposé au rehaussement de la quantité autorisée de nickel dans l'air;

«Qu'elle souligne que l'Association québécoise des médecins pour l'environnement craint les impacts potentiellement néfastes pour la santé humaine d'une telle hausse;

«Qu'elle constate que même l'un des derniers alliés du gouvernement dans ce projet de règlement, le Port de Québec, a réclamé le report du nouveau règlement sur le nickel;

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec qu'il applique le principe de précaution, tel que le prévoit sa Loi sur le développement durable, et qu'il suspende la mise en vigueur de ce règlement.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Jonquière. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement.

Pour la prochaine motion, je vais céder la parole à M. le député de Chapleau.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous me permettrez de saluer la mairesse de la ville de Gatineau, France Belisle, dans les tribunes, de même que l'ensemble de la délégation qui l'accompagne, de l'Outaouais et de Gatineau.

Donc, Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Rosemont :

«Considérant que les précédents gouvernements ont négligé le financement du système de santé en Outaouais;

«Considérant que l'Assemblée nationale a reconnu dans une motion adoptée à l'unanimité le 30 octobre 2019 que la région de l'Outaouais a accumulé un retard important dans ce domaine;

«Considérant que cette négligence a engendré un retard considérable dans le développement des infrastructures de santé en Outaouais;

«Considérant que ce manque d'infrastructures crée un déficit important de lits disponibles dans la région, ce qui augmente le délai d'accès à des chirurgies et le délai d'attente dans les urgences de la région;

«Considérant qu'il en résulte une iniquité dans l'accès aux services et aux soins de santé en Outaouais, comparativement aux autres régions du Québec;

«Considérant que la pandémie a exacerbé la précarité de la situation du système de santé régional;

«Considérant que le gouvernement s'est engagé à construire un nouveau centre hospitalier affilié universitaire pour remédier à la situation;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'urgence de faire cheminer le dossier de l'hôpital de l'Outaouais rapidement, dans le but de doter la région de cette essentielle infrastructure et d'améliorer les soins offerts aux citoyens.» Merci.

• (11 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un instant. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Il n'y a pas de chèque en blanc pour un site qui n'est pas dans les orientations de la ville. Pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Je vous remercie.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement.

M. Caire : Bien, Mme la Présidente, justement, la seule chose qu'on dit, c'est «consentement», «pas de consentement». Les commentaires, on peut les...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Je vous remercie. Maintenant, nous en sommes à la prochaine motion...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Veuillez, s'il vous plaît, cesser de vous interpeler. C'est le temps, maintenant, de présenter la motion de Mme la députée de Maurice-Richard.

Souligner la Journée internationale des
travailleuses et des travailleurs

Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Donc, je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, le député de Viau, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de Jonquière, le député de Chomedey, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs, qui se tiendra le 1er mai prochain;

«Qu'elle rappelle que les travailleuses et les travailleurs jouent un rôle fondamental dans l'économie du Québec, et que la protection de leurs droits doit être une priorité pour l'ensemble des acteurs économiques ainsi que pour le gouvernement;

«Qu'elle souligne par ailleurs la contribution du mouvement syndical à l'amélioration des conditions de travail des travailleuses et des travailleurs du Québec;

«Qu'elle reconnaisse que les travailleuses et les travailleurs ont vécu de multiples bouleversements depuis le début de la pandémie;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse également l'importance d'assurer aux travailleuses et aux travailleurs des conditions de travail dignes et humaines.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Maurice-Richard. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, maintenant, nous en sommes rendus à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Merci, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude des crédits budgétaires 2022-2023 du volet Capitale-Nationale du portefeuille Sécurité publique aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures, à la salle Louis-Joseph Papineau, et de 14 heures à 15 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires 2022-2023 du volet Économie du portefeuille Économie et Innovation aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude des crédits budgétaires 2022-2023 du volet Santé, accessibilité aux soins et santé publique du portefeuille Santé et Services sociaux aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission des finances publiques procédera à l'étude des crédits budgétaires 2022-2023 du volet Finances Caisse de dépôt et placement du Québec du portefeuille Finances le mardi 3 mai 2022, de 10 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des transports et de l'environnement procédera à l'étude des crédits budgétaires 2022-2023 du volet Transports, ministre délégué, du portefeuille Transports le mardi 3 mai 2022, de 11 heures à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles procédera à l'étude détaillée des crédits budgétaires 2022-2023 du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation le mardi 3 mai 2022, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des relations avec les citoyens entreprendra l'étude des crédits budgétaires 2022-2023 du volet Famille du portefeuille Famille le 3 mai 2022, de 10 h 15 à 12 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

Et la Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires 2022-2023 du volet Travail du portefeuille Travail, Emploi et Solidarité sociale le 3 mai 2022, de 10 h 45 à 12 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale. Voilà, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement.

Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Et je crois qu'il n'y a pas de demande de renseignements.

Ajournement

Alors, puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, alors, je lève la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mardi 3 mai, à 13 h 40.

(Fin de la séance à 11 h 35)