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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-04-28 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation par intérim sur le projet de loi d’intérêt privé n° 204 Loi concernant La Maison-Alcan et le site patrimonial du Complexe-de-La-Maison-Alcan. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 256 Ko)  513-20220428 Rapport du directeur de la législation
2022-04-28 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’avenant n° 3 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pakua Shipi (versions française et anglaise) (PDF, 566 Ko)  514-20220428 Autres
2022-04-28 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’avenant n° 2 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d’Akwesasne pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2023 (versions française et anglaise) (PDF, 1 Mo)  515-20220428 Autres
2022-04-28 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’avenant n° 1 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans les communautés d’Odanak et de Wôlinak pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 (PDF, 5 Mo)  516-20220428 Autres
2022-04-28 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’avenant n° 2 à l’entente intérimaire sur la prestation des services policiers dans le village naskapi de Kawawachikamach pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)  517-20220428 Autres
2022-04-28 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’avenant n° 2 à l’entente sur le financement des services policiers dans la communauté de Kahnawà:ke pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2029 (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)  518-20220428 Autres
2022-04-28 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’avenant n° 3 à l’entente sur le financement du corps de police Eeyou-Eenou pour les exercices financiers 2018-2019 à 2027-2028 (versions française et anglaise) (PDF, 907 Ko)  519-20220428 Autres
2022-04-28 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’avenant n° 2 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Uashat-Maliotenam pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2023 (PDF, 3 Mo)  520-20220428 Autres
2022-04-28 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’avenant n° 1 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la région Kativik pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)  521-20220428 Autres
2022-04-28 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’avenant n° 2 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Manawan (PDF, 601 Ko)  522-20220428 Autres
2022-04-28 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’avenant n° 2 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Kebaowek (versions française et anglaise) (PDF, 452 Ko)  523-20220428 Autres
2022-04-28 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’avenant n° 2 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Mashteuiatsh (PDF, 573 Ko)  524-20220428 Autres
2022-04-28 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’avenant n° 2 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d’Abitibiwinni (PDF, 5 Mo)  525-20220428 Autres
2022-04-28 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’avenant n° 3 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Gesgapegiag pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 (versions française en anglaise) (PDF, 2 Mo)  526-20220428 Autres
2022-04-28 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’avenant n° 3 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Kitigan Zibi (versions française et anglaise) (PDF, 636 Ko)  527-20220428 Autres
2022-04-28 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’avenant n° 3 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Lac-Simon (PDF, 1 Mo)  528-20220428 Autres
2022-04-28 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’avenant n° 3 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d’Opitciwan (PDF, 658 Ko)  529-20220428 Autres
2022-04-28 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’avenant n° 3 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Timiskaming (versions française et anglaise) (PDF, 656 Ko)  530-20220428 Autres
2022-04-28 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’avenant n° 2 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Wemotaci (PDF, 712 Ko)  531-20220428 Autres
2022-04-28 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’avenant n° 3 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Wendake (PDF, 2 Mo)  532-20220428 Autres
2022-04-28 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2021 de la Caisse de dépôt et de placements du Québec, accompagné des renseignements additionnels (PDF, 9 Mo)  533-20220428 Rapport annuel
2022-04-28 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2021 de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (PDF, 2 Mo)  534-20220428 Rapport annuel
2022-04-28 Lafrenière, Ian, Ministre responsable des Affaires autochtones Le rapport annuel 2021-2022 sur l’application de la Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement (PDF, 3 Mo)  535-20220428 Rapport annuel
2022-04-28 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 mars 2022 par M. Polo (Laval-des-Rapides) concernant la subvention de toutes les places en service de garde au Québec (PDF, 51 Ko)  536-20220428 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-04-28 Ouellet, Martin, Député de René-Lévesque L’extrait d’une pétition, signée par 192 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la simplification des déclarations de revenus pour les personnes vivant exclusivement de prestations gouvernementales (PDF, 78 Ko)  537-20220428 Extrait de pétition
2022-04-28 Ciccone, Enrico, Député de Marquette L’extrait d’une pétition, signée par 1 305 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des programmes régionaux du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord dans leur forme actuelle (PDF, 281 Ko)  538-20220428 Extrait de pétition
2022-04-28 Derraji, Monsef, Député de Nelligan L’extrait d’une pétition, signée par 6 131 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance de tous les titres d’emploi du personnel professionnel et technique du réseau de la santé et des services sociaux pour l’obtention de la prime d’assiduité (PDF, 263 Ko)  539-20220428 Extrait de pétition