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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-05-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 82 concernant l’encadrement des guichets automatiques de cryptomonnaies, inscrite au Feuilleton et préavis du 29 mars 2022 par M. Leitão (Robert-Baldwin) (PDF, 98 Ko)  540-20220504 Réponses aux questions écrites
2022-05-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 86 concernant le rehaussement du financement des maisons de fin de vie et la signature d’une nouvelle convention de financement, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 avril 2022 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 178 Ko)  541-20220504 Réponses aux questions écrites
2022-05-04 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 451 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le gel des tarifs d’électricité et la fixation annuelle du tarif par la Régie de l’énergie (PDF, 88 Ko)  542-20220504 Extrait de pétition
2022-05-04 LeBel, Harold, Député de Rimouski Une déclaration commune de la Coalition pour la dignité des aînés intitulée États généraux – conditions de vie des aînés (PDF, 82 Ko)  543-20220504 Autres