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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-05-12 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation par intérim sur le projet de loi d’intérêt privé n° 207 Loi concernant la Ville de Terrebonne. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 256 Ko)  566-20220512 Rapport du directeur de la législation
2022-05-12 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation par intérim sur le projet de loi d’intérêt privé n° 208 Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Larue située au 306, rue des Érables, à Neuville. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 379 Ko)  567-20220512 Rapport du directeur de la législation
2022-05-12 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation par intérim sur le projet de loi d’intérêt privé n° 209 Loi concernant la Ville de Longueuil. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 381 Ko)  568-20220512 Rapport du directeur de la législation
2022-05-12 Dufour, Pierre, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le plan stratégique 2022-2025 de la Société des établissements de plein air du Québec (PDF, 39 Mo)  569-20220512 Plan stratégique
2022-05-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 31 mars 2022 par M. Fortin (Pontiac) concernant le retrait d’articles au projet de loi n° 96 qui pourraient avoir un impact négatif sur les citoyens anglophones et les communautés bilingues (PDF, 98 Ko)  571-20220512 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-05-12 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire (PDF, 949 Ko)  572-20220512 Rapport de commissions
2022-05-12 Labrie, Christine, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition Trois captures d’écran d’un site Web appartenant à la Coalition avenir Québec, ainsi que la copie d’extraits du Recueil de décisions concernant la procédure parlementaire (PDF, 1 Mo)  573-20220512 Autres
2022-05-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 87 concernant la rémunération des enseignants en période pandémique, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 avril 2022 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 119 Ko)  570-20220512 Réponses aux questions écrites