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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-06-02 Charest, Isabelle, Ministre responsable de la Condition féminine Le plan stratégique 2022-2026 du Conseil du statut de la femme (PDF, 3 Mo)  626-20220602 Plan stratégique
2022-06-02 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 2 539 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures favorisant l’achat des terrains de golf par les municipalités en vue d’en faire des parcs (PDF, 129 Ko)  631-20220602 Extrait de pétition
2022-06-02 Polo, Saul, Député de Laval-des-Rapides L’extrait d’une pétition, signée par 259 citoyens et citoyennes du Québec, pour plus de projets de logements sociaux, communautaires et abordables à Laval (PDF, 257 Ko)  632-20220602 Extrait de pétition
2022-06-02 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions (PDF, 865 Ko)  628-20220602 Rapport de commissions
2022-06-02 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (PDF, 4 Mo)  629-20220602 Rapport de commissions
2022-06-02 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives (PDF, 875 Ko)  630-20220602 Rapport de commissions
2022-06-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation par intérim sur le projet de loi d’intérêt privé n° 211 Loi concernant la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 379 Ko)  625-20220602 Rapport du directeur de la législation
2022-06-02 Tanguay, Marc, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 203, Loi concernant la Ville de Laval (PDF, 823 Ko)  627-20220602 Rapport de commissions