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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-06-07 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2022 de la Société des alcools du Québec (PDF, 6 Mo)  641-20220607 Rapport annuel
2022-06-07 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2022 de la Société québécoise du cannabis (PDF, 9 Mo)  642-20220607 Rapport annuel
2022-06-07 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2021 sur les institutions financières et les agents d’évaluation du crédit de l’Autorité des marchés financiers pour les secteurs d’activité suivants : les coopératives de services financiers, les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne, l’assurance de personnes, l’assurance de dommages, la tarification en assurance automobile et les agents d’évaluation du crédit (PDF, 9 Mo)  643-20220607 Rapport annuel
2022-06-07 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport d’événement sur l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la COVID-19, accompagné de cinq annexes (PDF, 9 Mo)  644-20220607 Autres
2022-06-07 Dufour, Pierre, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs L’entente concernant la pratique des activités de chasse à des fins alimentaires, rituelles ou sociales entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la nation Micmac de Gespeg (PDF, 783 Ko)  645-20220607 Autres
2022-06-07 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2021 de la Commission de la construction du Québec (PDF, 9 Mo)  646-20220607 Rapport annuel
2022-06-07 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel 2021 du Conseil de gestion de l’assurance parentale (PDF, 5 Mo)  647-20220607 Rapport annuel
2022-06-07 Charest, Isabelle, Ministre responsable de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Conseil du statut de la femme (PDF, 2 Mo)  648-20220607 Rapport annuel
2022-06-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 91 concernant le mécanisme de délocalisation des écoles, notamment dans le cas de l’école Laurier à Montréal, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 avril 2022 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 77 Ko)  649-20220607 Réponses aux questions écrites
2022-06-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 104 concernant les sites illégaux de jeux d’argent en ligne et leur publicité, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 mai 2022 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 34 Ko)  650-20220607 Réponses aux questions écrites
2022-06-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le calendrier des travaux de l’Assemblée pour l’année 2022-2023 (PDF, 97 Ko)  652-20220607 Autres
2022-06-07 Leitão, Carlos J., Président de la Commission de l’administration publique Rapport de la Commission de l’administration publique - Printemps 2022 (PDF, 3 Mo)  653-20220607 Rapport de commissions
2022-06-07 Guillemette, Nancy, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Projet de loi d’intérêt privé n° 204, Loi concernant La Maison-Alcan et le site patrimonial du Complexe-de-La-Maison-Alcan (PDF, 915 Ko)  654-20220607 Rapport de commissions
2022-06-07 Guillemette, Nancy, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Projet de loi d’intérêt privé n° 208, Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Larue située au 306, rue des Érables, à Neuville (PDF, 917 Ko)  655-20220607 Rapport de commissions
2022-06-07 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 33 157 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’interdiction des clauses prohibant les animaux de compagnie dans les logements (PDF, 150 Ko)  656-20220607 Extrait de pétition
2022-06-07 Reid, Claude, Député de Beauharnois L’extrait d’une pétition, signée par 1 796 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’adoption du consentement présumé en matière de don d’organes et de tissus (PDF, 83 Ko)  657-20220607 Extrait de pétition
2022-06-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie d’un courriel, en date du 3 juin 2022, que lui a adressée Mme Caroline Gagnon, membre de la Commission de la fonction publique, l’informant de sa démission à compter du 13 juin 2022 (PDF, 320 Ko)  651-20220607 Autres
2022-06-07 Fontecilla, Andrés, Député de Laurier-Dorion L’extrait d’une pétition, signée par 1 119 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la régulation des profits de la spéculation immobilière résidentielle (PDF, 130 Ko)  658-20220607 Extrait de pétition
2022-06-07 Fontecilla, Andrés, Député de Laurier-Dorion L’extrait d’une pétition, signée par 154 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la régulation des profits de la spéculation immobilière résidentielle (PDF, 131 Ko)  659-20220607 Extrait de pétition
2022-06-07 Ciccone, Enrico, Député de Marquette La copie d’une lettre, en date du 7 juin 2022, que lui a adressée Dr Stéphane Ledoux, responsable du sous-comité sur les commotions cérébrales et les traumatismes craniocérébraux légers de l’Association des neurologues du Québec, l’informant de l’appui de l’association et de son président, le Dr François Evoy, au projet de loi n° 692 (PDF, 144 Ko)  660-20220607 Autres