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Version finale

42e législature, 2e session
(début : 19 octobre 2021)

Le jeudi 9 juin 2022 - Vol. 46 N° 69

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le parcours de M. Luka Bordeleau, finissant en musique au cégep de Drummondville

M. André Lamontagne

Féliciter l'équipe des Griffons du cégep de l'Outaouais, champions provinciaux en hockey
masculin

Mme Maryse Gaudreault

Féliciter Mme Eugénie Lacasse, nommée ambassadrice du français pour l'avenir dans le
cadre du Forum national des jeunes ambassadeurs

Mme Stéphanie Lachance

Souligner le 350e anniversaire de L'Île-Perrot

Mme Marie-Claude Nichols

Souligner le 65e anniversaire de la Classique internationale de la Lièvre

Mme Chantale Jeannotte

Souligner le début de la saison touristique estivale dans la région de Sorel-Tracy

M. Jean-Bernard Émond

Remercier les électeurs de la circonscription de Rouyn-Noranda—Témiscamingue pour leur
confiance envers leur députée

Mme Émilise Lessard-Therrien

Féliciter les participants et les lauréats du Défi OSEntreprendre

Mme Lucie Lecours

Souligner la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées

Mme Marguerite Blais

Dépôt de documents

Rapport annuel d'Investissement Québec

Rapport annuel 2020-2021 et états financiers de l'Administration régionale Baie-James, rapport
annuel 2019 et états financiers de l'Administration régionale Kativik, rapport annuel 2020-2021
du Grand Conseil des Cris, et rapport indépendant sur l'état des engagements et des liquidités
du Fonds de développement régional

Rapport annuel de la Société des établissements de plein air

Réponse à une question inscrite au feuilleton

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 37 — Loi modifiant diverses dispositions législatives
principalement en matière d'habitation


Dépôt de pétitions

Fermer le site d'enfouissement de Saint-Nicéphore, à Drummondville

Créer un ministère de la Faune indépendant

Réviser la date limite d'immatriculation pour bénéficier du rabais pour l'acquisition d'un
véhicule électrique

Rendre les techniciens et les coordonnateurs techniques en génie biomédical admissibles
à l'obtention des primes d'assiduité


Questions et réponses orales

Effets de la pénurie de main-d'oeuvre sur le développement économique

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mesures pour atténuer l'impact de l'inflation

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Bilan du gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Pénurie de places en service de garde

Mme Manon Massé

Document déposé

M. Eric Girard

Mme Manon Massé

M. Eric Girard

Mme Manon Massé

M. Eric Girard

Impact de l'inflation sur les aînés

Mme Lorraine Richard

M. Eric Girard

Mme Lorraine Richard

M. Eric Girard

Mme Lorraine Richard

Mme Marguerite Blais

Accès à un médecin de famille

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Demandes du Québec au gouvernement fédéral

Mme Véronique Hivon

Mme Sonia LeBel

Mme Véronique Hivon

Mme Sonia LeBel

Mme Véronique Hivon

Mme Sonia LeBel

Priorités du gouvernement

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Bilan du gouvernement

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Motions sans préavis

Rendre hommage au hockeyeur Michael «Mike» Bossy et offrir des condoléances à sa famille
et à ses proches

M. Enrico Ciccone

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Mme Méganne Perry Mélançon

Mise aux voix

Souligner le 100e anniversaire de feu M. René Lévesque, journaliste et chef fondateur du
Parti québécois, ainsi que son importance dans l'édification du Québec moderne

M. Joël Arseneau

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Mise aux voix

Demander au gouvernement fédéral de continuer à appuyer toute enquête internationale sur
les crimes de la Russie en Ukraine

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Retrait de la vie politique de certains députés

Mme Lorraine Richard

Mme Nicole Ménard

Mme Francine Charbonneau

M. Gaétan Barrette

Mme Claire Samson

M. Harold LeBel

Mme Monique Sauvé

Mme MarieChantal Chassé

Mme Marie Montpetit

Mme Véronique Hivon

Projet de loi n° 34 —           Loi visant à améliorer l'accès à la justice en bonifiant l'offre de services
juridiques gratuits ou à coût modique

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée et de
l'amendement du ministre

M. Sylvain Lévesque

M. Alexandre Leduc

Mise aux voix de l'amendement

Mise aux voix du rapport amendé

Adoption

M. Sylvain Lévesque

M. Gaétan Barrette

Mise aux voix

Projet de loi n° 37 —         Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière
d'habitation

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée et des
amendements transmis

M. Mario Laframboise

Mise aux voix des amendements du député de Laurier-Dorion

Mise aux voix des amendements de la députée de Gaspé

Mise aux voix du rapport

Adoption

Mme Andrée Laforest

Mme Marie-Claude Nichols

M. Andrés Fontecilla

Mme Méganne Perry Mélançon

Mise aux voix

Débats sur les rapports de commissions

Reprise du débat sur la prise en considération du rapport de la commission qui a entendu le
Vérificateur général sur son rapport annuel 2020‑2021 et a procédé à la vérification de ses
engagements financiers

M. Vincent Caron (suite)

M. Sylvain Gaudreault

Mme Isabelle Lecours

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon jeudi. Vous pouvez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Donc, nous débutons la rubrique de déclarations des députés. Je cède la parole à M. le député de Johnson.

Souligner le parcours de M. Luka Bordeleau, finissant
en musique au cégep de Drummondville

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je désire souligner le parcours exceptionnel de Luka Bordeleau, finissant en musique au cégep de Drummondville, au talent hors de l'ordinaire, qui s'est mérité de multiples reconnaissances. Luka est d'ailleurs avec nous aujourd'hui.

En avril dernier, il s'est distingué parmi plus de 5 000 candidats à travers le Canada pour se voir octroyer la prestigieuse bourse Loran, d'une valeur de 100 000 $. Il a été identifié comme un jeune leader se démarquant par sa personnalité, son implication sociale et sa détermination à faire rayonner la culture. À Drummondville, ce jeune homme humble et généreux a aussi remporté diverses distinctions, dont la Personnalité étudiante du cégep de Drummondville 2022.

Débordant d'ambition et d'énergie, ce virtuose du violoncelle fera son entrée cet automne au Conservatoire de musique de Québec tout en entamant un baccalauréat en études et pratiques littéraires à l'Université Laval.

Luka, en mon nom et celui de notre grande communauté drummondvilloise, je te félicite et te souhaite le plus grand des succès tout au long de ton parcours à venir, qui s'annonce déjà très prometteur. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Nous poursuivons avec Mme la députée de Hull.

Féliciter l'équipe des Griffons du cégep de l'Outaouais,
champions provinciaux en hockey masculin

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault : Merci, Mme la Présidente. Alors, je suis très heureuse, aujourd'hui, de féliciter les Griffons du cégep de l'Outaouais, qui, à leur première saison dans le réseau collégial québécois, ont remporté le championnat provincial de hockey masculin du Réseau du sport étudiant du Québec.

Quelle saison exceptionnelle pour ces jeunes joueurs, qui étaient pourtant loin d'être favoris au terme de la saison régulière! Ils ont su démontrer courage et détermination pour atteindre ce succès inespéré. Un titre bien mérité pour ces jeunes athlètes, qui ont foncé et qui ont prouvé hors de tout doute qu'ensemble tout est possible.

Merci aux entraîneurs, qui ont cru et encouragé la passion de ces jeunes et qui ont travaillé avec eux durant toute la saison afin qu'ils puissent remporter le championnat.

Encore une fois, bravo aux jeunes joueurs de hockey les Griffons du cégep de l'Outaouais pour cette éclatante victoire! Et je vous souhaite de continuer sur cette belle lancée pour les années à venir. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Mme la députée de Bellechasse, la parole est à vous.

Féliciter Mme Eugénie Lacasse, nommée ambassadrice du français pour
l'avenir dans le cadre du Forum national des jeunes ambassadeurs

Mme Stéphanie Lachance

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Eugénie Lacasse, de Saint-Lazare-de-Bellechasse, est une jeune passionnée de 15 ans, seule Québécoise sélectionnée dans la cohorte des 33 ambassadeurs du français pour l'avenir 2022. Elle a été choisie pour sa motivation, son amour de la langue française et son désir de faire rayonner la culture francophone dans sa communauté, une mission qui lui est toute désignée.

Eugénie, qui rêve d'être humoriste, veut perpétuer le club de lecture dans sa classe, créer un club d'échange en français pour faciliter l'intégration des immigrants à Saint-Lazare. Elle souhaite organiser des ateliers d'écriture pour permettre aux jeunes d'améliorer leur français, tant à l'oral qu'à l'écrit.

Eugénie participera donc à titre d'ambassadrice du français pour l'avenir à l'édition 2022 du Forum national des jeunes ambassadeurs qui se tiendra à Régina en août prochain. Félicitations, Eugénie! Et bonne continuité dans tous tes projets.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Vaudreuil.

Souligner le 350e anniversaire de L'Île-Perrot

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci, Mme la Présidente. Cette année, L'Île-Perrot fête son 350e anniversaire. L'Île-Perrot, c'est un endroit magnifique qui comprend quatre municipalités, Terrasse-Vaudreuil, Pincourt, L'Île-Perrot et Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, lesquelles participent et offrent un soutien sans faille au comité organisateur afin de souligner les 350 ans d'histoire.

C'est en 1672 que le seigneur François-Marie Perrot fait l'acquisition du terrain et lui donne son nom. Depuis, L'Île-Perrot se démarque par la richesse de son passé, le respect de son patrimoine, en continuant de développer des milieux de vie agréables. D'ailleurs, il faut absolument visiter son unique moulin à vent, construit au début des années 1700, qui, même après 300 ans, et un peu de rafraîchissement, ses ailes tournent encore, préservant la mémoire de notre site historique.

Avant d'être députée, j'étais mairesse de la ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot. Je ressens donc un attachement profond à cette célébration. Ce n'est pas seulement l'anniversaire de l'île que nous fêtons, ce sont 350 années de mémoire collective.

Merci au comité organisateur, aux différents partenaires. Et je vous invite à consulter la page du 350e pour les festivités. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Labelle.

Souligner le 65e anniversaire de la Classique internationale de la Lièvre

Mme Chantale Jeannotte

Mme Jeannotte : Merci, Mme la Présidente. La 65e édition de la course de canots de la Lièvre se tiendra du 19 au 21 août prochain sur un parcours de 35 kilomètres reliant Ferme-Neuve et Mont-Laurier.

Comme le souligne M. Jacques Supper, président de l'Association des coureurs en canot de la Lièvre, il s'agit du plus vieil événement sportif d'été de toutes les Laurentides, générant un grand sentiment d'appartenance chez les sportifs et les fidèles spectateurs.La Classique internationale de la Lièvre fait partie des grandes traditions de canot long parcours qui ont lieu en Amérique du Nord, attirant des participants du Québec, du Canada et des États-Unis. Chaque année, les meilleurs canotiers s'y retrouvent.Je tiens d'ailleurs à féliciter les canotiers québécois qui viennent de remporter haut la main la course long parcours de 100 kilomètres à Cooperstown, dans l'État de New York.

En mon nom et au nom de tous les citoyens de Labelle, je suis infiniment reconnaissante envers l'Association des coureurs de canot de la Lièvre, qui assure la promotion et la relève de cette grande tradition locale, un patrimoine immatériel et culturel à préserver chèrement. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, sans plus tarder, je cède la parole à M. le député de Richelieu.

Souligner le début de la saison touristique
estivale dans la région de Sorel-Tracy

M. Jean-Bernard Émond

M. Émond : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je souligne aujourd'hui le début de la saison touristique estivale dans la grande région de Sorel-Tracy.

Alors, plusieurs événements d'envergure auront lieu au courant de l'été. Ce week-end seulement, les visiteurs pourront profiter de l'Expo agricole de Sorel-Tracy ou encore assister à la boucle du Grand Défi Pierre-Lavoie. Je tiens également à mentionner le festival Bières vins & terroir, les 24 et 25 juin prochains, le Gib Fest, qui aura lieu tout le long du mois de juillet, IO Expérience, qui présente des spectacles tout l'été, sans oublier Statera.

Bien sûr, notre région est reconnue pour ses activités nautiques. Alors, c'est le moment idéal pour venir faire un tour dans les 103 îles en planche à pagaie, avec Passion Planches, ou encore les explorer en kayak à partir de la Maison du marais.

Mme la Présidente, je manque un peu de temps pour mentionner l'ensemble des festivals et des activités, et, comme il y a beaucoup plus à faire et à voir, il suffit de consulter le site Web de Tourisme Sorel-Tracy, qui est mis à jour par l'excellente directrice générale, Roxanne Dugas, et toute son équipe, que je remercie pour leur excellent travail.

Alors, en terminant, j'invite tous les Québécois à venir faire un tour dans la région de Sorel-Tracy. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je vous rappelle que vous avez une minute qui vous est accordée. J'ai été généreuse, parce que je vous ai laissé poursuive, alors... mais il faut une minute la prochaine fois.

Alors, Mme la députée de Rouyn-Noranda Témiscamingue, je vous cède la parole.

Remercier les électeurs de la circonscription de Rouyn-Noranda—Témiscamingue
pour leur confiance envers leur députée

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais faire une déclaration aux gens de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Dans les prochains jours, je vais tenter de vous faire mon bilan, un bilan de mes quatre ans, mais ce ne sera pas juste mon bilan, ce sera le nôtre, parce que chaque dossier que j'ai travaillé, chaque cause que j'ai portée, chaque gain qu'on a gagné, c'est le fruit d'un travail collectif, c'est le résultat d'échanges et de collaboration avec les militants, les acteurs, les organismes du milieu, avec les citoyens et les citoyennes de mon comté. Sans vous, mon travail est vain, et je ne vous remercierai jamais assez pour cette confiance et ce partage.

Un merci tout spécial à mon équipe de comté, Caroline, Pascale, David, Raphaël et Alexis, qui ont joué un rôle fondamental pendant mon mandat.

C'est tous ensemble qu'on a lutté et qu'on a fait progresser Rouyn-Noranda—Témiscamingue pour le mieux, et ce n'est pas rien. Et je vous en remercie.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Les Plaines.

Féliciter les participants et les lauréats du Défi OSEntreprendre

Mme Lucie Lecours

Mme Lecours (Les Plaines) : Merci, Mme la Présidente. Le Défi OSEntreprendre est une compétition entrepreneuriale permettant de faire rayonner les réalisations de plus de 40 000 participants et participantes à travers le Québec. Certains des lauréats et des lauréates du 24e défi sont d'ailleurs avec nous, ce matin, dans les tribunes. Je tiens à vous saluer et à vous transmettre toutes mes félicitations et notre admiration.

À travers le défi, les participants de tous âges ont l'audace de passer à l'action en réalisant un projet scolaire ou en créant une entreprise. Les quatre volets du défi, soit Scolaire, Création d'entreprise, Réussite inc. et Faire affaire ensemble, rejoignent parfaitement les objectifs de notre gouvernement de promouvoir l'entrepreneuriat et de soutenir les entrepreneurs.

Alors, toutes mes félicitations à vous tous pour le travail que vous y avez mis. Vous êtes une fierté pour nous, ici, au Québec, en économie. Merci beaucoup.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Alors, pour conclure cette rubrique de déclarations de députés, je cède la parole à Mme la députée de Prévost.

Souligner la Journée mondiale de sensibilisation
à la maltraitance des personnes âgées

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Merci, Mme la Présidente. Depuis 2006, le 15 juin de chaque année est officiellement désigné par les Nations Unies journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des aînés.

Cette journée incontournable rappelle que la maltraitance envers les personnes aînées est inacceptable, intolérable, dans notre société. Nous devons agir ensemble pour qu'enfin tous adoptent la tolérance zéro. Tel que nous le rappelle notre dernier plan d'action, il faut reconnaître et agir ensemble, agir à sensibiliser la population, agir à développer des pratiques de bientraitance, agir à améliorer la gestion des situations de maltraitance et, finalement, agir à dénoncer et à protéger.

Je souhaite que, le 15 juin, tout le monde porte le petit ruban violet pour contrer la maltraitance envers les aînés.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Cela met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 5)

Le Président : Mmes et MM. les députés, d'abord, je vous souhaite un bon jeudi. Prenons quelques instants pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Mmes et MM. les députés, nous allons poursuivre les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

Rapport annuel d'Investissement Québec

M. Fitzgibbon : Je dépose le rapport annuel d'activité et de développement durable 2021‑2022 d'Investissement Québec. Merci.

Le Président : Merci. Ce document est déposé. M. le leader adjoint du gouvernement.

Rapport annuel 2020-2021 et états financiers de l'Administration régionale Baie-James,
rapport annuel 2019 et états financiers de l'Administration régionale Kativik, rapport
annuel 2020-2021 du Grand Conseil des Cris, et rapport indépendant sur l'état
des engagements et des liquidités du Fonds de développement régional

M. Caire : Oui, merci, M. le Président. Donc, permettez-moi de déposer, au nom de ma collègue ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, les documents suivants : le rapport annuel 2020‑2021 de l'Administration régionale de la Baie-James, les états financiers au 31 mars 2021 de l'Administration régionale de la Baie-James, le rapport annuel 2019 de l'Administration régionale Kativik, les états financiers au 31 décembre 2019 de l'Administration régionale Kativik, le rapport annuel 2020‑2021 du Grand Conseil des Cris et, finalement, le rapport de l'auditeur indépendant sur l'état des engagements du Fonds de développement régional et sur l'état des liquidités du Fonds de développement régional au 31 mars 2021.

Le Président : Merci. Ces documents sont déposés. M. le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Rapport annuel de la Société des établissements de plein air

M. Dufour : Oui, M. le Président. Je dépose le rapport annuel 2021‑2022 de la SEPAQ. Merci.

Le Président : Merci. Ce document est déposé. M. le leader adjoint du gouvernement.

Réponse à une question inscrite au feuilleton

M. Caire : M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 10 mai 2022 par le député de Rimouski.

Le Président : Merci. Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

Rubrique Dépôts de rapports de commissions. M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire et député de LaFontaine. M. le député.

Étude détaillée du projet de loi n° 37

M. Tanguay : M. le Président, à votre service. Je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du Territoire qui, les 3, 7 et 8 juin 2022, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d'habitation. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Merci.

Le Président : Merci. Ce rapport est déposé. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : M. le Président, je sollicite le consentement afin de procéder de manière exceptionnelle. Suite à des discussions entre les groupes parlementaires et les députés indépendants, nous avons convenu de permettre la transmission d'amendements, en vertu de l'article 252 de notre règlement, jusqu'à 13 heures aujourd'hui afin de nous permettre de procéder aux étapes restantes de l'étude du projet de loi n° 37 au cours de la présente séance.

Le Président : Je repose la question : Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 252 du règlement pour permettre la transmission d'amendements jusqu'à 13 heures et procéder aux étapes restantes de l'étude du projet de loi lors de la présente séance? Consentement.

Dépôt de pétitions

Rubrique Dépôt de pétitions. M. le député de Jonquière.

Fermer le site d'enfouissement de Saint-Nicéphore, à Drummondville

M. Gaudreault : Oui. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 153 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le décret du 23 septembre 2020 autorise l'agrandissement du site d'enfouissement de Saint-Nicéphore et la poursuite de son exploitation pour une durée maximale de 10 ans selon un tonnage annuel maximal de 430 000 tonnes;

«Considérant que la Cour supérieure du Québec a validé en février 2021 la réglementation de Drummondville interdisant l'agrandissement du site;

«Considérant que, malgré cette décision, le gouvernement adoptait, le 7 juillet 2021, un décret supprimant la compétence de Drummondville sur la partie de son territoire visée;

«Considérant que le gouvernement a institué par décret, sans fondement réel et sans assises juridiques, une zone d'intervention spéciale;

«Considérant qu'il n'existe aucune acceptabilité sociale face à ce projet, selon les résultats de deux référendums;

«Considérant que refuser aux municipalités le droit de gérer leur territoire est une violation de la Loi sur le développement durable et un affront à la démocratie;

«Considérant que l'exploitation et l'agrandissement du site menacent sérieusement : la qualité de l'eau de la rivière Saint-François et des puits à proximité du site, la qualité de l'air, la biodiversité, ainsi que la santé et la sécurité de la population;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«Le retrait immédiat des décrets qui autorisent l'agrandissement du site;

«La fermeture immédiate du site;

«Qu'il respecte l'avis de ses experts.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

• (10 h 10) •

Le Président : Et cet extrait de pétition est donc déposé. M. le député de Bonaventure.

Créer un ministère de la Faune indépendant

M. Roy : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 356 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la forêt québécoise et la faune qui la compose représentent un patrimoine collectif qui doit être mis en valeur et protégé;

«Considérant le déséquilibre défavorable à la faune qui existe dans le rapport de force au sein du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs;

«Considérant que certaines coupes forestières sont extrêmement dommageables pour les habitats de la faune;

«Considérant l'incapacité du ministère des Forêts, Faune et Parcs à protéger convenablement la faune comme le démontrent les dossiers du caribou forestier et du cerf de Virginie;

«Considérant que le secteur faunique du Québec n'est pas reconnu par le gouvernement comme une activité à vocation économique et que les études sur les retombées du secteur sont souvent de nature à le dévaloriser;

«Considérant que les chasseurs et pêcheurs du Québec, qui sont plus de 1,3 million, surveillent les ressources fauniques, aménagent la forêt et proposent même des changements réglementaires pour protéger la faune [du] Québec;

«Considérant que la protection à la fois de la forêt et de la faune découle d'un équilibre fragile difficile à préserver et que la mise en valeur de notre patrimoine faunique aura un impact significatif sur la protection de l'environnement;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«De créer un ministère de la Faune avec un ministre en titre qui aura pour mandat de défendre les intérêts du secteur faunique québécois;

«Que ce ministère possède l'ensemble des ressources afin de permettre au secteur faunique de prospérer, de se démocratiser et de s'émanciper.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Verdun.

Réviser la date limite d'immatriculation pour bénéficier du rabais
pour l'acquisition d'un véhicule électrique

Mme Melançon : Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 34 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, le 22 mars 2022, le gouvernement du Québec annonçait dans son budget 2022‑2023 une révision du rabais pour l'acquisition d'un véhicule électrique;

«Considérant que le gouvernement a précisé que seuls les véhicules immatriculés avant le 30 juin 2022 bénéficieront [d'un] rabais;

«Considérant que, la conjoncture de la pandémie et les problèmes d'approvisionnement mondiaux, les fabricants automobiles affichent d'énormes délais pour la fabrication de véhicules;

«Considérant que, dans certains cas, les dates de livraison données [pour] les détaillants dépassent largement la date limite d'immatriculation déterminée par le gouvernement;

«Considérant que les fabricants automobiles ne sont pas en mesure de déterminer une date de livraison fixe dans le temps pour les véhicules;

«Considérant que les consommateurs ont décidé de faire le virage vers la mobilité durable et d'acquérir un véhicule électrique, avec l'incitatif d'un rabais affiché au moment de la commande du véhicule;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de retirer ou de repousser la date limite d'immatriculation pour bénéficier du rabais pour l'acquisition d'un véhicule électrique pour les véhicules commandés avant l'adoption du budget 2022‑2023.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président : Et cet extrait de pétition est maintenant déposé. M. le député de Nelligan.

Rendre les techniciens et les coordonnateurs techniques en génie
biomédical admissibles à l'obtention des primes d'assiduité

M. Derraji : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 91 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que nos collègues ayant les titres de spécialiste en sciences biologiques et physiques sanitaires — 1207 — et ingénieur biomédical ou ingénieure biomédicale — 1205 — bénéficient de la prime escalier contenue dans les arrêtés ministériels 2020-035 et 2022-003 du ministre de la Santé et des Services sociaux;

«Considérant que la contribution de ces emplois essentiels dans le cadre de cette pandémie joue un rôle clé au sein du réseau de la santé et des services sociaux et du gouvernement du Québec;

«Considérant qu'il est nécessaire de valoriser les titres de technicien en génie biomédical — 2367 — et de coordonnateur technique en génie biomédical — 2277;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de reconnaître les titres de technicien en génie biomédical — 2367 — et de coordonnateur technique en génie biomédical — 2277 — pour l'obtention de la prime escalier contenue dans les arrêtés ministériels 2020-035 et 2022-003 du ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. Cet extrait de pétition est donc déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Effets de la pénurie de main-d'oeuvre sur le développement économique

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Quand le premier ministre est rentré en poste, il y a quatre ans, il y avait 120 000 postes qui étaient des emplois vacants pour lesquels il n'y avait pas de personnes pour les combler. Au terme de quatre ans, c'est 240 000 personnes, 240 000 emplois vacants qui ne sont pas comblés.

La question de la pénurie de main-d'oeuvre, là, c'est un élément fondamental de l'économie. Ça freine présentement notre économie, on le voit partout. Pas plus tard qu'hier je parlais avec un entrepreneur qui me disait qu'il allait délocaliser ses activités en Ontario. Mais il n'est pas tout seul. 15 % de nos entreprises manufacturières ont décidé de délocaliser au Nouveau-Brunswick, en Ontario, au sud de la frontière, M. le Président. 60 % de nos entreprises nous disent : On est obligés de refuser des contrats parce qu'on n'a pas suffisamment de monde pour répondre aux besoins du marché. C'est ça, la réalité, M. le Président. Puis, depuis quatre ans et même bien avant, le premier ministre a nié systématiquement ce problème.

Est-ce qu'il peut encore une fois se lever dans cette Chambre et nous dire que la pénurie de main-d'oeuvre, c'est une mosus une bonne nouvelle?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, M. le Président, quand on regarde les résultats des dernières années, depuis qu'on est au pouvoir, le Québec a une meilleure croissance économique que ses voisins. Le Québec a une augmentation des salaires, au Québec, plus élevée que celle de ses voisins. Le Québec a un taux de chômage plus bas que celui de ses voisins. Donc, j'ose espérer qu'en quelque part il y a au moins une bonne nouvelle là-dessus.

Maintenant, M. le Président, ça amène effectivement... Puis on ne nie pas ça, que dans certains secteurs il y a une pénurie de main-d'oeuvre. Qu'est-ce qu'on a fait, M. le Président? D'abord, dans les secteurs essentiels, mon collègue a déposé un plan de 3,9 milliards, pas millions, 3,9 milliards pour attirer plus d'étudiants en enseignement, en éducation, en garderie, en sciences infirmières. M. le Président, on pose des gestes.

Maintenant, oui, les entreprises vont avoir un grand défi d'augmenter leur productivité pour être capables, éventuellement, d'augmenter les salaires puis d'attirer les employés. Puis ce n'est pas unique, là. Quand je parle à Doug Ford, en Ontario, ils ont le même défi que nous autres.

Donc, M. le Président, oui, pour les employés, c'est une bonne nouvelle. Pour les employeurs, bien, c'est un défi, puis on va les accompagner. Investissement Québec les aide à acheter de l'équipement pour améliorer leur productivité.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : J'aimerais ça que le premier ministre parle à des employés qui sont obligés de travailler des heures de fou parce que, justement, il n'y a pas assez d'employés. Non, ce n'est pas une bonne nouvelle pour les employés non plus. Puis j'ai passé 20 ans de ma carrière à travailler en productivité puis à améliorer des processus, M. le Président, je peux vous en parler longtemps. Mais là il manque de monde, il manque de bras, aujourd'hui, au Québec. Puis le premier ministre n'a pas cessé de répéter que c'était une bonne nouvelle. Puis encore aujourd'hui il nous dit : Vous savez, ce n'est pas tous les secteurs, c'est certains secteurs.

Quand est-ce que le premier ministre va se rendre compte que c'est tous les secteurs qui sont impactés et c'est un énorme frein à...

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, M. le Président, on pourrait prendre les secteurs un par un. Prenez, par exemple, le secteur du commerce de détail, il y a effectivement un grand changement qui est en train de se produire dans le secteur du commerce du détail. On a de plus en plus de vente, d'achat en ligne, de livraisons qui se font directement à la maison. On travaille, actuellement, avec le projet de Panier bleu pour que ça devienne transactionnel.

M. le Président, le monde change, le monde change. Il y a 15 ans, 20 ans, on voulait à tout prix créer des emplois, même si c'étaient des emplois à 15 $ de l'heure. Aujourd'hui, il y a un défi de productivité.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Le premier ministre veut prendre secteur par secteur. Bien, on va les prendre secteur par secteur. Faute de personnel, des enfants handicapés vont être privés de camps d'été. Les camps de jour adaptés sont dépassés par la pénurie de main-d'oeuvre. Pénurie de main-d'oeuvre, ça veut dire pas de natation, cet été, pour les enfants à Trois-Rivières. Pénurie de main-d'oeuvre, ça veut dire l'annulation de spectacles dans nos différentes régions du Québec. Tous les secteurs sont touchés, et le premier ministre a fait la sourde oreille pendant des années.

Quand est-ce qu'il va reconnaître que c'est le plus grand frein qu'on a à notre croissance aujourd'hui?

• (10 h 20) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, M. le Président, d'un côté, la cheffe de l'opposition officielle dit : C'est le plus grand frein à notre croissance économique, puis, de l'autre côté, elle ne nie pas que c'est exceptionnel. Moi, je n'ai jamais vu ça, là, d'avoir une croissance exceptionnelle qui est... où on a un avantage énorme, par exemple, sur l'Ontario, sur nos voisins, sur l'OCDE, M. le Président, je n'ai jamais vu ça. Donc, la croissance économique va bien.

Maintenant, il y a des secteurs... Puis, effectivement, prenons les camps d'été, on a quadruplé l'aide, puis on va continuer d'aider pour que les enfants aient des services cet été.

Le Président : Question principale, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Une voix : ...

Le Président : Je m'excuse. La troisième complémentaire. C'est mon erreur.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : D'un côté, M. le Président, on voit que la CAQ se réjouit du fait qu'en 2022 on va avoir une croissance inférieure à celle de l'Ontario, qu'en 2023 on va avoir une croissance inférieure à celle de l'Ontario puis de la moyenne canadienne. En fait, le premier ministre ne comprend rien à la question de la pénurie de main-d'oeuvre, et il a choisi l'inaction.

De notre côté, M. le Président, on va s'assurer que toutes les femmes qui souhaitent retourner sur le marché du travail puissent le faire. On va s'assurer que toutes les personnes qui sont des employés, qui sont retraitées, qui souhaitent retourner sur le marché du travail puissent le faire. Et surtout, M. le Président, on va s'assurer que...

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je pense que la cheffe de l'opposition le sait, le Québec est sorti plus rapidement de la crise, en 2021, entre autres grâce au travail du ministre de l'Économie. On s'est retrouvés avec une croissance beaucoup plus élevée, en 2021, qu'en Ontario.

Donc, il faut regarder... C'est sûr que, là, l'Ontario sort de la crise en 2022. Mais ce qu'il est important de dire, M. le Président : quand les libéraux nous ont laissé le pouvoir, il y avait un écart de richesse de 16 % avec le Québec. À la fin de 2022, selon les prévisions, on va être rendus à 14 % d'écart.

Le Président : En terminant.

M. Legault : Ça, c'est gênant, parce qu'on réduit l'écart de richesse.

Le Président : Question principale, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mesures pour atténuer l'impact de l'inflation

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Ce qu'il est important de dire, aujourd'hui, M. le Président, c'est que les Québécois, ils en ont moins dans leurs poches. Ce qu'il est important de dire, aujourd'hui, M. le Président, c'est... Et le premier ministre vient de me dire que ce n'est pas vrai. Oui, c'est vrai, ils en ont moins dans leurs poches aujourd'hui, M. le Président. L'inflation, l'inflation, le coût de la vie, ça, ce sont des enjeux qui touchent directement les gens : 10 % d'augmentation sur des éléments qu'on n'avait jamais vus auparavant, 5 % pour les loyers. C'est sans parler de l'essence, M. le Président. Ça, c'est la réalité. On a des enjeux en matière d'inflation.

La réalité, aussi, du côté du gouvernement, c'est qu'on nous propose quoi? On nous dit : Bien, votez du bon bord, ça va bien aller. Mais, en fait, ils ne proposent rien à long terme pour faire en sorte que ça aide véritablement les Québécois.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, M. le Président, je me rappelle très bien de la campagne électorale en 2018, c'était Philippe Couillard qui était de l'autre côté, il y avait Jean-François Lisée, Manon... l'ex-cheffe parlementaire, et, M. le Président, le seul parti qui proposait de mettre de l'argent dans le portefeuille, c'était la CAQ. On proposait de réduire les taxes scolaires, on proposait d'augmenter les allocations famille. M. le Président, on a remis 3 milliards de dollars par année dans le portefeuille, alors que les trois autres partis proposaient zéro.

M. le Président, on a fait plus que ça. En janvier, le ministre des Finances a donné 200 $ à tous ceux qui gagnent moins de 50 000 $, 400 $ à tous ceux qui ont plus que 70 ans, 500 $ à tous ceux qui gagnent moins de 100 000 $. Puis, on l'a dit, étant donné que l'inflation est plus élevée que ce qui était prévu dans le budget, il y aura, si on est élus, effectivement, un autre chèque qui sera donné en novembre ou décembre 2022.

M. le Président, le Parti libéral propose d'enlever des taxes de vente sur certains produits. Je veux dire, à choisir entre les deux, on va laisser les Québécois choisir.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Le premier ministre pratique, là, du révisionnisme, présentement, là. Aujourd'hui, là, il y a plein de personnes qui souffrent de manière importante de l'inflation, et son gouvernement n'a pas agi. Je pense à des madames qui sont... Ma place au travail, des jeunes mères qui veulent retourner sur le marché du travail, qui n'ont pas été en mesure de le faire. L'inflation, le loyer, on s'en va vers le 1er juillet, le gouvernement n'a pas agi en matière de logement, il n'a pas agi pour aider les familles. C'est ça, la réalité, M. le Président. Et aujourd'hui on en paie tous les frais.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, M. le Président, parlons-en, des jeunes mères qui ne trouvent pas de place en garderie. On a un système, là, qui n'avait pas d'allure, qui était bancal, M. le Président. Ça prenait une dizaine d'autorisations avant de pouvoir commencer à penser à construire une place en garderie. Pourquoi? À cause de Tony Tomassi, à l'époque.

Des voix : ...

M. Legault : Non, non, mais...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Legault : M. le Président, il y a eu...

Le Président : Non, deux secondes. Merci, M. le premier ministre. Je vous donne... Deux secondes.

Des voix : ...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, il y a eu un ministre de la Famille libéral qui échangeait des contributions au Parti libéral contre des places en garderie. Et, pour prévenir ça, le gouvernement libéral a mis toutes sortes de verrous, il fallait obtenir des approbations à gauche, à droite.

Le Président : En terminant.

M. Legault : On a changé ça.

Le Président : Deuxième complémentaire, la question de la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Ce qu'on comprend, M. le Président, là, c'est que, de ce côté-ci de la Chambre, là, avec le premier ministre, là, on a droit à un show de boucane à la Maurice Duplessis. C'est ça, sa réponse à l'inflation.

De notre côté, c'est 2 000 $ par aîné, c'est une place en service de garde à 8,70 $, c'est enlever la taxe de vente sur les produits essentiels. En fait, ce qu'on fait, M. le Président, c'est de faire en sorte qu'on mette des mesures de long terme pour les Québécois et les Québécoises de la classe moyenne et c'est de les soulager à long terme pour l'inflation. Ce n'est pas ce que fait le gouvernement, actuellement.

Des voix : ...

Le Président : Sans commentaire, s'il vous plaît. M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on va avoir la chance, dans les trois prochains mois, de chacun faire nos propositions, les partis politiques, pour faire face à l'inflation, puis, le 3 octobre, bien, les Québécois choisiront.

Nous, on a eu une approche où on laisse les Québécois choisir. On aime mieux de donner un montant puis de laisser Québécois choisir. Est-ce que c'est pour l'épicerie? Est-ce que c'est pour le loyer? Est-ce que c'est pour l'essence? Le Parti libéral veut choisir à la place des Québécois. Bien, on va laisser les Québécois, le 3 octobre, choisir quelle proposition ils préfèrent.

Le Président : Question principale, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Bilan du gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, ça me fait toujours rire quand le premier ministre nous dit : On va laisser les Québécois choisir, parce que, s'il y a une approche qui a été paternaliste, c'est bien l'approche de la CAQ. C'est lui qui disait aux Québécois pour qui aller voter. C'est lui qui continue à dire aux Québécois : Votez du bon bord.

Mais il y a un enjeu fondamental, au XXIe siècle. L'enjeu fondamental, au XXIe siècle, c'est quoi? C'est la lutte aux changements climatiques. Et, s'il y a une chose que le premier ministre n'a jamais comprise, c'est bien cet enjeu-là. Nous, notre formation, on a décidé de faire un grand projet de développement qui va faire en sorte qu'on va lutter contre les changements climatiques et atteindre la carboneutralité, avec ÉCO. De son côté, il n'a rien fait pour véritablement l'incarner, cette lutte aux changements climatiques.

Et, si on veut y arriver, comme première ministre, bien, il va falloir que ce soit ma responsabilité, parce que la lutte aux changements climatiques, c'est l'immigration, c'est la santé, c'est l'éducation, c'est l'économie, ce sont les ressources naturelles. Et, tant et aussi longtemps qu'on va considérer que c'est la responsabilité d'un ministre sur 28, on n'aura rien compris. Et, en fait, ce que ce gouvernement a démontré, depuis quatre ans, c'est qu'en matière de lutte aux changements climatiques ils n'ont rien compris.

Des voix : ...

Le Président : Je vous demande, encore une fois, d'éviter...

Des voix : ...

Le Président : Non, mais je vous demande d'éviter les réactions. Ça s'adresse à tout le monde. Alors, je sais que vous comprenez et je sais que vous allez le faire. M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, prenons un exemple, là, le transport collectif. Qu'est-ce que le gouvernement libéral a fait, pendant 15 ans, pour faire avancer le projet de ligne bleue à Montréal? Rien. Il n'y a pas un sou qui a été déboursé. On a jasé, M. le Président, on a jasé. Là, l'argent est en train d'être déboursé. Le projet, il avance. M. le Président, il n'y a jamais eu autant de projets de transport collectif qu'actuellement.

M. le Président, on a signé une entente avec New York. Ça va réduire de l'équivalent de 1 million d'autos sur les routes. M. le Président, on est en train de construire des autobus électriques, autant des autobus scolaires que des autobus urbains. M. le Président, on ne sait toujours pas si le Parti libéral est pour le développement de la filière batterie pour les véhicules électriques. On sait que certains partis sont contre. Le Parti libéral, on ne le sait pas.

M. le Président, il n'y a jamais eu un gouvernement qui en a fait autant que le gouvernement de la CAQ pour l'environnement.

• (10 h 30) •

Le Président : Première...

Des voix : ...

Le Président : J'adore, encore aujourd'hui, bien entendre les questions que vous posez puis bien entendre les réponses qui sont données. Alors, je vous invite également à adopter cette attitude. Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Je regarde les Mères au front, qui sont dans les tribunes aujourd'hui, et elles rient. Elles rient d'entendre le discours du premier ministre parce que les projets d'infrastructure qui avancent, là, ils avancent dans un seul endroit, c'est dans la tête du premier ministre. La réalité, là, c'est qu'il n'y a rien qui a été livré, en matière de grands projets d'infrastructure, sous ce gouvernement. La réalité, c'est que le nickel dans l'air, ça n'avait pas l'air d'être une priorité pour le gouvernement, les résidus miniers dans l'air non plus. Le troisième lien, un autre exemple. Plus récemment, le MTQ qui ne veut même plus réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les grands projets.

Bilan : zéro en matière de lutte...

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je pense, je viens d'avoir ma réponse. Le Parti libéral est contre l'exploitation du nickel pour fabriquer des batteries... — non, non, non, mais disons les choses comme elles sont — pour fabriquer des batteries pour les véhicules électriques. Donc, que tout le monde soit avisé, le Parti libéral, encore une fois, est à la même place que Québec solidaire.

M. le Président, on se souvient tous de la photo de la cheffe de l'opposition officielle avec un casque sur la tête en train d'annoncer la cimenterie, le projet le plus polluant au Québec. On se souvient tous des actions...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! En terminant.

M. Legault : On a beau jaser, mais, M. le Président, le bilan du Parti libéral, c'est...

Le Président : Deuxième complémentaire.

Des voix : ...

Le Président : Un instant, encore. Donnez-moi deux secondes. Je veux que le calme revienne, je veux que les gens soient attentifs, c'est nos règles. Mme la cheffe.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Le bilan du gouvernement? On va parler des batteries. Il y a eu des investissements, au Québec, de 1,8 milliard. En Ontario, en attendant, ils sont à 12,8 milliards. Je ne sais pas si ça rend le premier ministre fier, mais, en matière de lutte aux changements climatiques, c'est zéro leadership, c'est zéro ambition et c'est zéro crédibilité. C'est ça, le bilan.

Avec nous, avec la formation politique que je représente, je peux vous dire une chose, la lutte aux changements climatiques va être le défi du XXIe siècle, et on va faire un grand projet qui s'appelle ÉCO pour véritablement atteindre nos objectifs.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, M. le Président, la cheffe de l'opposition officielle nous dit : Oui, il y a eu seulement 1,8 milliard d'investis. On a juste attiré GM à Bécancour, on a juste attiré BASF, qui est le plus grand dans ce secteur-là en Allemagne.

M. le Président, qu'est-ce qu'il y a eu, avec le Parti libéral, pour la filière batterie? Absolument zéro, M. le Président. Qu'est-ce que les libéraux ont fait pour construire des autobus électriques, que ce soit avec Prévost, avec Lion, peu importe? Absolument zéro, M. le Président.

Le Président : En terminant.

M. Legault : Le bilan libéral en environnement, c'est ça.

Le Président : Question principale...

Des voix : ...

Le Président : Nous sommes à l'étape où la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques pose une question. Respectons l'échange, s'il vous plaît, évitons les réactions. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

  Pénurie de places en service de garde

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je veux vous parler d'une situation qui touche des milliers de familles à travers le Québec. Je m'adresse au ministre des Finances, celui qui détient les cordons de la bourse. Il budgète des salaires faramineux pour les dirigeants des sociétés d'État, il laisse aller des gros bonis pour ces mêmes personnes, il laisse aller une aide de 30 millions de dollars au roi du Airbnb qui prive les familles de logements, mais, mais, ça fait un an qu'il ne veut pas donner une cent de prestation d'urgence aux mamans puis aux papas qui, eux autres, ne peuvent pas avoir de place en garderie parce que l'État ne leur a pas donné. C'est deux poids, deux mesures.

D'ailleurs, on voit pour qui la CAQ travaille, parce qu'ici j'ai une goutte d'eau dans l'océan des témoignages que vivent ces familles-là. Et j'aimerais le déposer.

Est-ce que le ministre va répondre oui à la prestation?

Document déposé

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, je veux rappeler ce qu'on a fait, parce que le gouvernement fédéral a annoncé qu'il voulait créer un programme national de garderies. Où s'est-il inspiré? Ici. Qui a le meilleur programme de services de garde en Amérique du Nord? Le Québec.

Alors, est-ce qu'on peut faire mieux? Définitivement. Et c'est pour ça que nous nous sommes entendus avec le gouvernement fédéral pour une entente asymétrique qui nous permet de recevoir 6 milliards sur cinq ans. Et qu'avons-nous fait? Nous nous sommes engagés à compléter le réseau, à créer 37 000 places de garderie d'ici 2025.

Et, oui, on aimerait ça que ça aille plus vite. On est ouverts, si vous avez des suggestions pour que ça aille plus vite. Mais c'est extrêmement ambitieux, les fonds sont là. Maintenant, il faut réaliser.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Moi, je ne parle pas de places en 2025. Je parle de ces familles qui sont en train de perdre leur maison, qui ont des défis au niveau de leur couple, qui n'arrivent pas à prendre soin d'eux-mêmes, comme couple. C'est maintenant qu'ils ont besoin d'aide, c'est maintenant qu'ils ont besoin d'aide. Et ça fait un an qu'ils nous disent : Ce qu'on a besoin, c'est d'une prestation, en attendant de les avoir, ces places-là. 2025, c'est loin.

Est-ce que le ministre accepte de leur donner une prestation d'urgence? C'est ça, le besoin.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, je voudrais juste que ce soit clair avec tous, là, le Québec, c'est la société la plus égalitaire en Amérique du Nord. Alors, pour ce qui est de la redistribution de revenus, là, nous sommes numéro un.

Alors, vous voulez qu'on en fasse plus? Nous avons remis 3 milliards par année à l'ensemble des contribuables. Pour ce qui est des aînés en difficulté, on a créé un nouveau crédit d'impôt. Pour ce qui est du crédit d'impôt solidarité, on l'a bonifié, étant donné la hausse du coût de la vie, et vous étiez d'accord avec ça.

Alors, on a besoin de places. On a déjà le meilleur programme de services de garde, on a besoin de places. On alloue...

Le Président : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...6 milliards sur cinq ans à cette tâche.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : M. le Président, j'ai l'impression que le ministre ne comprend pas, là. Il doit comprendre ça. Dans son ménage, lui, il y a deux revenus. S'il y a un des revenus qu'il ne peut pas avoir parce qu'il n'y a pas de place en garderie, ce n'est pas en 2025 qu'il va pouvoir faire quelque chose. C'est maintenant que ces familles-là ont besoin, c'est maintenant que leur manque de revenus... pas parce qu'ils ne veulent pas travailler, pas parce qu'ils ne peuvent pas travailler, c'est parce qu'ils n'ont pas de place en garderie. C'est de ça qu'on parle. Ça s'appelle une prestation d'urgence pour aider ces familles-là à passer au travers.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, je vous remercie pour le ton de votre question. C'est pour ça qu'en 2023 il y aura un programme de revenu de base. Au Québec, on est la société la plus égalitaire, la plus généreuse, on a déjà des prestations adéquates. Et il faut compléter le réseau. On le fait : 6 milliards sur cinq ans. Montrez-moi un gouvernement qui en fait autant pour développer des places de garde en Amérique.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Duplessis.

Impact de l'inflation sur les aînés

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : Merci, M. le Président. M. le Président, la hausse du coût de la vie touche tout le monde, mais particulièrement nos aînés, qui sont les plus touchés, et ça, c'est très inquiétant. Jour après jour, on a des aînés qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts, à combler leurs besoins essentiels. Ils sont nombreux à devoir faire des choix quand ils vont à l'épicerie. Ils font face à des hausses de loyer abusives.

Le tiers de nos aînés vivent avec moins de 20 000 $ par année. Qui d'entre nous serait capable de vivre avec 20 000 $ par année?

M. le Président, à la CAQ, ils répètent jour après jour que les aînés, c'est une priorité, mais les aînés savent qu'ils ont été laissés à eux-mêmes, ils ont été tenus pour compte, là. Pendant quatre ans, ils auraient pu agir pour changer la situation et mettre en place des mesures concrètes pour changer la situation.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Dans les faits, ça a pris six semaines pour que le gouvernement agisse. Nous avons été élus en octobre 2018 et nous avons annoncé en décembre 2018 un nouveau crédit d'impôt pour les aînés à faibles revenus, précisément les gens dont vous parlez, cette strate de revenus. Et on s'est fait dire que ce n'était pas suffisant. Eh bien, dans le dernier budget, en fait dans la dernière mise à jour, celui-ci a été doublé. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : Merci, M. le Président. Quand on fait 99 000 $ par année, ce n'est pas un cadeau électoraliste à 500 $ qui fait une différence. Mais, pour les aînés qui font moins de 20 000 $ par année, ça aurait fait une différence d'en recevoir un peu plus.

Pourquoi n'avez-vous pas concentré vos efforts pour en donner plus à ceux qui en ont réellement besoin, particulièrement les aînés?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, il faut additionner les mesures, il faut regarder l'ensemble de ce qu'on fait. On a fait un crédit d'impôt pour les aînés à faibles revenus, mais on a aussi fait une prestation exceptionnelle pour tous ceux qui gagnaient moins de 54 000 $, puis ça, ça inclut les aînés. Et puis ça, c'était pour compenser pour la hausse de l'inflation, en 2021. Et puis là, en 2022, il y a encore de l'inflation, d'où le montant ponctuel de 500 $, qui est aussi disponible pour tous les aînés, en fait tous les citoyens qui gagnent moins de 100 000 $.

Et on veut continuer à aider les aînés. Donc, on observe ce qui se passe au niveau de l'inflation. Il y a eu de l'aide au niveau du logement dans le dernier budget. Puis on va continuer d'aider les aînés, c'est extrêmement important.

• (10 h 40) •

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : M. le Président, je profite de ma dernière question en Chambre pour lancer vraiment un cri du coeur pour les aînés. Si on pouvait faire davantage, répondre mieux à leurs besoins, les écoutez aussi davantage, ils veulent demeurer à la maison, augmenter davantage les soins à domicile, mettre en place des mesures pour que cesse l'appauvrissement de nos aînés. En quatre ans, M. le Président, ce gouvernement aurait pu en faire beaucoup plus.

Qu'est-ce que vous avez fait pour eux, pour que la situation change réellement, concrètement?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, étant donné que c'est la dernière journée de la députée de Duplessis, je tiens à la remercier pour sa contribution à la société.

Maintenant, M. le Président, on a investi 1,9 milliard de dollars pour les soins à domicile. C'est énorme. Il n'y a jamais eu un gouvernement qui a fait ça. On est en train de développer des places en maison des aînés pour les personnes vulnérables. On a aussi remis... on a financé le crédit d'impôt pour maintien à domicile, qui n'avait pas été touché au cours des quatre dernières années avant l'arrivée de la CAQ au pouvoir. On a aussi donné des primes COVID pour les propriétaires de RPA. On les a soutenues, ces petites...

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : Oui, on les a soutenues.

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : Puis on va continuer de soutenir nos personnes aînées.

Le Président : Question principale, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Accès à un médecin de famille

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, quand la CAQ est rentrée au pouvoir, il y avait 400 000 personnes qui attendaient d'avoir un médecin de famille. Aujourd'hui, c'est plus de 1 million de Québécois qui sont sur une liste d'attente pour un médecin de famille. Le premier ministre avait promis que chaque Québécois aurait un médecin de famille, mais, lorsqu'il s'est rendu compte qu'il n'atteindrait pas ses objectifs d'ici la campagne électorale, il a changé l'objectif. Il s'est dit : Bon, finalement, ce n'était pas si important, comme promesse, on va changer l'objectif.

On se rend compte, aujourd'hui, de ce qu'ils sont en train de faire. Ils sont en train de dire à des gens qui sont sur une liste d'attente pour avoir un médecin de famille qu'ils vont pouvoir se retirer de la liste d'attente, mais pas pour être pris en charge par un médecin de famille, pour avoir une série de rencontres sans rendez-vous, de rendez-vous, mais qui ne pourront pas être vus par un médecin de famille, qui ne l'auront pas, cette prise en charge. C'est ça qu'ils sont en train de faire.

Quand je me suis levée, hier, pour poser la question au premier ministre, il ne s'est pas levé pour répondre à cette question-là. J'espère qu'aujourd'hui il va répondre, parce que ce qui se passe, c'est que les Québécois le savent, ils ne sont pas dupes. La liste d'attente, elle va diminuer, mais les gens qui sont sur cette liste d'attente ne seront pas pris en charge.

Est-ce qu'il peut confirmer cette information?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, M. le Président, les chiffres ou les faits sont têtus. En 2018, quand on est arrivés, il y avait 6 351 000 Québécois qui avaient un médecin de famille. Aujourd'hui, il y a 6 483 000 Québécois qui ont un médecin de famille, donc 132 000 de plus.

M. le Président, quand on est arrivés, on s'est retrouvés avec une entente qui avait été signée par le gouvernement libéral avec les médecins de famille jusqu'en 2023, puis, en vertu de cette entente, on ne pouvait pas obliger les médecins de famille à prendre en charge des patients.

M. le Président, le ministre de la Santé a signé une entente avec la FMOQ, malgré l'entente libérale, la mauvaise entente libérale, et, selon cette entente, il y aura 500 000 Québécois de plus qui auront accès à un groupe de médecine de famille. Oui. Oui, le ministre des Finances n'aime pas ça, de dire : Quand ils ont besoin d'un médecin, ce sera un médecin; quand ils ont besoin d'une infirmière, ce sera une infirmière. Il y a un consensus, M. l'ancien ministre des Finances, là-dessus. Oui, il y a un consensus là-dessus, M. l'ancien ministre des Finances.

Des voix : ...

Le Président : ...à la présidence, s'il vous plaît, à la présidence.

M. Legault : Les Québécois sont d'accord. M. le Président, le ministre des Finances pense que certains actes ne peuvent pas être faits... M. le Président, l'ancien ministre des Finances...

Le Président : En terminant.

M. Legault : M. le Président...

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Je suis d'accord avec le premier ministre, il y a un consensus : les Québécois veulent avoir un médecin de famille. Je suis d'accord avec le premier ministre, les faits sont têtus. Il a promis que chaque Québécois aurait un médecin de famille, et aujourd'hui c'est 1 million de Québécois qui n'ont pas de médecin de famille.

Est-ce que le premier ministre peut reconnaître que la seule chose à faire, c'est de garantir que chaque Québécois pourra avoir un médecin de famille?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, vous savez que, quand on est premier ministre, même quand on n'est plus premier ministre, on garde son titre. Donc, ça devrait peut-être être la même chose pour les ministres des Finances. Puis d'ailleurs j'en profite pour lui rendre hommage. Je pense qu'il a travaillé fort pour les Québécois. Il a annoncé, en fin de semaine, qu'il ne revient pas. Moi, je veux lui dire merci pour son service public.

Maintenant, M. le Président, quand on est arrivés, il y avait plus de 1 million de Québécois qui n'avaient pas de médecin de famille. On a eu une pandémie, M. le Président, on a eu une pandémie, qui n'était pas propice à aller négocier avec les médecins de famille. Maintenant, c'est sous contrôle. Le ministre de la Santé l'a fait.

Le Président : En terminant.

M. Legault : On va avoir 500 000 Québécois, d'ici le 31 mars 2023, qui vont avoir accès.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Ai-je bien entendu? Sous contrôle, M. le Président? Le bilan de la CAQ, M. le Président, c'est qu'il y a plus de personnes, aujourd'hui, qui attendent d'avoir un médecin de famille. Le bilan de la CAQ, c'est qu'il y a plus de personnes qui attendent pour avoir une chirurgie. Le bilan de la CAQ, c'est qu'il y a plus de temps d'attente dans nos urgences. Nous, avec le Parti libéral, ce que ce sera : un médecin de famille par Québécois, avec un accès universel à la psychothérapie et des cliniques pour tout le monde dans les différentes régions du Québec.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, j'ai bien dit : La pandémie est plus sous contrôle, c'est ça que j'ai dit, là, je n'ai pas dit «le réseau de la santé», il reste encore beaucoup de travail à faire.

Mais, M. le Président, on se souvient de Jean Charest qui avait promis d'enlever l'attente. On se souvient des quatre dernières années...

Des voix : ...

M. Legault : On se souvient des quatre dernières années du gouvernement libéral. Ils ont adopté la loi n° 20, qui forçait les omnipraticiens à prendre en charge des patients. Aujourd'hui, on a une nouvelle cheffe du Parti libéral qui n'est plus d'accord avec le projet de loi n° 20. M. le Président, c'est n'importe quoi.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Joliette.

Demandes du Québec au gouvernement fédéral

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Dans son fameux document Un nouveau projet, la CAQ annonçait 21 revendications du Québec à l'intérieur du Canada. Ça a tellement bien marché, M. le Président, ça marche tellement bien, le Québec à l'intérieur du Canada, qu'il y a eu zéro résultat. Ça va tellement bien, l'approche de la CAQ du Québec dans le Canada, qu'il n'ose à peu près même plus faire de demandes, parce que, quand il en fait, les refus viennent plus vite que le temps de même les formuler. Rapport d'impôt unique, transferts en santé, immigration : aussitôt demandés, aussitôt refusés.

La ministre des Relations canadiennes, elle admettait récemment qu'elle n'écrit carrément plus de lettre à son homologue fédéral. Il fallait y penser. Quand tu n'écris pas de lettre, tu n'auras pas de réponse négative. Mais, pour nous rassurer, elle a dit : Non, non, mais j'envoie des textos. Alors, c'est formidable! Ce matin, on apprend que ces textos-là, ils n'existent plus. Effacés.

Est-ce que la ministre efface les textos parce qu'elle est trop gênée des résultats, de ce qu'il y a dedans, aussi gênée...

Le Président : Mme la ministre...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! J'imagine que vous souhaitez une réponse. On va être attentifs. Mme la ministre responsable des Relations canadiennes.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Oui. Bien, je vais profiter, M. le Président, de prendre cette question pour m'élever au-dessus de la mêlée, comme je sais que ma collègue est capable, parfois, de le faire, puis la féliciter, la féliciter pour son travail. Elle quitte. On a réussi à faire ensemble des... travailler sur des sujets qui sont hautement sensibles, en matière d'agression sexuelle. Ça fait que je vais en profite pour la remercier pour son service public.

Ceci étant dit, le jupon dépasse, M. le Président. Que ce soit le Parti libéral du Québec ou le Parti québécois, depuis les dernières semaines, ce qu'on tente de faire, c'est de ramener les Québécois sur le fameux axe fédéral-souverainiste, de faire peur aux Québécois et de penser que c'est la seule option. Or, les Québécois ne sont plus là. La CAQ n'est pas là. Je ne suis pas fédéraliste, je ne suis pas souverainiste. Je suis résolument nationaliste, à l'instar de mon parti.

Et, ceci étant dit, ma collègue le sait très bien, il y a plusieurs façons de communiquer avec le gouvernement fédéral, que ce soit au niveau administratif, à travers les sous-ministres, à travers les cabinets, à travers les ministres. D'ailleurs, elle sait très bien le contexte dans lequel je lui ai donné cette réponse, qu'elle dénature un peu ce matin, et je pense que c'est au-dessus... elle devrait s'élever au-dessus de ça.

Ceci étant dit, j'ai dénoté pas moins d'une dizaine de lettres que j'ai écrites à mon collègue dans la dernière année...

Le Président : En terminant.

Mme LeBel : ...sans compter celles que j'ai cosignées avec l'ensemble de mes collègues. Ça va me faire plaisir, dans les complémentaires...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Non, mais j'avais une vraie question : Est-ce que la ministre a effacé les textos? Ce n'est pas rien, là. Elle nous a dit : Moi, je n'écris pas de lettre, j'écris des textos. Donc là, on apprend qu'ils sont effacés. Est-ce qu'elle a effacé les textos parce qu'ils étaient aussi gênants que le bilan nul du fédéralisme de la CAQ?

C'est ça, la question, aujourd'hui, parce que, bien honnêtement, leur Québec dans le Canada avec 21 revendications a mené à un gros zéro réponse concrète à ces revendications.

• (10 h 50) •

Le Président : Mme la ministre responsable des Relations canadiennes.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Honnêtement, M. le Président, là, je trouve odieux, odieux, ce matin, ce que ma collègue tente d'insinuer.

Ceci étant dit, je vais répondre à la question de la façon suivante. Elle prétend que, dans le document de 2015 qu'elle se plaît à exhiber, on a fait zéro gain. Bien, à l'intérieur de ce document-là, il y avait au moins deux enjeux fondamentaux. Le bilinguisme des juges à la Cour suprême, dans votre tableau, vous devriez l'ajuster, Mme la députée, on a obtenu le bilinguisme des juges à la Cour suprême. Non seulement on a obtenu le bilinguisme des juges à la Cour suprême, depuis notre entrée au pouvoir, on a obtenu d'avoir un apport significatif et déterminant dans la nomination des juges à la Cour suprême sur les trois postes qui sont consacrés au gouvernement du Québec.

Donc, je pense, M. le Président, on fait des avancées. Et on le fait à l'intérieur du Québec... du Canada.

Des voix : ...

Le Président : Mme la députée de Joliette, pour votre troisième complémentaire. Nous sommes toutes et tous attentifs.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Non, mais la ministre, elle n'a toujours pas expliqué pourquoi elle les a effacés, les textos. Puis, sur un ton plus léger, je sais que la ministre aime les réseaux sociaux, je veux juste lui dire que Snapchat, ça les détruit automatiquement. Ça pourrait être plus facile.

Alors, je voudrais juste lui demander : Sincèrement, est-ce qu'elle pense que c'est à ça qu'il faut condamner les Québécois, une approche fédéraliste du Québec dans le Canada où on a zéro résultat? La fameuse demande, là, ce n'était pas ça, ce n'était pas de chuchoter à l'oreille du fédéral, c'était de faire la proposition du Québec. Quand le gouvernement va sortir de son approche...

Le Président : Mme la ministre responsable des Relations canadiennes...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Honnêtement, M. le Président, je trouve déplorable que ma collègue choisisse de terminer sa carrière à l'Assemblée nationale ce cette façon-là.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : Je veux seulement vous souligner, évidemment, d'être prudents, en fin de période de questions, en fin de session également. Il reste à peine quelques minutes avant la fin de la période de questions, mais tous ont un rôle à jouer, des questions à poser, et il y a des réponses à donner. Alors, je vous demande de poursuivre et d'être prudents dans les termes que vous utilisez. Et je vous demande la collaboration à toutes et à tous, s'il vous plaît. Poursuivez, Mme la ministre.

Mme LeBel : Ce qu'elle tente d'insinuer, M. le Président, c'est que j'ai détruit délibérément ces textos pour ne pas qu'on les voie. Ce n'est pas le cas. Ceci étant dit, il y a plusieurs façons d'échanger avec le gouvernement fédéral, que ce soit par la question administrative, que ce soit par les cabinets, par les sous-ministres, par les conférences fédérales-provinciales, et elle le sait pertinemment bien.

Ceci étant dit, on fait des avancées pour le Québec à l'intérieur du Canada, M. le Président. On a eu beaucoup d'avancées, que ce soit pour l'obtention de fonds, pour la défense de notre autonomie, et on va continuer à le faire, tel que les Québécois le souhaitent.

Le Président : Question principale, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Priorités du gouvernement

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Vous savez, M. le Président, il y a des gens qui nous écoutent, aujourd'hui. Il y a les Mères au front qui sont avec nous aujourd'hui, il y a les mères de Ma place au travail qui sont avec nous aujourd'hui avec des enjeux vraiment fondamentaux qui les touchent dans leur quotidien. On a une crise du logement, on a une crise en matière de pénurie de main-d'oeuvre, on a une crise en matière climatique, on a des enjeux très sérieux. Mais le premier ministre préfère, lui, s'inventer une autre crise.

Gouverner, c'est choisir. Et, sur les choix qu'il a faits, il y a énormément de questionnements à avoir. Le premier ministre nous a fait croire que la réunification des familles mettait à mal la nation québécoise. Le premier ministre a décidé de nous diviser entre anglophones et francophones. Le premier ministre a décidé de nous diviser lorsqu'il fait peur à la population en parlant de louisianisation.

Moi, j'ai une question pour le premier ministre. Il a décidé encore de nous diviser sur les enjeux d'immigration, il a posé des questions au fédéral, il a fait des demandes au fédéral. Quand la réponse du fédéral sera non, ce qu'elle a déjà été, quelle est la prochaine étape?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, M. le Président, on a eu beaucoup de débats, dans les derniers jours, sur la position constitutionnelle des partis. Ce qu'on sait, c'est qu'il y a deux partis souverainistes, là, un qui est nationaliste, un qui est multiculturaliste, puis il y a deux partis qui ont un projet à l'intérieur du Canada. Mais il y a une grande différence entre le projet du Parti libéral puis celui de la CAQ.

D'abord, parlons de la loi n° 21, défendre les valeurs québécoises comme la laïcité. Le Parti libéral est contre, la CAQ est pour. Parlons de la défense du français, parlons du projet de loi n° 96. Le Parti libéral est contre, la CAQ est pour. Parlons des revendications face à Ottawa. On a déjà eu des gouvernements qui ont obtenu des pouvoirs en immigration. 53 % de l'immigration économique est sélectionnée par le Québec. La CAQ demande plus de pouvoirs en immigration. Que demande le Parti libéral? Rien.

C'est ça, la différence entre le Parti libéral puis la CAQ. Nous, ce qu'on veut, à l'intérieur du Canada, c'est d'aller chercher plus de pouvoirs pour défendre notre langue, pour défendre notre nation, alors que le Parti libéral est un parti écrasé, succursale du Parti libéral du Canada, avec un leader qui prépare Justin Trudeau pour les débats des chefs. M. le Président, ce n'est pas ça que les Québécois souhaitent.

Le Président : Première complémentaire...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : De celui qui nous a invités à voter pour le Parti conservateur pour défendre ses intérêts partisans, M. le Président... La réalité, c'est que, oui, il y a de l'aplaventrisme qui se fait de la part du gouvernement, actuellement. Par rapport à la crise de la main-d'oeuvre, aplaventrisme, il n'y a rien qui se fait. Par rapport à la crise du logement, il n'y a rien qui se fait. Par rapport à la crise climatique, il n'y a rien qui se fait.

S'il y a quelqu'un qui ne travaille pas, aujourd'hui, pour faire en sorte qu'on règle des crises réelles, au Québec, c'est bien le premier ministre du Québec. Alors, en cette matière-là, il n'a pas de leçons à donner à qui que ce soit. Il devrait s'orienter puis répondre aux questions que les gens ont...

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, pendant 50 ans, au Québec, on a demandé aux Québécois de choisir entre l'économie — si on était pour l'économie, il fallait voter libéral — ou défendre l'identité québécoise, entre autres défendre la langue française, alors il fallait voter pour le Parti Québécois. M. le Président, pendant 50 ans, il fallait choisir. Maintenant, M. le Président, les Québécois peuvent, dans un même parti, à la fois défendre notre identité, défendre notre langue puis avoir le meilleur bilan économique. Je n'ai jamais vu ça. Je n'ai jamais vu ça, M. le Président, puis j'ai 65 ans.

Le Président : En terminant.

M. Legault : Je n'ai jamais vu le Québec battre aussi fort l'Ontario.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : On sera toujours là pour défendre l'ensemble des Québécois, M. le Président. Mais le premier ministre, quand il se lève puis il dit : Les temps changent, il ne nous a jamais dit que l'enjeu du XXIe siècle, c'est de faire en sorte qu'on est capables de combiner la lutte aux changements climatiques avec l'économie. Il n'a jamais été capable de le dire.

La réalité, M. le Président, c'est qu'il vit dans un autre siècle, avec des manières de faire d'un autre siècle, avec une approche paternaliste qui dit aux Québécois quoi faire, comment faire et pour qui voter. Mais, aux prochaines élections, effectivement, les Québécois, ils auront un choix.

Le Président : Monsieur...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! On conserve nos règles et nos façons de faire. M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, à la CAQ, on pense que c'est possible de concilier l'économie puis l'environnement.

Je vous donne... M. le Président, je vous donne un exemple : la filière batterie, fabriquer au Québec, avec des jobs payantes, entre autres à Bécancour, des batteries pour des véhicules électriques, donc créer de la richesse puis en même temps contribuer à la lutte aux changements climatiques. Je vous donne un autre exemple : fabriquer au Québec des autobus électriques. Ça crée des jobs payantes, ça crée de la richesse au Québec, puis ça réduit les GES.

M. le Président, on a réussi à faire ce que les libéraux n'ont pas été capables de faire dans les 15 dernières années.

Le Président : Question principale, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Bilan du gouvernement

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, la première chose qu'on apprend, quand on est un élu à l'Assemblée nationale, c'est que tout le monde n'a pas voté pour nous, mais qu'on a la responsabilité de représenter l'ensemble des personnes qui ont voté pour nous dans notre comté.Dans ma circonscription, lorsque les gens viennent me voir puis ils me disent : Mme Anglade, j'ai besoin d'un coup de main pour telle chose, je ne leur demande jamais pour qui ils ont voté avant de décider si, oui ou non, je vais les servir, parce que c'est ma responsabilité.

Le premier ministre nous a démontré une chose, il nous l'a dite à combien de reprises : lui, il va représenter la majorité des Québécois. J'aimerais rappeler au premier ministre que la majorité des Québécois n'a pas voté pour lui. J'aimerais rappeler au premier ministre que, dans ses fonctions, il a la responsabilité de représenter tous les Québécois.

Le premier ministre a tenté de nous diviser sous plein d'axes, dans les quatre dernières années, oui, anglophones et francophones, les immigrants et les non-immigrants, les personnes qui gagnent 56 000 $ et ceux qui en font moins. Partout, il a tenté de nous diviser. Partout, il a essayé de semer la zizanie, diviser pour régner.

M. le Président, j'ai une chose à dire : Moi, comme première ministre, je ne serai pas représentante de la majorité des Québécois, je serai représentante de tous les Québécois.

• (11 heures) •

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le député de Nelligan, c'est tellement... je vous vois tellement bien. Merci. M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, dans les derniers mois, les dernières semaines, on a vu la cheffe de l'opposition officielle dans une manifestation avec des gens qui s'opposaient à la loi n° 96. M. le Président, M. le Président, à la CAQ, on croit que c'est possible de défendre tous les Québécois, qu'ils soient anglophones, qu'ils soient immigrants, qu'ils soient francophones. Mais on a une langue commune, au Québec. On a une langue commune au Québec. Puis le projet de loi n° 96 est un projet qui est raisonnable, M. le Président, et, contrairement à ce que dit le Parti libéral, tous les anglophones gardent leurs droits pour avoir accès à des services de santé, d'éducation, avoir les services en justice.

M. le Président, c'est le Parti libéral qui divise en essayant de faire croire qu'on veut enlever des droits aux anglophones, alors que c'est complètement faux, puis ils le savent, à part de ça.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous allons poursuivre nos travaux.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique de motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le député de Marquette.

Rendre hommage au hockeyeur Michael «Mike» Bossy et
offrir des condoléances à sa famille et à ses proches

M. Ciccone : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je tiens à souligner d'entrée de jeu la présence dans nos tribunes de l'épouse du grand Mike Bossy, Mme Lucie Creamer, sa fille Tanya et ses petites-filles, Alexe et Gabrielle.

Maintenant, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le premier ministre, le chef du deuxième groupe d'opposition, la députée de Gaspé, le député de Chomedey, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte avec profonde tristesse du décès, le 15 avril dernier, du hockeyeur québécois Mike Bossy;

«Qu'elle rappelle les grandes qualités humaines que possédait Mike Bossy, notamment son sens de l'abnégation, son leadership et sa capacité à placer le bien-être de ses coéquipiers au-devant de ses performances personnelles;

«Qu'elle souligne que tout au long de sa carrière, Mike Bossy a appartenu à l'élite de son sport, comme en témoignent son intronisation au Temple de la renommée du hockey en 1991, ses 9 saisons consécutives de plus de 50 buts, ses 1 126 points en 752 matchs et les quatre coupes Stanley consécutives remportées avec son équipe au début des années 1980;

«Qu'elle rappelle aussi qu'il fut le second joueur de la ligue nationale à compter 50 buts en 50 parties, en 1981, exploit qui n'avait été réalisé à l'époque que par le grand Maurice Richard;

«Qu'elle témoigne de toute la fierté qui habite les Québécoises et les Québécois à son souvenir;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale offre ses sincères condoléances à la famille Bossy, à son épouse Lucie et à ses enfants Josiane et Tanya et qu'elle observe une minute de silence en sa mémoire.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, et ce, dans l'ordre suivant : le député de Marquette, M. le premier ministre, le chef du deuxième groupe d'opposition et le député... la députée de Gaspé, pardon.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. Donc, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à deux minutes. Et nous débutons avec M. le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Mme la Présidente, dans la matinée du 15 avril dernier, c'est avec tristesse qu'on apprenait le décès du légendaire attaquant des Islanders de New York et fier Québécois Mike Bossy.

Lavallois d'origine, Mike Bossy a débuté son prolifique parcours de hockeyeur avec le National de Laval dans la Ligue de hockey junior majeur du Québec. En quatre saisons à Laval, Mike a maintenu une moyenne de 77 buts par saison, pour un total de 309, établissant ainsi le record du plus grand nombre de buts dans la ligue junior majeur du Québec, record qu'il détient toujours aujourd'hui.

Son parcours dans les rangs juniors ayant retenu l'attention des recruteurs de la Ligue nationale de hockey, il fait ses débuts dans la grande ligue après avoir été sélectionné au premier tour du repêchage amateur, en 1977, par les Islanders de New York. Comme seuls les joueurs de très grand talent y parviennent, Mike s'est illustré dès sa première saison dans la ligue nationale avec une fiche de 53 buts et 38 mentions d'aide, pour un total de 91 points en 73 parties. Cette performance lui vaudra d'ailleurs d'être élu recrue de l'année, en 1977-1978, en remportant le trophée Calder.

En 10 saisons dans la ligue nationale, Mike a marqué plus de 50 buts lors de neuf saisons consécutives, dont cinq de plus de 60 buts. Plus, il a remporté à quatre reprises la coupe Stanley avec son équipe, les Islanders.

Une statistique qui ne laisse aucun doute sur la qualité de franc-tireur qu'était notre principal intéressé : Mike a marqué un but à tous les 1,3 matchs qu'il a disputé dans la ligue nationale, alors que Wayne Gretzky, lui, en marquait seulement un à tous les 1,6 match. Un record, Mme la Présidente, qui tient toujours.

Fervent défenseur de la non-violence au hockey, il obtiendra à trois reprises le trophée Lady Byng, je sais que les collègues me regardent, qui me disent : Tu n'aurais jamais eu une chance de gagner ce trophée-là, mais, bon... qui est remis annuellement au joueur de hockey considéré comme ayant été le meilleur avec un esprit sportif et gentilhomme, en conservant des performances remarquables dans la Ligue nationale de hockey.

Comme d'autres grands joueurs avant lui, Mike Bossy aura marqué plusieurs générations de hockeyeurs, comme les Robitaille, Howe, Yzerman, Jagr, Lecavalier, tous reconnus comme étant des francs-tireurs.

Au terme de sa carrière de hockeyeur, Mike a été intronisé au Temple de la renommée du hockey, en 1991. Il sera intronisé au Panthéon des sports du Québec en 1995, puis au Temple de la renommée de la Ligue junior majeure du Québec en 1998. En 2017, il reçoit un autre hommage important alors qu'il est considéré par la Ligue nationale de hockey comme l'un des 100 plus grands joueurs de son histoire.

Sa passion du hockey l'amènera à entreprendre une seconde carrière dans le milieu des médias, où, à titre d'analyste, il sera appelé à commenter plusieurs matchs de la ligue nationale. J'ai moi-même eu ce grand privilège de travailler à ses côtés sur la chaîne de TVA Sports. Mike était non seulement reconnu pour ses talents de hockeyeur, mais également comme un gentilhomme passionné.

En terminant, j'aimerais, en mon nom personnel et au nom de ma formation politique, présenter mes plus sincères condoléances à son épouse, Lucie, à ses filles, Josiane et Tanya, ainsi qu'à l'ensemble de la famille. Mike, repose en paix. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien, à mon tour, en mon nom personnel, au nom de la CAQ, au nom de tous les Québécois, je veux offrir mes plus sincères condoléances à la famille puis aux proches de Mike Bossy, là, son épouse qui est ici, Lucie Creamer, sa fille Tanya qui est ici, Josiane qui n'est pas ici, puis les petits-enfants, donc, les enfants de Tanya, Alexe et Gabrielle. J'ai eu l'occasion, Mme la Présidente, tantôt, de passer un petit peu de temps avec ces personnes, on leur a remis le drapeau du Québec qui a été mis en berne la journée des funérailles de Mike, et c'est une belle famille, une belle famille, beaux enfants.

• (11 h 10) •

Mike Bossy, bien, d'abord, ça a été un joueur de hockey, ça a été un joueur de hockey, tout un joueur de hockey. Puis on était fiers parce que c'était un des meilleurs, sinon le meilleur, puis c'était un Québécois, donc on aimait ça. Puis après, bien, on a vu un gars qui était drôle, qui avait le sens de l'humour, qui était très apprécié, là. Il fallait voir, je suis certain que le député le regardait, quand il marquait «certifié Mike Bossy», là, quand il y avait une passe tic-tac-toe, là, donc, ou peu importe. Puis, bien, Louis Jean nous racontait aussi, à ses funérailles, qu'il était capable aussi, quand il y avait un joueur qui n'avait pas joué un bon match, de dire : Oui, lui, ce soir, il a été pourri. C'était un gars direct, attachant, qui avait du charisme, qui avait un sens de l'humour. Vous savez, Mme la Présidente, mon épouse n'aime pas beaucoup le hockey, mais elle aimait écouter avec moi l'après-match, où, là, Mike avait un bâton puis s'amusait à commenter le match. Tellement drôle, tellement attachant.

Et, bien, le député de Marquette a raison, quand on regarde les statistiques, ce n'est pas rien, là : par match, meilleur que Wayne Gretzky. J'ai dit ça, d'ailleurs, que c'était, selon moi, le meilleur marqueur, ils m'ont corrigé en disant : Non, non, ce n'est pas vrai, c'est... Bien, ça dépend comment on regarde ça, meilleur marqueur. Si on regarde par match, hein, en 10 saisons, 573 buts. Ça fait que faites le calcul. Neuf saisons de suite, de suite, avec 50 buts. En tout cas, comme on disait, un peu comme au golf, là, «putter» un but, tu donnes la rondelle à Mike devant le but, là, c'était le meilleur pour trouver le trou pour la mettre dedans. Et quatre coupes Stanley. On se souvient tous des Islanders, de ce moment-là, avec Bryan Trottier, Gillies, qui jouait un peu le rôle du député de Marquette, un peu, un peu, Denis Potvin, hein, Billy Smith.

Une voix : ...

M. Legault : La hache, oui, c'est ça.

Mais une chose qui est sûre, c'est que Mike Bossy, c'était un gagnant, c'était un gagnant, il allait sur la glace pour gagner. Et, avant de brûler le livre des statistiques de la ligue nationale, il avait brûlé celui de la ligue junior majeur du Québec à Laval, là, encore, détient les records.

Il a eu aussi le courage de s'attaquer à la violence au hockey. On en parle encore aujourd'hui. Je sais que la ministre responsable des Sports essaie de travailler là-dessus. Ce n'était pas bien vu, à l'époque, pour un joueur de hockey, de dire : Il faut s'attaquer à la violence, hein, ça faisait un petit peu faible, mais il avait le courage, puis il avait raison de s'attaquer à ça.

Mais c'était aussi un être humain exceptionnel. Bien, j'ai pu le voir tantôt, en jasant, même, avec ses petits-enfants, il s'amusait avec eux autres dans la piscine, aidait à faire les devoirs. C'était vraiment un bon père, un bon mari puis un ami. Il fallait, aux funérailles, entendre son ami Bryan Trottier raconter, parce qu'ils étaient cochambreurs pendant qu'ils étaient avec les Islanders, raconter les histoires quand Mike n'était pas capable de se lever puis que Bryan attachait ses patins, mais qu'il allait scorer des buts, ou quand ils se promenaient en auto, puis Bryan chantait, puis il avait appris une chanson en français à Bryan.

Et, bien, on parlait tantôt du trophée Lady Byng. Mike a toujours eu de la misère ça, Lady Byng, parce que Lady Byng, c'est quand on va dans un tournoi de golf puis on gagne le trophée du joueur le plus honnête, tu sais. C'est un gars qui était... avec des résultats, donc il gagnait les trophées meilleur scoreur, mais, en plus, il avait un bon esprit sportif. Puis je pense qu'il y a eu une bonne idée, là. Je regardais le match, il y a quelques jours, puis ils ont demandé à Tanya puis à Lucie de remettre, cette année, le trophée Lady Byng au nom de Mike Bossy.

Je termine, M. le Président, en vous disant aussi... conter une petite anecdote que Louis Jean a contée. Un soir de débat à TVA, je m'en vais là avec Isabelle, puis il y a toute l'équipe de TVA Sports, et puis Mike Bossy m'arrête et commence à me donner des conseils, comme il me dit : Quand je me fais attaquer, il ne faut pas courber le dos, puis etc. Puis il me demande mon numéro de téléphone, puis là, depuis ce temps-là, on s'est échangé des SMS. Tellement un bon gars, qui veut aider dans tous les dossiers, pas seulement le hockey.

Donc, évidemment, Mike est parti beaucoup trop vite. Aïe! 65 ans, là, c'est jeune. Puis, au nom des Québécois, bien, je veux lui dire puis dire à ses proches que vous pouvez être fiers parce qu'il nous a fait vivre des moments incroyables, au Québec. Donc, on n'oubliera jamais le numéro 22. Merci, Mike.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le premier ministre. Maintenant, nous poursuivons avec M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Ce printemps, à quelques semaines d'intervalle, on a perdu, au Québec, deux de nos plus grands hockeyeurs : Guy Lafleur, bien sûr, et Michael Dean Bossy, Mike Bossy, dont on célèbre aujourd'hui la mémoire.

Si la carrière du premier, Guy Lafleur, s'est étendue sur une bonne vingtaine d'années, celle de celui que tout le monde appelait Mike a plutôt pris la forme d'une espèce de comète incandescente qui a brûlé la Ligue nationale de hockey pendant 10 ans, pendant une décennie, mais quelle décennie!

Dès son arrivée dans la ligue, d'ailleurs, dès son arrivée, il a franchi la barre des 50 buts, remporté le trophée Calder de la meilleure recrue. Puis ça a donné le ton, je pense, pour les neuf années suivantes, où, avec le record de saisons consécutives de plus de 50 buts, il allait aussi maintenir la meilleure moyenne de buts par match de l'histoire de la Ligue nationale de hockey.

Le premier ministre et moi, on se chicane, ça nous arrive, sur bien des choses, notamment sur certaines statistiques, certains chiffres, qu'est-ce qu'ils veulent dire. Je pense que, sur cette statistique-là, on va être d'accord. Je pense que c'est un record qui ne sera jamais battu dans la Ligue nationale de hockey. Ce serait surprenant. Et donc, là-dessus, je suis d'accord avec le premier ministre que c'est sans doute le meilleur pur marqueur de buts de l'histoire de notre sport national. En 1981, il a d'ailleurs été le deuxième joueur de l'histoire, après un autre de nos monuments nationaux, Maurice Richard, à compter 50 buts en 50 matchs.

D'ailleurs, récemment, ma collègue de Taschereau parlait d'un membre de notre équipe de recherche, Guillaume, qui est un grand amateur de Mario Pelchat. Aujourd'hui, je vais vous parler du père de Guillaume, Maurice, qui était un supporteur des Nordiques et qui était là, au Nassau Coliseum, le 24 janvier 1981, quand Mike Bossy a compté ce fameux but, le fameux 50e en 50 matchs. Et donc Maurice nous racontait n'avoir jamais autant applaudi un but contre son équipe, parce que c'était un Québécois qui réussissait cet exploit et qu'il en était fier, lui aussi, comme Québécois, même s'il s'était fait scorer, comme on dit, dans son propre but.

Je pense que cette anecdote-là, elle est évocatrice de ce qu'a inspiré le parcours de Mike Bossy, celui d'un gentleman que tout le monde appréciait. D'ailleurs, c'est vrai, sur la glace il était ce gentleman. Il a remporté à trois reprises le trophée Lady Byng. Mais c'était aussi vrai dans sa vie personnelle puis dans sa carrière télévisuelle, où beaucoup de plus jeunes Québécois, de plus jeunes Québécoises l'ont découvert comme un commentateur sportif accessible, coloré et franchement drôle.

Donc, je veux, moi également, offrir, en mon nom personnel et au nom de ma famille politique, nos plus sincères condoléances à Lucie, à ses deux filles, Tanya et Josiane, et aussi à tous les Québécois, Québécoises, tous les fans de hockey qui ont aimé Mike Bossy. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Gaspé, je vous cède la parole.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : Mme la Présidente, Mike Bossy était bien plus qu'un joueur de hockey, bien plus qu'un journaliste sportif. Il a dépassé les limites des cadres pour s'imposer comme une personnalité chérie des Québécois.

Issu d'une famille modeste habitant le quartier Ahuntsic à Montréal, le jeune Mike ne met pas de temps à se faire remarquer sur la patinoire. Il est rapide, et ses tirs, incroyablement précis. Il faut dire qu'il les a inlassablement pratiqués, ses tirs, seul, dehors, sur une simple planche de bois. Pour cette raison, il était agacé quand on le qualifiait de naturel. Au contraire, il a travaillé d'arrache-pied pour réussir.

• (11 h 20) •

C'est ainsi qu'il a gravi les échelons, d'abord avec le National de Laval. Ce ne fut pas facile. Mike était la cible de ses adversaires. Il sera attaqué et blessé à répétition. Mais il persévère pour son rêve de la LNH, bien sûr, mais aussi, comme il le disait, pour la magnifique fille du casse-croûte, qu'il finira par épouser, d'ailleurs. Puis, au terme de cinq saisons dans le junior majeur, le téléphone sonne enfin. Les Islanders de New York le repêchent.

Homme plutôt timide, il sait néanmoins qu'il est en mesure de compter au moins 50 buts à sa première saison dans la LNH, et c'est ce qu'il fait. Il en marquera 53 avec la collaboration de son complice, Bryan Trottier, et a répété l'exploit à plusieurs reprises. Avec ses nouveaux coéquipiers, Mike Bossy fera ensuite la conquête de quatre coupes Stanley consécutives et refusera de se battre. On reconnaît là le gentleman, l'incarnation de l'esprit sportif.

La suite de la carrière de Mike Bossy n'est pas à l'image de ce qu'il avait vu dans ses rêves. Blessé au dos, il doit se retirer du jeu beaucoup plus tôt qu'il ne l'aurait souhaité. Par chance, une seconde carrière l'attendait, celle de l'analyse et du commentaire sportif. Par le biais de celle-ci, de nouvelles générations connaîtront et apprécieront l'homme affable, honnête et généreux qu'il a toujours été.

Son décès a ému le Québec tout entier. Unanimement, on a salué son talent et sa grandeur d'âme, son élégance aussi. On s'est souvenu qu'il a donné de son temps aux jeunes au sein de fondations et par le biais des Jeux du Québec, entre autres. Non, Mike Bossy n'a pas été un joueur de hockey comme les autres. Il a transcendé son sport, comme je l'ai dit d'entrée de jeu.

Alors, au nom du Parti québécois, j'adresse à tous ses proches, et particulièrement à sa famille, mes plus sincères condoléances. Je souhaite de tout coeur que vous avez senti, par le biais de tous les témoignages reçus, que les Québécois étaient profondément attachés à M. Bossy. Merci, M. le Président... Madame.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, je vous invite... Motion adoptée. Je vous invite à vous lever et conserver une minute de silence.

(11 h 22  11 h 23)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Vous pouvez vous asseoir.

Donc, nous poursuivons. Je suis prête à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition. Alors, Mme la députée, je vous cède la parole.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Vaudreuil et la députée de Gaspé :

«Que l'Assemblée nationale s'inquiète de l'impact négatif de l'hébergement touristique court terme sur la crise du logement;

«Qu'elle affirme que les fonds publics doivent servir en priorité à la construction de logements sociaux plutôt qu'à soutenir l'industrie de l'hébergement touristique à court terme;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de suspendre l'aide financière de 30 millions de dollars octroyée à la compagnie Sonder par le ministère de l'Économie et de l'Innovation.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée de Mercier. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre. Je suis prête à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition. M. le chef du troisième groupe d'opposition, je vous cède la parole.

Souligner le 100e anniversaire de feu M. René Lévesque, journaliste et
chef fondateur du
Parti québécois, ainsi que son importance
dans l'édification du Québec moderne

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le premier ministre, la chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition, le député de Bonaventure et le député de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale se souvienne de René Lévesque, journaliste, chef fondateur du Parti québécois et 23e premier ministre du Québec de 1976 à 1985, dont on célébrera le centième anniversaire de naissance le 24 août prochain;

«Qu'elle invite tous les Québécois à se remémorer l'importance qu'a eue René Lévesque dans l'édification du Québec moderne, celui-ci ayant, entre autres faits d'armes, procédé à la nationalisation de l'hydro-électricité, adopté la Charte de la langue française, modernisé le financement des partis politiques et dirigé le gouvernement à l'origine de certaines des plus importantes et audacieuses réformes sociales à avoir été menées chez nous;

«Qu'elle rende hommage à cet homme qui avait tellement plus d'ambition pour son peuple que pour lui-même, le souhaitant libre de prendre ses propres décisions, mais aussi responsable des impacts qu'elles auraient;

«Qu'elle reconnaisse que la droiture, l'authenticité et la profondeur des convictions sont indissociables du personnage et de son parcours dédié à l'indépendance du Québec;

«Qu'elle insiste sur le fait que l'un des principaux enseignements de René Lévesque, soit le caractère fondamental du principe d'autodétermination des peuples, est intemporel;

«Que l'Assemblée nationale souligne le lancement, le 13 juin prochain, de l'Année Lévesque, visant à honorer sa carrière, son oeuvre et son héritage;

«Enfin, qu'elle réitère que René Lévesque fait partie, à jamais, de la courte liste des libérateurs de peuples.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, et ce, dans l'ordre suivant : le chef du troisième groupe d'opposition, M. le premier ministre, la cheffe de l'opposition officielle et le chef du deuxième groupe d'opposition.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. Donc, nous allons débuter une intervention de deux minutes avec M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Il nous a quittés il y a bientôt 35 ans. Malgré le temps qui passe, on sent toujours au sein de la population du Québec une sincère affection et un immense respect pour le fondateur de notre parti, le fondateur du Parti québécois, René Lévesque. Les plus âgés d'entre nous s'en souviennent avec émotion, enthousiasme, admiration, avec nostalgie peut-être. Ils parlent du temps où les politiciens avaient de l'ambition pour la nation, étaient authentiques, incorruptibles et parlaient avec leur coeur. Les plus jeunes, eux, sont curieux. Ils se demandent, avec raison : Mais qu'est-ce qui peut bien faire en sorte qu'un personnage dont on va souligner le 100e anniversaire de naissance le 24 août prochain soit aussi unanimement salué? Ils se demandent comment se fait-il qu'on revienne invariablement à René Lévesque lorsqu'on parle de probité, d'authenticité, de courage, de vision aussi.

Évidemment, sa carrière, ses réalisations, sa contribution à l'édification du Québec moderne parlent d'eux-mêmes, mais c'est aussi, je crois, parce que René Lévesque incarnait des traits de caractère que les Québécoises et les Québécois recherchent chez leurs représentants politiques. Bien qu'imparfait comme personne, comme nous tous, il leur parlait néanmoins avec respect, avec franchise. Il ne se défilait pas. Jamais il n'aurait eu recours à quelque ruse que ce soit pour arriver à ses objectifs ou à ses fins. Il s'est toujours adressé à l'intelligence des Québécoises et des Québécois. À travers les hauts et les bas de son parcours politique, il n'a jamais tourné les coins ronds au fil d'une explication. Il était franc, nuancé, pédagogue. Il n'a jamais tourné le dos non plus à ses idéaux, ses valeurs et ses convictions. Il n'a jamais tenu les électeurs pour acquis, il les respectait et il les avait en réelle affection. René Lévesque parlait vrai, il était vrai et il nous ressemblait.

(11 h 30)

Le 13 juin prochain sera lancée l'Année Lévesque. Une foule d'activités sont prévues pour honorer la mémoire de cet homme qui, sa vie durant, a tenté de convaincre les Québécois qu'ils avaient les moyens de devenir propriétaires, les convaincre qu'ils pouvaient légitimement être fiers de leur identité et aspirer à devenir maîtres chez eux, souverains, indépendants, les convaincre qu'ils pouvaient se gouverner par eux-mêmes dans leur meilleur intérêt et au bénéfice des générations à venir.

Quoi qu'en disent les rabat-joie, les éteignoirs ou les défaitistes, l'indépendance du Québec demeure une question hautement d'actualité pour quiconque désire continuer à parler français en Amérique, pour quiconque tient à la spécificité culturelle, à son rayonnement, à son épanouissement, pour quiconque souhaite cesser d'être coupable par association en matière d'environnement et de lutte aux changements climatiques, pour quiconque nourrit l'ambition que le Québec parle de sa propre voix à l'international.

Les défis, évidemment, ne sont plus les mêmes qu'en 1976, mais les enseignements de René Lévesque gardent toute leur pertinence, notamment celui concernant le droit fondamental de tout peuple à son autodétermination et celui selon lequel il n'y a de bonne et de noble politique que lorsqu'elle est faite avec dignité, intégrité et respect.

J'invite toute la population à participer aux activités de l'Année Lévesque. Ce sera une formidable occasion de découvrir l'homme ou le redécouvrir à la fois dans toute sa grandeur et son humilité, une occasion de lui rendre hommage, de reconnaître toute l'importance qu'il a eue pour nous, Québécois du XXIe siècle, à la fois si près et si loin de lui. Ce sera aussi une inestimable leçon d'histoire et de loyauté dont on ne saurait faire l'économie.

Merci, René Lévesque, de nous avoir permis de réaliser qu'au Québec on est «quelque chose comme un grand peuple». Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le chef du troisième groupe d'opposition. Maintenant, je cède la parole à M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Merci, Mme la Présidente. Effectivement, cette année puis dans les prochains mois, on va avoir l'année du 100e anniversaire de la naissance de René Lévesque, donc il aurait eu 100 ans. C'est l'occasion de souligner tout ce qu'il a amené au Québec.

Et René Lévesque a eu plusieurs fois la vie d'un grand homme. D'abord, rappelons-nous, ça a été un correspondant de guerre, en pleine chute, là, de l'Allemagne nazie, donc à la fin de la Deuxième Guerre. Ça a été aussi, moi, je l'ai vu en film, mais un vulgarisateur extraordinaire, là, avec sa fameuse émission Point de mire. Il était devant son tableau puis il expliquait des enjeux compliqués sur un tableau. Je ne sais pas combien de fois, dans ma carrière politique, on m'a dit : On devrait refaire ça. Bon, je pense qu'il y aurait plusieurs freins à convaincre TVA ou Radio-Canada de nous mettre, à l'heure de pointe, à faire ce genre de travail, mais, en tout cas, à l'époque c'était possible puis c'était très utile.

Ça a été aussi, bien sûr, l'architecte de la nationalisation de l'électricité. Puis on sait comment c'est important, ce choix-là. Aujourd'hui, si on est capables d'attirer des entreprises qui veulent un bon bilan environnemental, bien, c'est beaucoup à cause d'énergie propre qu'on a, donc grâce à Hydro-Québec, donc grâce à René Lévesque.

Bien sûr, aussi, il a créé un parti politique, d'abord un mouvement, Souveraineté-Association, ensuite le Parti québécois.

Je pourrais ajouter, bien, ça a été un orateur de génie, hein, avec un charisme incroyable. Il a été premier ministre. Mais, je pense, sa grande force, c'est qu'il aimait les Québécois, puis les Québécois le sentaient. Et c'était quelqu'un d'humble, hein, ceux qui l'ont vu, de la façon qu'il s'habillait, avec ses Hush Puppies puis, des fois, l'habit un petit peu fripé, mais les gens se disaient : Il est comme nous autres, dans le fond. Et je pense que ça a été sa grande force.

Évidemment, on pourrait nommer tous ses legs. Je viens de parler d'hydroélectricité. On pourrait parler de la loi 101. Oui, Camille Laurin l'a préparée, mais, quand il y a des bons coups qui sont faits par les ministres, ça veut dire que le premier ministre aussi accepte de passer ces bons coups là. Ce que j'ai appelé ou ce qu'on a appelé, ce que M. Parizeau a appelé Québec inc., hein, de reprendre le contrôle des entreprises qui étaient, à l'époque, plus des succursales américaines, bien, c'est aussi de l'époque de René Lévesque. L'assurance automobile, oui, on a parlé de Lise Payette, mais qui se passerait, aujourd'hui, de l'assurance automobile? Le financement des partis politiques, oui, ça a été complété par Bernard Drainville, mais il reste que le premier geste a été posé dans un gouvernement de René Lévesque.

Et, Mme la Présidente, je l'ai souvent dit, donc je vais le répéter, René Lévesque, ça a été mon inspiration. Quand j'avais 15 ans, ce qui m'a intéressé à la politique puis ce qui fait que je fais de la politique aujourd'hui, bien, c'est René Lévesque. René Lévesque m'a donné ce sens de la fierté d'être Québécois, et c'est, encore aujourd'hui, beaucoup mon inspiration.

Donc, Mme la Présidente, en cette année qui marquerait le 100e anniversaire de naissance, bien, je tiens à souligner le service immense que René Lévesque a rendu au Québec. Il va rester à jamais un de nos grands héros. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le premier ministre. Maintenant, nous poursuivons avec l'intervention de Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour, aujourd'hui, de joindre ma voix et celle de ma formation politique pour souligner l'anniversaire de naissance de René Lévesque.

C'est difficile d'imaginer un discours qui va rendre hommage à la portée de la contribution de René Lévesque. Et, si chacun d'entre nous avait l'occasion de réaliser ne serait-ce qu'une partie de ce qu'il a fait, ce serait déjà considéré comme une vie bien remplie.

Les Québécois ont d'abord découvert René Lévesque à la télévision, à Radio-Canada, comme journaliste. Lorsque le monde est plongé dans les horreurs de la Seconde Guerre mondiale, il se fait correspondant de guerre afin de permettre aux Québécois de comprendre ce conflit et d'en suivre le déroulement avec un regard qui est bien de chez nous. Et on voit à quel point, aujourd'hui, ce regard est important, des années plus tard, cette fenêtre qu'il a donnée sur le monde, à quel point elle nous a influencés. Elle nous permet d'appréhender aussi ce qu'on vit encore aujourd'hui.

(11 h 40)

Mais il y a une histoire qui m'a profondément marquée avec René Lévesque. Lorsque Radio-Canada refuse de le laisser aller couvrir les événements sur place, René Lévesque, avec la force de caractère qu'on lui connaît, va s'enrôler au sein de la Voix de l'Amérique, le service de diffusion international par radio et télévision du gouvernement américain. Il va se forger, dans les années suivantes, une solide réputation comme correspondant à l'étranger, avant d'animer, comme on le disait tout à l'heure, en 1956, la fameuse émission Point de mire. Son objectif était de favoriser la compréhension et la connaissance des enjeux nationaux et internationaux pour tous les Québécois, et il l'a fait avec brio, il l'a fait avec succès.

René Lévesque a fait son entrée en politique québécoise sous les couleurs de ma formation politique, le Parti libéral du Québec, au sein de «l'équipe du tonnerre» de Jean Lesage. Il a été élu député de Montréal-Laurier en 1960, nommé, à ce moment-là, ministre des Ressources hydrauliques, ministre, aussi, des Travaux publics. Il va jouer un rôle de premier plan dans les décisions les plus fondamentales pour le Québec et l'émergence d'un Québec économique fort, prospère, avec, bien sûr, la nationalisation de l'hydroélectricité.

Il est certain que c'est la question nationale, l'enjeu fondamental, à savoir quel véhicule est le plus apte à permettre aux Québécois de se réaliser pleinement, qui va marquer aussi son passage en politique. Je ne surprendrai personne en disant que ce n'est pas l'option de notre formation politique, mais je tiens à dire à quel point nous avons toujours partagé avec René Lévesque la conviction profonde que les Québécois disposent de tous les talents et de toutes les capacités pour se réaliser pleinement en tant que nation.

Il a été porté au pouvoir en 1976. Premier ministre en 1985, il a mis en marche de nombreuses réformes qui ont façonné, aujourd'hui, le Québec. Et, parmi ces nombreuses réformes, j'aimerais quand même en citer un certain nombre, parce que, jusqu'à présent, elles résonnent encore chez nous, dans cette Assemblée nationale. On parle évidemment du financement des partis politiques, de la Loi sur la protection du consommateur, de la Loi sur l'assurance automobile, de la réforme de la fiscalité municipale, la loi antibriseurs de grève, l'abolition des clubs privés de chasse et pêche, l'instauration du régime d'épargne-actions, la gratuité des médicaments pour les personnes âgées et des soins dentaires pour les moins de 16 ans, l'entente Cullen-Couture en matière de sélection des immigrants et, bien entendu, la Charte de la langue française. C'est énorme, Mme la Présidente. Et aujourd'hui encore ces thèmes sont d'actualité pour nous qui siégeons ici, en cette Chambre.

La carrière de René Lévesque a été faite, quand même, de hauts et de bas, mais je pense que ce qu'il faut retenir, d'abord et avant tout, c'est l'authenticité de l'homme, cette proximité qu'il avait avec les gens, sa passion, sa conviction et sa foi inébranlable, inébranlable envers les Québécois et les Québécoises. Nous vivons dans une société, aujourd'hui, qui a été certainement en partie façonnée par René Lévesque, et son héritage est bien vivant dans plusieurs des gestes que l'on pose aujourd'hui même au quotidien. On a une énorme dette envers René Lévesque.

Vous savez, René Lévesque, pour moi, pour notre formation politique, mais, je pense, pour tous les Québécois, c'est un monument, un monument de grande taille. Et les monuments de grande taille, ils nous habitent, et nous habitent pour toujours. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la cheffe de l'opposition officielle. Maintenant, je cède la parole à M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. On se lève quand même régulièrement ici, au salon bleu, à l'Assemblée nationale, pour rendre hommage à des grands personnages, à des figures importantes de l'histoire du Québec. Se lever ici pour parler de René Lévesque, ce n'est pas une mince tâche. C'est un peu vertigineux. C'est même un peu ingrat, parce qu'on se demande, en effet, qu'est-ce qu'on peut bien dire en trois ou quatre minutes, nous, dans les humbles fonctions qui sont les nôtres aujourd'hui, qu'est-ce qu'on peut bien dire en trois ou quatre minutes pour rendre justice à l'héritage absolument monumental de René Lévesque pour la nation québécoise.

On peut commencer par dire, puis c'est de bon aloi de le faire, que, même s'il était contre la conscription, il s'est lui-même enrôlé indirectement dans l'armée américaine comme correspondant durant la Deuxième Guerre mondiale. C'est dans cette foulée-là qu'il a d'ailleurs été un des premiers à entrer dans le camp de concentration de Dachau. Et ce qu'il y a vu a laissé en lui une trace profonde, indélébile, à tel point qu'il a gardé, je pense, tout au long de sa vie un respect immense pour l'être humain. Puis on le dit souvent, René Lévesque, c'était un humaniste. Je pense qu'on peut faire l'hypothèse que ce moment-là de sa vie a été déterminant pour qu'il exprime ensuite de plein de manières ce grand respect qu'il avait pour l'être humain.

C'était un humaniste, oui. C'était aussi un nationaliste, un homme ouvert sur le monde. C'était un homme, aussi, de lettres, un homme de culture, mais qui est pourtant resté toujours très près du peuple. Puis souvent on a tendance à opposer les deux, hein? On a tendance à dire : Ah! les intellectuels, les gens qui lisent beaucoup de livres, les gens qui sont des gens de culture, bien, ça, c'est des gens qui sont loin du peuple, puis les gens qui sont proches du peuple devraient faire le deuil des lettres et de la culture. Bien, René Lévesque était les deux. C'était un journaliste savant, c'était un homme de lettres, de culture, et il est pourtant toujours resté près du peuple. Ça, je pense que c'est un exemple qu'on doit suivre, chacun et chacune d'entre nous.

On a parlé de sa contribution à la Révolution tranquille, bien sûr, membre de «l'équipe du tonnerre» de Jean Lesage, un des catalyseurs de la Révolution tranquille au Québec. Cette époque-là, au Québec, ça a été l'époque de tous les grands projets. Et René Lévesque était un homme de grands projets. Il aimait le Québec, mais il aimait aussi le Québec dans les grands projets que le Québec accomplissait. Il n'aimait pas juste le Québec pour ce que le Québec était, il aimait le Québec pour le potentiel que la nation québécoise a de construire de grandes choses, d'accomplir de grands projets.

(11 h 50)

Et, dans cet amour des grands projets, René Lévesque a été confronté à l'impossibilité de poursuivre le chemin du progrès au sein de la fédération canadienne. Il a fait le constat lucide que le Québec devait devenir un pays libre, maître de sa destinée, maître de son avenir. Ce rêve-là, il continue d'animer bien des Québécois, bien des Québécoises, jeunes et vieux, qui n'ont pas renoncé à l'aspiration puissante de la liberté collective.

On parlait plus tôt de son émission de télévision Point de mire, on pourrait... Moi, j'ai tendance à penser que ce qu'on a vu de René Lévesque dans cette émission-là ne peut pas être déconnecté de ce qu'il a fait ensuite comme homme politique, parce que dans Point de mire il était un pédagogue, il a ouvert une fenêtre sur le monde pour bien des Québécois et bien des Québécoises. Il a vulgarisé, notamment, des conflits internationaux qui pouvaient apparaître lointains pour bien des gens ici. Mais ce qu'il faisait dans Point de mire, il l'a fait aussi en politique, c'est-à-dire que René Lévesque s'adressait à l'intelligence des gens. Mon collègue l'a dit un peu avant moi, d'ailleurs. Et René Lévesque avait compris qu'un homme d'État ou une femme d'État, ce n'est pas quelqu'un qui cherche le plus petit dénominateur commun chez le plus de gens possible pour avoir le plus de votes possible. René Lévesque avait compris qu'un homme d'État, une femme d'État, c'est quelqu'un qui va chercher le meilleur dans chacun et chacune des gens pour qu'on s'élève ensemble à un projet de société qui est plus grand que la somme de nos particularités individuelles. Pour moi, c'est la définition même du leadership en politique. C'est ça, être un homme d'État. C'est ça, être une femme d'État.

Il y a bien des grandes citations de René Lévesque que je pourrais utiliser pour conclure mon bref mot aujourd'hui. Il y en a une que j'aime particulièrement, elle est un peu moins connue, cette citation, que bien d'autres. René Lévesque a dit, une fois, puis je pense que c'est une question qu'on aurait tous et toutes avantage à se poser à l'aube de la prochaine campagne électorale... René Lévesque avait posé la question suivante : «N'est-ce pas dans le rêve [...] que naissent la plupart des projets qui en valent la peine?» Merci, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Donc, je suis prête, maintenant, à reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement. Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

Demander au gouvernement fédéral de continuer à appuyer toute
enquête internationale sur les crimes de la Russie en Ukraine

Mme Girault : Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je commencerais par saluer la présence dans les tribunes du consul honoraire d'Ukraine à Montréal, M. Eugene Czolij.

Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Laporte, le député de Laurier-Dorion, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey, le député de Bonaventure, le député de Rimouski et la députée de Maurice-Richard :

«Considérant qu'il y a plus de 100 jours que la Russie a lancé son invasion de l'Ukraine;

«Considérant la pleine solidarité du Québec avec l'Ukraine et son peuple depuis l'invasion de la Russie;

«Considérant que le Québec condamne avec la plus grande fermeté toute atrocité commise par les forces armées russes en Ukraine;

«Considérant que ces actes de guerre sont soumis au droit international et qu'il est impératif que leurs auteurs en répondent;

«Considérant qu'il est impératif que toute lumière soit faite par le procureur de la Cour pénale internationale qui a ouvert cette enquête;

«Considérant le souhait du Québec de voir la Russie mettre immédiatement un terme à cette invasion armée;

«Que l'Assemblée nationale réitère l'importance qu'elle accorde au respect du droit international et enjoigne le gouvernement fédéral canadien de continuer à appuyer toute enquête internationale sur les crimes de la Russie en Ukraine.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Il y a consentement, sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. Oui, M. le leader du gouvernement.

M. Caire : Je demanderais de faire parvenir une copie de la motion au Parlement fédéral et au bureau du premier ministre du Canada, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ce sera fait. Donc, nous poursuivons les motions sans préavis avec Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Donc, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Westmount-Saint-Louis, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, la députée de Gaspé, le député de Chomedey, la députée d'Iberville, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale déplore que 13 organismes communautaires de la circonscription de Maurice-Richard résidant au Centre communautaire Ahuntsic soient à risque d'éviction suite à l'imposition unilatérale d'une augmentation de loyer de plus de 200 % par le centre de services scolaire de Montréal;

«Qu'elle reconnaisse que ces organismes offrent des services essentiels à la communauté, notamment envers les personnes les plus vulnérables;

«Qu'elle demande au gouvernement de soutenir Solidarité Ahuntsic, gestionnaire du centre, ainsi que l'ensemble des organismes touchés, dans leurs démarches afin d'éviter l'éviction;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de s'engager à ce qu'il n'y ait aucun bris de service pour la communauté de Maurice-Richard.»

Merci, Mme la Présidente.

Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Il n'y a pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre.

Avis touchant les travaux des commissions

À la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 à 18 et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 192, Loi visant à reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme seul serment obligatoire à leur entrée en fonction, aujourd'hui, de 15 à 18 heures, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de l'aménagement du territoire entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants, et ce, dans l'ordre ci-après indiqué : d'abord, le projet de loi d'intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Victoriaville, puis le projet de loi d'intérêt privé n° 211, Loi concernant la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland, et, par la suite, le projet de loi d'intérêt privé n° 207, Loi concernant la Ville de Terrebonne, suivi du projet de loi d'intérêt privé n° 209, Loi concernant la ville de Longueuil, aujourd'hui, de 15 à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland. Voilà, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Pour ma part, je vous avise que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 13 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant l'ajout de mesures visant à prévenir la conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool.

Maintenant, nous allons poursuivre à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente. Alors, suite à une entente entre les groupes parlementaires et les députés indépendants, il va y avoir, au cours de la semaine, des interventions des députés qui ont annoncé qu'ils ne solliciteront pas un nouveau mandat. Ce matin, pour une période de 1 h 40 min, nous entendrons donc, dans l'ordre : la députée de Duplessis, la députée de Laporte, la députée de Mille-Îles, le député de La Pinière, la députée d'Iberville, le député de Rimouski, la députée de Fabre, la députée de Châteauguay, la députée de Maurice-Richard, la députée de Joliette, pour des interventions d'une durée de 10 minutes maximum.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Alors, il y a consentement?

Des voix : Consentement.

Retrait de la vie politique de certains députés

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Consentement. Mme la députée de Duplessis, je vous cède la parole.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : Merci. Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, c'est avec beaucoup d'émotion, ce matin, que je vais prendre la parole pour une dernière fois à l'Assemblée nationale et dans l'enceinte du salon bleu. Il y a 19 ans, 19 ans et quelques mois... On dit que le temps passe vite, hein, la vie, ça va vite. Il y a 19 ans, j'étais élue pour la première fois députée du comté de Duplessis. J'étais la première femme députée de la Côte-Nord. C'était le 13 avril 2013.

Moi, Mme la Présidente, je suis native de Havre-Saint-Pierre, un petit village, et c'est les gens de chez nous, des Cayens, des Cayennes, comme on les appelle, qui ont eu confiance en moi la première fois pour me dire que c'était possible, une jeune femme qui ne venait pas de la ville centre, qui ne venait pas de Sept-Îles, d'aller en investiture, puis de gagner, puis de devenir députée. Ça fait que je remercie puis je salue les gens de chez nous.

Mais, vous savez, par la suite, j'ai réussi à obtenir la confiance de tous les gens de Duplessis. Ils m'ont fait un privilège. Je n'ai pas de mots pour décrire comment j'ai aimé, comment j'ai adoré représenter les gens de Duplessis, parce que ce sont des gens fiers, des gens accueillants, des gens courageux. Le comté de Duplessis, c'est le deuxième plus grand au Québec, c'est un pays en soi. C'est la Basse-Côte-Nord avec Blanc-Sablon, c'est la Minganie avec l'île d'Anticosti, c'est Fermont, Schefferville plus au nord, Sept-Îles, Port-Cartier. C'est sept communautés autochtones, quatre MRC. Mais le comté de Duplessis, c'est là aussi où on regorge de ressources naturelles : les mines, les forêts, l'hydroélectricité avec le barrage de La Romaine. C'est aussi là où on a énormément de défis, Mme la Présidente. Et c'est ça pour quoi je me suis battu pendant des années, pour reconnaître les besoins des gens des régions, mais les besoins des gens de mon coin de pays. Avoir une 138 sécuritaire, fiable, mais qui se rend jusqu'à Blanc-Sablon, parce qu'ils ne l'ont pas encore. Une 389, où des mines, à Fermont, hein, ils sont en opération, il faut que cette route-là soit sécuritaire. On aurait pu devancer les échéanciers. Je voudrais avoir une desserte aérienne fiable, pas juste un 500 $. On n'a pas de vol régulier, ça prend trois jours pour venir à Québec, on n'est pas capable de faire les allers-retours. Les soins de santé, il faut se déplacer vers les régions. C'est tout ça.

(12 heures)

Mon bilan, Mme la Présidente, je suis fière. Je suis fière parce que j'ai réussi à concrétiser des projets qui étaient attendus depuis fort longtemps dans mon coin de pays. Je n'en ferai pas toute la nomenclature ce matin, mais les gens le savent. Les gens le savent, ce que j'ai pu apporter pour mon coin de pays. Je vais juste vous rappeler qu'en 18 mois sous un gouvernement du Parti québécois, j'ai amené pour plus de 200 millions, et mon collègue le député de Matane m'avait entendue dire à un caucus : Je ne veux plus de visite, j'en ai eu assez, il a dit : Je n'ai jamais entendu ça. Non, laissez-en pour les autres. J'avais été comblée.

J'ai été comblée par le Parti québécois puis savez-vous pourquoi? Parce que, quand je suis arrivée, écoutez, je ne connaissais pas la politique. Même si, très jeunes, nous, dans notre famille, on était très politisés, mais, être à l'Assemblée nationale, être députée, c'est différent. J'ai été accueillie par une merveilleuse équipe, par des Pauline Marois, Louise Harel, Diane Lemieux, Nicole Léger. Il y a eu des gens qui m'ont prise sous leur aile, qui m'ont donné les conseils, qui m'ont fait confiance. Ils m'ont fait confiance. J'ai eu l'opportunité d'avoir des dossiers pour l'opposition, qu'était le Parti québécois à une certaine époque, merveilleux. On m'a donné toute la glace que je voulais. Je n'ai jamais eu, moi, à me chicaner pour avoir des questions. Quand j'en voulais, je les avais. Elles étaient pertinentes. Elles étaient pertinentes.

J'ai eu, écoutez, au cours des quatre dernières années, un mandat qui m'a été confié, celui d'être commissaire, hein, sur la commission Laurent, la commission des droits des enfants à la protection de la jeunesse. Écoutez, ce que je souhaite, c'est que toutes nos recommandations soient mises en oeuvre le plus rapidement possible pour la petite fille de Granby, mais pour tous nos enfants au Québec.

Dernier mandat, j'ai été porte-parole, également, pour les aînés. Eh mon Dieu que je voudrais qu'on fasse plus pour eux! Je voudrais qu'on leur donne des soins à domicile, qu'on leur permette de rester à la maison plus longtemps, qu'on arrête de les appauvrir, qu'on regarde des mesures concrètes pour limiter les hausses de loyer abusives, qu'on leur donne des soins, qu'on dénonce de plus en plus la maltraitance, qu'on mette en place des moyens pour améliorer la qualité de vie de nos aînés, nos bâtisseurs du Québec.

Vous savez, Mme la Présidente, un ancien collègue a déjà dit que j'étais une tigresse. On peut m'avoir qualifiée de flamboyante également. Savez-vous quoi? Moi, quand je suis entrée en politique, je suis venue en politique pour les bonnes raisons. Je suis venue avec le Parti québécois parce que je suis une souverainiste puis je vais le rester. Je crois encore que c'est possible pour le Québec de devenir un pays. Il faut y mettre les efforts, mais je pense que c'est possible. Un rêve comme ça, il ne meurt jamais. Puis je suis venue en politique, moi, pour aider mon monde, pour être la voix de ceux et celles qui n'en ont pas, pour défendre des dossiers, les faire avancer.

Puis oui, des fois, je pouvais cogner sur le bureau. Savez-vous pourquoi? Parce que, souvent, les décisions de nos fonctionnaires, où ils font un énorme travail, je ne dis pas qu'ils ne travaillent pas, mais les normes et les programmes, ça ne s'applique pas dans une région comme la mienne, comme Duplessis. Et là il faut que tu leur dises : Mais non, non, non, tu sais-tu c'est où, Sept-Îles, ou tu sais-tu c'est où, Blanc-Sablon, là, ça ne marchera pas, ça. Ça fait que, là, ils disaient : Ah! bien non, bien là, c'est dans le programme, Mme Richard, puis là c'est... Non, ça ne marche pas comme ça. Et je demanderais qu'à l'avenir on ait des gens, des élus, des ministres soucieux que, quand ils font... parce qu'ultimement, le premier ministre l'a dit tantôt, le premier ministre accepte ce que les ministres lui amènent, les ministres acceptent ce que certains fonctionnaires leur amènent. Ils disent : Ça, ça va-tu s'appliquer? Ça va-tu être bon pour le monde?

Moi, je souhaite une société, là, au Québec qui prenne soin de ses enfants, qui prenne soin de ses aînés, qui prenne soin de ses régions, qu'on en soit fiers. Savez-vous quoi? Je vais vous résumer ça : qu'on s'occupe de notre monde, qu'on prenne soin des uns et des autres. Ça, ça a été oublié. Ça a été oublié. Et j'ai toujours dit que les 125 élus que nous sommes, toutes formations politiques confondues, on est ici pour les bonnes raisons. J'ose encore le croire. J'ose encore le croire sincèrement. On a des façons différentes de voir les choses, de faire avancer les dossiers. Quand on vient en politique, Mme la Présidente, on vient en politique, première fonction que nous avons, c'est laquelle? C'est celle d'être député. On est d'abord et avant tout tous des députés. Et un député, ça représente sa population, ça la défend.

Moi, j'ai défendu bec et ongles, mais je pense avoir obtenu le respect de mes collègues parce qu'ils ont dit que j'étais authentique. Je ne changerai pas, moi, je dis ce que j'ai à dire, je le dis avec mes tripes. Et, oui, ça déplaît à quelques-uns. Moi, faire de la politique pour faire semblant, Mme la Présidente... Dans mes 19 ans, à chaque fois que j'ai pris la parole, je ne pense pas avoir dit quelque chose que je ne pensais pas. Mais j'en ai entendu plusieurs ici... souvent, il y en a qui sont partis, d'ailleurs, mais qui ont dit... puis ils vont peut-être revenir, mais qui ont dit des choses et leurs contraires. Moi, j'ai beaucoup... Et savez-vous quoi, Mme la Présidente? C'est ça qui amène le cynisme au Québec. C'est ça. C'est pourquoi les gens, ils nous croient puis ils disent : Ah! les députés, na, na, na, ça ne fait rien. Non, non, moi, je dis, tous les députés ici, les 125, là, le travail qu'ils font ici, au salon bleu, ils ne font pas juste ça, là. Ils font des commissions parlementaires. Ils sont ici à 7 heures le matin, ils sortent d'ici, des fois, à 10 h 30, 11 heures, là, tous les députés.

Il faut redorer cette image-là, mais il faut aussi que chacun et chacune d'entre nous y mette du sien. Quand on vient politique, on vient pour les bonnes raisons. Puis on ne dit pas une chose aujourd'hui puis que, six mois après, on dit : Ah! ce n'était pas bon, ça, j'avais dit ça, mais ah! non, non, non, ce n'est plus ça aujourd'hui. On peut... ça peut arriver, Mme la Présidente, qu'on peut se tromper puis on peut corriger le tir, ça, je l'admets. Mais soyons honnêtes. Soyons intègres. Soyons là pour les bonnes raisons, et peut-être qu'ensemble, toutes formations confondues, on va pouvoir changer ce Québec, ce Québec que j'aime tant.

Cette Assemblée nationale, ce salon bleu, il va tellement me manquer, Mme la Présidente. Je suis une combative, j'adore ce que je fais. Je le ferais sans être payée. Il y a eu quelqu'un, à un moment donné, qui voulait venir en politique, il a dit : Bien, je n'y vais pas, ce n'est pas assez payant, je perds 50 000 $ par année. Ça fait que ce n'est pas payant, venir politique, tant que ça. Je vous le dis, je vous le dis. Je dois quitter, j'ai mes propres raisons, vous le savez.

Je veux remercier des personnes. Je veux remercier, d'abord et avant tout, tous les gens du comté de Duplessis qui m'ont fait cet honneur, ce privilège d'être capable de les défendre, oui, de faire avancer des gros dossiers, mais d'être la voix de ceux et celles qui n'ont en pas, d'être capable de défendre un citoyen qui vient dans mon bureau puis qui dit : Mme Richard, je viens chez vous parce que je ne sais plus où aller, pouvez-vous m'aider? Surtout de ce temps-ci, avec le système de santé. Puis j'ai fait la différence dans la vie de certaines personnes. Et ça, ça, là, c'était très enrichissant pour moi. Vous savez, quand une personne, vous la rencontrez à l'épicerie, puis qu'elle dit : Merci, Mme Richard, là, votre intervention... c'est beaucoup mieux qu'un chef d'entreprise. C'est le fun aussi qu'un chef d'entreprise vous dit : Merci, Lorraine, hein, tu sais, de nous avoir aidés dans le dossier. Ce n'est pas aussi gratifiant que la personne qu'on a aidée, parce qu'on est là pour ce monde-là. Moi, je suis là pour mon monde. Merci encore de m'avoir fait confiance pendant toutes ces années. Merci, merci de vous être déplacés à chaque élection puis d'avoir fait une croix à côté du nom Lorraine Richard.

Je veux remercier toutes les personnes qui ont travaillé pour moi. Écoutez, elles ont été d'une aide précieuse. On a besoin d'attachés politiques, hein, d'adjointes administratives. Merci d'avoir été là pendant toutes ces années, je ne suis pas facile à vivre tout le temps, là. Je remercie Micheline, qui est avec nous ici aujourd'hui, Micheline, qui m'a promis, puis que je la crois, qui va rester jusqu'à la fin, fidèle jusqu'au mois d'octobre.

Merci aux militants du Parti québécois, à ceux et celles qui se sont impliqués dans les exécutifs, qui font en sorte que le Parti québécois continue sur la Côte-Nord aussi, comme dans d'autres régions, être actifs puis à croire encore au Parti québécois puis à son rêve de faire du Québec un pays qui peut devenir possible.

Merci, merci à mon conjoint. Ça n'a pas toujours été facile pour lui. On a eu des déménagements, notre vie a été chamboulée à plusieurs reprises, à plusieurs égards, également. Vous savez, moi, j'ai eu beaucoup de barrages, hein, routiers. C'étaient des amis, des fois, des connaissances. Pour faire face à ça, il faut faire face aussi à la critique, hein? Il y a un personnage connu pas mal au Québec, hein, qui a dit : Lorraine Richard, c'est une plante verte, elle ne fait rien, na, na, na. Ce n'est pas plaisant pour la famille, pas plaisant pour les autres. Moi, je peux endurer, là, je vous dis, j'ai la couenne très, très dure, Mme la Présidente, très, très dure. C'est la famille. Quand vous avez des menaces, c'est la famille, c'est la famille qui doit endurer ça. Donc, merci d'avoir été là pour moi.

Je souhaite à tous ceux et celles qui continuent en politique... je vous dis bonne chance, bonne continuation. Vous allez tous me manquer. Moi, j'ai fait des batailles... Écoutez, je regarde mon collègue, je vais le nommer, Pierre Arcand. Je l'ai talonné, je l'ai talonné en mautadit, mais il sait que je l'aime bien. M. Barrette, quand il était à la Santé, écoutez, on s'est amusés souvent, là, avec steak, blé d'Inde, patates, hein?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En terminant.

Mme Richard : Il faut avoir des moments de joie, dans la vie, il faut avoir des moments de joie. Il faut d'abord et avant tout aimer ce qu'on fait. Merci, merci à l'équipe du Parti québécois, à celle d'aujourd'hui, à celle d'avant, puis je dis bonne chance à celle qui viendra dans le futur. Mme la Présidente, merci à vous également. Et je nous souhaite, à nous tous, un Québec plus humain et qui s'occupe de son monde. Merci, Mme la Présidente.

• (12 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous allons poursuivre avec Mme la députée de Laporte.

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard : Merci. Merci, Mme la Présidente. Ça va?

Une voix : ...

Mme Ménard : Oui. Alors, à mon tour, Mme la Présidente, de prendre la parole une dernière fois à titre de députée de Laporte. Et, tout comme mes collègues, c'est avec beaucoup d'émotion qu'on le fait.

Jamais, jamais je n'oublierai ma première entrée à l'Assemblée nationale, le 8 mai 2007, un mois à peine après ma première élection, le sentiment d'honneur et de fierté qui m'habitait et qui m'habite toujours, Mme la Présidente.

Le 2 avril dernier, après plus de 15 ans de vie politique, j'ai annoncé que je ne solliciterai pas de nouveau mandat. Je tiens à remercier les électeurs de la circonscription de Laporte pour leur confiance démontrée à cinq reprises.

To the Laporte riding citizens, representing you at the National Assembly has been an honor and a privilege.

Porter votre voix à l'Assemblée nationale du Québec fut un honneur et un privilège.

Comme tous les collègues de cette Assemblée, les 125 que nous sommes, peu importe le parti politique, nous voulons tous faire la différence, nous voulons tous faire avancer le Québec. Alors, lorsque je regarde mon bilan de ma carrière politique, je suis fière de ce que nous avons accompli dans la circonscription de Laporte, que ce soient les travaux de modernisation de l'Hôpital Charles-Le Moyne et de son Centre intégré de cancérologie, l'agrandissement du collège Champlain, Saint-Lambert, et l'ajout du programme de soins infirmiers dans cet établissement postsecondaire, l'octroi de différentes subventions pour l'amélioration des infrastructures municipales et scolaires, la création de places en garderie, la mise sur pied du Festival Classica — au fil des ans, ce festival est devenu un événement incontournable — la rénovation des arénas Eric-Sharp, Gaétan-Boucher, la construction de terrains de soccer, que ce soit au parc de la Voie-Maritime ou ailleurs dans le comté, et l'appui inconditionnel aux différents organismes communautaires. Et, bien sûr, j'en passe. 15 ans, Mme la Présidente.

Le travail de circonscription est l'un des plus valorisants. Aider les citoyens dans le besoin, et ce, peu importe le domaine, est des plus enrichissant. Je peux affirmer que j'ai contribué à améliorer la qualité de vie des citoyens et citoyennes de la circonscription de Laporte.

Au cours des 15 dernières années, j'ai également eu le privilège d'occuper la fonction de ministre du Tourisme et ministre responsable de la Montérégie dans le gouvernement, d'ailleurs, de Jean Charest, de 2008 à 2012. De concert avec les acteurs de l'industrie touristique, nous avons travaillé sans relâche à l'élaboration du Plan de développement de l'industrie touristique 2012-2020, Un itinéraire vers la croissance, qui a permis de positionner le Québec comme une destination touristique de choix, tant au Canada que partout ailleurs dans le monde. Le plan a été maintenu par les gouvernements successifs. D'ailleurs, je me souviens d'un beau moment. Lorsque le député de Matane-Matapédia a été nommé ministre du Tourisme, il me rencontre ici et me dit : Nicole, ton plan, là, bien, il est bon et on va continuer de le mettre en application. Quelle fierté! Et je dis : Merci, Pascal. En parcourant toutes les régions du Québec, j'ai découvert des gens passionnés par ce domaine si vital pour le développement et la prospérité économique de nos régions. À vous tous, gens de l'industrie touristique, je tiens à vous remercier pour le travail accompli.

Je ne peux passer sous silence le travail du Centre des congrès de Québec, le Palais des congrès de Montréal et le Parc olympique, qui ont tous fait preuve de créativité. Un emblème de Montréal est sans contredit le Stade olympique. Avec David Heurtel en tant que président-directeur général de la défunte RIO, nous avons revalorisé le Parc olympique, finalement, en proposant une gamme variée d'événements au bénéfice de l'ensemble des touristes, qu'ils soient d'ici ou d'ailleurs.

Parmi les autres réalisations, il y a le domaine des croisières et l'arrivée d'un vol direct entre le Québec et la Chine, suite à mes démarches à Beijing avec les différentes compagnies d'aviation.

J'ai aussi eu le privilège d'occuper les fonctions de présidente du caucus du gouvernement, whip en chef du gouvernement, whip en chef de l'opposition. Alors, vous comprendrez qu'avec toutes ces réalisations-là on ne peut pas y arriver seule, impossible. La politique, c'est l'affaire d'une équipe. Je tiens à remercier tout le personnel qui a oeuvré avec moi depuis les 15 dernières années. J'aimerais faire un merci tout spécial à Maxim, à Isabelle, à Gabriela, à Anne, à Martine et à Virginie. Je tiens à remercier, en fait, les nombreux bénévoles qui m'ont appuyée, et certains depuis le tout début, à la première minute que j'étais là, ils sont encore avec moi. Et là je parle de Michel, de Gilles, de Cécile, de Guy.

Merci. N'oubliez jamais, nous disait Jean Charest, qu'avant et après la vie... c'est-à-dire, après la politique, il y a la vie, hein, il nous répétait ça souvent. Alors, à mon époux, Réjean, aux membres de ma famille, Francine, Luce et Paul, merci du fond du coeur de m'avoir permis de vivre pleinement ce chapitre de ma vie. Je vous aime très fort.

Ma vie politique m'a aussi permis de faire la connaissance de personnes extraordinaires, dont plusieurs sont devenus des amis. Je vous remercie pour votre soutien et votre amitié.

Alors que je m'apprête à conclure cette partie exaltante de ma vie professionnelle, je quitte avec le sentiment du devoir accompli. Avec toute ma reconnaissance, à vous, citoyens et citoyennes de la circonscription de Laporte, je vous dis merci. «Thank you.» Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Merci, Mme la députée. Maintenant je vais, bien, céder la parole à Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, Mme la Présidente. Je vous avise d'avance que je n'aurai pas la classe et le calme de ma collègue. Je suis déjà émotive puis je n'ai pas commencé. 14 ans en 10 minutes, c'est un maudit défi que vous me donnez.

J'ai été élue en 2008. De cette cohorte, Mme la Présidente, il reste quatre femmes, Jeanne-Mance—Viger, Notre-Dame-de-Grâce et Joliette. Quatre femmes qui sont restées et qui sont encore là. Sur ces quatre femmes, trois partiront. Il restera Jeanne-Mance—Viger, qui va tenir le fort.

Mme la Présidente, il n'y rien, puis je vous le dis, puis vous le savez, mais les gens qui nous écoutent ne le savent pas, il n'y a rien qui bat le sentiment de sortir en arrière du trône du salon rouge et des applaudissements qu'on ressent...

Aïe! je vais parler de même tout le long, je vous avertis.

Une voix : ...

Mme Charbonneau : Oui, j'ai mis du mascara, mais je vais le gérer.

Il y a des moments dans la vie où on pense qu'on a vécu la plus belle chose, qu'on a senti une fierté impressionnante. Jamais comme quand on sort en arrière du trône du salon rouge, et que notre famille est là, puis qu'elle nous applaudit, malgré qu'elle ne sait pas ce qui lui attend, parce que, s'il y a des gens qui font des sacrifices, c'est bien notre famille.

Mais permettez-moi de parler des gens de Mille-Îles, ça va m'aider de reprendre le rythme. Ils m'ont fait confiance quatre fois. J'ai été réélue quatre fois. La première fois, Maurice Clermont m'a tenue par la main puis il m'a amenée jusqu'au bout. Puis, en ce moment, il est en haut, puis il me regarde, puis il doit être bien, bien fier. Mais je veux les remercier pour leur confiance puis je veux remercier les gens qui m'ont dit oui puis qui ont cru en moi. Mais je veux aussi remercier les gens qui n'ont pas cru en moi, vous m'avez donné le courage puis le guts de confronter vos peurs et vos craintes puis vous faire la preuve qu'en arrière d'un parti puis en arrière d'une personne, il y a des volontés puis des valeurs qui existent, puis qu'on veut les poursuivre. Donc, merci aux gens de Mille-Îles. «Thank you.» «Grazie.» Je ne peux pas vous le dire en créole, je suis sûr que mon collègue pourrait m'aider...

• (12 h 20) •

Une voix : ...

Mme Charbonneau : «Mèsi anpil.» Parce que, chez nous, il y a une diversité, et je la respecte, et j'ai toujours eu plaisir à travailler avec elle.

J'ai eu, dans mon parcours, beaucoup de privilèges, dont celui d'être ministre. On n'est jamais aussi bon que les gens qui nous entourent. Donc, aux gens avec qui j'ai travaillé au ministère de la Famille, des Aînés, à la Lutte contre l'intimidation, ministre responsable de Laval, je veux dire merci. À chaque fois que je me suis battue, à chaque fois que j'ai avancé, j'avais vous, alentour de moi, pour me rendre meilleure.

J'ai juste 10 minutes, je ne vous nommerai pas, mais vous allez vous reconnaître dans tous les gestes qu'on a posés puis dans les avancées qu'on a faites, que ce soit la Loi sur la maltraitance des aînés où on s'est battus jusqu'au bout pour avoir des caméras dans les institutions, pour avoir de la divulgation puis de la dénonciation, on a fait des avancées extraordinaires.

On a fait un forum sur la lutte contre l'intimidation. On a fait des pas de géant sur une situation qui se passe dans nos écoles, dans la vie de tous les jours. Il n'y a jamais eu de forum aussi beau que celui-là. Je vous le dis parce qu'en ce moment vous êtes dans le passé, mais vous faites partie des décisions du futur.

J'ai eu le privilège, je vous le disais, d'être ministre, je ne peux pas, Mme la Présidente, ignorer le fait que j'ai eu ici, parce qu'ici il y a des gens de la sécurité, mais deux hommes extraordinaires qui se sont occupés de moi. Ils se sont occupés de moi comme des grands frères, même si, dans la vraie vie... c'est vrai qu'avec un «gun» sur leur hanche c'est dur de les obstiner... mais, dans la vraie vie, ce sont des gardes du corps. Mais je les ai eus pendant quatre ans et demi, ils ont été, pour moi, je vous dirais, les gens qui m'ont endurée avant mon premier café puis les gens qui m'ont dropée en fin de soirée, des fois un peu trop tard, mais des gens extraordinaires. Donc, Mario et Benoît, je vous nomme — il y en a juste deux — vous avez été mes mes forts pendant quatre ans et demi. Merci infiniment.

J'ai fait les gens de Mille-Îles... Ne bougez pas, Mme la Présidente, j'essaie de... je ne veux rien manquer. J'ai été obligé de l'écrire, d'habitude, je ne les écris pas, mes discours, mais là, je les ai écrits parce que je ne veux pas rien oublier. J'ai toujours voulu être à la hauteur. Je n'ai pas la langue de bois. Je ne suis pas très populaire et j'ai toujours voulu projeter à l'avant mes collègues parce que je suis beaucoup plus à l'aise dans l'ombre d'une personne en train de la soutenir qu'au-devant pour faire de l'ombre à quelqu'un. Je vous le dis, parce que je n'ai pas l'habilité des médias, Mme la Présidente, je n'ai pas la grâce de bien des gens avec qui j'ai l'honneur de travailler. Mais, à chaque fois, j'ai compris que c'est avec plusieurs personnes qu'on réussit et non toute seule.

Mme la Présidente, il faut que je vous parle de mon bureau de comté. Il faut que je vous en parle, parce que c'est un endroit extraordinaire, où, comme mes collègues vous l'ont expliqué, on a dépanné, on a aidé, on a accompagné un citoyen à la fois. Que son souci soit un «bill» d'Hydro-Québec, une taxe trop forte, un mauvais moment à passer dans sa vie, un accompagnement parce qu'on ne pouvait pas aller aux enterrements puis on ne pouvait pas faire quelque chose, on a accompagné chaque citoyen jusqu'au bout du mandat qu'on avait en lui trouvant des solutions. Je n'ai pas fait ça toute seule. J'aimerais ça, vous dire que je peux vous nommer un paquet de personnes, mais, Mme la Présidente, je peux vous en nommer au moins trois qui sont là depuis le début, qui sont là avec moi depuis le début : Manon, Johanne, Denis, merci. Ça n'aurait jamais été pareil sans vous. La blague qu'on a, au bureau, Mme la Présidente, c'est, quand je suis arrivée, il y avait des gens qui étaient déjà là, donc je n'avais pas le droit de choisir mes vacances en premier. Manon, on a fait un bout de vie ensemble, on va continuer. Des employés, c'est un titre qu'on gagne parce qu'on une paie, mais de l'amitié, c'est quelque chose qu'on a parce qu'on partage des valeurs. Mme la Présidente, dans mon bureau de comté, il y a de l'amitié. Naturellement, il y a eu des gens qui sont arrivés, des jeunes, surtout des jeunes, pour nous montrer à nous, les vieilles du bureau, que l'informatique, c'était quelque chose qui avançait plus vite que nous. Donc, John, Novy, Daniella, Carl, merci de votre passage chez nous. On n'est pas meilleurs en informatique, mais on sait toujours qu'on peut appeler un des jeunes pour savoir... on peut avoir des solutions.

Le plus dur, Mme la Présidente, c'est de parler de ma famille. C'est difficile, parce que c'est un choix qu'on a fait, ils nous ont accompagnés. Ils nous ont dit oui — je le disais plus tôt — sans savoir la conséquence de ce oui, sachant qu'on était fiers puis qu'on était pour défendre les gens, ne sachant pas les sacrifices qui viennent avec ça. Donc, je vais dire une seule chose. J'ai arrêté de travailler pendant 10 ans pour investir dans trois REER : Joanie, Vincent, Marie-Pier. 10 ans où j'ai arrêté puis je me suis dédiée à eux, un peu comme quand on place de l'argent, l'analogie est toujours mauvaise, là, mais quand on place de l'argent puis on la voit fructifier. Mme la Présidente, j'ai le privilège d'avoir eu un rendement impressionnant avec mes trois REER. Ils sont des adultes responsables avec des opinions, des responsabilités et des valeurs qui ressemblent aux miennes, mais qui sont les siennes. Ils m'ont dit oui tant qu'ils étaient à la maison, proche de partir. Maintenant, ils sont partis, et j'ai le privilège de penser que je vais pouvoir m'occuper un peu de ma gang chez nous. Je suis obligée... pas je suis obligée, mais je veux dire merci à Christian Simard, le père de mes enfants, qui m'a appuyée tout ce temps, qui m'appuie encore. On n'a peut-être pas réussi complètement notre mariage, on a réussi notre divorce, mais on travaille encore ensemble pour nos trois REER. On en a fait une belle diversification, avec nos investissements, puisque maintenant on a Adam, Jade, Logan, Marc-Aurèle et Jules, cinq petits-enfants, puis je lève mes yeux, puis je regarde mamie d'amour, puis je me dis : Ce n'est quand même pas rien. Pour toutes les fois... Mme la Présidente, je vais faire probablement des engagements officiels, pas politiques, officiels, mais, pour toutes les fois que je vous ai dit non, depuis 14 ans, les prochaines années je vais dire oui. C'est une promesse. Puis je le sais, qu'ils me croient, quand je le dis, parce qu'habituellement, Mme la Présidente, j'ai la tête dure.

Avant de me rasseoir, puisqu'il me reste une minute, je vais me dépêcher, mais, avant de me rasseoir, Mme la Présidente, je veux passer trois messages.

Un, faire de la politique, ce n'est pas facile, ce n'est pas évident. Puis dire à tout le monde qu'on va la faire autrement, c'est une promesse qu'il faut qu'on se fasse à soi, pas aux autres. Faire de la politique, Mme la Présidente, c'est acheter local, c'est encourager local, c'est de s'occuper de notre monde à notre façon. Ce n'est pas juste de le dire. Premier message.

Deuxième message : à toutes les femmes du Québec, à celles qui nous écoutent puis celles qui passent devant la TV puis qui ne sont pas sûres qu'elles ont le goût d'écouter, investissez-vous. Prenez le parti que vous voulez, prenez l'engagement que vous voulez, mais prononcez-vous, avancez-vous, puis faites en sorte que cette Chambre, ici, soit 50-50, puis qu'elle représente la communauté qu'on représente, parce qu'en faisant de la politique au féminin, puis vous en êtes, Mme la Présidente, on change les choses. Je n'ai rien contre les hommes, je vous jure, je vous aime, je vous trouve bien smattes, mais, tant que cette chambre ne sera pas 50-50, on n'aura pas une vraie représentation du Québec.

Mon dernier message, Mme la Présidente, il sera fort simple. Mesdames et messieurs du Québec, où que vous soyez, quoi que vous fassiez, le 3 octobre ou peut-être une semaine avant, sortez voter. C'est votre droit. Ça a une valeur, ce n'est pas rien, puis ça fait en sorte que le Québec va vous ressembler. Je me fous pour qui vous votez, mais votez, faites votre... votez comme il faut. Arrangez-vous pour bien comprendre ce que vous faites. Regardez les partis. Mais faites en sorte que vous sortiez voter, parce qu'une démocratie, ça n'a pas de prix. C'est précieux. Et vous savez quoi? Elle vous appartient. Merci, Mme la Présidente.

• (12 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, bien, merci beaucoup, Mme la députée des Mille-Îles. Maintenant, nous allons poursuivre avec M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour, effectivement, de faire une courte allocution, et «court» étant l'opérateur qui ne fitte pas dans la phrase, pour ceux qui me connaissent.

Mme la Présidente, aujourd'hui, j'ai été... pour des raisons personnelles, il a fallu que je fasse l'aller-retour à Montréal, mais je vous ai écoutés, puis j'ai été, évidemment, très étonné et failli avoir un accident quand la députée de Duplessis à parlé de steak, blé d'Inde, patates à mon propos. Je l'ai vue en rentrant. C'était assez drôle. Elle m'a expliqué ce qu'elle voulait dire. Très sympathique. On va la regretter tous, politiquement parlant, évidemment.

Écoutez, j'ai un parcours qui est plus court que tous ceux et celles qui sont passés derrière moi, mais j'ai un parcours qui aura été, pour moi, un parcours heureux à plusieurs égards, presque tous les égards, très enrichissant, que je ne regretterai jamais.

Mme la Présidente, il y a bien des gens qui m'ont demandé pourquoi j'étais allé en politique, puis je vais le dire d'une façon très simple. Je suis de la génération de ceux qui ont connu la santé quand on payait, donc qu'on n'avait pas les moyens de se payer. J'ai connu ça, moi. Je viens d'une famille où, quand on avait un problème de santé à la maison, le médecin venait à la maison, puis on n'avait pas nécessairement les moyens et on payait en services. Dans ma famille, on est une famille de menuisiers, puis nous, on payait en menus travaux. Mme la Présidente, on a même déjà payé des services à mon propos. J'avais fait une infection, là, une pneumonie, puis ça allait mal, et mon grand-père, qui était menuisier, a donné de la ripe, vous savez ce que c'est, là, du bran de scie, parce que le docteur, il élevait des poulets. Ça fait qu'on l'a fourni en bran de scie pour qu'il puisse avoir un lit pour ses poulets. On n'a pas eu d'oeufs en conséquence, mais, quand même, j'ai connu ça.

J'ai connu l'assurance hospitalisation. J'ai connu l'assurance maladie. La période que mon père est décédé, j'ai vu que, là, on pouvait avoir un accès à des soins, même s'ils n'arrivaient pas au bon moment. J'ai connu ça. Et j'ai connu les heures de gloire de la médecine, de la santé dans le sens général du terme. Il y a eu un moment au Québec, Mme la Présidente, où la croissance des services suivait la croissance des besoins. On a construit des hôpitaux. Les années 70, là, les années 80, là, on construisait des hôpitaux, il y avait des services de plus. Moi, je me rappelle, ma mère est déménagée de La Tuque quand mon père est mort parce qu'ils ouvraient un hôpital, le CHU, à Sherbrooke. Depuis cette époque-là, on a fermé des hôpitaux à Sherbrooke. Et, à un moment donné, puis là je ne ferai pas de politique, ce n'est pas ça, l'enjeu de mon commentaire, là, mais il y a eu une déconnexion politique entre l'adéquation... entre les besoins de la population et l'offre de services. C'est ça qui s'est passé. Vous savez quand ça s'est passé. Puis on n'en est pas sortis. J'ai vu ça. J'ai vécu ça. J'ai été impliqué là-dedans au quotidien.

Et, dans ma vie adulte professionnelle, Mme la Présidente, j'ai eu à occuper des postes, que je qualifierai, dans le bon sens du terme, de redressement, de redressement dans le sens : Écoutez, là, on peut faire mieux, on peut mieux fonctionner, on peut donner plus de services correctement avec ce qu'on a. Et j'ai occupé ces postes-là, et, à un moment donné, il y avait un poste ultime, qui, à mon avis, est le seul où on peut avoir un impact systémique, qui est celui de la Santé. Et, à un moment donné, on m'a appelé. Alors, peu importe l'allégeance politique, j'ai sauté dessus, j'ai sauté dessus dans l'espoir, Mme la Présidente, de faire une différence.

Je vais dire quelque chose qui va vous faire dresser les cheveux sur la tête à tout le monde, là, mais, croyez-le ou non, je pense qu'on a fait quelque chose de bon. Bien, je vous le dis, là, nous avons fait quelque chose de bon. À un moment donné, quand on a fini notre mandat, je dis à l'équipe, au ministère, j'ai dit : Coudon, on en a fait pas mal. Pouvez-vous faire le registre de toutes les annonces réelles, là, des vraies affaires qu'on a faites? Il y en a plus de 400. Je défie quiconque, ici, d'en énumérer le quart. 400 vraies annonces. La seule circonstance... Puis il n'y avait pas de pandémie, là, ce n'étaient pas des points de presse, là. 400. C'est une blague, là, prenez-le pas mal, de l'autre bord. Mais ceci étant dit, il y a plein, plein, plein de choses que l'on a faites.

Mme la Présidente, là, quand je suis venu à la Santé, je suis venu en pleine connaissance de cause, et nous avons identifié chacun des secteurs où il devait y avoir une amélioration, chacun des secteurs où des gestes devaient être posés, chacun des secteurs où il y a eu une planification. Et rappelez-vous ce que j'ai dit pendant tout ce mandat-là : Ça prenait deux mandats pour mettre ça en application. Et je peux dire aujourd'hui, Mme la Présidente, et l'affirmer, qu'à l'exception du programme Agir tôt, du gouvernement actuel, toutes les actions gouvernementales sont en ligne directe avec ce que nous avons planifié. Je ne le dis pas pour me péter les bretelles. Je le dis simplement pour que, peut-être, dans le discours politique, on retiendra qu'à un moment donné, alors que le système de santé, une entité rigide... nous aurons ébranlé les colonnes du temple, et il y aura quelque chose de positif qui s'ensuivra. Ça, Mme la Présidente, j'en suis fier.

À un moment donné, on m'a demandé de faire cette allocution-ci. Je me suis dit : Je vais-tu faire une allocution vengeresse? Bien non, vous le savez que ce n'est pas mon genre. Jamais, ça, moi, des affaires de même, là. Je pourrais le faire, mais je pourrais aussi dire que, pour ceux qui suivront, peu importe leur allégeance, il y a encore des choses à faire, là. Permettez-moi un anglicisme, là, le «blueprint», là, le triptyque de ce qu'il reste à faire, il est établi. Il reste juste à le faire. Je vais vous donner un seul exemple, juste un, là, qui va résonner dans vos esprits. En termes de système de santé, là, pendant la pandémie, de quoi avons-nous parlé le plus? De capacité. J'avais exigé de mon ministre des Finances, dans la préparation budgétaire de la campagne électorale, qu'on me budgète des lits. Je vous laisse deviner le nombre de lits additionnels qu'il y a, aujourd'hui, par rapport aux mois de 2018... de l'élection de 2018. Vous pouvez choisir un chiffre entre zéro puis zéro. Et là, à un moment donné, là, le plan, là, il existe, il y a juste à le faire. Le Québec peut mieux servir sa population.

• (12 h 40) •

Voilà, c'est le côté éditorial que je voulais faire, pourquoi j'y suis allé. Je ne rentre pas plus dans le détail, là, ce serait trop long. Mais je vais rentrer dans les choses les plus importantes, Mme la Présidente.

Je vais commencer par vous autres, les collègues. J'aurai fait un mandat comme ministre et j'ai un mandat dans l'opposition. Je vais vous affirmer que le mandat le plus, j'allais dire, réconfortant, mais le plus satisfaisant, humainement parlant, est celui de l'opposition, parce... oui, chaleureux, parce que, quand on est ministre, là, on n'a pas le temps de parler à nos collègues, on n'a pas le temps, on n'a pas cette collégialité-là. Dans l'opposition, Mme la Présidente, on a le temps de connaître et de vivre avec nos collègues et on a le temps de partager ce que nos collègues vivent. Je regarde des gens, là, puis ils savent ce que je veux dire. Et ça, là, ça n'a pas de prix. Je suis content que vous soyez là, nombreux. On a eu des belles expériences, vraiment des belles expériences. Je vous ai écoutés en auto, je vous ai écoutés hier, là, quand je retournais, puis je reviens aujourd'hui, là, ça a été des belles expériences. Puis savez-vous qu'est-ce qui m'attriste le plus, Mme la Présidente? C'est que le grand public ne vous connaisse pas dans le détail, comme vous vous êtes exprimés depuis hier. C'était magnifique. C'était magnifique et c'était vrai. Je ne reprendrai pas tout ce que vous avez dit, mais, écoutez, là, l'opposition, pour ça, là, c'est fort. Même que je regrette de ne pas être entré en politique plutôt par l'opposition que le gouvernement.

Alors, à vous toutes et tous... Vous êtes là nombreux, là, puis là je ne nommerai pas personne, parce qu'il y a une chose qui est ma spécialité, j'oublie toujours quelque chose. Ça fait que, là, je n'oublierai personne, mais je vous dis merci, parce que, pour moi, vous m'avez fait vivre une belle expérience enrichissante, plus que satisfaisante. C'est ça, l'humanité. C'est comme ça.

La même chose, Mme la Présidente, peut être dite de toutes nos équipes, ce qu'on appelle le staff, le staff, là, qui est toujours dans un sous-sol ou bien, donc, dans un racoin, ici, et évidemment qu'ils doivent vivre avec nos hauts et nos bas alors qu'en même temps ils ont leurs hauts et leurs bas et ils doivent s'adapter avec nous. Puis, pour être bien honnête, là, ils s'adaptent plus à nous qu'à eux. Ici, il y a des gens qui ont fait 20 ans. Il y a des gens qui ont fait 15 ans. Il y a des gens qui ont fait 10 ans. Eux aussi ont une vie. Eux aussi, ils ont vécu. Eux aussi, ils sont plus loin. Dans mon cas, ils sont huit ans et demi plus tard. Puis, quand je me mets à y penser, là, en conduisant entre Montréal puis Québec, là, ils ont fait du chemin, puis, avec eux autres aussi, on le fait ensemble. Et je leur dis, là, je le sais qu'ils écoutent, là, je leur dis merci parce que, pour ça, ça a été très enrichissant aussi, puis je leur dis bravo en plus de merci.

Je sais que j'arrive au bout, mais je pense que vous ne me tiendrez pas rigueur, Mme la Présidente, si j'ai quelques mots pour le personnel de mon comté. Mon comté, Mme la Présidente, là, c'est la première expérience de ma vie où je pars à 0,00. Vous savez qui était dans mon comté avant. Quand je suis arrivé dans mon local, il y avait de l'écho. Il y avait de l'écho dans les tiroirs. Il y avait de l'écho dans les garde-robes. Il y avait de l'écho partout. Il n'y avait même pas un crayon, et c'est vrai, zéro. Il n'y avait aussi pas de personnel. Alors, mention spéciale, permettez-moi, à Audrey et Paul Chiniara, qui sont les deux personnes qui m'ont accueilli au départ, avec Ginette Pellerin et Jean-Yves Reid. Ça a été un point de départ de littéralement zéro, et là aussi on a cheminé. Il y a eu des changements de personnel, mais, toujours, j'ai eu l'appui de mon équipe, la disponibilité, et particulièrement l'appui de la population.

Moi, quand je suis arrivé, Brossard était un comté, trait d'union, ville. Les limites du comté, c'était la ville. Bien, on dit souvent que Brossard, c'est une ville riche. Non. Il y a des parties plus pauvres. Et, comme nous tous et toutes ici, là, on a un paquet de choses à régler qui sont humanitaires, communautaires. Et, là comme ailleurs, c'est le fun, la société québécoise, parce qu'il y a du bon monde partout. Et, dans mon comté, je peux dire une chose, je l'ai souvent dit puis je le dis encore aujourd'hui, c'est le Québec de demain. Il y a l'ONU, là. Puis faites-vous-en pas pour ceux qui n'y croient pas, là, ça parle français. Ça parle d'autres langues aussi, mais ça parle français. Et puis je n'ai jamais vu personne qui est venu me voir dans mon bureau qui me parlait une autre langue que le français dans mon bureau. Mais ailleurs, c'est une autre affaire. Ah! je ne fais pas de politique, Mme la Présidente, mais je tiens à souligner le travail qui a été dans la collaboration, la collégialité, la beauté de ça.

Mme la Présidente, je vois que l'horloge montre que j'ai dépassé largement mon temps. Je vous remercie de m'avoir laissé parler, et permettez-moi ce dernier remerciement. La politique, particulièrement pour une personne comme moi, c'est dur pour la famille. Comme vous le savez, j'ai gagné tous les prix de sondage pendant mon parcours. Je m'attends à ce qu'il y ait un sondage, là, d'ici le 3 octobre, de qui vous souviendrez-vous le plus, non qualifié, j'espère. Mais je peux dire, Mme la Présidente, je peux le dire très sérieusement, cependant, c'est extrêmement difficile pour les gens qui sont autour de nous. Ça peut être extrêmement facile dans certaines circonstances, mais, la plupart du temps, c'est difficile. Et je dois souligner à grands traits, à grands traits, le support que j'ai eu de ma famille, ma conjointe Marie-Josée et mes deux enfants. Même mes enfants qui sont adultes, car ils vivent une vie sociale, là, et ce qui se passe dans les médias se rend jusqu'à eux autres aussi. Et ça a un impact. Puis je dirais à ceux qui écrivent, là : Si moi, je pouvais écrire à votre sujet, vous ne seriez pas heureux. Alors, il n'y a pas de mesure, puis peut-être qu'il devrait y avoir un petit peu plus de mesure.

Mais je tiens à remercier... Puis je vais vous dire une chose, Mme la Présidente, dans ma maisonnée, la personne qui travaille le plus fort, ce n'est pas moi, c'est ma conjointe, à cause de sa job qui est une job heavy métal, qui est très lourde. Puis, en plus, il y a à absorber le choc de mes élucubrations. Puis, comme j'ai de la misère à me retenir, ça fait beaucoup de chocs. Alors, si, Marie-Josée, tu m'écoutes, merci. Ça arrête, là, demain, là. Théoriquement, là, c'est la retraite. Et s'occuper à autre chose, ça va être différent, et les impacts vont être différents. Mais merci beaucoup. Merci à Gabriel et Geoffroy.

Et puis, non, je ne prévois pas un retour dans les prochaines semaines.

Alors, merci beaucoup. Merci à vous autres. Merci et bonne chance.

• (12 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, bien, merci, M. le député de La Pinière. Et je ne veux pas faire de jaloux, mais je ne peux m'empêcher de vous remercier, parce qu'on s'est côtoyés quand même pendant quelques années, et je n'oublierai jamais, bien, quand même, le plus gros projet que j'ai fait jusqu'à présent, et ça a été l'hôpital. Vous avez été d'une écoute exceptionnelle. Alors, en mon nom puis au nom, bien, des citoyens de ma circonscription, je vous remercie.

M. le leader du gouvernement, vous voulez prendre la parole?

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente. Alors, bon, les discours s'étirent un peu, et puis, pour permettre à tout le monde de pouvoir passer, bien, dans l'heure qui suit, là, alors, je demanderais qu'on puisse poursuivre nos travaux, étant donné que ce n'est pas des travaux qui sont de coutume, mais qui sont bien importants pour les députés ici présents. Alors, je demanderais qu'on extensionne les travaux, là, jusqu'à ce que tous ceux qui puissent parler le fassent. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, il y a consentement, hein? Donc, nous allons poursuivre avec Mme la députée d'Iberville.

Mme Claire Samson

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Vous me permettrez, en cette dernière journée pour moi, d'avoir une première pensée un peu spéciale pour un être tout à fait unique qui m'a aidé. C'est lui qui m'a aidé le plus à mon arrivée ici, et je parle naturellement de feu Pepper. Et je remercie l'Assemblée nationale de l'avoir accueilli. Je pense qu'il a fait une bonne job, il a toujours été propre puis il ne s'est jamais échappé. Donc, c'est bon.

J'aimerais certainement remercier les citoyens d'Iberville, qui m'ont fait confiance à deux reprises. Je les remercie infiniment, ainsi que les élus municipaux des 16 municipalités du comté, avec qui j'ai eu grand plaisir à travailler. J'en garderai un excellent souvenir.

Naturellement, le personnel du bureau de comté, sur qui on peut compter, particulièrement M. Daniel Asselin, qui est avec moi depuis le début, et Mme Natasha Barnes, qui est maintenant rendue avec le cabinet du leader du gouvernement. Je suis désolée, ça ne peut pas bien finir pour tout le monde.

Je remercie, depuis tout récemment, mes collègues de la banquette du bonheur, qui, grâce à leur expérience, m'ont prodigué de très bons conseils. Et, comme je n'avais pas d'expérience dans toutes les procédures et les processus, ils m'ont beaucoup aidée.

Je tiens à remercier le personnel de l'Assemblée nationale, à partir du cabinet du président, les gens qui travaillent à la table, mais je tiens aussi à saluer très sincèrement tout le personnel à l'accueil, à la sécurité, pour leur gentillesse, leur compréhension, là. Parce que ça prend un petit bout de temps, hein, s'habituer ici, là. L'ascenseur 6 ne marche pas, on passe par là, on est tout perdu. Alors, je les remercie infiniment.

Et je remercie aussi l'ensemble de mes collègues avec qui j'ai travaillé. Et il y en avait que je... Quand je suis arrivée ici, il y en avait plus que je connaissais de ce bord-là que de ce bord-là, entre autres, bien sûr, Pierre Arcand, Christine et Isabelle, avec qui j'ai travaillé dans mon ancienne vie. J'ai appris à connaître Kathleen. Je ne ferai pas un autre hommage à Kathleen aujourd'hui, je n'ai pas le temps.

Et j'aimerais remercier... bien, vous dire peut-être une... Je pars avec le sentiment du travail accompli. J'ai adoré le travail en circonscription; ici, moins apprécié. Mais je dois dire que ça n'a pas été mon emploi préféré dans ma longue carrière de 50 quelques années, mais c'est certainement celle où j'ai travaillé le moins. Et ça, ce n'est pas drôle, là, dire que c'est ici que j'ai travaillé le moins, mais c'est la vérité. Surtout depuis les deux dernières années, là, on ne peut pas dire que quiconque a fait un burn-out, là.

Et j'ai une grande déception, c'est de ne pas avoir pu promettre à mes résidents de Saint-Georges-de-Clarenceville qu'ils auront l'aqueduc et les égouts avant la fin de mon mandat. C'est incroyable de penser qu'en 2022 il y a une municipalité, à 1 h 15 min de Montréal, où il n'y a pas d'égout puis d'aqueduc. Il n'y a pas d'eau nulle part, là. Les enfants, à l'école, ils ne font plus d'arts plastiques parce qu'ils ne peuvent pas se laver les mains. Les producteurs de lait doivent faire venir, à tous les jours, par les pompiers, des citernes d'eau pour nourrir ou abreuver leurs troupeaux. Alors, ça, je ne l'ai pas fait, mais je m'engage à devenir leur lobbyiste bénévole jusqu'à ce que ce soit fait. Et je le ferai bénévolement, s'il le faut.

Bien sûr, au cours de la dernière année, moi, mes médecins m'avaient dit de faire un retour graduel au travail. Il y a eu... ça a été n'importe quoi sauf graduel, mon affaire, mais je l'ai beaucoup apprécié. Et je tiens à remercier aussi M. Éric Duhaime, qui a fait en sorte... on s'est parlé à tous les jours, qui a fait en sorte que je ne me suis jamais vraiment sentie toute seule sur la banquette du bonheur. Alors, je le remercie. Et merci, tout le monde.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée d'Iberville. Maintenant, nous allons poursuivre avec le prochain intervenant, qui sera M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Merci, Mme la Présidente. Je vais laisser passer derrière moi, dans la tribune du bonheur...

C'est vraiment un peu spécial, prendre la parole. Je ne m'attendais pas à ça. Puis j'ai pris le temps d'écouter les autres. Vous savez, moi, ça fait huit ans que je suis député, mais, avant les huit années de député, j'ai été 20 ans dans les cabinets politiques. Ça fait qu'ici autour j'ai roulé pas mal, j'ai connu beaucoup de monde.

Anecdote. À un moment donné, quand la période des questions commence, il y a tout le temps le secrétaire, à côté, qui fait paf! puis là tous ceux qui n'ont pas d'affaire là, vous sortez, là. Ça fait que, moi, pendant 20 ans, je n'avais pas d'affaire là, ça fait que, quand ça faisait paf! je sortais. Mais, à un moment donné, je suis élu, je suis député, puis là ça fait paf! je pars pour m'en aller. Puis là Gendron m'accroche, il dit : Non, non, tu peux rester, maintenant. J'ai dit : Ah! bien, c'est vrai, je suis député.

Ça fait que c'est ça. Ça a été 20 ans. Puis là-dedans, les 20 ans, six années comme directeur de cabinet du whip. Ça fait que ça m'a permis de connaître beaucoup la... Le parlement, c'est des murs, tout ça, mais c'est beaucoup de monde qui travaille dans ce parlement-là, les gens de la sécurité, les restaurants, l'aménagement. S'il n'y avait pas d'eux autres, ça ne marcherait pas autant. Puis je voudrais prendre le temps de remercier tout ce monde-là.

Ce matin, je suis arrivé, puis il y a une dame qui travaille ici depuis une quinzaine d'années. Elle m'a dit : Moi, quand je suis arrivée, on a fait une rencontre puis on... Je veux dire, il y a eu une formation. Puis vous êtes venu à la formation pour parler du rôle des whips. Puis elle a dit : Ça m'avait impressionnée. Puis elle me dit ça puis elle dit : Hier, vous avez pris le temps de serrer la main aux gens de l'aménagement, puis vous avez fait leur journée. Ils ont été... Ils ont aimé que j'aie pris du temps pour leur serrer la main. Moi, c'était automatique, je le faisais sans... Mais qu'elle me dise aujourd'hui que ces gens-là ont apprécié que je prenne le temps de faire ça, ça m'a un peu bouleversé. Je me dis, on ne le prend pas assez, ce temps-là.

• (13 heures) •

Et aujourd'hui on finit la session. Ils sont en train de déménager des bureaux. Eux autres aussi, ils ont cette pression-là. Puis, des fois, il faut... En tout cas, moi, je le dis aux gens des restaurants, de l'aménagement, tout le monde qui font vivre ce parlement-là, de la table, le secrétariat, merci. Merci. J'ai connu François Côté, j'ai connu tous les... depuis François Côté, les secrétaires généraux. Ils font un travail magnifique. Ça fait que je veux les remercier. Merci aussi les gens de... Pendant 20 ans dans les cabinets, au bureau du whip, je sais c'est quoi, le rôle d'un attaché politique. J'ai été moi-même attaché politique et conseiller. Ils travaillent très fort pour nous aider, ce monde-là. Quelqu'un, à un moment donné, m'avait dit : C'est toi qui portes les valises du ministre. J'ai dit : Aie! C'est un peu réducteur porter les valises du ministre. Mais ces gens-là, puis j'en vois qui ont travaillé avec moi, qui sont ici, dans les tribunes, je veux juste leur dire merci. S'il n'y avait pas de ces gens-là pour nous aider à faire notre travail, on n'y réussirait pas non plus.

Après ça, bien, remercier les gens de Rimouski, je ne peux pas faire autrement. Vous savez, je me suis présenté en 1989. J'avais 26 ans, j'avais des cheveux. Je me suis présenté à Rivière-du-Loup, j'ai été battu. En 1994, j'étais sûr de gagner. Je suis battu. Je m'en viens dans les cabinets. En 2003, je ne sais pas quelle idée de fou m'a pris, je me représente. Les deux premières fois dans Rivière-du-Loup, en 2003, contre Claude Béchard dans Kamouraska, je suis encore battu. Trois fois. J'ai dit : C'est assez. À un moment donné, on me parle de Rimouski. J'y vais en 2014. Mais là je suis élu. Je dis souvent à Pascal : Si j'avais été battu à Rimouski, je me ramassais à Matane, bien sûr, ou j'allais continuer vers l'est. Mais le rôle de député, c'est tellement gratifiant. Puis je dis des fois, quand je ne file pas, bien, je vais faire l'épicerie puis je sors de là, je suis de bonne humeur parce que j'ai rencontré plein de monde, puis les gens viennent te voir, puis c'est... les gens de Rimouski, je ne peux pas leur... je ne sais pas comment je pourrais leur dire un merci du plus profond de mon coeur. Ce qu'ils m'ont fait vivre les huit dernières années, c'est... Tu sais, on fait les fins de semaine, tu sais, c'est sûr que le cipaille puis des brunchs, puis... ça n'aide pas la... mais les dimanches, les samedis, les lundis en fou, aller voir le monde, travailler avec eux autres sur leurs projets, les écouter dans ton bureau de comté... Puis les gens, je remercie aussi les gens dans les bureaux de comté qui écoutent, qui prennent le temps. Puis les deux dernières années de pandémie, ça a été difficile pour les bureaux de comté, là, de prendre les appels, ça fait que je veux les remercier. Mais ce contact-là avec les gens, c'est le plus beau rôle qu'on a ici.

Puis ça m'amène à parler un peu du rôle du député. Vous savez, ils nous le disent, le député, c'est un législateur, un contrôleur puis un intermédiaire. Je trouve qu'il faudra réfléchir à comment ça fonctionne dans le Parlement. Je trouve qu'on est amenés beaucoup à être législateurs, puis de moins en moins à être intermédiaires. De plus en plus, il faut légiférer dans les commissions parlementaires. On prend beaucoup de temps dans les commissions parlementaires, ce qui nous enlève du temps dans nos comtés, et ça, pour moi... J'ai intervenu souvent pour dire ça : C'est fou, là, de nous convoquer le mardi matin de bonne heure quand tu arrives de Rimouski ou de Matane ou de... Il faut réfléchir à donner du temps aux députés d'être chez eux puis de pouvoir faire leur travail. Puis un député, qu'il soit de n'importe quel bord, du bon bord ou du mauvais bord, c'est un député qui doit travailler avec son monde. Ça fait que la machine ministérielle doit aider le député, qu'il soit d'un bord ou de l'autre. Et c'est comme ça que ça doit fonctionner pour notre monde dans nos comtés.

Ça m'amène aussi à réfléchir sur... Tu sais, moi, que du monde revienne en politique, c'est bien correct, là, mais, quand tu reviens en politique puis tu veux aller dans un comté, tu ne viens pas pour devenir ministre, tu viens pour devenir député. Quand les gens reviennent en politique pour dire : Moi, je m'en vais dans ce comté-là parce que je veux être ministre, tu ne te présentes pas ministre, tu te présentes député. Et ça, pour moi, il y a une réflexion à avoir là-dedans. Quand on prend des circonscriptions trop faciles en disant : Bon, on va présenter ce gars-là ou cette fille-là là parce qu'il va devenir ministre, non, ce n'est pas respecter... C'est la population locale, là. Tu es député avant tout. C'est comme ça

Puis le député de La Pinière, tantôt, ce qu'il disait, c'était tellement... c'était bon. Il disait : J'ai aimé être dans l'opposition. J'ai pris le temps de parler à mes collègues puis savoir ce qui se passait. Moi, je pense qu'il n'y a pas de meilleur ministre qu'un ministre qui a fait l'opposition avant d'être ministre parce qu'il va prendre le temps d'écouter ses collègues. Moi, quand j'ai travaillé au cabinet de M. Parizeau, puis j'ai travaillé avec Chevrette, puis j'ai travaillé avec plusieurs, mais, pour eux autres, c'était important que j'écoute, puis que j'aille voir dans les caucus, puis que je parle aux députés, que les députés viennent, me disent des choses, puis que je puisse les ramener. Ça fait que, quand tu es dans l'opposition, tu as ça, tu as cette écoute-là de tes collègues. Quand tu arrives ministre après, ça reste. Mais, quand tu n'as pas vécu l'opposition, tu as bien beau vouloir offrir un bon travail puis être une bonne personne, mais je suis sûr que ça va te manquer. Moi, j'aimerais ça, qu'on ressorte le rapport de Claire L'Heureux-Dubé qui avait été fait sur le rôle des députés. Je trouve qu'il a été enterré un peu rapidement. Il y avait une belle réflexion, ce que Mme L'Heureux-Dubé avait fait, et on devrait le ressortir.

Maintenant, pourquoi la politique? Moi, je suis arrivé, j'ai été élu à l'exécutif national du Parti québécois en 1984 avec René Lévesque. Tantôt, on faisait un hommage à Lévesque, je regardais autour, je pense que je suis le seul ici, autour, qui a siégé autour de la même table que René Lévesque — un an. C'était un homme fantastique. Mais, comme il dit, il était proche du monde puis il prenait le temps. Moi, j'étais un ti-cul, là, mais il prenait le temps de m'écouter, me parler puis avoir mon opinion. Moi, ça a toujours resté, ça, l'humilité, être un... devant ce qu'on a à faire.

Et le Parti québécois, pour moi, c'est une grande famille. C'est les députés, mais c'est des militants. C'est des gens qui croient à une cause, qui ne comptent pas les heures, qui ne sont pas là pour prendre le pouvoir pour prendre le pouvoir. Pour eux autres, le rêve d'un Québec indépendant, ça fait partie de leurs trippes, puis ils travaillent pour ça. Ça fait que c'est un mouvement. C'est un grand mouvement. Et je veux remercier tous ceux-là qui participent encore à ce mouvement-là, qui sont là, dans chacune des circonscriptions, qui travaillent dans cette seule idée-là, puis c'est de faire du Québec un pays.

Puis la politique, c'est pour faire des changements. On peut le faire de différentes façons. Moi, j'ai toujours travaillé sur le dossier de la pauvreté. Pour moi, c'était important. J'ai vécu ça, j'ai travaillé dans les groupes communautaires. Je savais que je pouvais me servir de ma banquette pour dire les choses. Ça fait que je l'ai fait le mieux que j'ai pu pour les régions, défendre les régions.

Et, les aînés, ça a été un cadeau quand Jean-François Lisée m'a donné ce dossier-là. La première fois, je l'ai pris personnel un peu. Je lui ai dit : Tu penses-tu que je suis rendu vieux? Qu'il me donne le dossier... Mais c'est un des plus beaux cadeaux qu'il m'a faits. J'ai connu les réseaux, j'ai connu... et j'ai été capable d'intervenir sur le dossier des aînés, puis je l'ai toujours fait en respect des différents ministres. Je n'ai jamais accusé quelqu'un, je n'ai jamais dit... je n'ai jamais rendu personnelles les attaques. Pour moi, ce n'était pas ça. C'était le gouvernement en général, puis comment on pouvait faire changer des choses. Mais je n'ai jamais... Puis des fois nos conseillers politiques, ils te mettent des affaires plus pointues, plus «crunchy», là, pour piquer les ministres. Moi, à chaque fois, j'enlevais ça, je n'étais pas capable, ce n'est pas moi, ça fait que je ne le faisais pas. Mais je pense qu'on a réussi, quand même, à faire avancer des choses puis à défendre les intérêts des aînés.

Puis l'indépendance... Pour moi, là, tout le débat, là, séparatiste, pas séparatiste, ça, moi, je trouve ça tellement... Ça fait tellement longtemps que j'entends ça que je suis rendu que, pour moi, toutes les options sont correctes, là, il faut juste les dire comme il faut. Moi, je veux un pays, je veux me comparer à la France, la Suède puis les autres. C'est comme ça, puis c'est honorable, c'est correct. Mais il y en a d'autres qui... non, ils veulent rester une province, se comparer au Nouveau-Brunswick, à l'Ontario, puis c'est correct aussi. Mais il faut dire les vraies affaires : Tu es une province ou un pays. Tu ne peux pas être entre les deux, tu sais? Disons-nous juste ça. Il y a des provincialistes puis il y a des indépendantistes, mais il n'y a rien de grave là-dedans. Ce qui est important, c'est que tout le monde, on soit fiers d'être Québécois. Puis ça, je suis sûr, ici, autour de la table, tout le monde, tout le monde, on est fiers d'être Québécois puis Québécoises. Puis ce qu'on veut, c'est la meilleure chose pour nos populations. Ça fait qu'on va continuer comme ça.

Puis j'espère que... Pour la suite des choses, je vais regarder, mais, la politique, on peut faire ça autrement. On peut faire ça assis ici, on peut faire ça dans la rue, en manifestant, on peut faire ça dans les groupes communautaires, on peut faire ça dans des groupes, chez nous. Ça fait que, vous allez voir, je ne lâche pas la politique. On a des choses à faire encore pour bâtir ce pays-là puis mon coin de pays.

Ça fait que merci, tout le monde. Il y a beaucoup d'amitiés que j'ai ici. Je regarde les gens autour, là, vous êtes des gens, vraiment... Je vais m'ennuyer de vous autres, beaucoup. Merci.

• (13 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député de Rimouski. Maintenant, je suis prête à céder la parole à Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : C'est beaucoup d'émotion déjà en partant. Écoutez, Mme la Présidente, je vais commencer comme ça : Je vais m'ennuyer un peu de la politique et je vais m'ennuyer énormément des gens. Alors, pendant 10 minutes, je vais vous parler des gens, des gens que j'admire, des gens que j'aime.

En 2015, et je veux le remercier, j'ai eu la confiance de l'ex-premier ministre, M. Philippe Couillard, et j'ai été... donc, je suis devenue la nouvelle députée de Fabre en novembre 2015. Ce jour-là, mes très chers citoyens de tous les quartiers, Laval-sur-le-Lac, Fabreville-Ouest, Laval-Ouest, Les Îles, Chomedey, Sainte-Dorothée, des belles et grandes familles, des membres des communautés, m'ont fait confiance. Après la confiance, et au fil des ans, est arrivé leur accueil, et, souvent, l'accueil qu'on réserve à une amie. C'est vrai qu'on s'est rencontrés souvent, pour mon plus grand plaisir, sur le terrain que j'aime tant, autour d'une table, à mon bureau, dans leurs activités, et à chaque fois ces citoyens me parlaient de leur vie, me parlaient de leurs enfants, me parlaient de leur travail, me parlaient de ce qui les touche, de leurs préoccupations et de leurs craintes.

Alors, je veux vous parler d'eux, je veux vous parler de toutes ces belles rencontres, au fil des années, les gens de coeur du communautaire qui portent, à tous les jours, tous les jours cet oubli de soi à aider les autres, les personnes les plus vulnérables, les maisons... la maison de la famille, les maisons des jeunes, la popote roulante, la Saint-Vincent-de-Paul. Ces gens de coeur, je veux leur dire un immense merci.

Les parents, les familles que j'ai rencontrées, les familles des différentes communautés culturelles, la communauté libanaise, la communauté grecque, la communauté sikhe... Et je veux remercier celui que j'appelais affectueusement mon ambassadeur, M. Labib Farajallah, et M. Bassam Derbas. Je veux les remercier pour ces rencontres extraordinaires. Mes chers horticulteurs, mes agriculteurs qui portent des valeurs de famille d'une génération à l'autre et qui portent cet amour de la terre à chaque fois, mes choristes, ma voix des anges du choeur de Sainte-Dorothée, les entrepreneurs qui m'étonnent à chaque fois et qui ont dû, bien sûr, relever tellement les manches pour faire suite à la pandémie, mes chères associations de citoyens avec qui on a partagé les enjeux dans leurs quartiers, j'ai vécu deux inondations avec eux, et, bien sûr, les enjeux du REM.

J'aurai été fière d'être membre de l'équipe gouvernementale comme adjointe parlementaire à l'emploi et la solidarité sociale. J'aurai été fière de porter la voix des aînés et des proches aidants, de l'opposition officielle. J'ai été fière de mes deux campagnes et d'avoir le privilège d'être aussi bien entourée par des bénévoles extraordinaires, par des gens de mes équipes du bureau de comté. La confiance et l'accueil de mes citoyens auront été, depuis sept ans, le plus beau des privilèges, celui de parler pour eux, pour eux à Laval, mais aussi en ce salon bleu.

Et vous me permettrez, avec émotion, Mme la Présidente, de regarder un peu ce magnifique salon bleu pour une dernière fois, ce salon bleu qui est porteur de notre histoire, qui est porteur des grands hommes et des grandes femmes qui l'ont habité et qui l'habitent encore. Ces équipes qui sont là tout autour, dans l'ombre ou dans l'avant-scène, ces gens qui travaillent pour rendre vivant ce salon bleu, nos équipes extraordinaires de l'aile parlementaire avec qui j'ai eu tellement de plaisir à travailler, je vais vous dire un immense, un immense, merci. La confiance et l'accueil de mes citoyens auront été, depuis sept ans et à chaque jour, mon courage et ma fierté à me lever debout devant les autres, parce que je l'ai fait pour eux et j'y ai mis tout mon coeur. Mille mercis pour tout, mes chers citoyens.

Au début de mon mandat, j'ai rencontré beaucoup d'aînés, des aînés bénévoles qui aident les autres malgré la fatigue, inlassablement, malgré le manque de relève, et ils embellissent la vie des autres. Je pense à des Mmes Dion, des Mmes Allard, des Mmes Harnois à tous les jours. J'ai rencontré des familles de résidents au Manoir du Ruisseau, l'OBNL d'habitation, ma grande famille du manoir, que je salue, les gens des RPA, les résidents qui sont là, les aînés à la maison qui m'ont toujours accueillie avec tellement de chaleur.

Et puis je vais vous raconter une anecdote qui, moi, va me marquer pour toujours. Dans les premières années, je visitais le CHSLD de Sainte-Dorothée. J'allais vers tous les gens et j'ai rencontré cet homme costaud, très lucide, dans sa chaise roulante. Et je parlais à tous les gens, et je me suis approchée de lui, et je lui ai posé des questions. Je voulais connaître un peu sa vie. Ça a pris un petit temps, et puis, à un moment donné, il s'est mis à me parler de sa vie, une vie extraordinaire. Il m'a parlé de la Deuxième Guerre mondiale. Il m'a parlé de ses propres combats. Je l'aurais écouté pendant des heures. Je l'aurais écouté pendant des heures, et, à un moment donné, il s'est arrêté, et je ne comprenais pas ce qui se passait. Je me suis approchée et je lui ai demandé si je pouvais l'aider. Je l'ai regardé. Il y avait des larmes qui coulaient sur sa joue et, après un moment de silence, il m'a dit : Madame, vous savez, vous êtes ma seule visite depuis des années.

Quelque temps après, j'ai reçu cet immense privilège de pouvoir porter la voix des aînés, des proches aidants. Et je regarde ici ma collègue, mon collègue qui m'ont fait confiance, ma cheffe. J'ai reçu cet immense privilège de représenter les aînés, les proches aidants, les proches aidants qui, à chaque jour, s'oublient pour aider les gens qu'ils aiment. J'ai alors rencontré plein d'organismes à Laval, au national, durant la pandémie, première vague. Je me suis créé un petit groupe terrain, une cellule terrain à qui je parlais à toutes, toutes, toutes les semaines, ces groupes avec qui on a eu tellement de belles discussions, avec toujours le même objectif : travailler à embellir, à améliorer la vie de nos aînés. Quand j'ai reçu ce magnifique et extraordinaire mandat, oui, j'ai pensé à tous les aînés rencontrés, les aînés dont les collègues me parlaient, les aînés dans d'autres régions du Québec. J'ai pensé aux proches aidants, bien sûr, et j'ai pensé à cet homme rencontré au CHSLD de Sainte-Dorothée. Puis est arrivée la pandémie, l'hécatombe dans les CHSLD. Et, depuis ce moment, je n'ai cessé de penser aussi à tous ces aînés décédés dans l'horreur, seuls au monde, aux proches aidants exclus et aux familles endeuillées qui attendent toujours des réponses pour le devoir de mémoire, pour soutenir les familles qui doivent comprendre et permettre à eux de vivre enfin un deuil. Tous ces aînés m'ont donné le courage de me lever debout devant les autres, et j'y ai mis tout mon coeur. Nos aînés méritent bien davantage que des programmes, du béton et des structures. Ils méritent l'écoute de leur grand et merveilleux parcours de vie. Ils méritent qu'on ne les laisse pas seuls. Ils méritent du choix du lieu où ils veulent habiter, le choix et l'aide et les soins dont ils ont besoin et la possibilité de l'obtenir. Ils méritent notre respect et notre dignité, ils méritent notre humanité.

La politique m'aura fait vivre des grands moments, côtoyer des gens extraordinaires ici, à l'Assemblée : ma cheffe, les officiers, mes collègues de Laval, des personnes bien grandes à mes yeux, des gens que j'admire et qui m'ont tant appris. Sachez que, telle une éponge, je me suis laissé inspirer par vous, et vous avez fait de moi une bien meilleure députée.

Je veux remercier mon conjoint pour tout son soutien et mon grand garçon et leur dire : Je reviens bientôt à la maison. À mes citoyens et aînés, que je quitte le coeur bien, bien gros, sachez que vous serez parmi mes plus beaux souvenirs de cette grande et belle aventure, vous me manquerez tant. Collègues, équipe, amis, vous me manquerez tant. Sachez tous que j'ai essayé à chaque jour d'être digne de votre affection et de votre confiance. Merci, Mme la Présidente.

• (13 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée de Fabre. Maintenant, je vais céder la parole à Mme la députée de Châteauguay.

Mme MarieChantal Chassé

Mme Chassé : Merci, Mme la Présidente. Merci. C'est toute une occasion, pour moi, aujourd'hui de m'exprimer en cette enceinte pour une dernière fois. Puis je me rappelle avec émotion mes premières fois, d'ailleurs. Et puis savez-vous quoi? Pour moi, aujourd'hui, ce n'est pas un message d'adieu que j'ai le goût de vous dire, mais c'est plutôt un message d'au revoir, parce que je n'ai pas le goût tant que ça de regarder le passé, j'ai le goût, avec vous, de regarder l'avenir. Je me suis lancée en politique pour contribuer à l'essor du Québec. Ça a été un parcours du combattant, mais je pense qu'à ma façon et à ma mesure, bien, j'y suis arrivée. Et ce n'est pas parce que je ne me présente pas de nouveau, collègues, que je suis moins engagée envers le Québec d'aujourd'hui et le Québec de demain. Au contraire, je vous dirais que mon désir de contribuer demeure encore plus fermement.

Je tiens, justement, tout d'abord, à remercier tous mes collègues ici, mes collègues de mon parti et les collègues aussi de l'opposition. Vous avez toute mon admiration. Je tiens aussi à remercier les équipes qui sont derrière, les petites abeilles qui font un travail absolument incroyable et sans qui on serait peu. Et un merci du fond du coeur à mon équipe de comté. Mes citoyens sont chanceux de vous avoir. On a fait un magnifique travail ensemble. Et je le sais, que nos organisations et nos entreprises savent qu'ils peuvent compter sur nous.

Bon, j'ai dit, au début, que je ne voulais pas faire de retour dans le passé, mais c'est un peu difficile de ne pas le faire puis de ne pas nommer un peu ces premiers moments. J'ai débuté cette aventure-là avec courage, avec audace, avec beaucoup, beaucoup d'enthousiasme. Puis je me suis retrouvée avec, à ce moment-là, le dossier qui avait la plus haute importance pour l'humanité. Puis je ne pouvais pas dire non pour mes enfants, je ne pouvais pas dire non pour nos enfants. Et je voulais très fort, avec tout mon coeur, faire de mon mieux, là plus que jamais. Le défi a été passionnant, de courte durée mais relevé.

Et je me suis relevée. Je me suis relevée pour mes trois filles, Jade, Marine, Jézabel. Je me suis relevée aussi pour mes collègues, parce qu'on fait tous partie d'une grande famille et que, même aujourd'hui, en cette dernière journée pour moi, je le sais, que je fais encore partie de cette grande famille là. Je me suis relevée aussi pour les femmes parce que je veux qu'elles croient qu'on peut avoir de l'audace, qu'on peut faire des sauts dans le vide, qu'on peut faire des sauts en avant, qu'on peut trébucher, se relever et en ressortir plus fortes.

Je me suis relevée, pas à pas, oui, avec tout un vent de face. Mais j'y ai fait face et j'ai décidé de reconstruire ma crédibilité une personne à la fois. C'était ça, le plan, pas compliqué. Et je tiens à vous dire que je n'ai aucun, aucun regret d'avoir fait ce saut-là et je suis aujourd'hui plus engagée que jamais envers le Québec de demain. Il faut, justement, oser au Québec, faire des grands sauts en avant. Il faut la développer, cette culture du risque, il faut la développer, cette culture de l'innovation. Et, oui, il y a un risque qu'on trébuche quand on rentre dans le nouveau, mais c'est les revers qui nous apportent tant et c'est souvent, souvent sur ces revers-là qu'on rebondit vers notre prochain succès.

Je souhaite de tout coeur que mon parcours ne freinera pas les femmes à oser faire des sauts. Je m'en sens une responsabilité. On est souvent frileuses, perfectionnistes, on n'est jamais assez bonnes. Je dis aux femmes : Je me sens une responsabilité de vous dire : «Go, girl, go!» Faites-moi la preuve, les filles, que le fait que je me sois relevée vous inspire, vous ose prendre des chances, que mon parcours vous aide à croire encore plus en vous. Et je me sens aussi une responsabilité de dire aux hommes que vous pouvez faire toute une différence dans nos vies, que vous faites toute une différence dans nos vies. Quand vous nous accueillez, quand vous nous soutenez, quand vous nous encouragez, vous nous donnez des ailes. Et le chemin est beaucoup plus facile, main dans la main avec vous.

Je tiens tout particulièrement à remercier Martin Koskinen et Pierre Fitzgibbon, qui ont cru en moi, à me donner une deuxième chance. Et je remercie le premier ministre à avoir accueilli mon cheminement particulier. Je me suis d'abord refaite comme présidente de commission. J'avais besoin de prendre du recul puis regarder un peu cette machine-là, cette nouvelle machine là, puis de voir comment qu'elle fonctionnait, comment qu'elle marchait. Puis, au bout d'un certain temps, j'avais fait le tour du jardin. Puis je suis une femme qui est avide d'action, puis je réalisais que les affaires législatives, ça n'allait pas être le vecteur le plus porteur pour que je puisse contribuer, et c'est pour ça que j'étais venue en politique. Ça fait que j'ai travaillé fort dans les coins à me créer un nouveau poste, un poste d'adjointe parlementaire que j'ai eu à négocier avec le bureau du PM, le MEI, avec le bureau du whip. Je suis fière de moi. Je voulais me concentrer sur mes compétences clés pour pouvoir contribuer, puis je pense que j'ai réussi à créer ma place à ma façon.

J'ai travaillé étroitement avec plusieurs équipes. J'ai leadé et animé le premier Grand rendez-vous sur l'innovation québécoise. J'ai créé le trio de l'innovation avec le Scientifique en chef, l'Innovateur en chef, avec la première vice-présidente d'Investissement Québec. Je voulais qu'ils travaillent étroitement pour le Québec de demain. J'ai initié tout un processus d'innovation interministérielle. Puis vous avez vu mes collègues ministres avec qui j'ai fait des vidéos. Puis, à la fin, c'était «cute», il y en a qui me demandaient pour faire des vidéos avec moi. Ça fait que c'était comme une petite tape dans le dos pour moi d'y avoir été, d'y être arrivée, à les sensibiliser de l'importance de l'innovation comme un pilier transcendant pour notre gouvernement. Et puis on a livré, avec le ministre et l'équipe du MEI, notre grande Stratégie québécoise de recherche et d'investissement en innovation, la SQRI2, 7,6 milliards sur cinq ans. Et, je vous le dis, on fait déjà des envieux à l'international, parce qu'on a eu du courage.

Je vous le dis, vous l'entendez, je suis engagée envers le Québec de demain plus que jamais. Et, si mon parcours avait été facile, bien, ça aurait été facile de demeurer engagée, puis il a été exigeant, il a été relevé. Mon engagement est encore plus ferme, peut-être sur des nouveaux vecteurs. Mais je veux juste prendre un moment pour qu'on se rappelle mes premiers moments ici il y a quatre ans, où ma collègue Nadine Girault s'amusait toujours à replacer mes éternels foulards. Disons que je n'avais pas tout l'aplomb que je me souhaitais, avec les responsabilités que j'avais, puis j'ai travaillé fort. Et là j'approche de la fin d'un discours de presque 10 minutes. J'en ai fait, du chemin. J'ai osé faire un grand saut en avant, puis ça a été payant. Ça a été payant pour moi. Ça a été payant, je pense, pour mes citoyens. Et j'espère que ça a été payant aussi pour le Québec de demain.

Les femmes, comme je l'ai fait, doivent oser faire des sauts en avant, et le Québec aussi. On doit prendre des risques. On doit réaliser notre plein potentiel. On doit être fiers de ce que nous sommes. Il faut se péter les bretelles. On n'attend que nous à l'international. Il faut faire entendre nos voix. Accélérons le pas. Je suis admirative du Québec d'aujourd'hui, clairement, mais je suis encore plus admirative du Québec de demain parce que je sais qu'il est en train de réaliser son plein potentiel.

Merci encore à tous mes collègues. Vous êtes des amis, et je sais que je vais encore pouvoir vous texter régulièrement, et que vous allez me revenir rapidement, puis qu'on va pouvoir continuer à travailler ensemble. Merci encore à mes filles. Merci. Merci à mon amoureux, car c'est fou combien on se sent plus forte quand on est soutenue. Merci à tous.

• (13 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée de Châteauguay. Maintenant, nous allons poursuivre avec le discours de Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Vous me pardonnerez si, aujourd'hui, mon intervention est empreinte d'émotion, comme celle de mes collègues qui viennent de s'adresser à nous. Vous me pardonnerez, j'en suis certaine, car, vous le savez autant que moi, avant d'être élus on est humains, des femmes, des hommes qui choisissent la vie politique, la vie publique, avec tout ce que ça implique : des moments intenses, un rythme effréné, des semaines qui ne sont jamais assez longues, une vie publique, une obligation de performance, des anniversaires qu'on manque, des nuits où on ne trouve pas sommeil, des défis, des enjeux, mais surtout, surtout, surtout de grands moments.

Je m'excuse, je suis émue. Je venais de dire : Bien non, je ne pleurerai pas, évidemment, je n'aurai pas de larmes. Je me mens à moi-même en disant ça. Ceux qui me connaissent savent que je suis une grande émotive dans ce genre de situation là. Donc, la vie politique, bien, c'est surtout de grands moments, des grandes réalisations, mais surtout des grandes rencontres aussi, qui font la différence.

Mme la Présidente, moi, j'ai eu l'immense, immense bonheur... puis ça, c'est sûr que ça va effacer mes larmes, parce que je vais vous parler du fait d'avoir renommé ma circonscription. Ça, c'est un élément qui m'a apporté, évidemment, beaucoup, beaucoup de bonheur. Mais j'ai eu l'immense bonheur d'être élue, d'être députée du comté de Maurice-Richard pendant huit années, de représenter mes citoyens. Donc, ce comté-là, évidemment, anciennement, c'était Crémazie. Puis je suis extrêmement fière d'avoir pu faire reconnaître son changement de nom pour rendre hommage au «Rocket», qui y a vécu une très grande partie de sa vie. Toute personne qui m'a côtoyée à l'époque, puis j'en vois plusieurs d'entre vous, à qui j'ai cassé les oreilles des heures et des heures avec ma démarche, tellement ça me tenait à coeur... J'avais un collègue, j'étais assise là-bas à l'époque, qui n'était plus capable de m'en entendre parler, parce que ça me tenait énormément à coeur.

Puis je faisais cette démarche-là, à l'époque, appuyée par la famille de Maurice Richard, que j'ai eu l'occasion de rencontrer, dont son fils, qui s'appelle également Maurice Richard. Et c'est avec eux que j'avais entamé la démarche parce qu'ils souhaitaient que quelque chose de significatif, au Québec, rappelle la mémoire de cet homme, de ce grand homme, de ce héros national, de cette icône. Et, à l'époque dans la toponymie, bien, il n'y avait rien de significatif qui portait son nom. Il y avait des petits parcs et il y avait le vieil aréna de patin de vitesse dans l'est de Montréal. Donc, je suis extrêmement fière, aujourd'hui, que, tous les jours, le nom de cette idole résonne ici, dans cette institution où s'inscrit l'histoire du Québec.

J'ai aussi eu, évidemment, le privilège d'avoir la confiance d'un premier ministre et d'exercer les fonctions de ministre de la Culture, ministre responsable, aussi, de la Promotion, de la Protection de la langue française. À 38 ans, à l'époque, j'étais devenue la plus jeune femme ministre du gouvernement en place, et ça a été un honneur, quoique ça a été court. Mais ça a été un honneur extraordinaire d'occuper la fonction de ministre de la Culture et de la Langue, entre autres, de ce ministère qui est aussi déterminant pour notre peuple, à quel point c'est important dans notre histoire. Et ça a été un immense honneur. En plus, de permettre de faire naître et publier la deuxième politique culturelle de l'histoire du Québec, qui était accompagné d'un budget historique, à l'époque, de plus de 0,5 milliard de dollars, ça, évidemment que j'étais bien fière, surtout avec tous les enjeux que la culture avait à cause des changements que l'on voit sur la façon dont on consomme la culture, notamment. Et j'ai surtout pu montrer à ma fille, qui avait à peine 10 ans à l'époque, qu'il n'y a aucun défi qui ne peut être à la portée d'une femme. Et ça, j'en suis très fière.

Évidemment, Mme la Présidente, il y a plein de réalisations locales dans ma circonscription dont je suis extrêmement fière. Mais, bon, résumer huit ans de réalisations en 10 minutes, c'est un grand défi. Mais, je vous dirais, une dont je suis extrêmement fière, c'est, quand je marche dans ma circonscription, c'est de constater qu'en huit ans toutes les écoles primaires de mon quartier ont été rénovées, ont été agrandies. Elles sont magnifiques, elles sont lumineuses. Et ça, pour moi, c'est un legs qui est important et qui restera.

Je ne pourrais pas prendre la parole aujourd'hui, à l'heure de mon bilan, sans parler des derniers mois, Mme la Présidente. Puis je vais m'adresser à vous, qui représentez cette institution. Je suis venu ici à tous les jours qui appelaient mon devoir de députée, orpheline de ma formation politique et indépendante. Cette formation politique pour laquelle j'ai milité depuis que je suis toute jeune, ce parti dans lequel j'ai poussé mon implication jusqu'à devenir présidente de la commission politique nationale, pour lequel j'ai été élue en 2014 et pour lequel j'ai été réélue en 2018. J'ai fait face à des allégations anonymes, non fondées, j'ai été exclue du caucus libéral le 1er novembre 2021. J'ai demandé une enquête indépendante, qui m'a été refusée. J'ai demandé qu'elle soit faite pour faire la lumière sur ces allégations anonymes, ce que je trouvais primordial tant dans l'intérêt des personnes qui auraient subi ces agissements que dans le mien. Je vous rappelle que l'Assemblée nationale a confirmé à quatre reprises que je n'avais fait l'objet d'aucune plainte, et c'est important pour moi de le rappeler ici, en ces murs. Je n'ai donc pas eu cette opportunité, qui n'est pas un privilège puisqu'il prévaut, dans les règles de notre société de droit, à bénéficier d'un processus de vérification de façon à faire la lumière sur ces allégations, et ce, avant d'être sanctionnée gravement par ma formation politique.

Alors, à l'aube de laisser ma vie de citoyenne, de mère, d'amie, de fille reprendre ses droits, je vous pose cette question, Mme la Présidente. Je dois vous la poser car il m'importe de réclamer mes droits en ces lieux où ils me semblent avoir été niés. Je vous la pose en ce lieu où sont votés les lois et les principes qui gouvernent notre société. Quelle instance, ici, aurait pu me permettre de bénéficier d'un processus neutre, impartial et objectif? Quelle instance aurait pu permettre qu'une élue, qui est aussi citoyenne, puisse jouir des mêmes droits qui s'appliquent dans la société civile, ces balises qui visent à s'assurer qu'on ne puisse être juge et partie lorsque vient le temps de juger et, ultimement, de condamner les actes d'une personne? Je ne vous la pose avec pas avec amertume, soyez-en assurée, mais je pense que c'était important de la poser.

Je suis reconnaissante, je suis fière d'avoir pu me mettre au service de la population pendant ces huit années, et c'est ce sentiment qui m'habite et c'est celui que j'aurai lorsque je repenserai à mon mandat. Cette reconnaissance et cette fierté, je la ressentirai aussi quand je penserai à mes formidables collaborateurs qui m'ont accompagnée sur cette route. Et là c'est là qu'évidemment ça m'émeut énormément parce que je pense à mes employés du bureau de circonscription, Jonathan, Daniel, Maude-Félixe, ma cheffe de cabinet, Anne-Sophie, qui a été extraordinaire. Ils sont tous des gens extraordinaires, d'une rigueur, d'une bienveillance, d'un enthousiasme contagieux. Je les aime, je les adore, et ça restera des amis pour la vie.

Évidemment, je penserai toujours avec reconnaissance à mes parents, à tous mes amis qui m'ont accompagnée avec amour sur cette route. Et je penserai à ma fille qui aura dû souvent se priver de sa maman au cours de ces dernières années bien occupées. Et je serai fière, immensément fière, de lui avoir appris ce que signifie, pour moi, garder la tête haute, faire valoir ses droits avec dignité et poursuivre sa route sous le soleil et sous la pluie. Merci. Mme la Présidente.

• (13 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, merci, Mme la députée de Maurice-Richard. Alors, pour notre dernière intervention aujourd'hui sur ce sujet, alors, Mme la députée de Joliette, la parole est à vous.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Écoutez, c'est une chance incroyable de se lever dans ce salon bleu, en cette Assemblée nationale. Moi, je l'ai senti comme une chance à chaque fois que j'ai eu le privilège de le faire. Et je le sens encore aujourd'hui, pour ma dernière intervention, non sans émotion, mais avec un grand sentiment de reconnaissance que je veux d'abord adresser aux gens, aux gens que j'aime tant de ma circonscription de Joliette, des gens qui m'ont fait confiance à quatre reprises, qui ont pris une chance avec moi parce que je viens de Joliette, j'étais native de Joliette, c'était mon rêve d'être députée de Joliette, mais, dans les années avant de retourner en politique active à Joliette, je travaillais à Québec. Et donc ils m'ont tendu les bras, ils m'ont ouvert leur coeur, et on a bâti une relation extraordinaire. Ils m'ont tant appris, ils m'ont tant donné. Ils ont fait de moi une bien meilleure personne, une bien meilleure humaine, et je leur dois énormément. Je veux leur dire merci pour toute cette confiance. Merci pour tous ces échanges au quotidien, pour toute cette... tous ces dossiers, tous ces enjeux, tout ce qu'ils m'ont soumis, tout ce qu'ils m'ont permis d'apprendre et de construire avec eux et pour eux, mais on l'a toujours fait ensemble.

Et c'est ça qui fait en sorte, je pense, qu'on a ce sentiment de si grande proximité, les gens de Joliette et moi, c'est que je leur ai toujours dit dès les premiers jours de mon mandat : Moi, je veux que vous soyez dans mon cou. Je veux sentir votre souffle dans mon cou parce que je veux sentir que vous êtes proches avec moi, mais que vous ne vous attendez à rien que du meilleur que je peux vous offrir. Et je veux donc toujours que vous me mettiez cette pression-là. Ils me l'ont mise, c'est parfait. C'est ce que j'avais demandé, mais c'est comme ça, je pense, qu'on peut se pousser puis aller toujours plus loin. Et à chaque fois que je venais à Québec, à chaque semaine, à chaque fois que je me levais en Chambre, ce que je voulais d'abord et avant tout, c'est être à la hauteur de la confiance des gens de la circonscription de Joliette.

Je veux dire merci, évidemment, à mon camp de base, comme je les appelle, c'est-à-dire l'exécutif du Parti québécois de Joliette, qui sont ceux qui ont permis que tout ce soit possible, qui sont ceux qui ont travaillé à mes côtés, qui m'ont accueillie, qui ont misé sur moi. Je leur dois tellement. Je leur dois toutes, toutes ces années, ces 14 années pour lesquelles j'ai pu être au service des gens. Je veux dire merci, bien sûr, à mon équipe. J'ai Gino Latendresse, qui est dans les tribunes, de mon bureau de circonscription. Je veux remercier les premiers qui étaient avec moi comme ceux qui sont avec moi en fin de course, Valérie Roy aussi. C'est incroyable, ce qu'on demande à des gens quand on annonce, quelques mois avant notre départ, qu'on va quitter la vie politique. On leur demande de continuer à être dans l'abnégation, comme ils l'ont été pendant de nombreuses années, en étant toujours dans l'ombre de, alors qu'ils pourraient rayonner par eux-mêmes. Ils ont toutes les compétences du monde, les aptitudes du monde, et ils se mettent au service d'une personne, d'une équipe, d'une cause. Et là, quand on leur apprend ça, bien, évidemment, ils ont des offres. Ils pourraient quitter. Ils pourraient dire : Mon Dieu! Qu'est-ce qu'il va m'arriver? Alors, je veux vraiment les remercier de leur loyauté extraordinaire. Ça va être un plaisir jusqu'au bout de travailler avec ces gens-là, parce que la vie n'arrête pas après qu'on termine, évidemment, ici, à l'Assemblée nationale. On a des mois actifs devant nous. Et c'est ce que je compte bien faire pour les gens de ma circonscription.

Quand je suis venue en politique, il y avait trois choses qui m'animaient profondément : c'était la social-démocratie, la justice sociale, parce que je pense que l'égalité des chances devrait être en haut complètement de la pyramide de nos priorités, il y avait l'indépendance, évidemment, l'indépendance notamment pour la justice sociale, parce que je pense que, si on avait tous nos pouvoirs, on pourrait faire une bien plus grande différence dans la vie des gens et pour la lutte contre les injustices et les inégalités, mais il y avait aussi ce fil conducteur, à travers, de vouloir lutter contre le cynisme, de vouloir dire aux gens que la politique, elle peut s'exercer en essayant de redonner confiance, en rapprochant les institutions des gens. Et c'est pour ça que j'ai toujours essayé de travailler en ayant en tête, tout le temps, l'intérêt supérieur des gens.

Ce n'est pas toujours facile. On est remplis d'émotions. On est des êtres d'émotions. Il y a des choses qui viennent nous chercher dans notre quotidien. On a des convictions fortes. On veut les défendre. On veut se battre pour ce en quoi on croit. On veut se battre pour les gens qu'on représente. Mais j'ai toujours essayé de ne pas oublier que je m'étais fait cette promesse-là, de lutter contre le cynisme, d'être fidèle à cet engagement que j'avais pris avec moi-même. Et j'espère que, s'il y a quelques personnes qui ont pu se dire que la lutte au cynisme, c'est quelque chose qui mérite de continuer à être entretenu, bien, j'aurai réussi à quelque part. Même chose s'il y a des gens, dans mes discours pour l'indépendance, qui ont pu être inspirés, j'aurai réussi quelque part parce que c'est la raison fondamentale de mon engagement et c'est la raison pour laquelle, même si je vais quitter la politique active, je ne quitterai jamais mes convictions indépendantistes et tous les gens, les humains, les collègues, les militants et les gens dans la société civile qui se battent pour cette cause-là qui est plus grande que nous. Parce que moi, j'aspire à ce que les Québécois puissent rêver aussi à quelque chose de plus grand qu'eux, c'est-à-dire d'aller au bout d'eux-mêmes et d'être capables de se réaliser pleinement, avec toutes les ambitions, les particularités, les priorités qui sont celles et qui peuvent être celles du peuple québécois. Alors, j'ai toujours eu ce fil conducteur là.

Et je dois vous dire que, quand je suis arrivée en politique — j'entendais les témoignages de mes collègues — je me sentais un peu comme un rat de laboratoire, parce que je me suis lancée, comme on se lance toujours un peu, dans le vide, quand on décide de faire, le saut et j'étais en attente, donc, d'un projet d'adoption, et qui s'est concrétisé juste au début de la campagne électorale. Donc, je suis devenue mère et députée à 10 jours d'intervalle. J'ai appris à être mère en même temps que j'ai appris à être députée. J'ai appris aussi à devoir lâcher prise à travers tout ça, parce que cette fameuse perfection là, quand vous essayez de développer ces deux nouveaux rôles en même temps, que vous n'apprivoisez pas encore tout à fait, vous apprenez rapidement que vous ne serez pas parfaite en toutes circonstances.

Et j'ai le sentiment qu'à travers ça j'ai pu aussi vivre pleinement ce que ça veut dire, les défis de la politique, et ce que ça veut dire, tout le chemin qui reste à faire, et ce que ça veut dire de se battre pour qu'il y ait toujours plus de femmes en politique, plein de modèles de femmes en politique. J'ai ma collègue la députée de Gaspé qui est un formidable modèle de jeune femme en politique, comme il y a plusieurs modèles inspirants de femmes en politique. Et je pense qu'on doit continuer à se battre pour ça. C'est aussi une manière de faire reculer le cynisme, de montrer qu'on a une classe politique qui est diversifiée, qui n'est pas du tout autour d'un seul modèle et qui laisse de la place à des jeunes femmes comme à des jeunes hommes. Parce que les modèles sont différents, il n'y en a pas un meilleur que l'autre, puis il y a une diversité de modèles féminins, une diversité de modèles masculins. Et c'est ça que ça devrait être, des gens de toutes origines, de toutes générations, des femmes, des hommes, des personnes non binaires, des gens qui expriment toute la diversité de la société québécoise.

Et ça me fait vraiment chaud au coeur d'avoir toute l'équipe de députés, de mes collègues que j'aime tellement. Vous savez, dans les dernières années, des fois, on avait le sentiment qu'on était dans les tranchées ensemble, il y a eu un petit peu d'adversité. Je vois aussi mon collègue de Rimouski. Il y a eu beaucoup de choses, on a vécu beaucoup de choses. Mais, vous savez, dans l'adversité, il peut se passer deux choses : ou bien vous vous écrasez, ou bien vous vous désunissez, ou bien vous trouvez l'énergie de vous battre, de vous réunir et de toujours vous rappeler qu'est-ce qui fait que vous êtes ensemble, qu'est-ce qui fait que vous vous battez jour après jour. Bien, pour nous, vous le savez, c'est l'indépendance du Québec, la social-démocratie, l'environnement, puis ça nous a tenus, et je suis tellement fière de ça. Parce que ces collègues-là, ces amis-là sont des gens avec qui, quand vous faites le combat, vous tissez des liens qui sont indescriptibles et qui vont aller bien au-delà de ma vie politique, du moins, je l'espère. Donc, ça a été une chance inouïe de pouvoir faire ce bout de chemin avec ces personnes. Parce que, vous savez, la politique, ce n'est pas un travail, c'est une vie, c'est une passion, c'est une organisation familiale, et ça fait en sorte que, quand on s'y investit, on s'y investit à 2 000 %. Et, quand on est avec des gens qu'on aime, qu'on apprécie, ça fait toute la différence, même s'il y a des sacrifices, même s'il y a des moments difficiles.

• (13 h 50) •

Alors, en terminant, je veux juste dire que, pour moi, la politique, c'est la plus belle chose au monde. J'ai aimé chacune des minutes, chacun des instants de cette vie politique. Je vais continuer à être là, je vais continuer à suivre activement, à me battre encore pour mes convictions, juste autrement. Et puis, pour moi, la politique, c'est la rencontre. La politique, elle prend tout son sens quand on est dans l'écoute, quand on est dans la rencontre, quand on se bat pour des gens et pour des causes. Et, quand on se bat pour des causes qui rejoignent des gens pour faire une différence dans leur vie, c'est la plus belle des choses qu'on puisse souhaiter, d'avoir des élus qui ont à coeur, à chaque jour, de faire une différence, comme ça doit être.

Mon espoir, c'est de voir cette relève-là, cette relève indépendantiste, souverainiste, qui se lance aux côtés de vétérans, dont sont mes collègues le député de Matane, le député de René-Lévesque, le député, évidemment, notre chef parlementaire, des Îles et, bien sûr, mon collègue de Jonquière, qui quitte, et même ma collègue de Gaspé. Vraiment, il y a de l'espoir, il y a de l'espoir, quand on croit que, nos convictions, on doit se battre pour, beau temps, mauvais temps.

Et, en terminant, je veux juste dire un énorme merci à ma famille. Et je veux dire que je pense qu'il faut avoir des rêves assez grands pour ne pas les perdre de vue pendant qu'on les poursuit. C'est ce que je nous souhaite. C'est ce que je souhaite au Québec et aux Québécois. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée de Joliette.

Je suspends les travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 h 53)

(Reprise à 15 h 1)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon après-midi à vous tous et toutes. Veuillez prendre place.

Et nous poursuivons nos travaux. Et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement et ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour nous indiquer où nous en sommes.

M. Charette : Allons-y avec le titre de leader de substitution pour le moment, tout simplement.

Donc, je vous demanderais, Mme la Présidente, d'appeler l'article 15 du feuilleton et sollicite par la même occasion le consentement de l'Assemblée afin de déroger à l'article 252 du règlement qui prévoit que la présidente se prononce sur la recevabilité des amendements.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, y a-t-il consentement? Consentement. Alors, merci.

Projet de loi n° 34

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait
l'étude détaillée et de l'amendement du ministre

Et l'Assemblée prend donc en considération le rapport de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 34, Loi visant à améliorer l'accès à la justice en bonifiant l'offre de services juridiques gratuits ou à coût modique, ainsi que l'amendement transmis en vertu de l'article 252 du règlement par M. le ministre de la Justice.

Y a-t-il des interventions? Je constate que M. le député de Chauveau souhaite prendre la parole. La parole est à vous.

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très heureux de pouvoir participer à la prise en considération du projet de loi n° 34, projet de loi visant à améliorer l'accès à la justice en bonifiant l'offre de services juridiques gratuits ou à coût modique.

Évidemment, dans un premier temps, Mme la Présidente, permettez-moi de remercier le ministre de la Justice pour la confiance qu'il m'accorde aujourd'hui en me permettant de m'exprimer ici en son nom.

Nous entamons aujourd'hui la dernière étape avant l'adoption du projet de loi n° 34, tel que je viens de mentionner, Mme la Présidente. Nous devons souligner le consensus qui existe autour de ce projet de loi et qui a permis que nous étudiions les articles rapidement. Au-delà de la partisanerie, nous sommes tous ici dans un but commun, améliorer le quotidien de nos concitoyens, et le projet de loi n° 34 nous le rappelle bien. C'est un projet de loi qui peut sembler plus technique, nous en convenons, mais il aura un impact réel et concret dans la vie des Québécoises et des Québécois.

Ce projet de loi s'inscrit en continuité avec la Loi visant à améliorer l'accessibilité et l'efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19, anciennement le projet de loi n° 75. Adoptée en décembre 2020, celle-ci permet désormais aux étudiants en droit de donner des avis et des conseils juridiques dans les cliniques universitaires ainsi qu'à la clinique juridique du Barreau. Lors des consultations sur le projet de loi n° 75 justement, plusieurs organismes nous ont demandé de modifier la loi afin de leur permettre, eux aussi, de donner des conseils et des avis juridiques à leur clientèle souvent vulnérable.

Au Québec, plusieurs organismes sans but lucratif offrent actuellement de l'information juridique gratuitement à la population mais souhaiteraient pouvoir en faire davantage, ce qui n'est pas permis par la loi. C'est une demande de longue date, mais il nous fallait avant tout rallier les différents partenaires autour du projet. Nous tenons d'ailleurs à remercier le Barreau du Québec ainsi que la Chambre des notaires du Québec pour leur précieuse collaboration.

Concrètement, grâce au projet de loi n° 34, les Québécoises et les Québécois auront accès gratuitement ou à coût modique à davantage de services juridiques dans les organismes à but non lucratif. Les avocats et les notaires qui oeuvrent au sein des OBNL pourront maintenant donner gratuitement ou à coût modique des avis et des conseils juridiques, ainsi que représenter un client à la cour, en plus de continuer à donner de l'information juridique.

Seront également mis à contribution les juristes retraités. Ils sont 1 400 actuellement à ne pas pouvoir exercer la profession d'avocat en raison de contraintes légales, malgré qu'ils disposent de connaissances juridiques pertinentes afin d'aider la population. Ils pourront, eux aussi, offrir des avis et des conseils juridiques au sein d'organismes à but non lucratif grâce au p.l. n° 34.

Le Québec était à la remorque de plusieurs autres États fédérés du Canada sur cette question. Il est primordial que la population ait accès à un système de justice et à des services efficaces et adaptés à leurs besoins.

En conclusion, le système de justice peut paraître complexe pour quelqu'un qui ne le côtoie pas régulièrement, et toute personne peut, un jour ou l'autre, devoir faire appel à la justice pour régler une problématique. Grâce au projet de loi n° 34, les citoyens pourront être mieux accompagnés et mieux outillés dans cette situation, quand cette situation se présente. Une fois de plus, le gouvernement du Québec pose un geste concret afin d'améliorer la justice au Québec. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Chauveau. Et je reconnais maintenant M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Quelques mots rapides pour parler du projet de loi n° 34. On n'a pas fait d'audiences, hein, sur ce projet de loi là. C'était l'espèce d'entente qu'on nous avions pour pouvoir accélérer le pas. Nous sommes à quelques heures à peine de la fin de cette législature, mais, quoi qu'il en soit, nous avons accepté de jouer dans ce film parce que l'enjeu en valait la peine. L'enjeu de l'accessibilité de la justice, de l'accès de la justice, ça en valait la peine.

Vous le savez, je suis député d'Hochelaga-Maisonneuve. Il y a beaucoup de groupes communautaires dans Hochelaga-Maisonneuve. On est souvent présentés comme une pépinière de groupes communautaires. Et, malgré la présence de nombreux groupes, peu de groupes se consacrent à l'aspect du droit, notamment du droit de la famille. Et je m'en étais rendu compte dans les dernières années. Ce pour quoi, la première fois... le premier été où j'étais député, donc l'été 2019... il y a toujours la grosse vente-trottoir sur la rue Ontario, bien célèbre, bien sûr, pour les gens qui la connaissent, et, dans notre kiosque, on avait loué les services de Juripop, l'organisme Juripop, relativement bien connu maintenant, qui va être impacté par ce projet de loi là, impacté positivement. Et on leur avait dit : Venez, amenez vos avocats, là, pro bono, le samedi, pendant la vente-trottoir, puis vous allez pouvoir répondre à des questions des citoyens, des citoyennes. On avait fait un peu de publicité en annonçant que ça allait être notre initiative. Mme la Présidente, vous seriez abasourdie d'à quel point ils ont été sollicités. Ils étaient même jusqu'à une douzaine, alentour de samedi midi, et c'était un feu roulant, sans arrêt. Ils avaient une espèce de chandail, là, pour les identifier. Sans arrêt, les gens venaient poser des questions. Et, à la fin, j'avais demandé à l'organisatrice, là, de cette journée-là quel était le thème qui ressortait le plus souvent. C'était le droit de la famille, droit de la famille, droit de la famille. C'est vrai qu'on a plein d'organismes en enfance, en santé alimentaire... en sécurité alimentaire, en logement, et compagnie, mais sur le droit, il n'y en a pas beaucoup.

Et ça nous a donc poussés, également, à soutenir une initiative d'avocats et d'avocates de mon quartier, qui ont voulu créer un organisme similaire à Juripop, qui s'appelle HocheLégal. Ça fait quelques années qu'ils existent, et déjà ils sont des incontournables du quartier. Ils offrent des cliniques juridiques gratuites, ils se promènent l'été, ils vont voir les gens, surtout alentour de la question du 1er juillet. Pas plus tard que la fin de semaine dernière, par hasard, j'ai croisé deux personnes de Juripop qui parlaient de la question du harcèlement au travail. Il y avait un petit tract qu'ils distribuaient pour sensibiliser les gens à la question du harcèlement du travail. Et donc ça aussi, c'est un organisme bien de chez nous, maintenant, HocheLégal, qui va bénéficier du projet de loi n° 34, où ils pourront offrir davantage de services, notamment des services de représentation, ce qui n'était pas le cas auparavant, parce qu'en effet nous étions à la remorque des autres États fédérés au Canada, et c'était regrettable. Donc, bravo, bravo! Nous avons soutenu et nous allons voter pour ce projet de loi là.

Maintenant, Mme la Présidente, je ne peux terminer cette allocution sans faire référence à la justice au sens plus large. Il y a, depuis quelques semaines déjà, beaucoup de nouvelles dans les journaux, à savoir que le système de justice, les palais de justice sont sur, carrément, le bord de s'effondrer, là, pas la bâtisse physique, bien sûr, mais l'ordre de la justice est sur le bord de s'effondrer. Il y a une pénurie majeure de greffiers et greffières, pénurie majeure d'agents de sécurité dans les palais de justice. La chicane est pognée entre les juges et le ministre. Les greffiers et greffières, les aides-greffiers, aides-greffières sont sans convention collective depuis des années. Même chose pour les avocats en aide juridique, qui étaient dehors, devant le parlement, pas plus tard qu'hier. Ils sont sans convention collective depuis deux ans. Ils demandent la parité avec leurs vis-à-vis, avec leurs collègues de la couronne. C'est quelque chose qui me semble le plus logique, bien sûr. C'est ce qu'ils ont depuis des années, puis là, pour la première fois cette année, on leur refuse. Du moins, c'est la position du Conseil du trésor et c'est regrettable.

• (15 h 10) •

Tout ça pour vous dire, Mme la Présidente, qu'à chaque jour, maintenant, il y a des nouvelles qui disent : Telle personne renonce à ses droits parce que c'est trop long. La semaine passée, c'était : Un proxénète risque de gagner son arrêt de Jordan parce qu'on n'est pas capables de livrer un procès en bonne et due forme. Il n'a pas été innocenté à la suite de son procès, il n'y a juste pas eu procès parce qu'on n'est pas capable d'offrir un procès à ce dossier-là. Et ce genre de situation là se multiplie, et ça n'a pas l'air de soucier le ministre de la Justice. On ne l'a pas entendu nous présenter un plan de redressement. On ne nous a pas entendu s'inquiéter de la pénurie de main-d'oeuvre dans ce domaine-là. Moi, je trouve ça dangereux.

Là, on se quitte demain, on termine la législature et on ne se revoit pas, nous, ici, là, peu importe la couleur du parti qui va gagner, on ne se revoit pas avant novembre. Ça fait donc plusieurs mois devant nous où on n'aura pas l'occasion de questionner le gouvernement, de questionner l'autorité ici, en place, en lien avec l'administration de la justice. Et, Mme la Présidente, s'il n'y a pas une saine administration de la justice, il n'y a pas de justice.

Alors, mon appel, vraiment, ici, en terminant l'allocution sur le p.l. n° 34, est en face du gouvernement, c'est de dire : Prenez ce dossier-là au sérieux, réglez rapidement les conventions collectives. Ils quittent à pleine portée, on l'a vu ce matin dans le journal. C'était quoi? 1 500 personnes parties depuis trois ans dans nos palais de justice. Pourquoi? Parce qu'il y a des bien meilleures conditions de travail au municipal, au fédéral. Ça fait longtemps, malheureusement, que la fonction publique québécoise n'est plus le fer de lance et ne tire plus le reste de la force de travail par ses conditions de travail au Québec. On a perdu beaucoup de plumes par rapport au municipal, par rapport au fédéral, et ça a des conséquences, là. On les vit, les conséquences, directement, dans le système de justice, en ce moment.

Alors, encore une fois, et en conclusion, Mme la Présidente, j'en appelle au sérieux de ce gouvernement. Réglez rapidement les conventions collectives, offrez des bonnes conditions de travail au personnel des milieux de la justice, présentez-nous un plan de redressement pour avoir accès à du personnel dans les palais de justice, pour que nous évitions des situations alarmantes comme celle que je vous faisais référence il y a quelques instants, avec le proxénète, le présumé proxénète qui va s'en sortir sans avoir eu de procès. C'est important. C'est l'accès à la justice. Ça aussi, c'est l'accès à la justice. Le p.l. n° 34, c'est un bon projet de loi, qui va nous aider à avoir accès à la justice, mais le reste est fondamental aussi, il faut s'y attaquer plus sérieusement. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve. Alors, y a-t-il d'autres interventions? Je constate qu'il n'y en a pas.

Mise aux voix de l'amendement

Alors, l'amendement proposé par M. le ministre de la Justice est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Très bien.

Mise aux voix du rapport amendé

Alors, le rapport, tel qu'amendé, de la Commission des institutions portant sur le projet de loi n° 34, Loi visant à améliorer l'accès à la justice en bonifiant l'offre de services juridiques gratuits ou à coût modique, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Donc, je vous demande d'appeler l'article 15 du feuilleton, s'il vous plaît.

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 15 du feuilleton, M. le ministre de la Justice propose l'adoption du projet de loi n° 34, Loi visant à améliorer l'accès à la justice en bonifiant l'offre de services juridiques gratuits ou à coût modique.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 230 du règlement prévoyant que l'adoption d'un projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de celle de la prise en considération du rapport de commission? Consentement. Très bien.

Alors, le prochain intervenant sera M. le député de Chauveau.

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Eh non, je ne suis pas ministre de la Justice, mais c'est encore une fois un privilège, à cette dernière étape, à l'étape de l'adoption du projet de loi n° 34, Loi visant à améliorer l'accès à la justice en bonifiant l'offre de services juridiques gratuits ou à coût modique. C'est avec beaucoup d'enthousiasme, honnêtement, que je prends la parole aujourd'hui en cette Chambre au nom du ministre de la Justice. Et ce sera probablement ma dernière intervention, Mme la Présidente, à moins d'une surprise incroyable, on ne sait jamais, demain, mais ma dernière intervention lors de cette 42e législature.

Il y a de ces projets de loi qui transcendent les positions partisanes, et le projet de loi n° 34 en est certainement un. Le projet de loi marque un nouveau tournant vers un système de justice plus moderne, plus avenant et surtout plus en phase avec les besoins des citoyennes et des citoyens.

Au Québec, plusieurs organismes sans but lucratif offrent actuellement de l'information juridique gratuitement à la population. Depuis de nombreuses années, ils constatent que les gens qui font appel à leurs services auraient besoin de plus d'accompagnement. Bien qu'ils souhaiteraient en faire plus, en raison de contraintes légales, il n'est pas possible, pour les avocats et les notaires qui oeuvrent au sein des OBNL, malgré qu'ils détiennent l'expertise nécessaire, de donner des avis et des conseils juridiques ou de représenter un client à la cour. C'est contre-productif, et nous sommes tous d'accord.

Le projet de loi n° 34 vient enfin corriger cet enjeu. En effet, les Québécoises et les Québécois pourront désormais avoir accès gratuitement ou à coût modique à davantage de services juridiques dans les organismes à but non lucratif. Les avocats et les notaires qui oeuvrent dans les OBNL n'auront plus à se limiter. Ils pourront maintenant donner des avis, des conseils juridiques puis représenter un client devant le tribunal, en plus de continuer à donner de l'information juridique.

Le projet de loi permet aussi de mettre à contribution les juristes retraités. Ils sont 1 400 actuellement à ne pas pouvoir exercer la profession d'avocat ou de notaire malgré qu'ils aient toutes les capacités. Ils vont pouvoir, eux aussi, offrir des avis, des conseils juridiques au sein d'OBNL, et ce, grâce au projet de loi n° 34.

Cette avancée s'inscrit en toute continuité avec la Loi visant à améliorer l'accessibilité et l'efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19, anciennement le projet de loi n° 75. Adoptée en décembre 2020, celle-ci permet désormais aux étudiants en droit de donner des avis et des conseils juridiques dans les cliniques universitaires ainsi qu'à la clinique juridique du Barreau.

Lors des consultations sur le projet de loi n° 75, justement, plusieurs organismes nous avaient demandé de modifier la loi afin de leur permettre, eux aussi, de donner des conseils et des avis juridiques à leur clientèle qui, malheureusement, est souvent vulnérable. Nous répondons donc concrètement à cette demande, aujourd'hui, avec l'adoption du p.l. n° 34.

Nous tenons à remercier les partenaires de la justice qui collaborent à sa mise en oeuvre : le Barreau du Québec ainsi que la Chambre des notaires du Québec, plus particulièrement. Il importe aussi de souligner le consensus qui existe autour de ce projet de loi et sans lequel nous ne serions peut-être pas ici aujourd'hui.

Les gens ont souvent l'impression que les députés ne font que se chamailler et s'obstiner. On ne peut pas leur en vouloir parce que c'est souvent ce qui ressort dans les médias, ce sont nos désaccords et nos chicanes. Mais, au cours des dernières années, la collaboration a été aussi très présente dans plusieurs de nos échanges. Le projet de loi n° 34 en est un excellent exemple. Les mesures qui y sont prévues auront un impact réel et concret dans la vie des Québécoises et des Québécois.

Tout le monde peut, au cours de sa vie, devoir faire appel au système de justice pour régler un conflit ou une problématique. Avec le projet de loi n° 34, nous nous assurons que les Québécoises et les Québécois puissent être mieux accompagnés, mieux outillés, mieux conseillés si, malheureusement, un pépin leur arrive. Le gouvernement du Québec est fermement engagé à améliorer l'accès à la justice, et nous ne ménagerons aucun effort en ce sens.

Nous tenons, en terminant, à remercier les personnes qui ont travaillé à l'élaboration de ce projet. Permettez-moi, évidemment, de remercier l'ensemble des députés, que ce soient les membres de la partie gouvernementale, les membres de l'opposition officielle, de la deuxième opposition, de la troisième opposition, qui ont permis que les travaux se réalisent dans le bon ordre.

• (15 h 20) •

Mais je veux également, Mme la Présidente, nommer quelques personnes qui ont contribué fortement à la réalisation de ce projet. Et je vais me permettre de les nommer un par un : Me Patrick-Thierry Grenier, sous-ministre associé au ministère de la Justice du Québec; Me Marie-Claude Simard, directrice générale à la Direction générale des orientations et à l'accès de la justice au ministère de la Justice du Québec; Me Sophie Vézina, coordonnatrice à la Direction du développement de l'accès de la justice; Me Caroline Lavoie, notaire à la Direction du développement de l'accès à la justice; Mme Léonie Cyr, conseillère à la Direction du développement à l'accès à la Justice; Me Jessica Trottier, avocate à la Direction du développement à l'accès à la justice; Me Marc-Alexandre Croteau-Thomassin, légiste à la Direction du soutien aux orientations, des affaires législatives et de la refonte au ministère de la Justice; Me Jean-Félix Robitaille, coordonnateur à la Direction du soutien aux orientations, des affaires législatives et de la refonte; Amélie Couture-Roy, agente de recherche à la direction du soutien aux organisations des affaires législatives et de la refonte; Me Chloé Beauregard-Rondeau, avocate à l'Office des professions du Québec; Me Jean Gagnon, directeur des affaires juridiques à l'Office des professions; Me Caroline Desjardins, avocate à l'Office des professions; Me Marc Samson, vice-président chez Revenu Québec; Me Paul Bergeron, avocat chez Revenu Québec; Me Luc Moisan, avocat chez Revenu Québec; Me Daniel LaFrance, président de la Commission des services juridiques; Me Nadine Koussa, vice-présidente à la Commission des services juridiques; et enfin Me Amélie Millette-Gagnon, au cabinet du ministre de la Justice.

Alors, je vous remercie beaucoup, Mme la Présidente. Et j'invite l'ensemble des parlementaires à appuyer l'adoption du projet de loi n° 34. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Chauveau. Et je reconnais maintenant M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Merci, Mme la Présidente, de me permettre d'avoir ma dernière intervention, qui, elle, sera politique ou peut-être même politico-philosophique. Vous allez comprendre pourquoi.

On n'a pas parlé, Mme la Présidente, de l'amendement. Je veux juste mentionner, pour ceux qui nous écoutent, que l'amendement que l'on approuve aujourd'hui est un amendement lié à un autre projet de loi qui vient corriger un trou purement administratif qu'il fallait corriger pour ne pas entraîner de conséquences significatives dans le secteur de la DPJ. Il n'y a pas d'enjeux là, on était pour, on l'a adopté, et ce sera comme ça.

Maintenant, pour le projet de loi n° 34, je vais être un petit peu moins enthousiaste et, là, entrer dans la politique et la philosophie. Parce que le projet de loi n° 34 est symptomatique de l'évolution de notre société. Ça commence bien, n'est-ce pas, Mme la Présidente? Et je vais faire un parallèle avec ce qui existe dans mon monde d'origine.

Alors, je fais le parallèle tout de suite, vous allez voir, c'est assez simple à comprendre. Dans mon monde d'origine, dans le monde médical, il y a maintenant environ une dizaine d'années, j'ai été un des architectes de ça avec le Collège des médecins, nous avons mis en place des règles qui permettaient aux finissants, dans une spécialité donnée, de pouvoir aller donner des services particulièrement dans des régions en pénurie, parce qu'on avait un problème d'effectifs et il y avait des services qui ne se donnaient pas. Et on s'est posé une question très simple : Est-ce qu'un finissant, là... Parce que comprenons bien c'est quoi, un finissant. Ça se passe au moment où on se parle, on est en juin, en médecine, ils sont en train de passer leurs examens. Dans deux semaines, au 1er juillet, ils vont pratiquer. Alors, dans les mois précédents, ils devraient être pas loin d'être bons parce que, comme une semaine plus tard, là, ils sont assez bons pour être tout seuls. Alors, ce que l'on a fait, c'est qu'on a permis aux finissants de donner des services.

Et là arrive un bémol. Le bémol, il est très simple, c'est que nous, on avait permis ça dans leur domaine d'expertise. Je l'ai fait, moi, quand j'étais plus jeune, j'avais le droit de le faire. Alors, un finissant pouvait, dans sa spécialité, aller donner un coup de main dans sa spécialité mais pas dans la spécialité du voisin, vous me suivez? Et ça, je pense que c'est une faiblesse dans cette loi-ci. Parce que j'en ai discuté avec le ministre, puis le ministre m'a répondu : Ce n'est pas nécessaire, il y a un code de déontologie qui fait en sorte que le praticien, en droit, dans le projet de loi n° 34, est censé exercer son jugement et ne pas aller exercer dans un secteur dans lequel il n'est pas suffisamment expert. J'aurais souhaité, Mme la Présidente, qu'on ait une clause qui dit : Vous allez pouvoir aller pratiquer là-dedans, si vous êtes étudiant ou si vous êtes retraité, dans la mesure où vous avez une expertise minimale. Ce n'est pas compliqué, prenons un avocat de carrière qui est dans le droit criminel. Est-il le meilleur pour aller donner des conseils en droit administratif, je ne sais pas, moi, dans la construction? Bon, c'est vrai, là, que les gens sont capables d'avoir un minimum de jugement, là, je le comprends, mais moi, j'aurais aimé avoir cette... pas barrière, mais ce filtre-là pour la protection du public. Parce que la loi, ce qu'elle dit, elle dit au Barreau, qui est l'ordre professionnel dont la mission est de protéger le public : Bien, vous allez autoriser une pratique à des gens qui normalement n'ont pas cette autorisation-là. Mais moi, j'aurais souhaité que ça continue en disant : Dans la mesure où vous avez un minimum de compétence dans l'activité en question. Bon, la réponse a été : Pas besoin de faire ça parce que le code de déontologie exige qu'on exerce notre jugement. Et j'ai rétorqué une chose bien simple, Mme la Présidente : C'est sûr que ça, c'est le monde idéal, et tout le monde a beaucoup de jugement, n'est-ce pas?

Alors, moi, je pense que c'est une faiblesse, mais c'est mineur. Je pense que le projet de loi, à cet égard-là, est un bon projet de loi. Et, contrairement à ce que le député de Chauveau dit, ça ne va pas donner un accès illimité, là, ça va donner un accès additionnel, ce qui est bienvenu, mais ça ne va pas nécessairement être illimité, d'une part, et, d'autre part, c'est un accès essentiellement aux conseils. Parce que, quand arrivera la représentation, plaider à la cour, ça va être permis, mais il va y avoir probablement moins de monde qui va se présenter au bâton, parce que, là, aller à la cour, ça, c'est la source de revenus des avocats, et ainsi de suite, et notaires. Ce n'est pas une critique, c'est juste un constat.

Arrive l'aspect philosophique de la chose, Mme la Présidente, qui, pour moi, est important. Ce qui se passe, pour ce qui est de la loi n° 34, on ne le voit pas, on ne le regarde pas et on n'agit pas en conséquence. Je m'explique. Regardez tous les secteurs, regardez les secteurs d'activité dans la société en ce qui a trait à des activités publiques, c'est un symptôme du fait que de plus en plus la partie publique des services qui sont donnés, peu importe la catégorie, a de la misère à être donnée par les organismes de base. Regardez en santé, on fractionne les privilèges, on va dire. On fractionne les autorisations de pratiquer. On le fait. Ce n'est plus juste les médecins, c'est d'autres professionnels. Ce n'est pas mauvais, mais ça montre que, ce qui était classiquement en place avant, des espèces de chasses gardées, pour que la population ait des services, on fractionne.

En droit, on fait, avec 34, exactement ça. C'est ça qu'on fait. On fractionne. Pourquoi on fractionne? On fractionne parce que l'entité d'origine n'est plus capable, pour toutes sortes de raisons, de donner le service, et l'État ne le favorise pas nécessairement non plus parce que ça coûte cher. Et ça, on voit ça aller, là, de plus en plus dans tous les secteurs d'activité. On fractionne l'expertise. Je ne dis pas que c'est mauvais, là. Je dis simplement que ça, c'est un symptôme d'une problématique de société, qui est en lien avec la capacité de l'État de donner les services. On est là et on le voit dans de plus en plus de secteurs. La loi n° 34 vient cristalliser ça. C'était peut-être le dernier bastion d'une certaine... peut-être pas chasse gardée, ce n'est peut-être pas le bon mot, mais d'une situation où il y avait une limitation de l'accès aux services.

Mais, quand on regarde ce qui se passe partout, partout, Mme la Présidente, il y a un mur qui est devant nous. Il y a un mur parce qu'il se passe deux choses. Il y a un problème d'accès. Pour avoir l'accès, la solution qu'on prend, c'est de fractionner l'expertise. Correct, mais, en fractionnant l'expertise, ça multiplie les coûts. En multipliant les coûts, bien, ça ramène au-devant la problématique de payer de la part de l'État. On le voit en santé. Le député d'Hochelaga tantôt faisait référence à la prérogative du personnel dans les cours, qui est une problématique de salaire. Alors là, on fait face à un problème qui évolue et va s'amplifier dans le temps, c'est clair, clair, clair.

Et ajoutez à ça, ça aussi, c'est philosophique, une chose que même moi, là, je ne l'ai pas vu venir à cette ampleur-là, qui est le fait que les gens non seulement veulent avoir de meilleurs revenus, mais ne veulent plus être à temps plein. C'est la même chose, là, dans le secteur de la justice. Là, on s'en va dans une dynamique, un nouveau cycle, dans les prochaines années, où on fractionne, on additionne les coûts, mais on a du temps partiel. Ce n'est pas une critique, c'est un fait. Que fera-t-on?

• (15 h 30) •

Moi, je le dis simplement, aujourd'hui, commençons à y penser, là, parce qu'il va y avoir un méchant problème. Si l'État choisit de ne pas payer de façon compétitive et que ça fait tache d'huile dans tous les secteurs, bien là il y a une déficience en services qui s'en vient devant nous. Si on choisit d'avoir les services en quantité appropriée, il y a une problématique de finances publiques, ce qui nous amène à des choix, les choix des services que l'on donne.

Voilà. Ça, Mme la Présidente, c'est l'enjeu, pour moi, des 10 prochaines années. Il y a un changement dans la société qui a pris une ampleur irréversible. Les questionnements vont être là encore de plus en plus, ainsi que les demandes. Et, comme on vit dans une société qui a un travers d'État-providence, et je m'explique, évidemment, vous comprenez ce que je veux dire, la société veut tout parce que l'État peut tout faire, bien, peut-être qu'à un moment donné il y a des gens qui devront tenir le discours très simple selon lequel l'État, c'est vous et moi. Voulons-nous payer pour les services ou non? Voilà.

Alors, ceci dit, Mme la Présidente, 34, c'est un bon projet de loi, qui, comme je viens de le dire en d'autres mots, est symptomatique de quelque chose. Ce n'est pas la panacée, pas du tout. C'est un pas en avant dans un secteur qui n'est pas touché par ce qui s'est passé ailleurs, mais il cache derrière lui une réalité qui est loin d'être si simple que ça y paraît, et ce n'est certainement pas un remède universel qui va régler tous les problèmes. Voilà, Mme la Présidente, je termine là-dessus. Je vous souhaite une bonne continuation.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de La Pinière. Alors, y a-t-il d'autres interventions?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ah! O.K. Donc, c'est très bien.

Mise aux voix

Alors, s'il n'y en a pas, le projet de loi n° 34, Loi visant à améliorer l'accès à la justice en bonifiant l'offre de services juridiques gratuits ou à coût modique, est-il adopté?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Pour la suite, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, je vous demanderais d'appeler l'article 12 du feuilleton.

Projet de loi n° 37

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait
l'étude détaillée et des amendements transmis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 12 du feuilleton — je vérifie, c'est bien ça — l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire sur le projet de loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d'habitation, ainsi que les amendements transmis en vertu de l'article 252 du règlement par M. le député de Laurier-Dorion et Mme la députée de Gaspé.

Les amendements transmis par le député de Laurier-Dorion sont recevables, à l'exception de celui qui vise à insérer un nouvel article 1.1 au projet de loi, qui interdit aux locataires de posséder un animal de compagnie dans son logement. En effet, cet amendement introduit un nouveau principe au projet de loi, ce qui est contraire à notre règlement.

Par ailleurs, l'amendement du député de Laurier-Dorion à l'article 2 du projet de loi est identique, quant au fond, à celui transmis par la députée de Gaspé. Afin d'en éviter la répétition, seul ce dernier fera l'objet du débat.

Pour ce qui est des deux autres amendements transmis par la députée de Gaspé, celui à l'article 14 est recevable, alors que celui visant à introduire un nouvel article 23.1, qui traite de fiscalité municipale, est déclaré irrecevable. En effet, il introduit également un nouveau principe qui n'est pas abordé par le projet de loi, ce qui est contraire à notre règlement, comme je l'ai mentionné précédemment.

Je vous rappelle le consentement obtenu ce matin pour déroger à l'article 252 du règlement stipulant que de nouveaux amendements peuvent être déposés d'ici 22 heures ainsi qu'à l'article 253 du règlement prévoyant que le dépôt du rapport et sa prise en considération doivent avoir lieu lors de deux séances distinctes. Y a-t-il des interventions? Alors, sans plus tarder, je cède la parole à M. le député...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : De Blainville. J'avais La Prairie, mais c'est Blainville. La parole est à vous.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de prendre la parole, évidemment, sur la prise en considération du projet de loi n° 37, qui est cette loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d'habitation. Je prends la parole au nom de mon collègue l'excellent député de Mégantic, qui est adjoint parlementaire, mais qui est dans une autre commission. Il y a une conférence de presse. Bon, morale de l'histoire, il m'a confié cette lourde tâche de le représenter.

Bien, évidemment, ça me fait plaisir, parce que l'habitation, à la Coalition avenir Québec, c'est un défi constant, puis ça, il faut comprendre ça, puis là je vais juste prendre en image la présence des collègues qui sont ici aujourd'hui, parce que l'habitation, c'est un problème à Ungava, tu sais, mon excellent collègue le député d'Ungava, évidemment, a un grand territoire qui comprend Chisasibi, Chibougamau, Chapais, Lebel-sur-Quévillon, Lebel-sur-Quévillon, a des problèmes d'habitation, les travailleurs qui ont de la difficulté à se loger; mon collègue de Maskinongé qui, évidemment... Maskinongé, c'est quand même, tu sais, Louiseville, puis il y a aussi Trois-Rivières-Ouest, là, hein, je pense qu'il y a des problèmes d'habitation aussi dans ce secteur-là; Gatineau, mon collègue de Gatineau, qui a Maniwaki, mais il y a aussi une banlieue de Gatineau, là, qui est la MRC... bon, ça va me revenir tantôt...

Une voix : ...

M. Laframboise : ...c'est ça, des Collines, c'est ça, bien oui, Mme la Présidente, vous êtes... et qui vit aussi ce problème d'habitation; on a notre député de Portneuf, il y a Saint-Raymond, évidemment, dans Portneuf, mais il y a aussi Donnacona, et c'est, évidemment, là, un territoire important avec des problèmes d'habitation; ma députée... collègue de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, qui a aussi des problèmes d'habitation; notre excellente collègue de Champlain, qui aussi vit ces problèmes d'habitation; notre collègue de Nicolet-Bécancour, évidemment, qui a aussi ces problèmes d'habitation. Donc, c'est présent. Puis vous comprenez, là, je fais le tour des collègues, mais je fais le tour du Québec en même temps, là. Notre excellent député de Montmorency, qui évidemment, là, lui qui a l'arrondissement de Beauport dans son secteur, donc qui vit aussi des problèmes d'habitation, hein? Notre collègue de Bourget, qui est dans l'est de Montréal, évidemment, l'arrondissement qui est Mercier—Hochelaga-Maisonneuve, il ne faut pas que je me trompe, là, mais qui vit ces problèmes d'habitation. Notre excellente députée de Verchères qui, avec évidemment Varennes, Contrecoeur, Sainte-Julie, a ses problèmes d'habitation. Chauveau, notre excellent député de Chauveau aussi, qui est tout un secteur, parce que ça grossit à Chauveau, hein, c'est une banlieue qui est en pleine croissance économique. Notre excellent député de Deux-Montagnes, parce que Deux-Montagnes, oui, il y a Deux-Montagnes, qui est en croissance puis il y a Saint-Eustache aussi. Notre collègue de Drummondville qui...On était là, dans notre dernier congrès, puis on a vu que, Drummondville, ça avait une croissance importante, donc qui avait aussi ces problèmes d'habitation. Notre collègue de Châteauguay également, qui vit aussi ses problèmes d'habitation. Évidemment, notre excellente ministre des Affaires municipales, qui vient de se joindre à nous, et la ville Saguenay qui, aussi, a ses problèmes d'habitation.

Donc, pourquoi je fais ça? Parce que je fais le tour du Québec, et, évidemment, en faisant ça, en faisant le tour des députés de la CAQ, je fais le tour du Québec. Et le problème de l'habitation est un problème important, et c'est pourquoi notre excellente ministre a déposé le projet de loi n° 37, qui est évidemment non seulement attendu par toutes les municipalités, mais aussi par tous les Québécois.

Vous le savez, la pandémie, l'inflation ont un réel impact sur le marché locatif, sur la disponibilité de logements, sur le prix des loyers ainsi que sur les taux d'inoccupation. Dans toutes les régions du Québec, l'abordabilité des logements a été mise à dure épreuve. Donc, notre gouvernement est pleinement conscient de la situation, donc... Puis je pense, évidemment, tellement qu'on pense au nouveau pouvoir temporaire donné dans la loi n° 49 à l'ensemble des municipalités afin qu'elles puissent créer des programmes d'aide financière pour la construction, la rénovation et la location de logements.

Notre gouvernement a également annoncé notre plan d'action pour aider les Québécoises et les Québécois qui sont à la recherche de logements à la veille du 1er juillet. Celui-ci est doté d'une enveloppe de 77,8 millions de dollars, que notre ministre a annoncée. Donc, nous serons prêts pour le 1er juillet. On sait que ce sera difficile, et on sait qu'il y a des familles qui ont besoin d'aide, et le gouvernement répondra présent dans toutes les régions du Québec.

Un autre bon exemple de la diversité de nos... actions, excusez-moi, la mise en oeuvre du nouveau Programme d'habitation abordable, le PHAQ. C'est plus de 300 millions que nous avons choisi d'investir dans le programme. Les réponses s'en viennent, là, ce qu'elle me dit, là, les analyses sont en cours, et on aura des réponses par rapport aux demandes qui ont été déposées. Nous sommes fiers de l'engouement qu'il a suscité. Plus d'une centaine de demandes ont été déposées lors du premier appel de projets, et qui s'est terminé le 5 mai, et dont les réponses devraient arriver dans les prochains jours.

Depuis l'arrivée en poste de notre gouvernement en octobre 2018, c'est près de 1,8 milliard que nous avons investi pour la création de logements abordables et sociaux. Plus de 8 000 unités sont construites ou mises en chantier.

• (15 h 40) •

Donc, notre ministre a présenté, le 25 mai dernier, le projet de loi n° 37. Il s'agit d'un pas de plus pour mettre de l'avant d'autres solutions à très court terme dans le domaine de l'habitation. Notre projet de loi vise à mieux protéger nos aînés, à freiner les hausses qu'on peut parfois qualifier d'abusives dans les immeubles récents, à accorder le droit de préemption à toutes les municipalités et à préserver les parcs de logements sociaux.

Il est essentiel que nous puissions adopter ces mesures et qu'elles puissent être mises en application le plus rapidement possible, au plus grand bénéfice de tous les Québécois et toutes les Québécoises. D'ailleurs, je suis heureux que nous puissions déjà aujourd'hui procéder à la prise en considération. Évidemment, je demande à tous les collègues de l'Assemblée nationale de voter en faveur de la prise en considération du projet de loi n° 37. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et maintenant je suis prête à reconnaître le prochain ou la prochaine intervenante, qui sera...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous sommes toujours sur la prise en considération. Alors, vous ne prenez pas la parole, vous non plus? Est-ce que vous...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous sommes au rapport de la Commission de l'aménagement. C'est bien ça, Mme la députée de Vaudreuil? Ça vous va? Très bien.

Mise aux voix des amendements du député de Laurier-Dorion

Je vous indique que les amendements proposés par M. le député de Laurier-Dorion... Est-ce que vous les adoptez ou non? Sont-ils adoptés? Ils sont adoptés?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ils sont rejetés. C'est ça. Même si vous parlez en même temps, il faut que je... Alors, les amendements sont rejetés.

Donc, le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire portant sur le projet de loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d'habitation, est-il adopté...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ah! Excusez. Il y a une phrase que j'ai omis de prononcer avant de vous demander si le rapport est adopté, je suis désolée.

Mise aux voix des amendements de la députée de Gaspé

Alors, les amendements proposés par Mme la députée de Gaspé sont-ils adoptés?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ils sont rejetés.

Mise aux voix du rapport

Alors, je reviens à l'adoption du rapport de la Commission de l'aménagement du territoire en matière d'habitation. Est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, étant donné qu'on a consentement, je vous demanderais de rappeler l'article 12 pour l'adoption finale du projet de loi.

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, à l'article 12, Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation propose l'adoption du projet de loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d'habitation.

Je vous rappelle le consentement obtenu ce matin pour déroger à l'article 230 du règlement prévoyant que l'adoption d'un projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de la prise en considération du rapport de commission, ainsi qu'à l'article 22 du règlement prévoyant qu'un projet de loi présenté après le 15 mai ne peut être adopté pendant la période de travaux au cours de laquelle il a été présenté.

Je suis prête à reconnaître la première intervenante, qui sera Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui. Alors, merci, Mme la Présidente. Très heureuse d'être ici aujourd'hui, en cette fin de session parlementaire, très heureuse d'être avec mes collègues. Écoutez, pouvoir adopter un projet de loi, comme on l'a fait, en trois ou quatre jours... Il y a eu beaucoup de collaboration avec mes collègues, il y a eu, oui, beaucoup de négociations, mais ça s'est très, très bien fait, beaucoup de discussions et d'échanges, mais, oui, je crois qu'on va y arriver. Alors, merci d'être avec nous aujourd'hui, Mme la Présidente, également.

Alors, je suis très, très heureuse, aujourd'hui, qu'on soit rendus à l'étape d'adoption du projet de loi n° 37, parce que, oui, les mesures qu'on propose, c'est vraiment pour maintenir et, encore une fois, accroître la disponibilité de logements partout au Québec. Alors, vous le savez, notre gouvernement, on veut construire. On veut augmenter l'offre. Alors, on devait continuer de mettre de l'avant des solutions efficaces pour augmenter l'offre de logements partout au Québec, soutenir également les familles, et surtout ceux qui ont des besoins particuliers.

Alors, je sais ici que plusieurs parlementaires s'attendaient à ce qu'on adopte ce projet de loi, oui, parce qu'il y a un processus législatif qui s'est déroulé très, très bien. Et, quand j'ai déposé le projet de loi n° 37, le 25 mai dernier, c'est certain, Mme la Présidente, que, oui, on souhaitait l'adopter. Mais honnêtement on va aider les municipalités, on va aider les locataires avec ce nouveau projet de loi éclair, si je peux dire. Alors, je remercie vraiment les partis, les partenaires qui ont participé aux consultations également. Puis, Mme la Présidente, je le sais et je vous le dis, on a pris quand même le temps nécessaire pour faire l'étude de chacune des mesures.

Alors, je vais quand même parler rapidement de la clause F, Mme la Présidente, parce que, malheureusement, on n'a pas pu s'entendre sur la clause F. La clause F, on disait qu'on pouvait passer de cinq ans à trois ans, trois ans étant un équilibre. Et ça a été des discussions assez difficiles avec mes collègues au Parti québécois et Québec solidaire, parce qu'il y a eu des échanges assez houleux, mais, hein, c'est ça, j'ai entendu ce qu'on a dit, mais on fait vraiment notre possible, puis on voulait un consensus, et on n'a pas pu l'avoir.

Alors, on avait l'occasion d'encadrer, pour la toute nouvelle première fois, la clause F. Notre proposition à nous, Mme la Présidente, c'était vraiment d'abaisser la portée de la clause de cinq ans à trois ans. Donc, c'était vraiment un gain notable pour les locataires, sans mettre un frein à la construction des logements, parce qu'on le sait très, très bien, il faut encourager nos promoteurs, nos propriétaires à construire. Il ne fallait surtout pas enlever la clause F complètement. Alors, on ne s'est pas entendus, malheureusement, pour la clause F, mais, pour nous, c'était un gain considérable pour les locataires.

Alors, on n'a pas eu le choix. Pour éviter que le projet de loi ne soit pas mort au feuilleton ainsi que de reporter la discussion sur la clause F, on n'avait pas le choix, parce que, oui, la collègue de Vaudreuil a proposé de, si je peux dire, retirer toutes les mesures pour la clause F. Alors, les positions des différents partis étaient vraiment très, très opposées pour qu'on puisse arriver à un consensus, et, honnêtement, je l'admets, on a dû retirer la clause F. Alors, quand même, je le mentionne parce que c'est quand même un premier gouvernement qui décide de travailler cette clause F, première fois qu'on voulait passer de cinq ans à trois ans.

Alors, je veux quand même rassurer tous les locataires aujourd'hui, parce que, oui, il y en a qui sont à l'écoute, puis notre gouvernement, quand même, s'engage à poursuivre la réflexion, puis on va avoir des travaux pour modifier la clause F. Puis on va toujours s'assurer d'avoir un équilibre pour les locateurs et les locataires. Parce que certains collègues des autres partis pensent qu'il y a juste les locataires. Ça nous prend des propriétaires. Il faut les encourager, les propriétaires, à construire. Donc, il va toujours y avoir un devoir de respecter nos propriétaires au Québec.

Alors, dans les circonstances, Mme la Présidente, on n'a pas pu adopter les articles pour protéger plus les locataires pour la clause F, mais pour les aînés, par exemple, il y a eu des protections, et ça, c'était essentiel pour nous. Alors, les recours devant le Tribunal administratif du logement pourront être exercés par les locataires dans cette situation dès la sanction de la loi, par exemple, s'il y a un changement d'affectation.

Alors, au niveau du logement, je veux quand même le mentionner, parce que, oui, on augmente l'offre, Mme la Présidente, au niveau des logements. Puis on a investi quand même 1,8 milliard pour augmenter l'offre de logements depuis notre entrée en poste. C'est quand même 8 000 unités qu'on a livrées. Et, encore là, il y a d'autres unités, présentement, d'autres logements qui sont en chantier.

C'est certain que je suis quand même très, très fière parce qu'il y a eu un travail de concertation avec tous les partenaires du milieu pour développer des solutions plus novatrices, plus efficaces, parce que présentement, et depuis longtemps, chaque geste en habitation est essentiel, est important pour augmenter l'offre. C'est ça qui compte. Alors, il faut multiplier nos actions, d'où l'importance d'adopter aujourd'hui le projet de loi n° 37. Parce que le projet de loi n° 37, il y a vraiment de réelles retombées positives pour toutes les municipalités, toutes les régions, à court et à long terme.

Je vais parler ici du droit de préemption, Mme la Présidente, parce que je remercie l'engagement de mon chef, mon premier ministre, parce que, oui, aux dernières assises de l'UMQ, on a accordé rapidement la possibilité à toutes les municipalités du droit de préemption. Alors, on s'est engagés à donner ce droit aussi aux MRC, aux régies intermunicipales ainsi qu'aux sociétés de transport. Alors, ce droit de préemption, Mme la Présidente, permet aux villes d'acquérir, en priorité sur tout autre acheteur, un immeuble, un terrain pour y faire, par exemple, un projet de logements abordables, un projet d'espace vert, un projet d'accès à l'eau, un CPE. Bref, on veut augmenter toutes les possibilités de construction ou de respecter les espaces verts dans toutes les municipalités.

• (15 h 50) •

Alors, actuellement, seule la ville de Montréal possède ce droit. Et c'est certain que, pour l'ensemble des municipalités, c'était très demandé, pour les garderies surtout et pour les projets en habitation. Alors, je suis vraiment fière, quand même, de pouvoir démontrer, une fois de plus, à quel point on a agi rapidement puis on est à l'écoute des municipalités de tout le Québec.

Alors, un autre aspect important, puis c'est pour ça aussi qu'il fallait adopter rapidement le projet de loi n° 37, parce qu'on voit présentement, on a vécu, malheureusement, des... excusez, des ventes des OBNL. On l'a vu à quelques reprises dans les médias, puis ça courait, on en parlait. On parlait même qu'il allait y avoir d'autres ventes des OBNL qui allaient survenir bientôt. Alors, il fallait agir rapidement. Alors, certains OBNL d'habitation ont été vendus. Et ce qu'on veut, c'est éviter la perte de logements abordables et sociaux de qualité. Alors, c'est pourquoi le projet de loi propose d'obtenir l'autorisation préalable de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation avant la vente ou le changement d'affectation d'immeubles appartenant à tout organisme à but non lucratif en habitation financé par des fonds publics. Il s'agit d'une disposition qui est vraiment importante, oui, parce qu'il sera possible aussi d'imposer d'autres conditions à cette vente. Par exemple, elle pourrait exiger que l'immeuble soit vendu à un autre OBNL pour que la vocation continue.

Alors, dans le cas des coopératives d'habitation, on a proposé également qu'elle obtienne la signature de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation et celle du ministre de l'Économie et de l'Innovation, qui, elle, était déjà requise. Alors, vous comprendrez que, quand l'autorisation était donnée par le ministère de l'Économie, puis ce sont des projets en habitation, nous, on disait : Il faut absolument qu'il y ait une communication et une obligation que la décision soit prise avec les deux ministères.

Alors, avec ces dispositions, on va éviter la perte de logements abordables et sociaux. Alors, pour vous donner une idée, selon le Réseau québécois des OSBL d'habitation, les conventions d'environ 14 000 logements au Québec signées avec le gouvernement du Canada ont pris fin ou prendront fin d'ici 2028. Il faut donc nous préparer dès maintenant pour conserver ce parc de logements abordables pour nos familles québécoises. On s'est fait dire qu'on n'avait pas assez agi rapidement pour certaines ventes d'OBNL, mais, Mme la Présidente, ce sont des ventes et des OBNL sous convention fédérale. Alors, on a fait notre possible pour agir rapidement, d'où l'importance d'adopter le projet de loi n° 37, présentement.

Alors, on croit vraiment que c'est normal de s'assurer qu'un gouvernement qui a des unités, des OBNL, puisse, justement, aviser, dès qu'il y a une vente, les deux ministres et les deux ministères pour protéger nos clientèles vulnérables. J'aimerais souligner aussi, Mme la Présidente, que, si une personne contrevenait à ces nouvelles exigences, elle serait passible d'une amende allant de 2 500 $ à 10 000 $. En cas de récidive, ces montants seraient doublés.

Au niveau des exigences des OBNL, notre parc de logements vieillit, au Québec, Mme la Présidente, puis, oui, c'est un fait, alors on doit s'assurer de maintenir en bon état notre parc et obliger les OBNL à respecter les mêmes exigences en matière d'entretien, de préservation et d'inspection de l'immeuble que les coopératives en habitation. Alors, on croit également qu'il faut exiger les plus hauts standards. C'est essentiel d'uniformiser cette pratique à l'ensemble des OBNL en habitation.

Alors, voici quelques exemples de mesures qui, à terme, seront exigées des OBNL. Les OBNL devront constituer une réserve suffisante pour assurer la gestion saine et prudente, l'entretien et la préservation de l'immeuble. Les OBNL devront nommer un vérificateur, charger un expert de réaliser l'inspection de l'immeuble au moins tous les cinq ans, et présenter son rapport à son assemblée lors du dépôt. Alors, les OBNL devront également établir une planification aux cinq ans des travaux d'entretien et de préservation de l'immeuble ainsi que des budgets nécessaires à leur réalisation et en faire état dans un bilan. Afin de s'assurer du respect de ces exigences, toute personne contrevenante serait passible d'une amende de 500 $ à 10 000 $. En cas de récidive, ces montants seraient doublés. Alors, il sera donc possible de signaler toute situation au ministre qui pourrait exiger une vérification.

L'objectif, Mme la Présidente, de ces mesures, c'est vraiment de s'assurer de la pérennité des logements administrés par les OBNL, en plus de nous assurer que les locataires puissent occuper des logements adéquats et sécuritaires. Alors, voilà, nous allons encore, une fois de plus, protéger nos aînés qui vivent dans des OBNL.

Au niveau de la liquidation des coopératives, l'avant-dernière mesure consiste à autoriser le ministère de l'Économie et de l'Innovation à nommer un liquidateur pour toute coopérative dissoute par décret. Nous voulons ainsi nous assurer que le processus de liquidation se fasse de façon accélérée et que la valeur des biens soit préservée, notamment des immeubles en habitation. Alors, selon les circonstances, il pourrait confier le mandat de liquidateur à Revenu Québec, comme la Loi sur les coopératives le prévoit actuellement, ou encore nommer directement un liquidateur qu'il choisirait.

Au niveau des compensations financières, la dernière mesure que nous proposons vise à permettre d'exiger une compensation financière des locataires du logement à loyer modeste dont les revenus augmentent au-delà des seuils d'admissibilité à ceux-ci. Alors, cette proposition va assurer une meilleure qualité entre les locataires, selon leur capacité financière. Ça va contribuer également à ce que les logements demeurent au bénéfice de la clientèle à laquelle ils sont destinés, tout en respectant le droit du maintien dans les lieux.

Alors, pour conclure, Mme la Présidente, je réitère l'importance que nous adoptions le projet de loi n° 37 aujourd'hui pour les nombreux avantages qu'il comporte en matière d'habitation. Au cours des dernières années, notre gouvernement a participé activement à ce vent de changement qui s'opère dans notre société pour loger les ménages québécois. Tous les acteurs concernés se mobilisent et chacun fait sa part pour améliorer les conditions de vie des personnes et des familles vulnérables. Je suis très, très fière de notre engagement, un sixième projet de loi qui touche les Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme la Présidente, c'est certain qu'on aurait voulu en faire plus, mais ce qu'on a fait, c'est énorme au niveau du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. On a augmenté l'offre de logements. On a débloqué des mesures pour les HLM. On a rénové des HLM barricadés. On a signé quatre ententes avec le gouvernement fédéral, ce n'est pas rien, Mme la Présidente. Quand je suis arrivée en poste, deux ententes étaient en attente de signature. Alors, oui, on a réussi à bien s'entendre avec le gouvernement fédéral. On a reconduit le programme AccèsLogis, 977 millions dans le programme AccèsLogis. On a signé des ICRL 1, ICRL 2. Tous les projets qui étaient dans le «backlog» depuis au moins 10 ans ont été choisis. C'étaient des projets pour des clientèles vulnérables, et, oui, les projets sont commencés.

On a notre Programme d'habitation abordable, le PHAQ. 300 millions, comme mon collègue le mentionnait auparavant, pour des projets de logements abordables dans toutes les municipalités du Québec.

Avec le projet de loi n° 49, Mme la Présidente, même les municipalités peuvent donner une subvention, un crédit de taxe ou un terrain, à leur choix. Alors, les municipalités peuvent vraiment nous aider et doivent nous aider également pour bien loger les citoyens sur leur territoire. Alors, les mesures ont été augmentées, les OBNL sont protégés, le droit de préemption est donné dans toutes les municipalités.

Une chose est certaine, Mme la Présidente, je vais terminer sur ces mots, parce que, oui, parfois... C'était le dernier projet de loi en habitation, mais il faut quand même remercier mes collègues de l'opposition, que, oui, on a travaillé en collaboration. Et dire des choses inappropriées pendant un dernier projet de loi... Moi, je pense qu'on va le finir sur une bonne communication, une bonne collaboration. Alors, je remercie la députée de Vaudreuil, parce que, depuis quatre ans, aucun mot, aucun geste ou encore aucun propos ne s'est manifesté durant l'étude des projets de loi. C'est comme ça qu'il faut travailler dans les projets de loi, c'est comme ça qu'il faut travailler en commission. Et voilà. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation. Et je cède la parole à Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis contente d'intervenir sur l'adoption du projet de loi n° 37. Ça commence fort en émotions. Je remercie la ministre pour ses bons mots relativement à la collaboration qui s'est établie dans les quatre dernières années aux Affaires municipales et l'Habitation. C'est vrai que cette commission-là a eu beaucoup de projets de loi à traiter, et, pour la plupart, c'étaient des omnibus, donc c'était hypercomplexe. On a eu une belle collaboration de la ministre mais de ses équipes aussi, parce que, vous savez que les oppositions, on a des équipes restreintes, réduites, on n'a pas accès à l'équipe des juristes, donc, mais la ministre a eu la gentillesse, là, de nous permettre d'échanger.

Donc, je pense qu'on a bien fait notre rôle, dans l'opposition, de bonifier les différents projets de loi qu'on a traités dans les quatre dernières années, le projet de loi n° 16, avec ma collègue d'Anjou—Louis-Riel, qui, disons-le, là, est une encyclopédie, là, ça fait 20 ans qu'elle est ici, donc j'ai eu le bonheur, là, de pouvoir la voir aller puis de bénéficier de son expérience, mais le projet n° 16, n° 49, n° 67, n° 85, tous des omnibus assez complexes, disons-le comme ça. Donc, merci pour, évidemment, là, cette collaboration.

• (16 heures) •

Le projet de loi n° 37, je tiens à le dire, Mme la Présidente, c'est un projet de loi qui a été déposé, là, en toute fin de session parlementaire, en fin de législature, là, on le sait, on est à la fin de notre mandat de quatre ans. Il a été déposé d'ailleurs, là, après le 15 mai. Et les règles, là, qui s'appliquent habituellement, les règles de procédure ici, à l'Assemblée nationale, sont différentes quand on dépose après telle date. Donc, le projet de loi a été déposé après le 15 mai mais a quand même été appelé en commission pour l'étude. Donc, évidemment, il fallait faire notre travail comme d'habitude, avec sérieux, mais on avait quand même une petite pression parce qu'on savait que, s'il manquait un simple consentement, le projet de loi n'allait pas de l'avant. Ça fait qu'il faut comprendre qu'il fallait faire preuve d'une grande collaboration de part et d'autre. Puis, oui, il a fallu, des fois, sur certains points, négocier puis peut-être même, là, abandonner, là, certaines parties pour qu'on puisse aujourd'hui adopter un projet de loi n° 37 peut-être pas aussi parfait qu'on l'aurait voulu, mais, comme je le répète, on avait la contrainte de temps, et la contrainte de la procédure parlementaire était aussi à suivre et de rigueur importante.

Cependant, je le dis puis je l'ai dit dès le début, le projet de loi n° 37, c'est un bon projet de loi. C'est un projet de loi que j'aurais aimé pouvoir, là, étudier, là, de façon moins «fast track», là, pour qu'on puisse, justement, là, décortiquer comme il faut, là, chacun des articles. Parce que les articles qui se retrouvent dans ce projet de loi là ou du moins les enjeux, parce que c'est des enjeux qu'on a notés dans les dernières années, entre autres, dans la crise du logement... Parce que, je le répète, on est dans une crise du logement depuis deux ans, puis c'est une crise du logement sans précédent, et il y a des mesures qu'il faut mettre en place, justement, pour venir apaiser la crise ou, du moins, aider nos citoyens. Donc, les mesures qui sont dans le projet de loi n° 37, on espère, aideront à la crise du logement. Puis je le dis sans, tu sais... bien, je pense qu'on aurait dû le faire avant. Je pense, c'est des mesures qui auraient dû être mises en place avant. On attend que ça fasse... tu sais, on attend... quand on en entend parler beaucoup, quand on voit dans les journaux, quand on voit des cas d'horreur, ah! bien là, on le met dans un projet de loi puis on va de l'avant.

Donc, je pense vraiment qu'en habitation... Puis, quand je suis arrivée, tantôt, au salon bleu, le député de Blainville avait commencé son allocution sur la prise en considération du projet de loi n° 37 et, justement, il a nommé, je pense, les 15 collègues qui sont avec lui dans le salon bleu, en disant : Bien, tel endroit, il y a un problème d'habitation, tel endroit, il y a un problème d'habitation. Ça fait que moi, j'ai compris, là, que l'ensemble des députés de la CAQ, ils en ont, des problèmes d'habitation. Ils en ont, ils connaissent la crise du logement. Pourquoi ça a pris deux ans pour qu'on puisse... pour que le gouvernement de la CAQ puisse constater ou venir nous dire qu'il y a une crise dans le logement? Je me le demande. Ça a pris deux ans au gouvernement de la CAQ pour dire qu'il y avait une crise du logement au Québec. Puis, si les... tous les collègues de la CAQ aussi, comme a nommé le député de Blainville, ont des problèmes en habitation, bien, tu sais, pourquoi, le projet de loi n° 37, on l'étudie au mois de juin, hein? Pourquoi on ne l'a pas étudié avant? Donc, voilà, voilà, Mme la Présidente, pour l'importance du projet de loi n° 37.

Donc, c'est un bon projet de loi. On a donné, évidemment, notre consentement, mais, sur certaines parties du projet de loi, il a fallu aller peut-être un peu moins en profondeur ou retirer certaines parties.

D'abord, je vais tout de suite aborder la clause F. La clause F, on le sait, c'est la clause qui permet à une construction neuve... au propriétaire d'une construction neuve, pendant cinq ans, de hausser les loyers sans que les locataires aient des recours devant le Tribunal administratif du logement. Cette clause-là, là, Mme la Présidente, c'est une clause qui date depuis 1980, et c'est une clause qui existe parce qu'il y avait des motifs, en 1980, de mettre cette clause-là dans un bail, puis, ce que je comprenais des représentations de la ministre, entre autres, en commission, que c'était pour repartir l'économie, pour inciter les contracteurs à faire... à bâtir, à faire du logement. Si cette clause-là, elle existe, puis elle est toujours là plusieurs années plus tard, elle n'est pas nécessairement désuète, mais elle est due pour être étudiée, puis elle est due pour être analysée. Moi, je suis d'avis qu'on ne peut pas nécessairement retirer la clause F comme ça, qui, disons-le, tu sais, permettait aux propriétaires de nouvelles constructions de hausser les loyers, mais ils ne font pas ça pour le plaisir, là. Ce n'est pas tous des méchants propriétaires, hein, on a des propriétaires qui sont aussi des propriétaires de duplex, de quadruplex, ils ont mis leur fonds de pension. Ce n'est pas nécessairement tous des propriétaires de 100, 200 portes qui agissent parfois de façon sans coeur, puis je le dis, évidemment, sans préjudice — envoyez-moi pas de courriel ou de message — mais ce n'est pas tous des méchants propriétaires. Et ça leur permettait, mettons, d'étaler leurs augmentations ou leurs coûts de construction sur cinq ans.

Elle a une raison d'être, la clause F. Moi, je pense qu'il faut étudier, si on décide de lui toucher, soit de la retirer, parce que les collègues de Québec solidaire et du Parti québécois suggéraient de retirer totalement la clause F et de donner l'accès à tout le monde au Tribunal administratif du logement. Mais je pense qu'il faut évaluer la situation. Ça va donner quoi devant le Tribunal administratif du logement? Est-ce que ça va... ils vont avoir encore plus de dossiers à traiter? Il faut faire aussi un état de la situation. Ça va donner quoi dans le milieu locatif? Est-ce que le locatif va se retourner vers la copropriété? Ça fait que je pense qu'il y a une étude d'impact à faire assez importante relativement à la clause F. Et ça, c'est... que ce soit en retirant la clause F ou en diminuant la clause F de cinq ans à trois ans, comme le proposait la ministre dans son projet de loi, il faut tout de même l'évaluer. Moi, le cinq ans, trois ans, puis je vous donne mon opinion, je me disais... Je ne voyais pas ça de façon bénéfique de passer de cinq ans à trois ans, je me disais : Si le propriétaire a une augmentation à donner sur cinq ans, bien, il va la donner en trois ans, qui va écoper? C'est le locataire, là, il va avoir une hausse plus importante sur trois ans au lieu de cinq ans. Ça fait que moi, je trouve que ça amenait un préjudice davantage aux locataires.

Donc, c'est pour ça que je dis, puis je le réitère, la clause F, la meilleure chose à faire, c'était de la retirer du projet de loi et qu'on s'y penche. Elle mérite d'être étudiée, la clause F. Puis ça ne change rien pour la prochaine crise du logement, là, pour juillet prochain, qu'on l'étudie en juillet ou qu'on l'étudie au mois de novembre prochain, là, il n'y avait pas d'impact sur le terrain. Ça fait que je pense que c'était la chose logique à faire dans le court laps de temps où il fallait réagir, où il fallait agir pour l'adoption de ce projet de loi là. Donc, je remercie la ministre qui... comme elle disait un petit peu plus tôt, là, on ne s'entendait pas tous, les différentes oppositions et le gouvernement, sur comment on était pour traiter la clause F. Alors, je remercie la ministre, là, qui a accepté mon amendement de retirer l'étude de la clause F du projet de loi, mais qui voudra bien... qui s'engageait à l'étudier, là, éventuellement, dans une prochaine législature. Parce qu'il y a quelque chose sur laquelle tout le monde s'entendait, c'est qu'il faut l'étudier, la clause F. Donc, voilà, voilà pour la clause F.

Il y avait... Et puis aussi, sur la clause F, je termine là-dessus, on n'a pas entendu les groupes sur la clause F. À part la CORPIQ, là, qui s'est prononcée, puis il y a l'Association des propriétaires, mais on n'a pas entendu personne, là, du milieu communautaire, il n'y a pas eu de dépôt de mémoire. Tout s'est fait tellement rapidement que les gens n'ont pas eu, non plus, le temps d'évaluer avec leur monde quelles étaient pour être les conséquences. Donc, je trouve que c'est un argument de plus ou qu'il fallait, à tout le moins, mettre dans la balance, là, pour prendre cette décision-là. Donc, voilà pour la clause F.

Le droit de préemption. Le droit de préemption, Mme la Présidente, c'est un droit qui est superimportant. Nous, on l'avait mis dans notre plateforme, il est dans notre charte des régions, d'ailleurs, on l'avait promis aux municipalités. Et les municipalités le demandent, parce que les municipalités sont des gouvernements de proximité et ils veulent de plus en plus réagir aux divers enjeux de société, comme, entre autres, la crise du logement. Donc, les municipalités, puis on le voit, là, ils ont été au premier plan, là, l'année dernière, là, dans la crise du logement, ils ont fait des cellules de crise, ils ont été hyperactifs sur le terrain. Je les remercie, d'ailleurs, je les remercie. Je trouve, souvent... bien, comme ancienne mairesse, là, je trouve que c'est souvent plus facile, là, de bouger le monde municipal que de bouger le provincial, disons-le comme ça, là. La machine est peut-être un peu plus lourde au provincial. Donc, je les remercie d'avoir pris cette responsabilité-là, d'avoir pris à coeur la détresse de leurs citoyens. Ce n'était pas évident. Puis j'espère sincèrement que, cette année, ça va être moins lourd ou, du moins, ce qu'on pourra dire, c'est que les villes se sont préparées. Ils y ont goûté, l'année dernière, mais là ils se sont préparés, donc ça me rassure. Je suis rassurée pour nos citoyens.

Ce droit de préemption là était justement demandé par les différentes municipalités. Ce droit de préemption là, la ville de Montréal l'a déjà, en bénéficie déjà, mais c'est la seule ville au Québec qui l'a. Et voilà, maintenant, c'est ouvert à l'ensemble des municipalités du Québec. Que ce soient des petites municipalités ou des plus grandes municipalités, elles pourront bénéficier, maintenant, de ce droit de préemption. Comme disait la ministre, les municipalités, les villes, les MRC, les régies intermunicipales et les sociétés de transport — il y a neuf sociétés de transport au Québec — donc, elles pourront bénéficier de ce droit de préemption.

J'explique vite, vite le droit de préemption pour ceux qui nous écoutent. Peut-être, ma mère, elle écoute, puis elle va me rappeler après, elle va me dire : C'est quoi, le droit de préemption? Je vais l'expliquer. Alors, le droit de préemption, puis je vais comparer, c'est comme un droit de premier regard, quand il y a une transaction sur un terrain ou sur de l'immobilier. Donc, c'est comme si on venait... C'est un document... c'est un acte légal, donc c'est un document qui va apparaître au Registre foncier, où la municipalité, ou la société de transport, ou la MRC, ou la régie intermunicipale va dire : Bien, moi, là, c'est les lots... ces cinq lots-là, là, j'aimerais ça que, si jamais ils sont vendus, là, je sois la première à dire si je le veux ou si je ne le veux pas. Donc, la municipalité va publier ce droit, ce droit-là, qu'on appelle le droit de préemption. Bien sûr, il y aura un avis d'assujettissement avec le numéro de lot dans la municipalité et tout, et ça va être publié.

• (16 h 10) •

La ville de Montréal en bénéficie déjà. Et ce qui est prévu dans le droit de préemption de la ville de Montréal, c'est qu'elle en bénéficie pour 10 ans. Donc, quand elle met un droit de préemption, c'est 10 ans. Le changement qu'on a apporté, c'est que la municipalité qui va utiliser son droit de préemption pourra le faire pour une période maximum de 10 ans. Donc, si la municipalité veut un droit de préemption pour quatre ans, elle pourra le faire pour quatre ans, huit ans, six ans, jusqu'à un maximum de 10 ans. Bien sûr, après 10 ans, bien, il va falloir refaire ce droit de préemption là, le publier, là, la formule, là, légale. Puis évidemment ça se fait par règlement dans une municipalité, dans une société de transport, dans une régie intermunicipale ou une MRC. C'est un nouveau droit, Mme la Présidente. C'est un droit qui existe, le droit de préemption, mais, je veux dire, c'est un outil supplémentaire qu'on donne, dans le projet de loi n° 37, à ces municipalités-là, qu'on donne parce qu'ils ont besoin d'outils. Ils nous le demandent d'avoir des outils pour faire de l'habitation, pour faire des CPE, pour faire... caserne de pompiers, pour faire... au bénéfice de leurs citoyens, évidemment.

Si, dans les années à venir, d'autres regroupements sollicitaient ce droit de préemption, bien sûr, on pourra s'asseoir, on pourra étudier ensemble, si c'est nécessaire de l'octroyer, de l'octroyer. Mais, pour moi, Mme la Présidente, c'était très important que nos municipalités puissent en bénéficier. Je suis contente que nos MRC puissent en bénéficier, parce que nos municipalités siègent à la MRC. Alors, nos municipalités sont au courant si la municipalité veut utiliser un droit de préemption. Ça fait que, moi, cet élément-là de connaissance, là, de connaissance que quelqu'un va exercer un droit de préemption dans ta municipalité ou sur ton territoire, pour moi, c'était important. Donc, j'apprécie, je suis contente de dire aux municipalités : Bien, vous allez avoir ce droit de préemption là. Puis, comme je le dis, s'il y a des ajustements à apporter ultérieurement, il y en aura, il y en aura. C'est un outil, là, supplémentaire, c'est un outil supplémentaire, maintenant, qu'ont les municipalités.

Fin de convention, vente d'OBNL. Fin de convention, on le sait, dans le contexte de la crise du logement qu'on connaît actuellement, là, on ne peut pas se permettre de perdre des logements communautaires abordables de qualité. Ceux qui ont été financés par des fonds publics, on ne peut pas se permettre de vendre ça. Puis je vais donner l'exemple de Sherbrooke et de Richelieu, où il y a récemment eu des transactions, et il y a eu... c'est parti pour le privé. Dans un cas, c'est un peu suspect, là, la vente. Je sais qu'il y a des procédures, là, qui sont en cours, mais on trouvait important que la ministre puisse avoir un droit de regard sur ces transactions-là, d'abord parce que ce sont des fonds publics, parce que c'est des fins de convention. Puis habituellement c'est 35 ans, là, environ 35 ans, ça peut être différent, mais la majorité, c'est 35 ans, ça fait qu'il y en a beaucoup, là, qui arrivent en fin de convention, d'où l'importance, là, d'agir rapidement, et c'est ce qui a été fait, là, dans le projet de loi.

La solution qui était proposée à la ministre de l'Habitation mais aussi au ministre des Finances — parce que ça devait passer par le ministre des Finances, ce qui était proposé — c'était, évidemment, de s'inspirer largement des dispositions mises en place en 2016 pour les coopératives d'habitation. Donc, c'est mon collègue de Robert-Baldwin qui a, en 2016, là, apporté les amendements ou a fait les correctifs nécessaires sur la loi, la Loi sur les coopératives d'habitation. Et, bien, c'est exactement ce qu'on a fait pour les OBNL. Et je pense sincèrement qu'il fallait le faire, c'est une bonne chose. Puis on est allés même un petit peu plus loin en donnant... tu sais, en bonifiant le tout, puis on a aussi bonifié, là, la Loi sur les coopératives d'habitation.

Donc, excellente chose, parce que c'est très humain, hein, tu sais, l'habitation, c'est humain, hein, se loger, tout le monde devrait avoir le droit de se loger. Puis c'est dommage qu'en 2022 on voit qu'il y a des familles qui doivent mettre 60 % ou 70 % de leur revenu familial pour se loger adéquatement. Puis je pense à nos aînés, aussi, là, qui habitent peut-être dans des OBNL qui, justement, là, c'est une fin de convention, puis là ça s'en va au privé, puis ça fait que, bien là, ils ne sont pas capables de rester là, ça fait qu'ils se retrouvent à la rue.

On est allés manifester, là, d'ailleurs, on est allés marcher, à Richelieu, ensemble, là. Je regarde les collègues de l'opposition, parce qu'ils étaient présents, mon collègue de Laurier-Dorion puis ma collègue de Gaspé. On a d'ailleurs pris la parole pour les aider, pour les encourager puis pour leur dire qu'on ferait tout pour intervenir. Donc, s'ils nous écoutent, ils vont sûrement bien apprécier, là, les démarches qui ont été entreprises. Puis, encore là, je le réitère, là, c'est une belle collaboration de tout le monde pour y arriver. Donc, bien, bravo! Je dis bravo à tout le monde pour... J'aurais aimé aller un petit peu plus loin puis revenir rétroactivement sur ce qui s'est passé dans les six derniers mois, mais évidemment on comprenait que, légalement, ce n'était pas possible, qu'il y avait des limites où on ne pouvait pas aller. Mais je suis certaine qu'avec les pouvoirs qu'on vient de donner à la ministre on va être plus vigilants, et ça ne devrait pas se reproduire.

Dernièrement, la protection des aînés dans les OBNL, bien sûr, on ne pouvait pas...  — je m'excuse — on ne pouvait pas passer outre. Donc, c'était superimportant que, quand il y a des changements d'affectation, on vienne aussi contrôler le tout pour ne pas que nos aînés soient abusés, et c'est ce qu'on a fait dans le projet de loi n° 37.

Donc, Mme la Présidente, j'ai fait le tour, là, des articles, là, importants du projet de loi n° 37. Je le réitère, c'est un bon projet de loi. Je suis contente de voir qu'il y a des éléments que les oppositions, on a apportés et qui sont traités dans ce projet de loi là. Le droit de préemption en était un, la fin des conventions en était un. J'ai aussi vu aux nouvelles cet après-midi que... Je me lève souvent dans la Chambre pour parler d'accès à la propriété, et je demande d'aider la nouvelle génération pour l'accès à la propriété, et j'ai vu aujourd'hui que le ministre des Finances avait annoncé de doubler le crédit d'impôt pour l'achat de la première propriété. Donc, ça aussi, c'était dans notre plateforme.

Des voix : ...

Mme Nichols : Oui, bravo! Merci. Bien, moi, je suggère de mettre à l'écran, là, l'adresse pour aller consulter notre plateforme, plein d'éléments intéressants, là, qu'on pourrait mettre de l'avant ensemble. La même chose pour le logement social communautaire, on s'engage à faire 50 000 logements communautaires... logements sociaux et communautaires dans les 10 prochaines années. C'est des demandes qu'on reçoit, qu'on voit, évidemment, des organismes sur le terrain, mais même l'UMQ, là, lève le drapeau. Nos maires nous disent qu'il y a un besoin là.

Donc, je remercie tout le monde pour leur participation. La présidente a fait un super bon travail, parce que, souvent, en commission parlementaire, hein, souvent, ça passe de part et d'autre, là, les conversations. Donc, je remercie la présidente pour sa collaboration. Je remercie nos équipes. On a des petites équipes, mais qui font un travail extraordinaire. Donc, je remercie mon recherchiste, Philippe Mercier, je remercie l'équipe du leader. Je remercie les collègues, aussi, avec qui on a eu une belle collaboration. On n'est pas toujours d'accord, il faut le dire, mais, même si on n'est pas d'accord, on est capables de trouver... tu sais, de se laisser parler puis d'écouter nos positions. Tout comme la ministre, je pense que ça doit toujours se faire dans le respect. Je pense qu'il y a toujours des limites. On a beau faire de la politique, mais il y a toujours une limite à respecter, et moi, je trouve ça superimportant puis je m'engage toujours dans cette voie-là, Mme la Présidente. Et la ministre l'a toujours fait avec nous aussi, là. Elle a toujours été respectueuse. Elle a toujours pris le temps de répondre à toutes les questions. Je vous le dis, là, des fois, là, la ministre, elle pourrait dire : Aïe! Là, je ne réponds pas, ça fait quatre fois. Tu sais, elle tourne ça de toutes les façons, elle consulte pour voir s'il y a une façon de l'amener ou de ne pas l'amener. Ça fait que je pense que la ministre, tu sais, travaille aussi à le bonifier, le projet de loi, en fonction des visions de tout le monde, mais c'est sûr qu'il y a, pour la ministre aussi, là, des lignes de parti où elle ne peut pas aller, donc, mais il y a quand même... C'est spécial, là, c'est quand même spécial. Je le dis parce que ce n'est pas comme ça dans toutes les commissions, là. Ça fait que je le dis. C'est une collaboration particulière, bien appréciée, évidemment.

Donc, voilà, sur ce, Mme la Présidente, vous comprendrez que le projet de loi n° 37, là, c'est avec beaucoup de fierté que je vais crier «adopté» dans quelques minutes. Merci.

• (16 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Vaudreuil. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Laurier-Dorion.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. La pièce législative qui nous occupe aujourd'hui, le p.l. n° 37, est un projet de loi présenté à la dernière minute et qui est destiné à répondre tant soit un peu aux différentes crises qui se manifestent dans le monde de l'habitation. En d'autres mots, le p.l. n° 37 est un p.l. qui... un projet de loi qui vise à colmater des brèches béantes.

Or, il ne réglera pas, malheureusement, la crise du logement. Et, si le projet de loi n° 37 permet certaines avancées qu'il faut saluer, il ne s'attaque pas aux principales injustices qui affectent les locataires du Québec qui subissent des abus qui se manifestent par des hausses abusives des loyers et des évictions en profitant de quelques brèches dans le Code civil du Québec. Bref, en ce qui nous concerne, le projet de loi n° 37, c'est trop peu, trop tard.Dans ce sens, on peut qualifier un projet de loi par ce qui s'y trouve et aussi par ce qui ne s'y trouve pas. Et, dans le cas du projet de loi n° 37, les absences brillent trop pour qu'on puisse les qualifier de pièce justificative... de pièce législative qui mérite l'appui de ma formation politique.

Il y a des bonnes choses dans le projet de loi n° 37, et il faut rendre à César ce qui appartient à César. Commençons par énumérer quelques bons éléments dans le p.l. n° 37. Le droit de préemption. Le projet de loi octroie le droit de préemption à l'ensemble des municipalités du Québec. Ça a été dit, avant, c'était seulement la municipalité... la ville de Montréal qui avait ce droit-là. C'est un gain très important pour le milieu municipal. Nous sommes très heureux que la ministre ait entendu le cri de Québec solidaire et du monde municipal, principalement, qui réclament l'élargissement de ce droit depuis pas mal longtemps. Il y a une nouvelle génération d'élus municipaux qui veut développer des milieux de vie à échelle humaine, qui veut protéger des espaces verts et des milieux humides, construire des logements sociaux et des CPE, et il fallait les aider, et le droit de préemption est un bon début pour y arriver. Le fait d'octroyer le droit de préemption aux municipalités fera passer les besoins des villes et des citoyens, en tout cas, qui s'expriment de façon démocratique par l'élection des élus et des conseils municipaux devant ceux des promoteurs qui développent de façon souvent anarchique.

Mais il faudra bien plus pour aider les villes et les villages du Québec à prendre le virage écologique et régler la crise du logement, en plus de créer des milieux de vie bons pour le développement social et économique. Il faudra plus pour leur donner véritablement les clés de la transition écologique. Il faudra également, par exemple, réformer la Loi sur l'expropriation pour permettre aux villes de développer le logement social ou protéger des espaces verts plus facilement et pour moins cher. Il faudra aussi un nouveau pacte fiscal avec les municipalités pour les aider à diversifier leurs sources de revenus et les libérer de l'emprise de l'impôt foncier qui les incite actuellement à faire de l'étalement urbain. À Québec solidaire, c'est à quoi nous nous engageons.

Un autre bon élément du p.l. n° 37 qu'il faut absolument souligner, c'est l'obligation de demander... d'obtenir l'autorisation préalable de la ministre pour qu'une OBNL, une organisation sans but lucratif, ou une coopérative en habitation soit vendue à des intérêts privés. Avant la vente de tout immeuble par un organisme à but non lucratif ou une coopérative en habitation financée par des fonds publics, le projet de loi impose que ce dernier, la coopérative ou l'OBNL, obtienne l'autorisation préalable de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, et c'est une excellente chose. Cela permettra de mieux protéger nos aînés qui sont les locataires et les mettre à l'abri, notre parc de logements sociaux et communautaires, contre certains requins de l'immobilier qui voient avec beaucoup d'intérêt cet important parc que nous avons réussi à construire à travers les années. Les cas récents de vente d'OBNL à Sherbrooke et le cas de la Villa Belle Rivière à Richelieu nous rappellent l'importance d'agir très rapidement.

Malheureusement, je pense qu'on s'est réveillés un peu trop tard, là. Et, oui, on le constate aujourd'hui, on ne pourra rien faire pour les aînés de Richelieu, nous ne pourrons rien faire pour les aînés de l'OBNL de Sherbrooke qui a été vendue, mais au moins peut-être qu'on pourrait prévenir d'autres ventes dans l'avenir. Donc, en d'autres mots, dans ce cas-ci, nous sommes arrivés, collectivement, je pense, là, trop peu et trop tard, là.

Mais, encore, on va maintenant signaler les grandes absences de ce projet de loi. Tout d'abord, l'actualisation de la loi Françoise David. Il n'y a rien dans ce projet de loi là, malgré les propositions que nous avons faites dans ce sens-là, pour protéger un plus grand nombre de locataires aînés des évictions sauvages qui se multiplient à travers le Québec. Nous avons déposé un amendement pour élargir la portée de la loi Françoise David et assouplir les critères afin d'inclure les personnes de 65 ans et plus qui vivent dans leur logement depuis au moins cinq ans, en plus de rehausser le revenu maximal des personnes protégées par la loi. La ministre a rejeté notre proposition. Depuis six ans, la loi Françoise David a permis à beaucoup d'aînés de rester à la maison sans avoir peur de se faire évincer. Malheureusement, la crise du logement s'aggrave à vue d'oeil, et de plus en plus d'aînés sont victimes d'éviction. Il fallait élargir la portée de la loi Françoise David pour protéger un plus grand nombre de personnes vulnérables, mais la ministre a malheureusement raté l'occasion de le faire. Ceci étant dit, il y a le fait de légiférer pour, dans ce cas-ci, protéger les aînés, mais il y a aussi le fait d'informer les aînés pour qu'ils connaissent leurs droits. Malheureusement, on sait qu'il y a beaucoup d'aînés, au Québec, là, qui ne connaissent pas la protection accordée par la loi Françoise David et se font évincer. Donc, il faut absolument mettre de l'avant une campagne d'information pour informer les aînés, là, qu'ils peuvent être protégés contre des évictions abusives.

Un autre élément absent, là, de ce projet de loi, c'est toutes les protections contre le fléau des rénovictions. Il n'y a rien afin d'améliorer la protection contre les évictions, en vertu de l'article 1959, pour travaux, pour agrandissement, subdivision ou changement d'affectation, une brèche et une opportunité pour certains spéculateurs, là, qui profitent de cet article-là pour procéder allègrement à l'éviction de milliers de locataires à travers le Québec. Lors d'une consultation réalisée il y a plus de deux ans avec les groupes en logement, y compris les organismes qui représentent les intérêts des propriétaires, la ministre avait pourtant promis de mettre en place de meilleures protections, en tout cas de regarder très attentivement cette possibilité-là. Et, pour l'instant, elle n'a pas profité du p.l. n° 37 pour le faire. Elle ne l'a pas fait, alors que les évictions de locataires sont actuellement un fléau au Québec et que ça risque de s'aggraver au cours de l'été qui s'en vient.

On a entendu à plusieurs reprises, dans les médias, la ministre nous dire qu'il n'y a pas de problème, puisque les locataires peuvent s'adresser au Tribunal administratif du logement. Or, même si les comités de logement et les associations de locataires du Québec font de leur mieux pour aider les locataires, la majorité des cas de rénovictions passent sous le radar et ne se rendent pas devant le Tribunal administratif du logement, le TAL. Nous avons fait une proposition concrète à la ministre durant l'étude détaillée : un moratoire sur les évictions pour les zones où le taux d'inoccupation est de moins de 3 %, là où les rénovictions se manifestent le plus, étant donné la rareté des logements locatifs disponibles à la location. La ministre a rejeté, encore une fois, notre proposition. Nous pensons que c'est, encore une fois, une promesse brisée.

• (16 h 30) •

Enfin, et c'est en quelque sorte la cerise sur le sundae, non seulement la ministre a rejeté ma proposition d'amendement pour abolir carrément la clause F, qui permet à des propriétaires de logements de moins de cinq ans de procéder à des hausses abusives de loyer en toute impunité, mais elle a finalement décidé de reculer aussi sur les changements qu'elle proposait elle-même au départ, qui faisaient passer de cinq à trois ans la période durant laquelle les propriétaires peuvent hausser les loyers comme bon leur semble. Pour y arriver, la ministre s'est appuyée sur la position du Parti libéral, qui demandait carrément le retrait de cette clause du p.l. n° 37 en échange d'une éventuelle consultation et des études plus approfondies au cours de la prochaine législature. Pourtant, en soi, cette clause, la clause F, est injuste et elle devrait tout simplement être abolie. Elle laisse la porte ouverte à des hausses de loyer abusives et laisse les locataires sans aucune protection. Dans un contexte de pénurie de logements locatifs, cette disposition rend les ménages locataires encore plus vulnérables. La ministre est au courant de cette situation, mais reste, selon moi, les bras croisés. Et on peut se poser la question, là : Est-ce qu'elle défend les intérêts des familles du Québec ou les intérêts des grands propriétaires immobiliers qui profitent de la clause F? La question se pose, encore une fois, dans le cas du projet de loi n° 37.

Résultat : les locataires demeurant dans un immeuble construit depuis moins de cinq ans continueront à se faire abuser en toute légalité. Des familles continueront à voir leur loyer exploser de 720 $ par mois. Des propriétaires pourront continuer leurs hausses abusives pendant que la ministre reste les bras croisés. Cela est une constante, chaque fois qu'il s'agit de protéger tant soit un peu les locataires du Québec, la ministre de l'Habitation recule. La ministre avait, donc, une chance historique, avec le p.l. n° 37 présenté en toute fin de législature, de corriger certaines injustices historiques envers les locataires. Elle a manqué cette chance. Nous avons promis à la ministre de collaborer, en tout début de... lorsque le projet de loi n° 37 a été présenté, nous avons promis notre collaboration pour arriver à l'adoption finale, parce qu'il y a des éléments qui doivent, qui devaient et qui vont être adoptés dans le cadre du p.l. n° 37. Et nous l'avons fait, nous avons collaboré. Nous n'avons jamais fait de l'obstruction. Nous avons présenté les amendements qui nous paraissaient nécessaires, mais nous avons pleinement contribué à ce que ce projet de loi avance rondement, alors que nous aurions pu retirer notre consentement à différentes étapes du p.l. n° 37, parce qu'en toute fin de législature, c'est comme ça que ça se passe. Mais nous avons choisi une autre voie, celle de la collaboration avec la ministre pour que ce projet de loi, le p.l. n° 37, puisse être adopté, étant donné les éléments importants qui s'y trouvent.

Nous avons donc collaboré, mais les absences, dans ce p.l., sont trop importantes pour que celui-ci puisse mériter notre appui. Et les locataires, nous le pensons, méritent mieux que ce que le gouvernement de la CAQ leur offre avec le projet de loi n° 37. Donc, nous ne pouvons appuyer ce projet de loi. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je reconnais maintenant Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : Merci, M. le Président. Pour moi, le dossier de l'habitation, c'est un des dossiers les plus importants dans la région dans laquelle je... que je représente, en fait. En Gaspésie, je suis quand même chanceuse de faire de la politique dans l'époque dans laquelle on se trouve, parce qu'on le sait tous, que la Gaspésie a connu des années plus difficiles au point de vue économique, mais aussi au point de vue démographique. On perdait... il y avait vraiment un exode de cerveaux. Chez nous, les jeunes partaient, quittaient pour les études et ne revenaient pas. C'était un constat flagrant depuis nombre d'années. Et c'est même ça qui m'a poussée, en fait, à vouloir faire de la politique, le retour des jeunes en région. Pour moi, ça fait partie de mes priorités comme élue, et c'est donc pour ça que le dossier de l'habitation m'a toujours intéressée, dès mon entrée en poste.

Parce que, parlez à n'importe quel employeur, à n'importe quels élus locaux, et ce qui revient toujours sur toutes les lèvres lorsqu'on dit : Quels sont les freins au développement de notre région, la Gaspésie?, eh bien, c'est les services de garde et, en deuxième lieu, c'est le logement. Parce qu'il y a eu plusieurs initiatives portées par des organismes depuis les... au tournant des années 2000, peut-être même un peu avant. Je pense, entre autres, à la stratégie Vivre en Gaspésie. Ça part de Danik O'Connor, avec une petite, très petite équipe, je pense qu'il était même seul au tout départ, qui souhaitait, lui, s'attaquer à ça, l'exode des cerveaux et mettre en oeuvre une stratégie qui allait ramener des gens dans la région de la Gaspésie.

Donc, il y a eu beaucoup, beaucoup d'efforts de mis, à travers les années, pour faire des campagnes de recrutement, aller dans les villes, montrer à quel point on avait des forces, des atouts en Gaspésie et que la Gaspésie avait changé, qu'elle était plus moderne, plus jeune, qu'il y avait de l'emploi aussi, parce que ça n'a pas toujours été le cas dans les années plus difficiles.

Alors, l'habitation, présentement, quand j'entends la ministre nous dire que le problème de logement date seulement de la pandémie, alors que les gens ont réalisé que, finalement, vivre sur des grandes terres, avoir de l'espace, de l'air pur, pouvoir se promener sur la plage dans un confinement, ça valait très cher, ça valait beaucoup, et qu'il y en a beaucoup qui ont eu envie de venir s'installer en région, c'est en partie vrai, M. le Président. Mais il ne faut pas oublier tout ce qui s'est fait pour qu'à l'heure actuelle, aujourd'hui, en 2022, il y ait autant d'engouement pour les régions du Québec et que la Gaspésie connaît un seuil migratoire positif depuis plusieurs années consécutives.

Alors, ça, c'est le fruit de plusieurs initiatives locales, de la mobilisation des élus également. Et tout ça pour vous dire que, présentement, bien, la Gaspésie est de retour en développement. Ce n'est plus, là... quand on roulait sur la 132, on voyait des pancartes de maisons à vendre à toutes les trois, quatre maisons, là. C'était assez déprimant, ce temps-là, la Gaspésie. Il y a eu des élus pour remettre ça sur le bon chemin, et moi, bien, je profite de cette croissance-là. Donc, c'est un temps très intéressant pour faire de la politique parce qu'on travaille sur la croissance de ma région.

Mais je vous dirais que l'habitation, c'est clairement un frein, et ça donne lieu à toutes sortes de tragédies, de détresse humaine. Je voyais des articles récents qui parlent d'itinérance cachée, c'est un phénomène de plus en plus courant en Gaspésie, des gens qui vont faire du «coachsurfing», j'en ai rencontré, de ce monde-là, qui ont un travail permanent, stable, mais qui sont dans une situation complètement instable, des gens qui vont camper durant l'été sur leur site de travail, à la marina. Un homme, à Gaspé, faisait du camping à la marina de Gaspé parce qu'il n'avait pas de logement, donc pas de cuisine, obligé de toujours s'organiser pour manger. Ce n'est pas une vie, ça, M. le Président. Et moi, ça, ça me touche beaucoup et c'est pour ça que j'ai toujours voulu m'engager dans cette lutte contre la crise du logement qui frappe chez nous depuis plusieurs années et pas seulement depuis la pandémie.

Alors, ça vient à mon deuxième point qui est, comme constat... Le triste constat, par rapport à la CAQ, c'est qu'on a agi très tardivement. Il faut le rappeler ici, puis je suis de bonne foi, là. Je veux le rappeler à la ministre, je suis de bonne foi quand je parle d'habitation et que je veux qu'on mette en oeuvre les vraies solutions pour contrer la crise du logement. Mais il faut dire que c'est venu très tard, et même la reconnaissance de la crise du logement est venue très tard aussi, et on a seulement parlé de quelques villes qui vivent une crise du logement. Donc, pour moi, ça, c'est vrai qu'on a dit que c'était trop peu, trop tard, les mesures qui sont venues à la fin du mandat de la CAQ. Et ils ont souvent dit que la crise n'était pas de leur faute, que c'étaient les lois du marché, que ça allait être rééquilibré sans avoir besoin d'intervenir.

Alors, ça a déçu beaucoup de gens, chez nous, et c'est pour ça que j'en parle avec beaucoup d'émotion, du dossier de l'habitation. Ça m'enflamme, je pense que ça enflamme beaucoup de gens ici, et c'est tout à fait normal parce qu'on parle de cas qui sont liés à des besoins essentiels, à des gens qui vivent de la détresse. Et il ne faut pas oublier que c'est pour ça que, notre travail, il est important.

Les municipalités aussi veulent participer à cette lutte qui est importante et, parfois, elles n'ont pas tous les outils. On s'en est rendu compte avec le droit de préemption. Et c'est pour ça que, rapidement, on a réalisé que le droit de préemption, auquel la ville de Montréal avait droit, avait vraiment un impact et pouvait être une solution intéressante pour certains besoins en logement social, mais aussi pour créer des places en CPE notamment. Donc, ce droit de préemption là, plusieurs municipalités l'avaient dans la mire. Et on a justement déposé, au Parti québécois, un projet de loi, il y a quelques semaines, pour l'accorder à toutes les municipalités du Québec. Et bien, finalement, en catastrophe, le gouvernement l'a déposé rapidement, même après le 15 mai, un projet de loi omnibus avec plusieurs mesures, dont celle du droit de préemption.

Donc, ça, c'est un des points positifs, M. le Président, parce que c'était réclamé, réclamé par les partis d'opposition, réclamé par les municipalités. Et c'est aussi bon pour les transports, c'est aussi bon pour les parcs, les garderies, protéger les espaces naturels. Alors, ça, pour moi, c'est un des gains qu'on a réussi à faire, au Parti québécois, celui... Puis on a vraiment bien collaboré, là. Je pense que ce volet-là, il n'y a pas eu d'accrochage, il y a eu, même, des bonifications avec des amendements de la collègue de Vaudreuil.

Alors, là-dessus, je tiens à saluer le travail qui a été fait. Je dis qu'il a été fait à minuit moins une, et c'est vrai, mais, tout de même, c'est une avancée importante pour les municipalités qui regardaient ça aller et espéraient qu'on puisse arriver à ce moment, aujourd'hui, où est-ce qu'on va procéder au vote et à l'adoption du projet de loi n° 37.

Il y a également toute la question de la sauvegarde de notre parc de logements d'OSBL. Pour moi, ça, ça a été un des chevaux de bataille récents, parce qu'on a été alertés, dans plusieurs municipalités, qu'il y avait un réel problème avec la protection de nos immeubles de logements qui avaient été construits sous les différents programmes gouvernementaux, notamment, du fédéral. Alors, oui, il y avait des conventions fédérales qui étaient échues depuis plusieurs années ou qui venaient à échéance et ça pose tout un casse-tête pour les organismes ou les organisations qui se font bombarder. On nous disait encore, en consultations particulières, qu'ils se font bombarder de demandes du privé pour vendre ces actifs-là, vendre les immeubles à logement social.

(16 h 40)

Et il y a, malheureusement, deux cas très, très tristes qui sont survenus dans tout ce mouvement-là, parce que le privé est très agressif pour trouver des nouveaux sites, pour faire de nouveaux condos, rénover des immeubles qui étaient à vocation sociale, mais qu'on pourrait faire beaucoup plus d'argent en rénovant et en mettant sur le marché à des prix plus élevés. C'est un phénomène qui est grave au Québec. La spéculation immobilière, il y a beaucoup, beaucoup de gens qui y voient une voie là pour faire de l'argent, de l'argent rapide.

Alors, il faut, comme gouvernement, protéger les acquis. Ça, c'est important et ça devait se faire dans un cadre légal. Et, là-dessus, ça fait plusieurs semaines que je me lève ici, en Chambre, que je pose des questions à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation qui disait... Elle veut qu'on travaille ou elle veut qu'on s'occupe de logements qui sont sous conventions fédérales, comme si c'est moi qui ne comprenais pas la problématique, là.

Mais je dois saluer le travail qui a été fait, également, de mon collègue de René-Lévesque, qui, en étude des crédits, a dit au ministre des Finances : Écoutez, nous, on va arriver demain, lors des crédits budgétaires, avec une demande concernant le changement législatif pour protéger le parc de logement social, les OBNL d'habitations. Et ça a été fait en partenariat, il faut le dire, avec le RQOH, avec la FROHME aussi, des fédérations régionales d'habitation qui disaient : On a vraiment un problème au Québec. Et donc là on a réussi à alerter le ministre des Finances qui, le lendemain, lors de l'étude des crédits, a dit : Je salue l'initiative de mon collègue et de m'avoir alerté d'avance et je peux vous donner cette réponse favorable qui est : on fera le nécessaire pour sauvegarder notre parc immobilier. Alors, là-dessus, bien, je suis très heureuse qu'on ait pu l'étudier lors de l'étude détaillée du projet de loi.

Et je salue d'ailleurs aussi Martin Bécotte, le président de la FROHME, qui a travaillé très bien avec les oppositions pour nous faire comprendre la faille qu'il y avait dans la loi et où est-ce qu'on pouvait aussi aller bonifier une autre loi, qui est celle des compagnies. On avait déjà ciblé ça. C'est des organisations qui sont vraiment très ferrées dans ce qu'elles font, et parfois ça vaut la peine de les écouter, M. le Président. Alors là, on voit que le gouvernement a rapidement compris l'ampleur des dégâts que pouvait causer cette faille dans la loi. Et, bien, je suis heureuse qu'on puisse avoir agi rapidement, avant la fin de la législature, pour éviter ce genre de drame.

Mais, par contre, c'est sûr que ma déception, c'est qu'on n'ait pas pu sauver deux immeubles à logements de plusieurs centaines d'unités à Sherbrooke et à Villa Belle Rivière, à Richelieu, où est-ce qu'on est allés manifester. Et il y a des résidents qui nous ont salués, qui nous ont remerciés pour tout le travail qu'on a fait auprès du gouvernement, le travail de représentation. Mais force est de constater que leur situation n'a pas pu être résorbée. Alors, pour moi, ça, c'est une déception, en tant que législateur, de ne pas avoir pu récupérer les sommes d'aucune manière. Ça, on a fait des amendements qui ont été encore une fois rejetés, ici, il y a quelques minutes de ça, qui demandaient à ce qu'on récupère les sommes.

Et là j'entendais la collègue qui dit : Bien, on s'est fait dire que, légalement, il n'y avait pas de recours possible. Mais les sommes sont encore là, dans l'organisme. On nous l'a encore confirmé, via nos sources, qu'on aurait possiblement été en mesure d'aller les récupérer, les sommes. Alors, on ne s'est pas entendus là-dessus. J'aurais aimé qu'on puisse aller vraiment au bout de notre ambition à légiférer sur cet enjeu-là et qu'on puisse le faire de manière rétroactive. Pour ces gens-là, ça aurait tout changé leur vie.

Et il faut le rappeler que ce sont des aînés, des gens qui sont plus vulnérables pour toutes sortes de raisons, surtout parce qu'ils sont dans un contexte d'appauvrissement et n'ont pas tous les moyens de repartir chercher un logement ailleurs, parce qu'ils ne sont plus capables de payer à un certain prix, si jamais le nouveau propriétaire décide, comme je vous l'expliquais, de faire des rénovations et de hausser le prix des loyers. Alors, malheureusement, ces gens-là se retrouvent dans une situation très incertaine. Est-ce qu'ils vont pouvoir demeurer dans leur Villa Belle Rivière ou pas? Alors, pour moi, ça, c'est une des grandes déceptions.

Et là ça m'amène à parler, évidemment, du maintien de la clause F, M. le Président. Pour nous, c'était hors de question qu'on maintienne la clause F dans le projet de loi et dans le Code civil. Parce que, notre premier scénario, évidemment, on a proposé un amendement pour le retirer du Code civil, parce qu'on n'est plus dans le contexte de 1980, M. le Président. On nous ramène toujours à ça, il y a une raison pour laquelle on s'est doté de cette clause-là.

Puis je suis prête à écouter les groupes. Il y a eu très peu de groupes d'entendus sur la question de la clause F, lors des consultations, parce qu'on était très tard, en fin de mandat. Et ceux qu'on a eu l'occasion d'entendre nous disaient : Bien, de ramener ça à trois ans, le délai, ça ne va pas changer, dans les faits, grand-chose, ça va même mettre une pression sur les prix à plus court terme, et finalement, les locataires vont se retrouver dans la rue encore plus rapidement, parce que les propriétaires vont trouver quand même l'utilité de la clause. Et ceux qui l'utilisent de façon déraisonnable, parce que ce n'est pas tous les propriétaires qui sont dans cette optique-là, mais il y en a beaucoup, et ceux-là, eh bien, vont continuer à utiliser la clause F de manière abusive.

Ça n'évite pas ça, ce genre de cas abusif. Ça crée encore cet effet de spéculation immobilière, parce qu'on voit l'avantage de mettre à des tarifs bas pour attirer des gens, puis une fois qu'ils se sont bien installés, on augmente les loyers, puis ils sont pris dans ce carcan-là. Alors, pour nous, il fallait l'abolir, et malheureusement, le gouvernement a décidé de simplement accepter l'amendement des libéraux pour adopter le statu quo, c'est-à-dire de garder ça à cinq ans. Là, on n'a plus réduit à trois ans, comme c'était prévu dans le projet de loi, ni même aboli, on est allé avec le statu quo.

Donc, c'est vraiment... pour moi, ce n'est pas une avancée, évidemment. C'est incompréhensible de voir ce que le gouvernement a décidé de faire et ça laisse encore place à des augmentations de 200 %. On a vu, là, on vient d'avoir une motion présentée par la collègue de Maurice-Richard, et vous me permettrez peut-être d'en faire la lecture rapidement, là. On vient de voter ici en Chambre, au salon bleu, là, ce matin, la motion qui se lisait comme ça :

«Que l'Assemblée nationale déplore que 13 organismes communautaires de la circonscription de Maurice-Richard résidant au Centre communautaire Ahuntsic soient à risque d'éviction suite à l'imposition unilatérale d'une augmentation de loyer de plus de 200 % par le centre de services scolaire de Montréal;

«Qu'elle reconnaisse que ces organismes offrent des services essentiels à la communauté, notamment envers les personnes les plus vulnérables;

«Qu'elle demande au gouvernement de soutenir Solidarité Ahuntsic, gestionnaire du centre, ainsi que l'ensemble des organismes touchés, dans leurs démarches afin d'éviter l'éviction;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de s'engager à ce qu'il n'y ait aucun bris de service pour la communauté de Maurice-Richard.»

Et tout le monde a voté pour, de ce côté-ci de la Chambre, mais le gouvernement a refusé d'adopter la motion, a voté contre cette motion-là. Alors, tout le travail qu'on fait dans le projet de loi n° 37, si on n'a pas l'objectif d'éviter les évictions puis que les personnes vulnérables se retrouvent à la rue, bien, pourquoi on a fait tout ça? En tout cas, ça, pour moi, c'est un mystère qui demeure entier, mais bon.

Donc, ça m'amène à dire qu'avec l'amendement proposé par l'opposition officielle, bien, on ne touchait pas à la clause F. On garde ça à cinq ans, ce qui n'est pas une avancée du tout pour les locataires qui se battent contre ce phénomène-là, et c'est très, très dommage. Mais le seul point que je peux le dire de positif là-dessus, c'est que la ministre, à micro ouvert, s'est quand même engagée, si elle était de retour au gouvernement, que son parti aille au fond des choses et l'étudie de façon plus rigoureuse, parce qu'il y a eu un manque de rigueur, il faut le dire, là, qui fait en sorte qu'on n'a pas pu se pencher sur la question de la clause F, alors que c'était dans les engagements de la ministre des Aînés et celle des Affaires municipales de revoir le bail. Alors, pour eux, ça ne peut pas être un gain, là, au gouvernement.

Donc, il n'y a pas eu de mesure pour favoriser le logement étudiant non plus, parce qu'on est allés rapidement, le projet de loi a touché à seulement quelques points. On aurait pu vraiment l'étendre puis vraiment essayer d'arriver avec un coffre à outils pour contrer la crise du logement. C'est un besoin criant, hein, le logement étudiant. Et, il faut le rappeler, il y a beaucoup de jeunes étudiants qui sont sur le marché privé, le marché locatif privé, et souvent vont se mettre à plusieurs étudiants dans un même logement. Donc, ça encombre le marché parce qu'on prend des logements qui pourraient servir à des familles moins nanties, à plusieurs chambres, des cinq et demi, des quatre et demi. Donc, ça, je pense qu'il faut... puis la ministre l'a reconnu qu'il faut développer plus de logements étudiants. Mais il y avait des changements législatifs proposés par UTILE qui ne se retrouvent pas dans le projet de loi parce qu'on n'a pas pu aller au fond des choses. Donc, notre amendement a été refusé sur cette question-là.

(16 h 50)

Aucune réforme de la Loi sur les expropriations non plus, qui était beaucoup attendue par les municipalités. Les trois oppositions étaient en faveur également. Pas de mesure pour protéger les locataires aînés. Même la clause F, là, à la limite, on aurait pu exclure les RPA et on aurait pu exclure les OBNL, parce qu'UTILE, encore une fois, qui fait du logement social... logements étudiants en économie sociale, pardon, nous dit : On aurait recours à la clause F, mais on ne l'utilise pas. On est capable de bien se prévoir, bien planifier nos affaires puis ne pas avoir besoin de faire des augmentations de 200 %. Donc, je pense qu'on aurait quand même pu l'encadrer, limiter les effets de la clause F, et ça, ça n'a pas du tout été proposé par le gouvernement.

Alors, j'ai rappelé rapidement mes trois amendements. Je n'ai pas besoin de faire tout le détail, mais je veux, en concluant, dire que je suis fière du travail que j'ai fait comme porte-parole en habitation. Il faut le dire, je suis seulement dans ce poste-là depuis février, il y a cinq mois, mais je pense qu'on m'a entendue, on a entendu les propositions du Parti québécois. Et, je le répète, le bilan de la ministre a été un peu à la remorque des oppositions. Donc, une chance qu'il y a eu des oppositions pour... des oppositions de propositions, du travail constructif pour arriver avec ces solutions-là, parce qu'on était devant une absence de réponse adéquate aux besoins de la crise, et ça, je dois dire que c'est déplorable. Ma génération ne pourra pas plus devenir premier acheteur, les vulnérables sont encore en position précaire, les aînés sont abandonnés dans les nouvelles RPA, et tout ça, bien, c'est au profit des spéculateurs, M. le Président.

Donc, malgré tout, ce n'est pas, des fois, parce que quelqu'un procrastine pour remettre un travail à l'école qu'il ne peut pas quand même remettre quelque chose de satisfaisant, peut-être pas dans l'ensemble, mais ce qui est proposé peut être satisfaisant. Alors, même si je ne donne pas la note A à la ministre pour son projet de loi, je peux quand même vous dire que nous allons voter pour, parce que ce qui est proposé fait l'affaire du Parti québécois sur la question du droit de préemption et sur la protection des OBNL. On aura le débat sur la clause F en temps et lieu. On aurait souhaité que ça puisse se faire rapidement, qu'on y mette un terme, mais ce qui se retrouve présentement dans la mouture retravaillée en étude détaillée nous convient.

Alors, j'en profite pour saluer à nouveau la ministre pour son travail de collaboration, qui a, justement, été à l'écoute des amendements, à l'écoute de nos propositions et qui a travaillé avec toutes ses équipes pour qu'on puisse arriver à ce terrain d'entente qui me permet de voter en faveur de son projet de loi. J'en profite pour remercier également les collègues de l'opposition, la députée de Vaudreuil, le député de Laurier-Dorion avec qui on a travaillé, oui, dans la collaboration aussi, malgré, des fois, les différends. Et aussi je tiens à saluer mon recherchiste avec qui je travaille les dossiers en habitation depuis février, Nicolas Nadeau-Fredette, qui est très, très passionné aussi du dossier de l'habitation, qui en comprend beaucoup tous les fins détails, qui me permet, justement, d'arriver avec des propositions constructives qui vont faire une différence pour les municipalités et pour les gens de nos régions.

Alors, je vous remercie. Et j'espère qu'on aura l'occasion encore de travailler d'autres projets de loi rapidement pour mettre un terme à cette crise du logement qu'on connaît au Québec. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Mise aux voix

Le projet de loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d'habitation, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement, pour la suite de nos travaux.

M. Schneeberger : Oui. Alors, pour la suite, je vous demanderais d'appeler l'article 1 du feuilleton, M. le Président.

Débats sur les rapports de commissions

Reprise du débat sur la prise en considération du rapport de la commission
qui a entendu le Vérificateur général sur son rapport annuel 2020‑2021
et a procédé à la vérification de ses engagements financiers

Le Vice-Président (M. Picard) : À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 8 juin 2022 sur le rapport de la Commission de l'administration publique qui, le 31 mai 2022, a procédé à l'audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion 2020‑2021 et sur ses engagements financiers. Ce rapport, qui a été déposé le 7 juin 2022, contient des observations, des conclusions et trois recommandations.

Je vous informe qu'il reste un temps de parole de 43 min 17 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 25 min 16 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 13 min 38 s au deuxième groupe d'opposition et 9 min 33 s au troisième groupe d'opposition. Je cède maintenant la parole à M. le député de Portneuf pour la suite de son intervention.

M. Vincent Caron (suite)

M. Caron : Merci, M. le Président. Hier, j'en étais donc à rappeler le caractère exceptionnel, non partisan, de la Commission de l'administration publique. Cette façon de mener les travaux se traduit ainsi dans le rôle joué par tous les députés qui siègent sur cette commission et qui, permettez-moi l'expression, M. le Président, retirent leurs lunettes partisanes le temps d'analyser les rapports de gestion et les audits qui nous sont soumis. Il serait facile, M. le Président, pour les députés de la majorité gouvernementale, bien entendu, de faire, en quelque sorte, blocus sur certains sujets, ou de volontairement ralentir les travaux, ou encore systématiquement rejeter en bloc les différentes recommandations mises de l'avant par la commission à la suite de ces audiences, mais rien n'en est, M. le Président. Ce n'est, en effet, jamais le cas car tous les membres de cette commission, que ce soit du côté du gouvernement ou des oppositions, ont à coeur la saine gestion des deniers publics et tiennent à s'assurer que les citoyennes et citoyens du Québec soient dignement servis à cet égard.

Je me souviens même d'une séance, M. le Président, où les plus déterminés, finalement, à aller fouiller dans la situation, vous pourrez aller le voir, si vous le désirez, en allant consulter les archives vidéo, eh bien, c'étaient les députés, justement, de la banquette gouvernementale, qui ont questionné avec le plus de vigueur l'organisme gouvernemental que nous recevions en audience. Ça démontre bien le caractère non partisan de la Commission de l'administration publique et le sérieux avec lequel tous les membres souhaitent améliorer les pratiques de gestion de l'appareil de l'État.

Permettez-moi, pour conclure, M. le Président, de dire quelques mots au sujet de la fréquence des travaux de la commission. J'ai démontré, dans les dernières minutes, le caractère essentiel de la Commission de l'administration publique, sa mission, la rigueur avec laquelle ses membres en mènent les travaux. Toutefois, afin de remplir... et le député de Robert-Baldwin le disait hier, afin de remplir son mandat avec toute la rigueur dont elle en est capable, il faut, bien entendu, accorder à la commission le temps de siéger. Cette année, bien entendu... durant les deux dernières années, bien entendu, la pandémie n'a pas épargné le mode de fonctionnement de notre commission, mais nous avons, justement, fait preuve d'ingéniosité. Je pense même pouvoir affirmer que la Commission de l'administration publique est la première commission à avoir adopté le principe de commission en virtuel.

(17 heures)

Et puis aussi, je voulais saluer, je vois certains de mes collègues qui sont ici présents, saluer le fait qu'à la Commission de l'administration publique on est souvent aussi des gens qui se levons tôt, très tôt, et qui acceptons des mandats de très bonne heure le matin. Donc, pourquoi ne pas envisager, justement, dans la prochaine législature, d'entamer les travaux parfois un peu plus tôt le matin? Ça permettra à la commission de se rassembler plus souvent encore et d'avancer de manière plus rondement dans nos travaux. Bien entendu, il n'est pas question ici de pointer du doigt qui que ce soit, mais justement de rappeler à quel point il est important que notre commission puisse siéger au maximum pour traiter du maximum de dossiers.

Les conclusions et recommandations qui découlent des travaux de la commission profitent à tout l'appareil gouvernemental et donc, in fine, à tous les citoyennes et citoyens du Québec. C'est, M. le Président, pourquoi nous sommes toutes et tous réunis dans cette Assemblée pour travailler au bénéfice des citoyennes et citoyens du Québec. En tant que vice-président de la Commission de l'administration publique, je suis fier de dire que nous avons contribué à notre façon à ce bénéfice et j'espère sincèrement que la prochaine législature verra la Commission de l'administration publique poursuivre ses travaux dans ce même esprit de rigueur, de minutie et de non-partisanerie.

J'entendais, récemment, la Vérificatrice générale nous dire que, lorsqu'elle s'entretient avec certains organismes ou ministères, certains lui disent : Non, dites-moi pas que je vais être convoqué à la CAP. Je voulais juste rappeler, à ces gens qui représentent les organismes et différents ministères, qu'on n'est pas là... On est peut-être vus parfois comme les méchants parlementaires qui allons fouiller un peu plus loin qu'on peut le faire à l'habitude, mais c'est justement pour les accompagner et pour leur rappeler toute l'importance qu'on doit accorder aux engagements qui sont pris, notamment, dans les plans stratégiques.

Alors, c'est comme ça que je terminerai mon intervention, M. le Président. Je vous remercie de votre attention. Et puis, encore une fois, j'espère beaucoup de plaisir et beaucoup de bon travail à celles et ceux qui vont nous succéder dans la prochaine législature et qui siégeront sur cette commission, qui est vraiment passionnante, et qui est tellement intéressante, et qui apporte tellement au bénéfice de notre fonctionnement. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole de M. le député de Jonquière, en lui rappelant qu'il dispose de 9 min 33 s.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. Le sens du timing avec le verre d'eau. Merci, M. le Président.

C'est avec beaucoup de plaisir que je prends la parole concernant ce rapport sur l'imputabilité, printemps 2022, de la Commission de l'administration publique, à la suite du député de Portneuf. Je sais que le député de Robert-Baldwin, qui est également président de la commission, s'est prononcé hier sur ce rapport. Je me fais un devoir de prendre la parole sur ce rapport parce que, je pense que vous le savez, M. le Président, moi, je suis un fan fini de la Commission de l'administration publique. Je veux d'ailleurs en profiter pour saluer mes collègues avec qui nous avons travaillé étroitement depuis quatre ans au comité directeur. Le président, le député de Robert-Baldwin, et le vice-président, le député de Portneuf, et moi-même, nous avons formé un trio, une équipe hors pair, une équipe dynamique, une équipe qui a su aussi apprendre à se connaître. Moi, honnêtement, en 2018, après l'élection, je ne connaissais pas du tout le député de Portneuf, je connaissais un peu le député de Robert-Baldwin comme ministre. Mais nous avons appris à travailler ensemble, nous avons appris à collaborer ensemble. Et c'est, je pense, un des ingrédients qui a fait le succès du travail de la Commission de l'administration publique. Alors, je veux remercier chaleureusement mon collègue de Portneuf, qui est devenu, avec le temps, un ami, un camarade apprécié. Alors, je veux lui offrir toute ma reconnaissance pour ce travail. Puis j'espère que nous aurons l'occasion de nous revoir, peut-être à son auberge de Portneuf ou ailleurs, mais c'est toujours un plaisir d'échanger avec lui.

Et je veux en profiter également pour saluer, M. le Président, tous les membres de la Commission de l'administration publique, qui fait un rôle extrêmement important. Puis, en particulier, je veux saluer les membres du gouvernement qui sont au sein de la Commission de l'administration publique. Parce que, moi, vous savez, en 15 ans de vie de député, une des choses que je n'ai jamais faites, c'est être député... simple député, puis je n'aime pas ça, cette expression-là, j'ai beaucoup de misère à le dire, parce que ce n'est pas simple, être député, alors c'est une expression qui est ingrate, mais d'être un député, simplement, et qui siège sur les commissions parlementaires, ce n'est pas toujours facile, parce que le ministre ou la ministre a beaucoup de responsabilités, de rôles à jouer durant la législation. Mais, à la CAP, c'est différent. Pour moi, la Commission de l'administration publique est une commission qui permet, vraiment, à tous les parlementaires de toutes les formations politiques de faire le vrai travail de reddition de comptes qu'on s'attend de ce parlement.

Trois fonctions essentielles du député : intermédiaire de notre population, législateur et contrôleur. Les médias mettent trop de temps sur la période des questions, trop de couverture sur la période des questions, et pas assez sur les autres exercices de reddition de comptes, au premier chef, la Commission de l'administration publique. Et c'est sûrement la plus belle illustration de ce rôle de contrôleur, comme député, peu importe le parti. Et nous travaillons dans un esprit de non-partisanerie, mais dans un esprit politique. Je sais que le député de Portneuf et moi, on a eu déjà des discussions sur cette nuance, qui est très importante. On fait un travail politique, mais non partisan, qui nous permet de faire avancer les enjeux et surtout de défendre, et de mieux comprendre, et de s'assurer que les taxes et les impôts des Québécois et des Québécoises sont bien dépensés. Alors, c'est un rôle extrêmement important.

Mon objectif, ici, M. le Président, puis le temps file, ce n'est pas de revenir sur le contenu de ce rapport de la Commission de l'administration publique. Mes collègues l'ont fait avant moi, très, très bien. Ce serait de la redite. Je veux revenir, M. le Président, avec le temps qu'il me reste, sur deux éléments qui sont effleurés ou abordés dans le rapport, mais qui sont extrêmement importants et qui visent à renforcer le rôle de la Commission de l'administration publique.

Je vais vous donner un chiffre, M. le Président, qui fait mal à entendre et qui n'est surtout pas un reproche envers les membres de la Commission de l'administration publique. C'est des chiffres que j'ai obtenus du secrétariat des commissions. Au cours des dernières années, la CAP a vu passer ses heures annuelles de 71 heures de travaux, dont 37 heures d'auditions au public en 2015-2016, donc 71 heures de travaux en 2015-2016, à, 2021-2022, 14 heures de travaux. 71 heures en 2015‑2016 à 14 heures. M. le Président, c'est inacceptable.

Le seul message que je veux livrer, ici, aujourd'hui, je sais que mon collègue vice-président est d'accord avec ça, on en a parlé à plusieurs reprises puis on en parle dans notre mot du comité directeur au début de ce rapport: l'Assemblée nationale doit modifier son règlement, ou agir, ou doit avoir une ouverture, minimalement, du leader du gouvernement pour avoir un temps dédié aux travaux de l'Assemblée nationale... aux travaux de la Commission de l'administration publique, pardon, un temps dédié, un horaire dédié. S'il y a un message que je veux passer aujourd'hui, c'est celui-ci.

Je l'ai déjà dit dans un autre discours, je pense, hier, au Saguenay, on a une expression qui est: le grand talent. C'est quelqu'un qui ne se mêle pas de ses affaires. Mais là je ne me mêle pas de mes affaires pour la prochaine législature, parce que moi, je ne serai pas là. Plusieurs, ici, seront présents. Alors, ma recommandation pour la prochaine législature, c'est que la Commission de l'administration publique ait un temps dédié, un temps dédié, fixé dans l'agenda, à tous les mercredis, peu importe, on trouvera le bon moment, il ne faut pas que ce soit un lundi, parce que c'est pour le travail en circonscription, pour qu'elle puisse faire son travail.

On s'est donné plein de mandats qu'on n'a pas eu le temps de réaliser. On travaille étroitement, main dans la main, et de plus en plus, même, avec la Vérificatrice générale, avec le Protecteur du citoyen. On a des rapports qui s'accumulent. Il faut absolument qu'on soit capable de faire notre travail. Alors, ma suggestion, ma recommandation, appelez ça comme vous voulez, M. le Président, c'est qu'on ait un temps réservé. Ce n'est pas partisan et c'est même utile pour le gouvernement en place d'être capable de passer à l'action puis de réaliser, de mettre en oeuvre les recommandations et de la CAP et du Vérificateur général, parce qu'on est ici pour faire de la reddition de comptes de l'administration publique.

On n'est pas dans le choix ou dans l'opportunité politique des mesures. Est-ce que le gouvernement a adopté un programme? Est-ce qu'il était bon ou pas, le programme? Ça, ça appartient au gouvernement, puis la reddition de comptes, elle se fait à la campagne électorale. Mais, une fois que le programme est choisi, il faut qu'on le mette en place.

Deuxième chose, puis il me reste deux minutes, même pas, une minute, les comptes publics. Nous sommes la seule province, je déteste ce mot, mais il faut que je l'utilise, nous sommes la seule province au Canada qui n'a pas de vérification des états financiers une fois que les prévisions budgétaires sont déposées. La Vérificatrice générale, ça fait des années qu'elle nous dit ça et ça fait nombre de fois qu'elle le répète. Même si la Commission de l'administration publique prend un peu la relève de l'ancien Comité des comptes publics, hein, on va se souvenir des culottes à Vautrin de Duplessis, c'était le Comité des comptes publics, elle n'analyse pas les comptes publics.

Tout le monde porte de l'attention au budget qui est déposé à chaque année par le ministre des Finances, mais les prévisions budgétaires sont-elles suivies? Ça, c'est ce qu'on appelle les états financiers, les comptes publics, et la Commission de l'administration publique, avec du temps réservé, doit se voir confier aussi le mandat de vérifier les comptes publics.

Je termine là-dessus, en souhaitant longue vie à la Commission de l'administration publique, en souhaitant longue vie à cette commission essentielle pour la reddition de comptes et pour s'assurer que les taxes et les impôts des citoyens... que l'administration publique du Québec est bien administrée pour le bien de tous et le bien commun. Merci, M. le Président.

• (17 h 10) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Jonquière. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Mme la députée de Lotbinière-Frontenac.

Mme Isabelle Lecours

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Merci, M. le Président. M. le Président, c'est la dernière fois qu'on se lève, au salon bleu, en cette législature afin de débattre sur un rapport de la Commission de l'administration publique. C'est un rôle qui n'est pas banal, joué parfois dans l'ombre, mais qui est absolument essentiel pour la bonne santé de la démocratie québécoise et pour la bonne gestion des affaires publiques et gouvernementales.

J'aimerais donc prendre un moment afin de saluer les collègues qui ont participé à ces travaux, particulièrement au courant de l'hiver 2022, soit la période couverte par ce rapport. De ce côté-ci de la banquette, salutations aux collègues de Portneuf, Jean-Talon, Côte-du-Sud, de Masson, de Rousseau, de Châteauguay; du côté des oppositions, les collègues de Vaudreuil et de Mercier. Je garde les derniers mots à ce sujet pour le président et le vice-président de la commission, soit les députés de Robert-Baldwin et de Jonquière, qui ont annoncé, au cours des dernières semaines, leur départ de la vie politique et qui ont apporté une contribution essentielle et extrêmement appréciée de tous les collègues aux travaux de la commission. J'aimerais prendre un instant pour souligner leur service public et leur souhaiter tout le meilleur pour l'après-politique.

M. le Président, j'aimerais prendre une partie du temps qui m'est imparti afin de parler de l'audition, le 31 mai dernier, de la Vérificatrice générale du Québec concernant son rapport annuel de gestion 2020-2021 et ses engagements financiers. Bien que ce soit une audition qui se répète annuellement, c'est toujours une séance un peu spéciale que d'entendre la Vérificatrice générale sur son rapport de gestion, car la vérificatrice est une partenaire essentielle aux travaux de la commission par rapport à l'analyse de la gestion des autres organismes gouvernementaux ou ministères auxquels nous procédons à l'audition au courant de la législature.

Avant de revenir sur cette audition plus particulièrement, je me permets, donc, de saluer la Vérificatrice générale et la remercier pour sa collaboration avec la Commission de l'administration publique. Les rapports de la vérificatrice, bien que parfois embarrassants pour le gouvernement en place, sont toujours réalisés avec rigueur et professionnalisme. Et l'esprit de collaboration qui règne entre les équipes et la commission est important pour la démocratie québécoise, au bénéfice de tous les citoyennes et citoyens. Je vais donc prendre le reste du temps qui m'est imparti afin de revenir sur le rapport de gestion de la Vérificatrice générale, qui s'est distingué par la qualité des informations qui y étaient rassemblées et la transparence de sa démarche.

La Commission de l'administration publique a procédé à trois recommandations suite à l'audition de la vérificatrice afin de s'assurer que le coffre à outils à sa disposition pour mener à bien les travaux soit optimal et à la hauteur de son mandat. Ces trois recommandations sont les suivantes : que le Vérificateur général poursuive son travail d'embauche à l'extérieur de ses bureaux de Québec et de Montréal en portant une attention particulière aux régions où il est absent et à l'offre de postes de gestion; que le Secrétariat du Conseil du trésor transmette à la commission, d'ici le 15 décembre 2022, un état d'avancement de ses travaux visant la création d'une classe d'emploi pour les directeurs d'audits législatifs; que le Commissaire au développement durable poursuive son mandat, notamment auprès des ministères et organismes, et augmente la proportion de rapports d'audit et de performance dans lesquels il formule ses observations, excluant ses propres rapports.

Cette première recommandation me touche particulièrement, M. le Président. En tant que députée de Lotbinière-Frontenac, je suis particulièrement sensible à la réalité des postes en région, mais tout particulièrement en raison de l'engagement de notre gouvernement de procéder à la régionalisation d'une partie de la fonction publique québécoise. Les régions du Québec vivent des situations et des enjeux qui leur sont propres, et de pouvoir compter au sein des équipes de la Vérificatrice générale, d'employés et de cadres qui sont sensibles à ces réalités régionales serait une véritable plus-value aux travaux de la VG, et ce, au bénéfice de toute la population québécoise, au premier chef les citoyennes et les citoyens qui font battre le coeur de nos régions.

Pour ce qui est de la recommandation concernant le Commissaire au développement durable, cette recommandation est déjà bien avancée à travers le tome qui nous a été présenté le 1er juin dernier. J'aimerais donc prendre le reste du temps qui m'est imparti afin de discuter du dépôt du tome de juin 2022 du rapport du Commissaire au développement durable, qui fait lui-même partie du rapport du Vérificateur général du Québec... et à l'Assemblée nationale, pour l'année 2021-2022, une séance de travail qui s'est déroulée le 1er juin dernier.

Ce tome contenait lui-même cinq chapitres, soit des observations de la Commissaire au développement durable, un audit de performance du Fonds vert, qui est maintenant le Fonds d'électrification et de changements climatiques, par rapport à la différence et aux enjeux reliés à la gestion des deux fonds, un audit de performance de la Politique énergétique 2030 par rapport à la gouvernance et sa mise en oeuvre, un audit de performance par rapport aux sels de voirie de façon à en optimiser l'usage et en limitant les répercussions sur l'environnement, enfin, un rapport de vigie sur la révision de la stratégie gouvernementale de développement durable.

Cela me permet de revenir un instant sur le rôle fondamental de la Vérificatrice générale et de ses équipes, ici, la Commissaire au développement durable, pour la bonne tenue des travaux de la Commission de l'administration publique. Vous aurez compris, à l'écoute du chapitre... du titre des chapitres, excusez-moi, de ce tome, M. le Président, que nous avons beaucoup parlé, lors de cette séance de travail, d'environnement et d'énergie. Et, dans ce domaine, tout particulièrement, il faut s'assurer de tout mettre en oeuvre afin de se donner les moyens de réaliser nos ambitions, car, M. le Président, nous avons beau avoir présenté le plan le plus ambitieux en Amérique du Nord de décarbonisation de notre économie, nous avons beau avoir un plan d'électrification des transports qui fait des jaloux partout à travers le monde, nous avons beau être au tout premier rang en Amérique du Nord concernant les émissions de GES par habitant, nous avons beau être des leaders au niveau des énergies renouvelables, dont les atouts sont incomparables, et ils se feront bientôt sentir aux États-Unis, notamment dans l'État de New York, pour s'assurer que tous ces objectifs louables soient atteints et puissent amener les changements nécessaires pour notre économie et l'environnement, il faut que la gestion de ces différents objectifs se fasse de manière efficiente, transparente et rigoureuse.

Or, un regard externe est parfois nécessaire afin de se pencher sur les critères opératoires de cette gestion et de souligner les faiblesses ou les lacunes qui peuvent ralentir l'atteinte des objectifs que nous nous sommes fixés. C'est ici que la Vérificatrice générale et la Commissaire au développement durable jouent un rôle essentiel afin de mettre en lumière les éléments qui méritent correction, les endroits où la gestion des deniers publics pourrait être optimisée et améliorée afin de s'assurer que les objectifs extrêmement ambitieux que nous nous sommes donnés puissent être atteints selon les échéances que nous nous sommes fixées.

Je vais me permettre deux mots sur la Commissaire au développement durable, Mme Janique Lambert, puisqu'elle a été nommée récemment, soit le 6 septembre 2021. Mme Lambert s'est jointe à l'équipe du Vérificateur général en 1996. Elle occupe un poste de gestionnaire au sein du Vérificateur général depuis plus de 15 ans, dont plus de la moitié au sein de l'équipe du Commissaire au développement durable.

• (17 h 20) •

En 2006, à la suite de l'adoption de la Loi sur le développement durable, elle a joué un rôle de premier plan, en tant que gestionnaire, dans la création de cette équipe et de cette stratégie d'intervention en audit de performance. De plus, elle a contribué activement à la mise en place des fondements de l'audit dans ce domaine, qu'il s'agisse des façons de faire à l'interne ou des modes de communication avec les entités auditées et les parlementaires. Ce tome de juin 2022 était notre première rencontre avec Mme Lambert, et nous avons été tous impressionnés par la qualité de son travail de concert avec ses équipes. Nous souhaitons une longue collaboration de la Commission de l'administration publique avec la Commissaire au développement durable dans le même esprit constructif et rigoureux qui anime déjà la collaboration de la commission avec la Vérificatrice générale sur les autres dossiers.

Pour revenir au tome en tant que tel, plusieurs recommandations ont été émises à l'endroit des ministres concernés... des ministères concernés, désolée. Pour le bénéfice des citoyens et citoyennes qui nous écoutent, permettez-moi d'en faire la liste ici. Par rapport au Fonds d'électrification et de changements climatiques, les recommandations suivantes ont été émises : évaluer la performance des actions du plan de mise en oeuvre et démontrer leur contribution à l'atteinte des objectifs et des cibles du Plan pour une économie verte 2030; s'assurer de l'encadrement du ministère, permettre une gestion efficace et transparente du Fonds d'électrification et de changements climatiques; réaliser un suivi de la performance des actions financées par le Fonds d'électrification et de changements climatiques, de l'atteinte des objectifs et du Plan pour une économie verte 2030; exercer une gouvernance intégrée et efficace afin de permettre la cohérence et la coordination des actions à l'échelle gouvernementale pour la lutte contre les changements climatiques.

Par rapport à la politique énergétique de 2030, les recommandations suivantes ont été émises : évaluer régulièrement les progrès réalisés en vue de l'atteinte des cibles de la Politique énergétique 2030 et apporter les ajustements nécessaires pour assurer leur atteinte à l'horizon 2030; suivre la progression des résultats de la mise en oeuvre des mesures du plan directeur et apporter des ajustements si requis; exercer une gouvernance qui assure la cohérence et la synergie des interventions gouvernementales et maximise leur impact en matière de transition énergétique; fournir une reddition de comptes publique de qualité afin d'informer adéquatement sur les enjeux liés à la transition énergétique et de soutenir la prise de décision.

Par rapport aux sels de voirie, les recommandations suivantes ont été émises : s'assurer de mettre en oeuvre la démarche qu'elle préconise dans la Stratégie québécoise pour une gestion environnementale des sels de voirie, notamment en dressant un état de situation particulièrement en ce qui concerne les zones vulnérables et en orientant et en priorisant les interventions pour réduire les répercussions des sels de voirie sur l'environnement; intégrer dans ses méthodes actuelles les pratiques qui lui permettront d'optimiser les quantités de sels de voirie épandues, et ce, dans les meilleurs délais; s'assurer de mettre en oeuvre les mesures nécessaires auprès des sous-traitants pour faire évoluer leurs pratiques d'épandage afin de limiter les répercussions des sels de voirie sur l'environnement; évaluer l'effet des pratiques d'épandage des sels de voirie mises en oeuvre sur le réseau routier entretenu par lui ou par ses sous-traitants, particulièrement dans les zones vulnérables, pour en limiter la répercussion sur l'environnement et en rendre compte au moment opportun.

J'ai été très heureuse d'apprendre, suite à la présentation de la Commissaire au développement durable, que toutes les entités auditées ont adhéré à l'ensemble des recommandations. J'espère donc que la commissaire, lors de la prochaine présentation devant les membres de la Commission de l'administration publique, nous dira que les correctifs nécessaires ont été appliqués au sein des entités auditées conformément à ses recommandations, et ce, au bénéfice de tous les citoyennes et citoyens du Québec.

Les citoyennes et les citoyens du Québec sont fiers de compter sur le plan de transition environnementale et énergétique le plus ambitieux en Amérique du Nord et ils s'attendent à ce que la gestion de ces programmes soit optimale afin de s'assurer que les cibles extrêmement ambitieuses que nous nous sommes données puissent être atteintes à l'intérieur des échéanciers ciblés. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je reconnais Mme la députée de Sherbrooke et leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Labrie : M. le Président, avec le consentement de mes collègues, j'aimerais qu'on puisse enregistrer au procès-verbal, pour le projet de loi n° 37, que le résultat du vote était sur division, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Picard) : Il était quoi?

Mme Labrie : Sur division.

Le Vice-Président (M. Picard) : O.K. Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Donc, le projet de loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d'habitation, a été adopté sur division.

Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur le rapport de la Commission de l'administration publique? Donc, s'il n'y a pas d'autre intervention, cela met fin au débat sur le rapport de la Commission de l'administration publique.

M. le leader adjoint du gouvernement, pour la suite de nos travaux.

Ajournement

M. Schneeberger : Alors, pour la suite de nos travaux, je fais motion pour ajourner nos travaux à demain, 9 h 40.

Le Vice-Président (M. Picard) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Conséquemment, nous ajournons nos travaux au vendredi 10 juin 2022, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 17 h 27)