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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-06-10 Carmant, Lionel, Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux Le rapport du Comité de vigilance sur le cannabis relatif à l’introduction de produits « prêts-à-manger » de cannabis sur le marché québécois (PDF, 1 Mo)  684-20220610 Autres
2022-06-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 98 concernant la révision de la politique de déplacement des usagers, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 mai 2022 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) (PDF, 217 Ko)  685-20220610 Réponses aux questions écrites
2022-06-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 101 concernant le développement des logements dans le Nord québécois, notamment pour les communautés inuites du Nunavik, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 mai 2022 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) (PDF, 100 Ko)  686-20220610 Réponses aux questions écrites
2022-06-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 102 concernant l’application du Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 mai 2022 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) (PDF, 154 Ko)  687-20220610 Réponses aux questions écrites
2022-06-10 Tanguay, Marc, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Victoriaville (PDF, 940 Ko)  688-20220610 Rapport de commissions
2022-06-10 Tanguay, Marc, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 207, Loi concernant la Ville de Terrebonne (PDF, 917 Ko)  689-20220610 Rapport de commissions
2022-06-10 Tanguay, Marc, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Longueuil (PDF, 1 Mo)  690-20220610 Rapport de commissions
2022-06-10 Tanguay, Marc, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 211, Loi concernant la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland (PDF, 911 Ko)  691-20220610 Rapport de commissions
2022-06-10 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 192, Loi visant à reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme seul serment obligatoire à leur entrée en fonction (PDF, 969 Ko)  692-20220610 Rapport de commissions
2022-06-10 Ouellet, Martin, Leader parlementaire du troisième groupe d’opposition L’extrait d’une pétition, signée par 8 519 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’assujettissement du réseau collégial québécois à la Charte de la langue française (PDF, 76 Ko)  693-20220610 Extrait de pétition
2022-06-10 Ouellet, Martin, Leader parlementaire du troisième groupe d’opposition L’extrait d’une pétition, signée par 642 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’arrêt des opérations forestières durant la période de chasse à l’orignal à l’arme à feu dans les zecs de la Mauricie (PDF, 62 Ko)  694-20220610 Extrait de pétition
2022-06-10 Legault, François, Premier ministre La rémunération et les autres conditions de travail de Mme Ariane Mignolet comme commissaire à l’éthique et à la déontologie (PDF, 108 Ko)  695-20220610 Autres