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Semaine du 20 novembre 2017 au 26 novembre 2017


Date de mise à jour: 21 novembre 2017, 21 h 02
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Calendrier hebdomadaire des travaux
Date Avant-midi Après-midi Soirée
Lundi 20 novembre Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue
Mardi 21 novembre

Commission de la culture et de l’éducation
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 151
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
10 h à 12 h

Commission des institutions
(Activité reportée)
Élection à la présidence de la Commission
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
11 h 15

Commission des institutions (Activité privée)
Séance de travail - Déterminer les observations, conclusions ou recommandations de la Commission à la suite de l’audition du Directeur général des élections du Québec
Salle RC.161 (RC.161)
hôtel du Parlement
11 h 30

Commission des transports et de l'environnement
Étude détaillée du projet de loi n° 147
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
10 h à 12 h

Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
13 h 40 à 18 h

Commission de la culture et de l’éducation
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 151
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
Vers 15 h 15 jusqu'à 18 h 15

Commission des finances publiques
Étude détaillée du projet de loi n° 108
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
Vers 15 h jusqu'à 18 h

Commission des relations avec les citoyens
Étude détaillée du projet de loi n° 143
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
16 h 45 à 18 h

Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
19 h 30 à 21 h 30

Commission de la culture et de l’éducation
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 151
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
19 h 30 à 21 h 30

Commission des finances publiques
Étude détaillée du projet de loi n° 108
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
19 h 30 à 21 h 30

Commission des relations avec les citoyens
Étude détaillée du projet de loi n° 143
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
19 h 30 à 21 h 30

Commission des transports et de l'environnement (Activité privée)
Séance de travail - Déterminer les observations, conclusions ou recommandations de la Commission dans le cadre du mandat d’initiative sur l’utilisation des appareils de téléphonie mobiles au volant
Salle RC.171 (RC.171)
hôtel du Parlement
18 h à 19 h 30

Mercredi 22 novembre

Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
9 h 40 à 13 h

Commission de la culture et de l’éducation
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 151
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
Vers 11 h 30 jusqu'à 12 h 30

Commission de la santé et des services sociaux (Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d'une pétition
Salle RC.171 (RC.171)
hôtel du Parlement
8 h à 8 h 30

Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h

Commission de la culture et de l’éducation
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 151
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h

Aucune activité n'est prévue
Jeudi 23 novembre

Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
9 h 40 à 13 h

Commission de la culture et de l’éducation
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 151
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
Vers 11 h 30 jusqu'à 12 h 30

Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h

Commission de la culture et de l’éducation
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 151
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h

Commission de l'économie et du travail (Activité privée)
Séance de travail - Discuter du mandat sur la Commission de la construction du Québec adopté en juin 2016
Salle RC.161 (RC.161)
hôtel du Parlement
13 h à 13 h 30

Commission de l'économie et du travail (Activité privée)
Séance de travail - Approuver les rapports de la Commission à la suite des auditions des trois Fonds de recherche du Québec
Salle RC.161 (RC.161)
hôtel du Parlement
13 h 30 à 14 h

Commission de l'économie et du travail (Activité privée)
Séance de travail - Discuter des mandats conférés par une loi que la Commission doit accomplir
Salle RC.161 (RC.161)
hôtel du Parlement
14 h à 14 h 30

Commission des finances publiques (Activité privée)
Séance de travail - Discuter du document intitulé « Paradis fiscaux : plan d’action pour assurer l’équité fiscale » et statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative sur ce sujet
Salle RC.171 (RC.171)
hôtel du Parlement
14 h à 15 h

Aucune activité n'est prévue
Vendredi 24 novembre

Commission des relations avec les citoyens
Interpellation
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
10 h à 12 h

Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue
Samedi 25 novembre Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue
Dimanche 26 novembre Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue
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  • le calendrier des séances de l'Assemblée
    Nicole Bolduc
    Téléphone: 418 643-2793
    Télécopieur: 418 643-0931
    Courriel: seance@assnat.qc.ca 
  • le calendrier des séances des commissions
    Sylvie St-Hilaire
    Téléphone: 418 643-2722
    Télécopieur: 418 643-0248
    Courriel: commissions@assnat.qc.ca