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Semaine du 16 octobre 2017 au 22 octobre 2017


Date de mise à jour: 18 octobre 2017, 13 h 45
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Calendrier hebdomadaire des travaux
Date Avant-midi Après-midi Soirée
Lundi 16 octobre Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue
Mardi 17 octobre

Commission de la culture et de l’éducation (Activité annulée)
Étude détaillée du projet de loi n° 144
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
10 h à 12 h

Commission de la santé et des services sociaux (Activité annulée)
Étude détaillée du projet de loi n° 130
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
10 h à 12 h

Commission de l'économie et du travail (Activité privée)
(Activité reportée)
Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et recommandations à la suite des auditions des trois Fonds de recherche du Québec
Salle RC.171 (RC.171)
hôtel du Parlement
10 h 30 à 11 h 30

Commission des institutions
Entendre le Directeur général des élections
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
10 h à 12 h

Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
13 h 40 à 18 h

Commission de la culture et de l’éducation
Étude détaillée du projet de loi n° 144
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
Vers 15 h jusqu'à 18 h

Commission de la santé et des services sociaux
Étude détaillée du projet de loi n° 130
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
Vers 15 h jusqu'à 18 h

Commission de l'administration publique (Activité privée)
Séance de travail - Préparer les auditions d’Investissement Québec et de la Commission de la fonction publique
Salle RC.161 (RC.161)
hôtel du Parlement
17 h à 18 h 30

Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
19 h 30 à 21 h 30

Commission de la culture et de l’éducation
Étude détaillée du projet de loi n° 144
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
19 h 30 à 21 h 30

Commission de la santé et des services sociaux
Étude détaillée du projet de loi n° 130
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
19 h 30 à 21 h 30

Commission des institutions (Activité privée)
Séance de travail - Discuter de l’opportunité d’assigner certains groupes à comparaître devant la Commission dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 107, Loi visant à accroître la compétence et l’indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales d’accorder certains avantages à des témoins collaborateurs, et ce, conformément aux dispositions de l’article 51 de la Loi sur l’Assemblée nationale
Salle RC.171 (RC.171)
hôtel du Parlement
18 h 15

Mercredi 18 octobre

Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
9 h 40 à 13 h

Commission de la santé et des services sociaux
Étude détaillée du projet de loi n° 130
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
Vers 11 h jusqu'à 13 h

Commission des relations avec les citoyens
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 134
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
11 h 30 à 12 h 30

Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h

Commission de la culture et de l’éducation
Étude détaillée du projet de loi n° 144
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h

Commission de l'administration publique
Audition d’Investissement Québec en suivi de la recommandation 1.4 du 35e rapport de la Commission de l’administration publique
Salle des Premiers-Ministres (1.38)
édifice Pamphile-Le May
15 h à 16 h 30

Commission de l'administration publique
Audition de la Commission de la fonction publique en suivi de la recommandation 7.1 du 33e rapport de la Commission de l’administration publique
Salle des Premiers-Ministres (1.38)
édifice Pamphile-Le May
16 h 30 à 18 h

Commission des institutions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 107
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
15 h à 16 h 45

Commission des relations avec les citoyens
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 134
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
15 h à 17 h 15

Commission de l'administration publique (Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur les observations, les conclusions et les recommandations à la suite des auditions d’Investissement Québec et de la Commission de la fonction publique
Salle des Premiers-Ministres (1.38)
édifice Pamphile-Le May
18 h à 18 h 30

Jeudi 19 octobre

Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
9 h 40 à 13 h

Commission de la culture et de l’éducation
Élection à la présidence
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
11 h 45

Commission des institutions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 107
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
Vers 11 h 30 jusqu'à 13 h

Commission des relations avec les citoyens
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 134
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
11 h 30 à 13 h

Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h

Commission des institutions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 107
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h

Commission des relations avec les citoyens
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 134
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
15 h à 17 h 15

Aucune activité n'est prévue
Vendredi 20 octobre

Commission des finances publiques
Interpellation
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
10 h à 12 h

Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue
Samedi 21 octobre Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue
Dimanche 22 octobre Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue
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    Nicole Bolduc
    Téléphone: 418 643-2793
    Télécopieur: 418 643-0931
    Courriel: seance@assnat.qc.ca 
  • le calendrier des séances des commissions
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    Téléphone: 418 643-2722
    Télécopieur: 418 643-0248
    Courriel: commissions@assnat.qc.ca