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Semaine du 4 décembre 2017 au 10 décembre 2017


Date de mise à jour: 8 décembre 2017, 15 h 25
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Calendrier hebdomadaire des travaux
Date Avant-midi Après-midi Soirée
Lundi 4 décembre Aucune activité n'est prévue

Commission de la culture et de l’éducation
Étude détaillée du projet de loi n° 151
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
14 h 30 à 18 h

Commission de la santé et des services sociaux
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 157
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
14 h à 17 h

Aucune activité n'est prévue
Mardi 5 décembre

Commission de la santé et des services sociaux
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 157
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
10 h à 11 h 30

Commission des transports et de l'environnement (Activité privée)
Séance de travail - Approuver le rapport de la Commission relativement au mandat d’initiative sur l’utilisation des appareils de téléphonie mobiles au volant
Salle 3.31
hôtel du Parlement
11 h à 11 h 30

Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
13 h 40 à 18 h

Commission de la culture et de l’éducation (Activité privée)
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission relativement au projet de loi d’intérêt privé n° 234, Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal
Salle 3.31
hôtel du Parlement
16 h à 17 h

Commission de la santé et des services sociaux
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 157
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
Vers 15 h 15 jusqu'à 17 h 30

Commission des institutions
Étude détaillée du projet de loi n° 107
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
15 h à 17 h 30

Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
19 h 30 à 21 h 30

Commission des institutions (Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative visant à demander à l’Unité permanente anti-corruption et à la Sureté du Québec de transmettre des documents
Salle RC.171 (RC.171)
hôtel du Parlement
18 h à 18 h 45

Commission des institutions (Activité privée)
(Activité reportée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative sur les méthodes d’endoctrinement de sectes structurées et de leurs impacts sur leurs membres, notamment quand ceux-ci sont en situation médicale d’urgence, en particulier les femmes
Salle RC.171 (RC.171)
hôtel du Parlement
18 h 45 à 19 h 30

Commission des institutions
Étude détaillée du projet de loi n° 107
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
19 h 30 à 21 h 30

Mercredi 6 décembre

Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
9 h 40 à 13 h

Commission de la culture et de l’éducation
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 224
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
Vers 11 h jusqu'à 13 h

Commission de la culture et de l’éducation
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 234
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
Vers 11 h jusqu'à 13 h

Commission de la santé et des services sociaux
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 157
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
Vers 11 h 15 jusqu'à 12 h 45

Commission de l'aménagement du territoire
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 230
Salle des Premiers-Ministres (1.38)
édifice Pamphile-Le May
Vers 11 h jusqu'à 13 h

Commission de l'aménagement du territoire
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 233
Salle des Premiers-Ministres (1.38)
édifice Pamphile-Le May
Vers 11 h jusqu'à 13 h

Commission des institutions (Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative sur les méthodes d’endoctrinement de sectes structurées et de leurs impacts sur leurs membres, notamment quand ceux-ci sont en situation médicale d’urgence, en particulier les femmes
Salle RC.161 (RC.161)
hôtel du Parlement
7 h 45

Commission des relations avec les citoyens
Mandat d'initiative - La place des femmes en politique
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
Vers 11 h 30 jusqu'à 13 h

Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h

Commission de la culture et de l’éducation
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 234
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h

Commission de la santé et des services sociaux
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 157
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h

Commission de l'économie et du travail
Étude détaillée du projet de loi n° 149
Salle des Premiers-Ministres (1.38)
édifice Pamphile-Le May
15 h à 18 h

Commission des relations avec les citoyens
Mandat d'initiative - La place des femmes en politique
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
15 h à 17 h 15

Aucune activité n'est prévue
Jeudi 7 décembre

Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
9 h 40 à 13 h

Commission de la santé et des services sociaux
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 157
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
Vers 11 h 15 jusqu'à 12 h 45

Commission des finances publiques
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 141
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
Vers 11 h 15 jusqu'à 13 h

Commission des institutions
Étude détaillée du projet de loi n° 107
Salle des Premiers-Ministres (1.38)
édifice Pamphile-Le May
Vers 11 h jusqu'à 13 h

Commission des relations avec les citoyens
Mandat d'initiative - La place des femmes en politique
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
Vers 11 h 30 jusqu'à 12 h 15

Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h

Commission de la santé et des services sociaux
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 157
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h

Commission des finances publiques
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 141
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h

Commission des institutions
Étude détaillée du projet de loi n° 107
Salle des Premiers-Ministres (1.38)
édifice Pamphile-Le May
15 h à 18 h

Commission des relations avec les citoyens
Mandat d'initiative - La place des femmes en politique
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
13 h 30 à 17 h 15

Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
19 h 30 à 22 h 30

Commission de la culture et de l’éducation
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 234
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
19 h 30 à 22 h 30

Commission de la santé et des services sociaux
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 157
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
19 h 30 à 21 h

Commission des finances publiques
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 141
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
19 h 30 à 22 h 30

Commission des institutions
Étude détaillée du projet de loi n° 107
Salle des Premiers-Ministres (1.38)
édifice Pamphile-Le May
19 h 30 à 22 h 30

Vendredi 8 décembre

Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
9 h 40 à 13 h

Commission de la culture et de l’éducation
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 234
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
Vers 11 h jusqu'à 13 h

Commission de la santé et des services sociaux
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 157
Salle du Conseil législatif (1.183)
hôtel du Parlement
Vers 11 h 15 jusqu'à 12 h 45

Commission de l'économie et du travail
Étude détaillée du projet de loi n° 149
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
Vers 11 h jusqu'à 13 h

Commission de l'aménagement du territoire
Élection à la vice-présidence de la Commission
Salle des Premiers-Ministres (1.38)
édifice Pamphile-Le May
12 h 45

Aucune activité n'est prévue
Samedi 9 décembre Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue
Dimanche 10 décembre Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue
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