L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Consultations particulières sur la situation de la prévention de la cruauté envers les animaux au Québec et l'opportunité de légiférer en cette matière

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Consultations particulières sur la situation de la prévention de la cruauté envers les animaux au Québec et l'opportunité de légiférer en cette matière

Dates des séances

Le jeudi 9 mai 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 24 (Version finale)

Le mercredi 8 mai 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 23 (Version finale)

Le mardi 7 mai 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 22 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.