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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2010-2011 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-04-27 Normandeau, Nathalie
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune 		État de situation à l'intention de la sous-ministre concernant le crédit d'impôt remboursable pour la construction de chemins d'accès et de ponts d'intérêt publics en milieu forestier (PDF, 60 Ko)  CAPERN-017
2010-04-26 Trottier, Denis
Porte-parole de l'opposition officielle en matière de mines et de forêts 		Niveau de réalisation de la stratégie attendue pour 2010-2011 (PDF, 446 Ko)  CAPERN-015
2010-04-27 Normandeau, Nathalie
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune 		Lettre concernant les délais de remboursement des crédits d'impôts spécifiques à l'industrie forestière (PDF, 46 Ko)  CAPERN-016
2010-05-03 Beaudoin, Denise
Députée de Mirabel 		Ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Réponses aux demandes de renseignements généraux l'opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 5 Mo)  CAPERN-018
2010-05-03 Beaudoin, Denise
Députée de Mirabel 		Ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 13 Mo)  CAPERN-019
2010-05-03 Beaudoin, Denise
Députée de Mirabel 		Agence de l’efficacité énergétique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 7 Mo)  CAPERN-020
2010-05-05 Dutil, Robert
Ministre du Revenu 		Impact de la prise en compte des performances des entreprises enquêtées (75% des entreprises les plus efficaces) - Impact relatif aux compensations nettes moyennes des années 2001 à 2007 (PDF, 329 Ko)  CAPERN-022
2010-05-05 Dutil, Robert
Ministre du Revenu 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation - Budget 2010-2011 - Synthèse (PDF, 25 Ko)  CAPERN-021
2010-05-05 Paradis, Pierre
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements généraux l'opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 13 Mo)  CAPERN-024
2010-05-05 Paradis, Pierre
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 10 Mo)  CAPERN-025
2010-05-05 Paradis, Pierre
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d'opposition. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 12 Mo)  CAPERN-026
2010-05-05 Dutil, Robert
Ministre du Revenu 		Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) - Sommaire des ajustements de la couverture d'assurance sur les fermes assurées (75% plus performantes) (PDF, 329 Ko)  CAPERN-023
 

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