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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-11-17 Fortin, Madeleine, sous-ministre adjointe, ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Carte géographique du territoire couvert par les mandataires du MAPAQ en bien-être des animaux de compagnie (PDF, 476 Ko)  CAPERN-042