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Documents déposés lors du mandat « Consultation générale sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire : Donner le goût du Québec »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-09-21 Corbeil, Pierre
Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Suites au rapport Pronovost - Réalisations 2008-2010 (PDF, 189 Ko)  CAPERN-097