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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 51 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-05-28 Lapointe, Barbara Lapointe, Barbara (PDF, 20 Mo)  001M
2012-05-28 Association nationale d’intervention pour le mieux-être des animaux - Québec Association nationale d’intervention pour le mieux-être des animaux - Québec (PDF, 509 ko)  002M
2012-05-28 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 226 ko)  003M
2012-05-28 Conseil consultatif mixte de l’industrie de animaux de compagnie Conseil consultatif mixte de l’industrie de animaux de compagnie (PDF, 5 Mo)  006M
2012-05-28 Humane Society International/Canada Humane Society International/Canada (PDF, 415 ko)  005M
2012-05-28 Regroupement des éleveurs de chiens champions du Québec Regroupement des éleveurs de chiens champions du Québec (PDF, 642 ko)  007M
2012-05-28 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 468 ko)  008M
2012-05-28 Club Canin Canadien Club Canin Canadien (PDF, 282 ko)  009M
2012-05-28 Ordre des médecins vétérinaires du Québec Ordre des médecins vétérinaires du Québec (PDF, 12 Mo)  010M
2012-05-28 Association des Centres d’adoption des animaux de compagnie du Québec Association des Centres d’adoption des animaux de compagnie du Québec (PDF, 449 ko)  011M
2012-05-28 Association des mushers du Québec Association des mushers du Québec (PDF, 780 ko)  012M
2012-05-28 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 324 ko)  013M
2012-05-28 Association Québécoise des SPAs et SPCAs Association Québécoise des SPAs et SPCAs (PDF, 3 Mo)  004M