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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 7 »

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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 7 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-11-27 Association des propriétaires de machinerie forestière du Québec Association des propriétaires de machinerie forestière du Québec (PDF, 834 ko)  003M
2012-12-04 Fédération des producteurs forestiers du Québec Fédération des producteurs forestiers du Québec (PDF, 700 ko)  001M
2012-12-04 Fédération québécoise des coopératives forestières Fédération québécoise des coopératives forestières (PDF, 1 Mo)  004M
2012-12-04 Regroupement des sociétés d’aménagement forestier du Québec Regroupement des sociétés d’aménagement forestier du Québec (PDF, 690 ko)  002M
2012-12-04 Ordre des ingénieurs forestiers du Québec Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (PDF, 592 ko)  007M
2012-12-04 Confédération des syndicats nationaux et Fédération de l’industrie manufacturière Confédération des syndicats nationaux et Fédération de l’industrie manufacturière (PDF, 604 ko)  006M
2012-12-05 Conseil de l’industrie forestière du Québec Conseil de l’industrie forestière du Québec (PDF, 3 Mo)  008M
2012-12-04 Nature Québec Nature Québec (PDF, 954 ko)  005M
2012-12-04 Centrale des syndicats démocratiques Centrale des syndicats démocratiques (PDF, 529 ko)  009M
2012-12-04 Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier (PDF, 7 Mo)  010M
2012-12-04 Syndicat des Métallos Syndicat des Métallos (PDF, 548 ko)  011M