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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques en vue d’étudier l’acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l’est du flux de l’oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé « Inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge » »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-11-26 Khadir, Amir
Membre de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Note d’intervention de l’IRÉC concernant les impacts de la dépendance du Québec au pétrole (PDF, 738 Ko)  CAPERN-035
2013-11-26 M. Eric Prud’Homme, Enbridge Pipelines inc. Compléments d’information d’Enbridge (PDF, 6 Mo)  CAPERN-034
2013-12-02 Bouillé, Marie
Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 		Planification des interventions d’urgence en cas de déversement (PDF, 444 Ko)  CAPERN-036
2013-12-02 Bouillé, Marie
Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 		Consultation publique et participation autochtone (PDF, 336 Ko)  CAPERN-037
2013-12-02 Bouillé, Marie
Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 		Lettre de Enbridge concernant la transparence et le partage d’information aux municipalités (PDF, 39 Ko)  CAPERN-038
2013-12-02 Bouillé, Marie
Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 		Document caviardé de procédure en cas d’urgence (PDF, 169 Ko)  CAPERN-039
2013-12-03 Khadir, Amir
Membre de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Graphique sur la hausse des sables bitumineux (PDF, 238 Ko)  CAPERN-040
2013-12-03 Bouillé, Marie
Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 		Informations sur les pipelines (PDF, 6 Mo)  CAPERN-041
2013-12-04 Bouillé, Marie
Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 		Évaluation technique de l’intégrité du pipeline (PDF, 4 Mo)  CAPERN-042
2013-12-04 Bouillé, Marie
Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 		Intégrité des installations – Évaluation technique (PDF, 2 Mo)  CAPERN-043
2013-12-04 Bouillé, Marie
Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 		Conformité du pipeline et gestion du risque – évaluation révisée des risques liés au pipeline (PDF, 1 Mo)  CAPERN-044
2013-12-04 Bouillé, Marie
Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 		The benefits and limitations of hydrostatic testing (PDF, 2 Mo)  CAPERN-046
2013-12-04 Bouillé, Marie
Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 		Carte du réseau de la canalisation 9 (PDF, 143 Ko)  CAPERN-045
 

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