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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2014-2015 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-06-20 Léger, Nicole
Présidente de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Renseignements particuliers - Opposition officielle et deuxième groupe d'opposition. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 8 Mo)  CAPERN-009
2014-06-20 Léger, Nicole
Présidente de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Renseignements généraux. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 8 Mo)  CAPERN-008
2014-06-20 Lessard, Laurent
Député de Lotbinière-Frontenac 		Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Paiements de transfert dans le cadre du programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées pour chaque année financière depuis 2009-2010. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 75 Ko)  CAPERN-005
2014-06-20 Lessard, Laurent
Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs 		Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Crédits accordés à chaque agence régionale de mise en valeur des forêts privées pour chaque année financière depuis 2009-2010. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 78 Ko)  CAPERN-002
2014-06-20 Lessard, Laurent
Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs 		Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Budget affecté aux travaux sylvicoles pour l’année financière 2014-2015. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 106 Ko)  CAPERN-001
2014-06-20 Lessard, Laurent
Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs 		Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Crédits accordés à chaque agence régionale de mise en valeur des forêts privées pour chaque année financière depuis 2009-2010. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 18 Ko)  CAPERN-004
2014-06-20 Lessard, Laurent
Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs 		Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Ventilation des montants accordés à chaque association forestière au Québec pour chaque année financière depuis 2009-2010. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 20 Ko)  CAPERN-007
2014-06-20 Lessard, Laurent
Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs 		Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Répartition budgétaire régionale du Programme de financement de la recherche et développement en aménagement forestier (PFRDAF) 2013-2014. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 12 Ko)  CAPERN-003
2014-06-20 Lessard, Laurent
Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs 		Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Crédits accordés au programme de création d’emplois en forêt pour chaque année financière depuis 2009-2010. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 16 Ko)  CAPERN-006
2014-06-25 Léger, Nicole
Présidente de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements – opposition officielle et deuxième groupe d’opposition (PDF, 3 Mo)  CAPERN-010
2014-06-26 Arcand, Pierre
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Projet d’inversion du sens d’écoulement du pétrole brut dans la ligne 9B d’Enbridge – Composition du comité de vigilance (PDF, 18 Ko)  CAPERN -017
2014-06-26 Arcand, Pierre
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Évaluation environnementale stratégique globale sur les hydrocarbures (PDF, 34 Ko)  CAPERN-019
2014-06-26 Arcand, Pierre
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. État de la situation des travaux de démantèlement de la centrale nucléaire Gentilly-2 pour 2013-2014 et les prévisions pour 2014-2015 (PDF, 47 Ko)  CAPERN-020
2014-06-26 Arcand, Pierre
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Mines actives (PDF, 242 Ko)  CAPERN-012
2014-06-26 Arcand, Pierre
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Projets miniers de mise en valeur et de développement (PDF, 241 Ko)  CAPERN-011
2014-06-26 Arcand, Pierre
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Copie du plan d’action du ministère pour la restauration des sites miniers orphelins sous sa responsabilité (PDF, 208 Ko)  CAPERN-013
2014-06-26 Arcand, Pierre
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Électrification des transports – Acteurs québécois (PDF, 27 Ko)  CAPERN-014
2014-06-26 Arcand, Pierre
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Liste des projets miniers/Sociétés minières où le gouvernement est partenaire au 31 mars 2014 (PDF, 28 Ko)  CAPERN-015
2014-06-26 Arcand, Pierre
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Évaluation environnementale stratégique spécifique à Anticosti (PDF, 32 Ko)  CAPERN-016
2014-06-26 Arcand, Pierre
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Liste des mines/projets miniers (juin 2014) (PDF, 111 Ko)  CAPERN-018
2014-06-26 Léger, Nicole
Présidente de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Renseignements particuliers – Opposition officielle. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 12 Mo)  CAPERN-021
2014-06-26 Léger, Nicole
Présidente de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Renseignements particuliers – Deuxième opposition. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 5 Mo)  CAPERN-022
2014-06-26 Léger, Nicole
Présidente de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Renseignements généraux. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 8 Mo)  CAPERN-023
2014-06-30 Morin, Norbert
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Hydro-Québec. Réponses aux demandes de renseignements – deuxième opposition. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 609 Ko)  CAPERN-025
2014-07-02 Villeneuve, André
Député de Berthier 		Lettre de M. Ed Fast, ministre du Commerce international, adressée à M. Nicolas Marceau, ministre des Finances et de l’Économie, concernant l’accord économique et commercial global (PDF, 54 Ko)  CAPERN-026
2014-07-02 Billette, Stéphane
Député de Huntingdon 		« Quotas de fromage : Québec pourrait faire un compromis ». Les Affaires (PDF, 59 Ko)  CAPERN-027
2014-07-02 Paradis, Pierre
Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 		Aile parlementaire du Parti Québécois. Étude des crédits budgétaires du MAPAQ. Le gouvernement libéral recule sur un gain obtenu par le Parti Québécois (PDF, 40 Ko)  CAPERN-028
2014-07-02 Léger, Nicole
Présidente de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 22 Mo)  CAPERN-029
2014-07-02 Léger, Nicole
Présidente de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 13 Mo)  CAPERN-030
2014-07-02 Léger, Nicole
Présidente de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de la deuxième opposition. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 12 Mo)  CAPERN-031
2014-06-30 Morin, Norbert
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Hydro-Québec. Réponses aux demandes de renseignements – opposition officielle. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 870 Ko)  CAPERN-024
 

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