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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Mandat d'initiative - Analyse du phénomène d’accaparement des terres agricoles »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-03-16 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 2 Mo)  005M
2015-03-16 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 3 Mo)  004M
2015-03-16 Conseil des entrepreneurs agricoles Conseil des entrepreneurs agricoles (PDF, 609 Ko)  010M
2015-03-16 Fédération de la relève agricole du Québec Fédération de la relève agricole du Québec (PDF, 1 Mo)  006M
2015-03-16 Municipalité régionale de comté de Kamouraska Municipalité régionale de comté de Kamouraska (PDF, 1 Mo)  011M
2015-03-16 Municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est Municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est (PDF, 3 Mo)  016M
2015-03-16 Institut de recherche en économie contemporaine Institut de recherche en économie contemporaine (PDF, 904 Ko)  015M
2015-03-16 Coalition souveraineté alimentaire Coalition souveraineté alimentaire (PDF, 1 Mo)  018M
2015-03-16 Fédération de l’UPA d’Abitibi-Témiscamingue Fédération de l’UPA d’Abitibi-Témiscamingue (PDF, 2 Mo)  012M
2015-03-16 Fédération de l’UPA du Bas-Saint-Laurent Fédération de l’UPA du Bas-Saint-Laurent (PDF, 3 Mo)  009M
2015-03-16 Fédération de l’UPA du Saguenay-Lac-Saint-Jean Fédération de l’UPA du Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF, 1 Mo)  008M
2015-03-16 Fédération de l’UPA Outaouais-Laurentides Fédération de l’UPA Outaouais-Laurentides (PDF, 3 Mo)  019M
2015-03-16 La Financière agricole du Québec La Financière agricole du Québec (PDF, 2 Mo)  007M
2015-03-16 Mouvement Ceinture Verte Mouvement Ceinture Verte (PDF, 760 Ko)  017M
2015-03-16 PANGEA PANGEA (PDF, 1 Mo)  013M
2015-03-16 Partenaires Agricoles Partenaires Agricoles (PDF, 2 Mo)  001M
2015-03-16 Protec-Terre Protec-Terre (PDF, 605 Ko)  014M
2015-03-16 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 565 Ko)  020M
2015-03-16 Union paysanne Union paysanne (PDF, 903 Ko)  003M
2015-03-16 AgriTerra AgriTerra (PDF, 672 Ko)  002M