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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-10-18 Busque, Paul
Président de séance 		Ville de Laval. Commentaires concernant le projet de loi n° 106 – Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 203 Ko)  CAPERN-098
2016-10-18 Busque, Paul
Président de séance 		Municipalité de Saint-Paulin. Résolution de la Municipalité de Saint-Paulin concernant le projet de loi n° 106 – Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 214 Ko)  CAPERN-097
2016-10-18 Massé, Manon
Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques 		Assemblée des Premières Nations Québec – Labrador. Lettre adressée au Premier ministre concernant le projet de loi n° 106 – Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 138 Ko)  CAPERN-100
2016-10-18 Busque, Paul
Président de séance 		Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine. Mémoire concernant le projet de loi n° 106 – Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 13 Mo)  CAPERN-099
2016-10-18 Busque, Paul
Président de séance 		Hydro-Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 106 – Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 446 Ko)  CAPERN-094
2016-10-18 Busque, Paul
Président de séance 		Barreau du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 106 – Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 550 Ko)  CAPERN-093
2016-10-18 Arcand, Pierre
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles 		Arcand, Pierre et Kelley, Geoffrey. Lettres du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et du ministre responsable des Affaires autochtones adressées à des représentants des Premières Nations et des Inuits dans le cadre de la Politique énergétique 2030 : L’Énergie des Québécois – Source de croissance (PDF, 408 Ko)  CAPERN-101
2016-11-01 Massé, Manon
Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques 		Coalition Saint-Laurent. Liste des permis actifs en milieu marin (PDF, 397 Ko)  CAPERN-103
2016-11-07 Villeneuve, André
Député de Berthier 		Gouvernement du Québec. Extrait du Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières (Loi sur les valeurs mobilières) (PDF, 124 Ko)  CAPERN-104
2016-11-15 Arcand, Pierre
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Plan d’action gouvernemental concernant le développement de la filière des hydrocarbures (PDF, 1 Mo)  CAPERN-105
2016-11-15 Arcand, Pierre
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles 		Gouvernement du Québec. Plan d’action pour l’inspection des puits inactifs du Québec – Faits saillants (PDF, 1 021 Ko)  CAPERN-106
2016-11-15 Arcand, Pierre
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Tableau comparatif de la Loi sur les mines versus la Loi sur les hydrocarbures (PDF, 2 Mo)  CAPERN-107
2016-11-15 Arcand, Pierre
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Projet de Règlement sur la gestion en milieu terrestre de certaines activités pétrolières et gazières réalisées en vertu des licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et des autorisations d’exploiter de la saumure (PDF, 1 Mo)  CAPERN-108
2016-11-15 Arcand, Pierre
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Projet de Règlement sur la gestion des licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur les autorisations d’exploiter de la saumure (PDF, 1 Mo)  CAPERN-109
2016-11-15 Arcand, Pierre
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Projet de Règlement sur les activités pétrolières et gazières en milieu hydrique (PDF, 2 Mo)  CAPERN-110
2016-11-15 Arcand, Pierre
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Projet de Règlement sur les redevances, les droits sur les substances soutirées et sur les modalités de compensation (PDF, 2 Mo)  CAPERN-111
2016-11-23 Villeneuve, André
Député de Berthier 		Auteur inconnu. Document de travail portant sur des orientations réglementaires concernant l’application de la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée (PDF, 8 Mo)  CAPERN-112
2016-11-24 Villeneuve, André
Député de Berthier 		Auteur inconnu. Document titré La Loi 18 : le moratoire fluvial qui porte sur la Loi limitant les activités pétrolières et gazières (PDF, 657 Ko)  CAPERN-113
2016-11-28 Villeneuve, André
Député de Berthier 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Liste des 11 sites géologiques exceptionnels (PDF, 32 Ko)  CAPERN-114
2016-11-29 Rochon, Sylvain
Député de Richelieu 		Coalition Saint-Laurent. Carte illustrant la zone de gestion conjointe des hydrocarbures (limite ouest) décrite à l’annexe de l’amendement coté Am at proposé par M. Rochon (Richelieu) (PDF, 311 Ko)  CAPERN-115
2016-10-18 Busque, Paul
Président de séance 		MRC de Memphrémagog. Commentaires concernant le projet de loi n° 106 – Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 147 Ko)  CAPERN-096
2016-10-18 Busque, Paul
Président de séance 		Montréal pour tous. Mémoire concernant le projet de loi n° 106 – Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 463 Ko)  CAPERN-095
 

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