Documents déposés lors du mandat « Séance de travail - Discuter de l’opportunité de se saisir d’un mandat d’initiative portant sur la réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles et discuter de l’opportunité de se saisir d’un mandat d’initiative visant à analyser les processus ayant mené à l’octroi d’aides financières par le gouvernement du Québec à des entreprises ou organismes dans lesquelles était impliqué directement ou indirectement M. Yvon Nadeau, ex-attaché politique de l’actuel ministre des Transports »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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