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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-02-11 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Diverses municipalités du Québec. Résolutions adoptées concernant le projet de loi n° 48 (PDF, 62 Mo)  CAPERN-025
2020-02-05 Lamontagne, André
Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 		Communauté métropolitaine de Montréal. Lettre à l’intention du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 48 (PDF, 92 Ko)  CAPERN-024
 

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