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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-03-11 Villeneuve, André
Député de Berthier 		Territoire agricole: Québec doit faire preuve de vigilance (PDF, 71 Ko)  CAT-042
2010-03-18 Lessard, Laurent
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire 		Autorisations d’exclusion de la CPTAQ pour le territoire de la CMM [Graphique] (PDF, 84 Ko)  CAT-044
2010-04-22 Lessard, Laurent
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire 		Modification du schéma d’une MRC sur le territoire d’une communauté - Modification du plan métropolitain (PDF, 50 Ko)  CAT-045
 

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