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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109 - Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 34 Ko)

Le mardi 21 septembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 56 (Version finale)

Vidéo

Le vendredi 10 septembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 55 (Version finale)

Vidéo

Le mercredi 8 septembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 54 (Version finale)

Vidéo

Le mardi 7 septembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 53 (Version finale)

Vidéo

Document(s) associé(s) au mandat

Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (PDF, 87 Ko)
Mémoires

Rapports

Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 7, 8, 10 et 21 septembre 2010, a procédé à des consultations particulières et des auditions publiques dans le cadre du projet de loi n° 109, Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. (PDF, 557 Ko)

Date de la dernière modification : 5 octobre 2010

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