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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Entendre les intéressés et étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202

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Commission de l'aménagement du territoire

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202 - Loi concernant la Régie intermunicipale du secteur Nord de Lac-Saint-Jean Est

Dates des séances

Le mercredi 8 juin 2011

  • Vers 11 h Afficher l'aide jusqu'à 13 h, Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

Journal des débats Vol. 42 N° 13 (Version finale)