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Commission de l'aménagement du territoire

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202 - Loi concernant la Régie intermunicipale du secteur Nord de Lac-Saint-Jean Est

Dates des séances

Le mercredi 8 juin 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 13 (Version finale)

Vidéo

Document(s) associé(s) au mandat

Loi concernant la Régie intermunicipale du secteur Nord de Lac-Saint-Jean Est (PDF, 99 ko)

Rapports

Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 8 juin 2011, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 202, Loi concernant la Régie intermunicipale du secteur Nord de Lac-Saint-Jean Est. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 291 ko)

Date de la dernière modification : 9 octobre 2012

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