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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 27 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-05-21 Chantier de l’économie sociale Chantier de l’économie sociale (PDF, 1 Mo)  001M
2013-05-21 Collectif des entreprises d’insertion du Québec Collectif des entreprises d’insertion du Québec (PDF, 1 Mo)  015M
2013-05-21 Comité sectoriel de main-d’œuvre de l’économie sociale et de l’action communautaire Comité sectoriel de main-d’œuvre de l’économie sociale et de l’action communautaire (PDF, 589 Ko)  005M
2013-05-21 Conférence régionale des élus de Montréal Conférence régionale des élus de Montréal (PDF, 676 Ko)  010M
2013-05-21 Regroupement des corporations de développement économique communautaire du Québec Regroupement des corporations de développement économique communautaire du Québec (PDF, 633 Ko)  020M
2013-05-21 Réseau des conférences régionales des élus du Québec Réseau des conférences régionales des élus du Québec (PDF, 561 Ko)  011M
2013-05-21 Réseau québécois du crédit communautaire Réseau québécois du crédit communautaire (PDF, 806 Ko)  017M
2013-05-21 Association des centres locaux de développement du Québec Association des centres locaux de développement du Québec (PDF, 602 Ko)  022M
2013-05-21 Béland, Claude Béland, Claude (PDF, 474 Ko)  013M
2013-05-21 Fédération des coopératives de services à domicile et de santé du Québec Fédération des coopératives de services à domicile et de santé du Québec (PDF, 878 Ko)  019M
2013-05-21 Les regroupements d'entreprises d'économie sociale en aide à domicile Les regroupements d'entreprises d'économie sociale en aide à domicile (PDF, 985 Ko)  021M
2013-05-21 Centrale des syndicats démocratiques, Confédération des syndicats nationaux et Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Centrale des syndicats démocratiques, Confédération des syndicats nationaux et Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 974 Ko)  014M
2013-05-21 Centre interdisciplinaire de recherche et d’information sur les entreprises collectives Centre interdisciplinaire de recherche et d’information sur les entreprises collectives (PDF, 1 021 Ko)  016M
2013-05-21 Chaire de recherche du Canada en économie sociale Chaire de recherche du Canada en économie sociale (PDF, 682 Ko)  025M
2013-05-21 Fédération des coopératives de développement régional du Québec Fédération des coopératives de développement régional du Québec (PDF, 954 Ko)  027M
2013-05-21 Réseau de la coopération du travail du Québec Réseau de la coopération du travail du Québec (PDF, 899 Ko)  023M
2013-05-21 Association des groupes de ressources techniques du Québec Association des groupes de ressources techniques du Québec (PDF, 655 Ko)  037M
2013-05-21 Caisse d'économie solidaire Desjardins Caisse d'économie solidaire Desjardins (PDF, 599 Ko)  006M
2013-05-21 Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d’oeuvre Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d’oeuvre (PDF, 848 Ko)  026M
2013-05-21 Coalition des tables régionales d'organismes communautaire Coalition des tables régionales d'organismes communautaire (PDF, 1 Mo)  030M
2013-05-21 Conseil québécois de la coopération et de la mutualité Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (PDF, 4 Mo)  029M
2013-05-21 Conseil québécois des entreprises adaptées Conseil québécois des entreprises adaptées (PDF, 892 Ko)  009M
2013-05-21 Corporation de développement économique communautaire de Québec Corporation de développement économique communautaire de Québec (PDF, 537 Ko)  036M
2013-05-21 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 600 Ko)  032M
2013-05-21 Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain (PDF, 857 Ko)  031M
2013-05-21 Fédération québécoise des coopératives forestières Fédération québécoise des coopératives forestières (PDF, 987 Ko)  028M
2013-05-21 Groupe d’économie solidaire du Québec Groupe d’économie solidaire du Québec (PDF, 1 Mo)  007M
2013-05-21 Pôle d’économie sociale du Nunavik Pôle d’économie sociale du Nunavik (PDF, 514 Ko)  018M
2013-05-21 Pôle régional d'économie sociale de la Capitale-Nationale Pôle régional d'économie sociale de la Capitale-Nationale (PDF, 810 Ko)  004M
2013-05-21 Regroupement québécois des entreprises d’économie sociale en gestion des matières résiduelles Regroupement québécois des entreprises d’économie sociale en gestion des matières résiduelles (PDF, 941 Ko)  002M
2013-05-21 Réseau des Centres de ressources périnatales du Québec Réseau des Centres de ressources périnatales du Québec (PDF, 886 Ko)  003M
2013-05-21 Réseau des Pôles régionaux d’économie social Réseau des Pôles régionaux d’économie social (PDF, 577 Ko)  008M
2013-05-21 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 793 Ko)  033M
2013-05-21 Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (PDF, 599 Ko)  035M
2013-05-21 Table nationale des Corporations de développement communautaire Table nationale des Corporations de développement communautaire (PDF, 962 Ko)  012M
2013-05-21 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 574 Ko)  034M
2013-05-21 Coopérative de développement régional de l'Estrie Coopérative de développement régional de l'Estrie (PDF, 979 Ko)  024M