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Documents déposés lors du mandat « Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Saguenay »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-06-08 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Gagnon, Laval. Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Saguenay. (PDF, 449 Ko)  CAT-122
2016-06-08 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Tremblay, Jean. Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Saguenay. (PDF, 429 Ko)  CAT-126
2016-06-08 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Collectif Citoyens pour la démocratie. Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Saguenay. (PDF, 602 Ko)  CAT-125
2016-06-08 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Dufour, Julie. Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Saguenay. (PDF, 1 Mo)  CAT-124
2016-06-08 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Pelletier, Jacques. Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Saguenay. (PDF, 1 Mo)  CAT-123
2016-06-08 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Tremblay, Jean. Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Saguenay (PDF, 1 Mo)  CAT-120
2016-06-08 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Équipe du renouveau démocratique. Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Saguenay (PDF, 2 Mo)  CAT-121
 

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