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Documents déposés lors du mandat « Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 219, Loi concernant la Ville de Sherbrooke »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-06-08 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ville de Sherbrooke. Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé n° 219, Loi concernant la Ville de Sherbrooke. (PDF, 158 Ko)  CAT-119
 

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