L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

 

Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-08-17 Coiteux, Martin
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
Ville de Montréal. Plan d'action en patrimoine 2017-2022 (PDF, 23 Mo)  CAT-177
2017-08-17 Coiteux, Martin
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
Ville de Montréal. Communiqué de presse concernant le Plan d’action en patrimoine 2017-2022 (PDF, 128 Ko)  CAT-176