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Documents déposés lors du mandat « Interpellation du député de Jonquière au ministre responsable de la région de l'Estrie sur le sujet suivant : La région de l'Estrie négligée par le gouvernement libéral »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-05-17 Pagé, Sylvain
Député de Labelle 		Les écarts budgétaires par programme et par région en santé. 2015-2016 (PDF, 227 Ko)  CAT-149
2017-05-17 Bourcier, Marc
Député de Saint-Jérôme 		École polytechnique de Montréal. Étude sur les traverses de cours d’eau dans le cadre de la construction et de l’exploitation de pipelines au Québec (PDF, 11 Mo)  CAT-150
2017-05-17 St-Denis, Yves
Député d’Argenteuil 		Lettre et communiqué de presse relatifs au déploiement d’Internet haute vitesse dans la municipalité régionale de comté d’Argenteuil (PDF, 204 Ko)  CAT-151
2017-05-17 Cousineau, Claude
Député de Bertrand 		Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Documents relatifs à des investissements dans le réseau routier de la région des Laurentides (PDF, 266 Ko)  CAT-152
2017-05-17 Cousineau, Claude
Député de Bertrand 		Procès-verbal du conseil de la MRC d’Argenteuil (PDF, 3 Mo)  CAT-153
2017-05-17 Cousineau, Claude
Député de Bertrand 		Mémoire présenté par la MRC d’Argenteuil à la Commission de l’environnement mandatée par la Communauté métropolitaine de Montréal (PDF, 2 Mo)  CAT-154
2017-06-02 Gaudreault, Sylvain
Député de Jonquière 		Regroupement des organismes communautaires de l’Estrie. Lettre au CIUSSS de l’Estrie-CHUS concernant une demande de financement (PDF, 430 Ko)  CAT-167
2017-06-02 Fortin, Luc
Député de Sherbrooke 		Articles concernant la région de l’Estrie (PDF, 2 Mo)  CAT-165
2017-06-02 Gaudreault, Sylvain
Député de Jonquière 		Premier amendement au contrat de service de transmission entre Northern transmission LLC. et Hydro renewable energy inc. (PDF, 8 Mo)  CAT-166
 

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