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Commission de l'aménagement du territoire

Mandat conféré par une loi - Étude du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 29 mai 2020 à 15 h 22 – sujet à modifications

Le mardi 2 juin 2020

Salle Louis-Joseph-Papineau

10 h
Commission municipale du Québec
10 h 45
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
11 h 30
Suspension

Québec

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 30
Fédération québécoise des municipalités
16 h 15
Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (001M)
17 h
M. Luc Bégin, professeur titulaire, Université Laval
17 h 45
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports