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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2021-2022 »

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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-05-04 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Secrétariat à la Capitale-Nationale. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CAT-076
2021-05-06 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe de l’opposition – Volet Loisir et sport. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 4 Mo)  CAT-097
2021-05-06 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Loisir et sport. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CAT-096
2021-05-05 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers des oppositions. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 17 Mo)  CAT-093
2021-05-05 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux des oppositions. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 6 Mo)  CAT-092
2021-05-05 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe de l’opposition – Affaires municipales. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CAT-091
2021-05-05 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Affaires municipales. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 7 Mo)  CAT-090
2021-05-05 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CAT-089
2021-05-05 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Réponses aux demandes de renseignements généraux des oppositions. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CAT-088
2021-05-05 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Société d'habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe de l’opposition – Programme 7. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CAT-087
2021-05-05 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Société d'habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe de l’opposition – Programme 7. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CAT-086
2021-05-05 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Société d'habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Programme 7. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CAT-085
2021-05-05 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Société d'habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Programme 7. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CAT-084
2021-05-05 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Tribunal administratif du logement. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 11 Mo)  CAT-083
2021-05-05 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Tribunal administratif du logement. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 8 Mo)  CAT-082
2021-05-05 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 5 Mo)  CAT-081
2021-05-05 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 10 Mo)  CAT-080
2021-05-05 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 15 Mo)  CAT-079
2021-05-05 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe de l’opposition – Volet Habitation. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CAT-078
2021-05-05 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Habitation. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CAT-077
2021-05-05 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Taux d’occupation à Montréal (PDF, 947 Ko)  CAT-095
2021-05-05 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Taux d’occupation à Montréal en comparaison avec le reste du Québec (PDF, 776 Ko)  CAT-094
2021-05-04 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Commission de la capitale nationale. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 7 Mo)  CAT-075
2021-04-29 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Métropole. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CAT-073
2021-04-29 Boutin, Joëlle
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe de l’opposition – Volet Métropole. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CAT-074