Commission de la culture et de l’éducation

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n°103, Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives

La Commission de la culture et de l’éducation est chargée de tenir des auditions publiques à compter du 8 septembre 2010 dans le cadre d’une consultation générale sur le projet de loi n°103, Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives.

Participation à la consultation

Transmettre un mémoire

Tout citoyen ou tout organisme souhaitant s’exprimer sur ce sujet doit transmettre un mémoire au Secrétariat des commissions au plus tard le 16 août 2010. Les mémoires doivent être de format lettre.

On peut les transmettre :

• par courrier électronique (PDF non verrouillé ou Word);
• par la poste;
• ou les déposer à la réception du Secrétariat des commissions.

Ils doivent être accompagnés d’un résumé de leur contenu.

Transmettre une demande d’intervention

Les citoyens qui désirent être entendus lors des auditions publiques, sans transmettre de mémoire, peuvent adresser une demande d’intervention à la secrétaire de la Commission au plus tard le 16 août 2010. Cette demande doit être accompagnée d’un court exposé résumant la nature de l’intervention.

Auditions publiques

La Commission choisira ceux et celles qu’elle entendra parmi :

• les personnes et les organismes qui auront fait parvenir un mémoire;

• les citoyens qui ont fait une demande d’intervention sans mémoire.

Publication des mémoires

À moins d'une décision contraire de la Commission, les mémoires seront rendus publics, de même que tous les renseignements personnels qu'ils contiendront, et seront déposés sur la page Web de la Commission.

Les dates de réception des mémoires et de demandes d’intervention ou de début des auditions pourraient être modifiées. Le cas échéant, l’information sera alors rendue publique sur le site Internet de l’Assemblée nationale. Aucun autre avis ne sera publié dans les journaux.

Suivre les travaux de la Commission

Les personnes qui désirent suivre les travaux de la Commission (horaire des auditions, Journal des débats, mémoires, documents déposés et rapport de la Commission) peuvent consulter la page du mandat associé à cette consultation.

Les documents, la correspondance et les demandes de renseignements doivent être transmis à  :

Secrétaire: Émilie Bevan
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cce@assnat.qc.ca