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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2015-2016 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-04-28 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2015-2016. (PDF, 1 Mo)  CCE-017
2015-04-28 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers. Volet Culture et Communications. Étude des crédits 2015-2016. (PDF, 46 Mo)  CCE-018
2015-04-28 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Charte de la langue française. Renseignements généraux. Renseignements particuliers de l’opposition officielle. Renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2015-2016. (PDF, 17 Mo)  CCE-019
2015-04-29 Léger, Nicole
Députée de Pointe-aux-Trembles 		Lettre de la Commission scolaire de Laval adressée aux parents des élèves concernant les compressions budgétaires en éducation (PDF, 483 Ko)  CCE-020
2015-04-29 Blais, François
Ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 		Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. La scolarisation à la maison – Orientations (PDF, 6 Mo)  CCE-021
2015-04-30 Blais, François
Ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 		Ministère de de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Situation financière des cégeps (surplus et déficits). (PDF, 549 Ko)  CCE-022
2015-04-30 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Cahier explicatif des crédits. Étude des crédits 2015-2016. (PDF, 3 Mo)  CCE-023
2015-04-30 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Réponses à la demande de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2015-2016. (PDF, 4 Mo)  CCE-024
2015-04-30 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Réponses à la demande de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016. (PDF, 8 Mo)  CCE-025
2015-04-30 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Réponses à la demande de renseignements particuliers requis par le deuxième groupe de l’opposition. Étude des crédits 2015-2016. (PDF, 19 Mo)  CCE-026
 

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