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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.
Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire
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