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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-03-27 Debout pour l'école Debout pour l'école (PDF, 571 Ko)  019M
2019-03-27 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 608 Ko)  018M
2019-03-27 Fédération des comités de parents du Québec Fédération des comités de parents du Québec (PDF, 3 Mo)  017M
2019-03-27 Association québécoise de la garde scolaire Association québécoise de la garde scolaire (PDF, 744 Ko)  016M
2019-03-27 Monsieur Chris Eustace Chris Eustace (PDF, 555 Ko)  013M
2019-03-21 Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys (PDF, 3 Mo)  015M
2019-03-21 Association des comités de parents anglophones Association des comités de parents anglophones (PDF, 695 Ko)  014M
2019-03-21 Association provinciale des enseignantes et des enseignants du Québec Association provinciale des enseignantes et des enseignants du Québec (PDF, 627 Ko)  012M
2019-03-21 Centrale des syndicats du Québec, Fédération des syndicats de l'enseignement Centrale des syndicats du Québec et autre (PDF, 679 Ko)  011M
2019-03-21 Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles (PDF, 2 Mo)  010M
2019-03-21 Conseil supérieur de l'éducation Conseil supérieur de l'éducation (PDF, 1 Mo)  009M
2019-03-20 Association québécoise des cadres scolaires Association québécoise des cadres scolaires (PDF, 753 Ko)  008M
2019-03-20 Association québécoise du personnel de direction des écoles Association québécoise du personnel de direction des écoles (PDF, 669 Ko)  007M
2019-03-20 Association des commissions scolaires anglophones du Québec, Association des directeurs généraux des commissions scolaires anglophones du Québec Association des commissions scolaires anglophones du Québec et autre (PDF, 671 Ko)  005M
2019-03-20 Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement (PDF, 552 Ko)  004M
2019-03-20 Association des directions générales des commissions scolaires Association des directions générales des commissions scolaires (PDF, 937 Ko)  003M
2019-03-21 Fédération autonome de l'enseignement Fédération autonome de l'enseignement (PDF, 597 Ko)  006M
2019-03-21 Fédération des commissions scolaires du Québec Fédération des commissions scolaires du Québec (PDF, 734 Ko)  002M
2019-03-20 Théâtres Unis Enfance Jeunesse, Association des diffuseurs spécialisés en théâtre, Association professionnelle des diffuseurs de spectacles Théâtres Unis Enfance Jeunesse et autres (PDF, 515 Ko)  001M
 

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