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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Culture et éducation > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 5 »

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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 5 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-06-05 Madame Nathalie Bigras Nathalie Bigras (PDF, 879 Ko)  030M
2019-06-05 Syndicat canadien de la fonction publique Syndicat canadien de la fonction publique au Québec (PDF, 746 Ko)  031M
2019-06-05 Direction régionale de santé publique CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal Direction régionale de santé publique CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 2 Mo)  032M
2019-06-05 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 681 Ko)  033M
2019-06-05 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 608 Ko)  026M
2019-06-05 Association québécoise des centres de la petite enfance Association québécoise des centres de la petite enfance (PDF, 1 Mo)  027M
2019-06-05 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 799 Ko)  028M
2019-06-05 Association des commissions scolaires anglophones du Québec Association des commissions scolaires anglophones du Québec (PDF, 520 Ko)  029M
2019-06-05 Madame Yolande Brunelle, Madame Monique Brodeur Monique Brodeur et Yolande Brunelle (PDF, 1 Mo)  025M
2019-06-05 Fédération des cégeps Fédération des cégeps (PDF, 613 Ko)  024M
2019-05-31 Monsieur Georges M. Tarabulsy George M Tarabulsy (PDF, 599 Ko)  022M
2019-05-31 Fédération québécoise des organismes communautaires Famille Fédération québécoise des organismes communautaires Famille (PDF, 796 Ko)  021M
2019-06-05 Fédération des commissions scolaires du Québec Fédération des commissions scolaires du Québec (PDF, 863 Ko)  023M
2019-05-31 Monsieur André Lebon André Lebon (PDF, 624 Ko)  018M
2019-05-31 Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec, Fédération des syndicats de l'enseignement, Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec_Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec et Fédération des syndicats de l'enseignement (PDF, 890 Ko)  019M
2019-05-31 Association d'éducation préscolaire du Québec Association d'éducation préscolaire du Québec (PDF, 1 Mo)  017M
2019-06-05 Groupe de travail des animateurs Passe-Partout du Québec Groupe de travail des intervenants Passe-Partout (PDF, 664 Ko)  020M
2019-06-05 Madame Christa Japel, Madame Sylvana Côté, Monsieur Richard Tremblay Sylvana M Coté_Christa Japel et Richard E Tremblay (PDF, 1 Mo)  016M
2019-05-29 Conseil supérieur de l'éducation Conseil supérieur de l'éducation (PDF, 2 Mo)  003M
2019-05-30 Groupe de recherche sur le capital humain de l’Université du Québec à Montréal Groupe de recherche sur le capital humain de l'Université du Québec à Montréal (PDF, 534 Ko)  015M
2019-05-30 Association des directeurs généraux des commissions scolaires du Québec Association des directions générales des commissions scolaires (PDF, 862 Ko)  013M
2019-06-05 Commission scolaire de Montréal Commission scolaire de Montréal (PDF, 1 Mo)  014M
2019-05-31 Fédération autonome de l'enseignement Fédération autonome de l'enseignement (PDF, 645 Ko)  012M
2019-05-29 Association des garderies privées du Québec Association des garderies privées du Québec (PDF, 634 Ko)  009M
2019-05-28 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 737 Ko)  007M
2019-05-28 Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance (CQSEPE) Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance (PDF, 891 Ko)  008M
2019-05-30 Ordre des psychologues du Québec Ordre des psychologues du Québec (PDF, 1 Mo)  010M
2019-05-28 Association québécoise de la garde scolaire Association québécoise de la garde scolaire (PDF, 763 Ko)  011M
2019-05-29 Fédération des comités de parents du Québec Fédération des comités de parents du Québec (PDF, 5 Mo)  006M
2019-05-28 Monsieur Richard Léonard Richard Leonard (PDF, 579 Ko)  004M
2019-05-29 Association québécoise du personnel de direction des écoles Association québécoise du personnel de direction des écoles (PDF, 715 Ko)  005M
2019-05-30 Monsieur Égide Royer Égide Royer (PDF, 702 Ko)  002M
2019-05-30 Fédération des transporteurs par autobus Fédération des transporteurs par autobus (PDF, 663 Ko)  001M