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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-11-05 Rizqy, Marwah
Députée de Saint-Laurent
Roy, Jean-Guy, Décision arbitrale 8573, Greffe des tribunaux d'arbitrage du secteur de l'éducation (PDF, 3 Mo)  CCE-028
2019-11-12 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation
Harel Bourdon, Catherine. Lettres envoyées au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur entre octobre 2018 et novembre 2019 (PDF, 2 Mo)  CCE-029
2019-11-12 Rizqy, Marwah
Députée de Saint-Laurent
Assemblée nationale du Québec. Extraits de quatre projets de loi relativement à des mesures transitoires (PDF, 223 ko)  CCE-030
2019-11-12 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation
Gilbert, Yves. Tableau des décisions (centralisées-décentralisées) relativement aux commissions scolaires (PDF, 98 ko)  CCE-031