Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Culture et éducation > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

 

Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-11-19 Quebec Community Groups Network Quebec Community Groups Network (PDF, 2 Mo)  063M
2019-11-14 Monsieur Richard Smith Richard Smith (PDF, 673 ko)  057M
2019-11-14 Association québécoise de la garde scolaire Association québécoise de la garde scolaire (PDF, 972 ko)  059M
2019-11-14 Commission scolaire des Hautes Rivières Commission scolaire des Hautes Rivières (PDF, 704 ko)  060M
2019-11-14 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 1 Mo)  061M
2019-11-14 Ville de Gatineau Ville de Gatineau (PDF, 1 Mo)  062M
2019-11-14 Monsieur Marc Patrick Roy Marc Patrick Roy (PDF, 924 ko)  058M
2019-11-14 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 721 ko)  064M
2019-11-14 Regroupement des commissions scolaires des Laurentides, Regroupement des commissions scolaires de Lanaudière 055M_Regroupement des commissions scolaires des Laurentides et Regroupement des commissions scolaires de Lanaudière (PDF, 915 ko)  055M
2019-11-14 Société québécoise de la déficience intellectuelle Société québécoise de la déficience intellectuelle (PDF, 715 ko)  056M
2019-11-14 Secrétaires généraux et conseillers juridiques de commissions scolaires du Québec Secrétaires généraux et conseillers juridiques de commissions scolaires du Québec (PDF, 870 ko)  051M
2019-11-14 Regroupement des commissions scolaires du Bas-Saint-Laurent, Regroupement des commissions scolaires de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Regroupement des commissions scolaires de la Côte-Nord Regroupement des commissions scolaires du Bas-Saint-Laurent, Regroupement des commissions scolaires de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et Regroupement des commissions scolaires de la Côte-Nord (PDF, 1 Mo)  050M
2019-11-14 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 662 ko)  052M
2019-11-14 Comité de parents de la Commission scolaire de Laval Comité de parents de la Commission scolaire de Laval (PDF, 4 Mo)  053M
2019-11-14 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 946 ko)  054M
2019-11-13 Regroupement des commissions scolaires de l'Estrie Regroupement des commissions scolaires de l'Estrie (PDF, 920 ko)  046M
2019-11-13 Association québécoise des cadres scolaires Association québécoise des cadres scolaires (PDF, 904 ko)  045M
2019-11-13 Mouvement L'école ensemble Mouvement L'école ensemble (PDF, 2 Mo)  043M
2019-11-13 Regroupement des commissions scolaires de la Montérégie Regroupement des commissions scolaires de la Montérégie (PDF, 928 ko)  041M
2019-11-12 Comité de parents de la Commission scolaire de Montréal Comité de parents de la Commission scolaire de Montréal (PDF, 5 Mo)  037M
2019-11-13 Association des commissions scolaires de l'Abitibi-Témiscamingue, Région du Nord-du-Québec (Commission scolaire de la Baie-James) Association des commissions scolaires de l'Abitibi-Témiscamingue et Commission scolaire de la Baie-James (PDF, 3 Mo)  039M
2019-11-14 Commission scolaire de Charlevoix Commission scolaire de Charlevoix (PDF, 2 Mo)  048M
2019-11-14 Fédération des transporteurs par autobus Fédération des transporteurs par autobus (PDF, 2 Mo)  042M
2019-11-14 Commission scolaire de Laval Commission scolaire de Laval (PDF, 844 ko)  040M
2019-11-12 Commission scolaire des Grandes Seigneuries Commission scolaire des Grandes Seigneuries (PDF, 2 Mo)  044M
2019-11-12 Je protège mon école publique Je protège mon école publique (PDF, 853 ko)  038M
2019-11-13 Regroupement des commissions scolaires de la Capitale-Nationale Regroupement des commissions scolaires de la Capitale-Nationale (PDF, 935 ko)  049M
2019-11-13 Table de concertation 04-17 région de la Mauricie-Centre-du-Québec Table de concertation 04-17 région de la Mauricie-Centre-du-Québec (PDF, 853 ko)  047M
2019-11-08 Conseil supérieur de l'éducation Conseil supérieur de l'éducation (PDF, 794 ko)  020M
2019-11-14 Commission scolaire de Montréal Commission scolaire de Montréal (PDF, 2 Mo)  036M
2019-11-14 Commission scolaire des Patriotes Commission scolaire des Patriotes (PDF, 777 ko)  032M
2019-11-12 Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys (PDF, 2 Mo)  035M
2019-11-14 Commission scolaire au Coeur-des-Vallées Commission scolaire au Coeur-des-Vallées (PDF, 878 ko)  033M
2019-11-14 Association des Townshippers Association des Townshippers (PDF, 1 Mo)  034M
2019-11-13 Concertation des commissions scolaires de l'Outaouais Concertation des commissions scolaires de l'Outaouais (PDF, 986 ko)  031M
2019-11-08 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 844 ko)  027M
2019-11-06 Commission scolaire des Navigateurs Commission scolaire des Navigateurs (PDF, 5 Mo)  013M
2019-11-08 Fédération des cégeps Fédération des cégeps (PDF, 768 ko)  021M
2019-11-08 Institut du Nouveau Monde Institut du Nouveau Monde (PDF, 1 Mo)  029M
2019-11-08 Fédération des syndicats de l'enseignement Fédération des syndicats de l'enseignement (PDF, 1 Mo)  028M
2019-11-13 Regroupement des commissions scolaires de Chaudière-Appalaches Regroupement des commissions scolaires de Chaudière-Appalaches (PDF, 755 ko)  030M
2019-11-14 Commission scolaire Marie-Victorin Commission scolaire Marie-Victorin (PDF, 714 ko)  025M
2019-11-07 APPELE-Québec APPELE-Québec (PDF, 11 Mo)  026M
2019-11-05 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 903 ko)  004M
2019-11-06 Association des comités de parents anglophones Association des comités de parents anglophones (PDF, 692 ko)  024M
2019-11-06 Élections Québec Élections Québec (PDF, 1 Mo)  018M
2019-11-06 Fédération des comités de parents du Québec Fédération des comités de parents du Québec (PDF, 3 Mo)  016M
2019-11-07 Association québécoise du personnel de direction des écoles Association québécoise du personnel de direction des écoles (PDF, 1 Mo)  019M
2019-11-08 Institut de coopération pour l'éducation des adultes Institut de coopération pour l'éducation des adultes (PDF, 907 ko)  017M
2019-11-06 Association provinciale des enseignantes et des enseignants du Québec Association provinciale des enseignantes et des enseignants du Québec (PDF, 2 Mo)  015M
2019-11-14 Commission de l’éducation en langue anglaise Commission de l'éducation en langue anglaise (PDF, 763 ko)  023M
2019-11-14 Association provinciale du personnel d'enseignement retraité du Québec Association provinciale du personnel d'enseignement retraité du Québec (PDF, 616 ko)  022M
2019-11-14 Greater Montreal Forum Greater Montreal Forum (PDF, 723 ko)  014M
2019-11-05 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 787 ko)  007M
2019-11-05 Association des commissions scolaires anglophones du Québec Association des commissions scolaires anglophones du Québec (PDF, 703 ko)  005M
2019-11-05 Fédération autonome de l'enseignement Fédération autonome de l'enseignement (PDF, 854 ko)  003M
2019-11-07 Association of administrators of English Schools of Québec Association des administrateurs des écoles anglaises du Québec (PDF, 1 Mo)  010M
2019-11-05 Fédération des commissions scolaires du Québec Fédération des commissions scolaires du Québec (PDF, 919 ko)  012M
2019-11-08 Association des directions générales des commissions scolaires Association des directions générales des commissions scolaires (PDF, 1 Mo)  011M
2019-11-06 Association montréalaise des directions d’établissement scolaire Association montréalaise des directions d'établissement scolaire (PDF, 735 ko)  006M
2019-11-14 Ligue d'action civique Ligue d'action civique (PDF, 996 ko)  009M
2019-11-14 Monsieur Chris Eustace Chris Eustace (PDF, 6 Mo)  008M
2019-11-14 Commission scolaire des Laurentides Commission scolaire des Laurentides (PDF, 681 ko)  002M
2019-11-06 Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement (PDF, 814 ko)  001M