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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-02-01 M. Raynald Leblanc, président du Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal Texte de Me Nancy Ménard-Cheng relatif à l'incidence de l'information et des communications sur les dispositions « anti-scabs » du Code du travail (PDF, 97 ko)  CET-076
2011-02-01 M. Raynald Leblanc, président du Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal Analyse de la CSN des sources des articles du Journal de Montréal de 2007 à 2010 (PDF, 445 ko)  CET-073
2011-02-01 M. Raynald Leblanc, président du Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal Citations de personnes-clé pendant le lock-out au Journal de Montréal (PDF, 122 ko)  CET-075
2011-02-01 M. Raynald Leblanc, président du Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal Décisions de la Commission des relations du travail, de la Cour supérieure et de la Cour d'appel en relation avec le conflit de travail sévissant au Journal de Montréal (PDF, 2 Mo)  CET-077
2011-02-01 M. Raynald Leblanc, président du Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal Texte de Mme Lyne Robitaille, présidente et éditrice du Journal de Montréal, concernant l’augmentation du lectorat au Journal de Montréal (PDF, 45 ko)  CET-074
2011-02-02 Ouimet, François
Président de la Commission de l’économie et du travail
Lettre (assortie de communiqués de presse) de M. Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction de Quebecor, à M. Stéphane Bergeron, député de Verchères, relativement au nombre de jours-personnes perdus pour des lock-out au Québec de 2000 à 2009 (PDF, 334 ko)  CET-078
2011-02-02 Ouimet, François
Président de la Commission de l’économie et du travail
Lettre de M. Stéphane Bergeron, député de Verchères, en réponse à la lettre du 1er février 2011 de M. Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction de Quebecor, relativement au nombre de jours-personnes perdus pour des lock-out au Québec de 2000 à 2009 (PDF, 65 ko)  CET-080
2011-02-02 Ouimet, François
Président de la Commission de l’économie et du travail
Tableau du Conseil de presse du Québec relatif aux sources quotidiennes d'information des Québécois (PDF, 49 ko)  CET-079