L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Économie et travail > Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2014-2015 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2014-2015 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-06-25 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Cahier explicatif du budget de dépenses 2014-2015. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 1 Mo)  CET-026
2014-06-25 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle adressées au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 3 Mo)  CET-028
2014-06-25 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle adressées au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 2 Mo)  CET-027
2014-06-25 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe de l’opposition adressées au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 2 Mo)  CET-029
2014-06-25 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Régie des rentes du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 577 Ko)  CET-030
2014-06-25 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Régie des rentes du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 198 Ko)  CET-031
2014-06-23 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la santé et de la sécurité du travail. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 361 Ko)  CET-014
2014-06-23 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des lésions professionnelles. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 951 Ko)  CET-032
2014-06-23 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Évolution du revenu disponible et du pouvoir d’achat entre 2003 et 2014. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 18 Ko)  CET-025
2014-06-23 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des lésions professionnelles. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 508 Ko)  CET-024
2014-06-23 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des lésions professionnelles. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 7 Mo)  CET-023
2014-06-23 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 1 Mo)  CET-022
2014-06-23 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 507 Ko)  CET-021
2014-06-23 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 429 Ko)  CET-020
2014-06-23 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Régie du bâtiment du Québec. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 544 Ko)  CET-019
2014-06-23 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Régie du bâtiment du Québec. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 1 Mo)  CET-018
2014-06-23 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Régie du bâtiment du Québec. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 1 Mo)  CET-017
2014-06-23 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la construction du Québec. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements généraux de l’opposition à tous les ministères et organismes gouvernementaux. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 899 Ko)  CET-016
2014-06-23 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la construction du Québec. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 2 Mo)  CET-015
2014-06-23 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de l’équité salariale. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 390 Ko)  CET-001
2014-06-23 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des normes du travail. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 742 Ko)  CET-003
2014-06-23 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des normes du travail. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 2 Mo)  CET-004
2014-06-23 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 474 Ko)  CET-005
2014-06-23 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des relations du travail. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 534 Ko)  CET-006
2014-06-23 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des relations du travail. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 476 Ko)  CET-007
2014-06-23 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des relations du travail. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 258 Ko)  CET-008
2014-06-23 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de l’équité salariale. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 909 Ko)  CET-009
2014-06-23 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de l’équité salariale. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 292 Ko)  CET-010
2014-06-23 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la construction du Québec. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2014. (PDF, 397 Ko)  CET-011
2014-06-23 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la santé et de la sécurité du travail. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 1 Mo)  CET-012
2014-06-23 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la santé et de la sécurité du travail. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 486 Ko)  CET-013
2014-06-23 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des normes du travail. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 3 Mo)  CET-002
2014-07-02 Vien, Dominique
Députée de Bellechasse 		Lettre de la ministre du Tourisme adressée au président-directeur général des ATR associées du Québec (PDF, 31 Ko)  CET-033
2014-07-02 St-Denis, Yves
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail 		Tourisme Québec. Renseignements généraux. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 3 Mo)  CET-034
2014-07-02 St-Denis, Yves
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail 		Tourisme Québec. Renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 6 Mo)  CET-035
2014-07-02 St-Denis, Yves
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail 		Tourisme Québec. Renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 8 Mo)  CET-036
2014-07-02 St-Denis, Yves
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail 		Société du Palais des congrès de Montréal. Réponses aux renseignements généraux. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 3 Mo)  CET-037
2014-07-02 St-Denis, Yves
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail 		Société du Centre des congrès de Québec. Renseignements généraux demandés par l’opposition officielle. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 2 Mo)  CET-038
2014-07-02 St-Denis, Yves
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail 		Régie des installations olympiques. Demandes de renseignements généraux requis par l’opposition officielle. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 2 Mo)  CET-039
2014-07-02 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 2 Mo)  CET-040
2014-07-02 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Investissement Québec. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 4 Mo)  CET-041
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |