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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2015-2016 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-04-28 St-Denis, Yves
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail 		Tourisme Québec. Renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 1 Mo)  CET-044
2015-04-28 St-Denis, Yves
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail 		Régie des installations olympiques. Demandes de renseignements généraux requis par l’opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 393 Ko)  CET-047
2015-04-28 St-Denis, Yves
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail 		Société du Centre des congrès de Québec. Renseignements généraux demandés par l’opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 473 Ko)  CET-048
2015-04-28 St-Denis, Yves
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail 		Tourisme Québec. Renseignements généraux. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 1 Mo)  CET-043
2015-04-28 St-Denis, Yves
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail 		Tourisme Québec. Renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 2 Mo)  CET-045
2015-04-28 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de l’équité salariale. Demandes de renseignements particuliers du Deuxième groupe d’Opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 633 Ko)  CET-053
2015-04-28 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demandes de renseignements particuliers de l’Opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 700 Ko)  CET-049
2015-04-28 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demandes de renseignements particuliers de la deuxième opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 179 Ko)  CET-050
2015-04-28 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de l’équité salariale. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 1 Mo)  CET-052
2015-04-28 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de l’équité salariale. Demandes de renseignements généraux de l’Opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 3 Mo)  CET-051
2015-05-04 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Lettre adressée au président du Conseil d’administration de L’Annexe à Roland, M. Yvan Goulet (PDF, 334 Ko)  CET-079
2015-04-28 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la construction du Québec. Demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 885 Ko)  CET-054
2015-04-28 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la construction du Québec. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 2 Mo)  CET-055
2015-04-28 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la construction du Québec. Renseignements particuliers requis par le deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 393 Ko)  CET-056
2015-04-28 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des normes du travail. Demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 1 Mo)  CET-057
2015-04-28 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des normes du travail. Demandes de renseignements particuliers de l’Opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 9 Mo)  CET-058
2015-04-28 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des normes du travail. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’Opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 8 Mo)  CET-059
2015-04-28 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des relations du travail. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 4 Mo)  CET-060
2015-05-04 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Prévision des besoins de main-d’œuvre de 2013 à 2017, selon la région (PDF, 940 Ko)  CET-080
2015-04-28 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des relations du travail. Demandes de renseignements particuliers requis par le deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 1 Mo)  CET-062
2015-04-28 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la santé et de la sécurité du travail. Demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 9 Mo)  CET-063
2015-04-28 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la santé et de la sécurité du travail. Demandes de renseignements particuliers requis par l’Opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 11 Mo)  CET-064
2015-04-28 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la santé et de la sécurité du travail. Demandes de renseignements particuliers requis par le Deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 4 Mo)  CET-065
2015-04-28 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Régie du bâtiment du Québec. Demandes de renseignements généraux de l’Opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 630 Ko)  CET-066
2015-04-28 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Régie du bâtiment du Québec. Demandes de renseignements particuliers de l’Opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 1 Mo)  CET-067
2015-04-28 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Régie du bâtiment du Québec. Demandes de renseignements particuliers du Deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 1 Mo)  CET-068
2015-04-28 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des lésions professionnelles. Demandes de renseignements généraux de l’Opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 23 Mo)  CET-069
2015-04-28 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des lésions professionnelles. Demandes de renseignements particuliers de l’Opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 17 Mo)  CET-070
2015-04-29 Girard, Jean-Denis
Ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Allègement réglementaire et au Développement économique régional 		Ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations. Saisir notre force économique. Guide de discussion - Tournée économique des régions (PDF, 3 Mo)  CET-072
2015-04-29 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations. Demande de renseignements généraux. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 4 Mo)  CET-074
2015-04-29 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations. Demande de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 3 Mo)  CET-075
2015-04-29 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Investissement Québec. Demande de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 6 Mo)  CET-076
2015-04-29 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Régie des rentes du Québec. Renseignements généraux. Étude des crédits budgétaires 2015-2016 (PDF, 541 Ko)  CET-077
2015-04-29 Péladeau, Pierre Karl
Député de Saint-Jérôme 		Lettre de la Table régionale en entreprenariat et sommaire des activités 2007-2014 (PDF, 1 Mo)  CET-073
2015-04-29 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Régie des rentes du Québec. Renseignements particuliers. Étude des crédits budgétaires 2015-2016 (PDF, 2 Mo)  CET-078
2015-05-04 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Cahier explicatif du budget de dépenses. Étude des crédits budgétaires 2015-2016 (PDF, 129 Ko)  CET-081
2015-05-04 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demande de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 2 Mo)  CET-082
2015-05-04 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demande de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 1 Mo)  CET-083
2015-05-04 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demande de renseignements particuliers du deuxième groupe de l’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 2 Mo)  CET-084
2015-04-28 St-Denis, Yves
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail 		Société du Palais des congrès de Montréal. Réponses aux renseignements généraux. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 5 Mo)  CET-046
2015-04-28 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des relations du travail. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 2 Mo)  CET-061
2015-04-28 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des lésions professionnelles. Demandes de renseignements particuliers du Deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 12 Mo)  CET-071
 

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