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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-05-26 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Mémoire de la Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 789 Ko)  CET-086
2015-05-27 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Mémoire du Barreau du Québec (PDF, 476 Ko)  CET-087
2015-06-01 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Lettre de l’Association des juges administratifs de la Commission des lésions professionnelles adressée au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (PDF, 836 Ko)  CET-088
 

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