L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Économie et travail > Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi portant sur le règlement de certains différends dans le secteur de l’automobile de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

 

Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi portant sur le règlement de certains différends dans le secteur de l’automobile de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-11-25 Hamad, Sam
Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Entente sur un conseil de médiation spéciale entre la Corporation des concessionnaires automobiles du Saguenay–Lac-Saint-Jean et le Syndicat démocratique des employés de garage du Saguenay–Lac-Saint-Jean (CSD) (PDF, 135 Ko)  CET-092
2015-11-25 Hamad, Sam
Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Schéma explicatif du processus de la Loi portant sur le règlement de certains différends dans le secteur de l’automobile de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean (PDF, 588 Ko)  CET-093