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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Économie et travail > Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2016-2017 »

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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-04-13 Poëti, Robert
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 2 Mo)  CET-103
2016-04-13 Poëti, Robert
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 2 Mo)  CET-104
2016-04-13 Poëti, Robert
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 938 Ko)  CET-105
2016-04-13 Poëti, Robert
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 6 Mo)  CET-106
2016-04-13 Poëti, Robert
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 2 Mo)  CET-107
2016-04-13 Poëti, Robert
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 1 Mo)  CET-108
2016-04-13 Poëti, Robert
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 5 Mo)  CET-109
2016-04-13 Poëti, Robert
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 8 Mo)  CET-110
2016-04-13 Poëti, Robert
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 4 Mo)  CET-111
2016-04-13 Poëti, Robert
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 2 Mo)  CET-112
2016-04-13 Poëti, Robert
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 2 Mo)  CET-113
2016-04-13 Poëti, Robert
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 903 Ko)  CET-114
2016-04-13 Poëti, Robert
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 618 Ko)  CET-115
2016-04-13 Poëti, Robert
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 1 Mo)  CET-116
2016-04-13 Poëti, Robert
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 1 Mo)  CET-117
2016-04-19 Anglade, Dominique
Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation
Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation. Variation des crédits de créances douteuses entre 2015-2016 et 2016-2017 (PDF, 533 Ko)  CET-118
2016-04-19 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail
Investissement Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 3 Mo)  CET-119
2016-04-19 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail
Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 3 Mo)  CET-121
2016-04-19 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail
Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 1 Mo)  CET-120
2016-04-20 Anglade, Dominique
Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation
Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation. Liste des personnes rencontrées lors des consultations sur la feuille de route en économie numérique (PDF, 207 Ko)  CET-122
2016-04-21 Poëti, Robert
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Ministère du tourisme. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 5 Mo)  CET-123
2016-04-21 Poëti, Robert
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Ministère du tourisme. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 7 Mo)  CET-124
2016-04-21 Poëti, Robert
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Ministère du tourisme. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 10 Mo)  CET-125
2016-04-21 Poëti, Robert
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Régie des installations olympiques. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 1 Mo)  CET-126
2016-04-21 Poëti, Robert
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Société du Palais des congrès de Montréal. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 398 Ko)  CET-127
2016-04-21 Poëti, Robert
Vice-président de la Commission de l’économie et du travail
Société du Centre des congrès de Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 1 Mo)  CET-128
2016-04-25 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Cahier explicatif. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 634 Ko)  CET-129
2016-04-25 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle – Volet Emploi et Solidarité sociale. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 1 Mo)  CET-130
2016-04-25 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Emploi et Solidarité sociale. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 1 Mo)  CET-131
2016-04-25 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volet Emploi et Solidarité sociale. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 764 Ko)  CET-132
2016-04-25 Cousineau, Claude
Président de la Commission de l’économie et du travail
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volet Emploi et Solidarité sociale – Question 13. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 2 Mo)  CET-133